S. 6-266 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l'arrêt du commerce avec l'Arabie saoudite en matière d'armes à feu, de munitions, de produits liés à la défense, de technologie apparentée et d'autre matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre
Güler Turan    Bert Anciaux    Katia Segers    Bart Van Malderen   

Arabie saoudite
droits de l'homme
intégrisme religieux
Office national du Ducroire
crédit à l'exportation
commerce des armes
arme à feu et munitions
exportation
restriction à l'exportation
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-266/1 6-266/1 (PDF) Proposition de résolution 25/3/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
25/3/2016   Dépôt Doc. 6-266/1 6-266/1 (PDF)
22/4/2016   Prise en considération
22/4/2016   Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales
  Commission: Matières transversales - Compétences régionales
22/4/2016   Envoi en commission
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Matières transversales - Compétences régionales
Examen terminé