Tables des auteurs et des orateurs concernant "Daif Mohamed" (Législature 2010-2014)

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Accès à la nationalité belge - Nouvelle législation - Retards de traitement - Demandes - Nationalité d'origine - Refus (5-11118)
Question écrite de M Daif à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11118
L'unique consulat au Maroc et le délai d'attente lors d'une demande de visa (5-1279)
Question orale de M. Mohammed Daif à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-138 p. 13-14
La représentation des centres d'accueil des victimes de la traite des êtres humains au sein de la Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains (Modification de l'arrêté royal) (5-1250)
Question orale de M. Mohammed Daif à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-136 p. 20-21
La régularisation par le travail (Etrangers - Permis de travail B) (5-4968)
Demande d'explications de M.Mohammed Daif à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-295 COM p. 8-9
Le rapport de l'Organisation des Nations Unies concernant le racisme en Belgique (Comité ONU pour l'élimination de la discrimination raciale - Commission contre le racisme et l'intolérance du Conseil de l'Europe - Voir aussi question orale 5-1343) (5-1339)
Question orale de M. Mohamed Daif à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-143 p. 17-21
Les méthodes d'expulsion d'étrangers et l'emploi de la violence par la police fédérale (Procédure - Expulsion d'une ressortissante congolaise vers Kinshasa par avion) (5-4827)
Demande d'explications de M. Mohammad Daif à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-289 COM p. 4-5
Les violences faites aux prisonniers (Plaintes - Mise du Conseil central et des commissions de surveillance sous l'autorité du Parlement) (5-1311)
Question orale de M. Mohamed Daif à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-140 p. 15-16
Les émeutes et l'insécurité en Egypte (5-4797)
Demande d'explications de M. Mohammed Daif à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-291 COM p. 22-25
Les épreuves de recrutement à la fonction d'inspecteur de police (Faible taux de réussite) (5-1354)
Question orale de M. Mohammed Daif à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-144 p. 36-37
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
M. Mohammed Daif, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française		5-121 p. 8
Projet de loi modifiant diverses dispositions afin de prévenir l'enlèvement parental international d'enfants (Facilitation des contrôles aux frontières de l'espace "Schengen" en mentionnant sur la carte d'identité de l'enfant les conditions dans lesquelles il peut franchir une frontière extérieure - Insertion dans le Code civil d'articles 374/1 et 374/2 - Modification de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour, et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques - Complément à l'article 53, alinéa 1er, du Code consulaire) (5-2872)
Rapport de M. Mohamed Daif	5-2872/2 p. 1-3
Discussion générale		5-151 p. 30
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (Instauration d'un meilleur assainissement du secteur de la sécurité privée - Conditions d'autorisation plus strictes - Sous-traitance - Possibilité pour les bourgmestres d'imposer aux dancings un gardiennage minimum - Elargissement des compétences des entreprises de gardiennage : événements se déroulant sur la voie publique, les terrains industriels, les aéroports) (5-2420)
Rapport de M. Mohammed Daïf	5-2420/2 p. 1-14
Discussion générale		5-133 p. 31-35
Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (Transposition de la directive 2013/1/UE - Encouragement du dépôt de candidature par les ressortissants de l'UE aux élections du Parlement européen dans leur état membre de résidence) (5-2365)
Rapport de M. Mohammed Daif	5-2365/2 p. 1-6
Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne le financement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (Financement de la AFCN à la suite de la modification de la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité par la loi du 18 décembre 2013 : base de taxation supplémentaire - Octroi à l'Agence de moyens complémentaires afin de faire place au transfert de missions complémentaires en matière de surveillance dosimétrique) (5-2888)
Rapport de M. Mohammed Daif	5-2888/2 p. 1-4
Discussion générale		5-151 p. 31
Projet de loi relative au chiffrage par le Bureau fédéral du Plan des programmes électoraux présentés par les partis politiques lors de l'élection pour la Chambre des représentants (5-2871)
Rapport de M. Mohammed Daif	5-2871/2 p. 1-3
Discussion générale		5-151 p. 30
Proposition de résolution relative à la construction du mur de séparation et des colonies en Palestine (5-2787)
Proposition de MM. Mohammed Daif et Philippe Moureaux	5-2787/1 p. 1-8
les mesures en matière de prévention et de lutte contre la corruption au niveau fédéral (5-11289)
Question écrite de M Daif à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11289