S. 5-2365 Fiche du dossier Ch. 53-3100

Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen
Gouvernement E. Di Rupo I  

élection européenne
déclaration de candidature
éligibilité
communication des données
candidat
ressortissant de l'UE
mesure nationale d'exécution

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-3100/1 Projet de loi 29/10/2013
Ch. 53-3100/2 Amendement 13/11/2013
Ch. 53-3100/3 Rapport fait au nom de la commission 21/11/2013
Ch. 53-3100/4 Texte adopté par la commission 21/11/2013
Ch. 53-3100/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 28/11/2013
5-2365/1 5-2365/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 2/12/2013
5-2365/2 5-2365/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 10/12/2013
5-2365/3 5-2365/3 (PDF) Décision de ne pas amender 12/12/2013
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
29/10/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-3100/1
21/11/2013   Adoption en commission (amendé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 53-3100/3
28/11/2013   Examen
Compte rendu intégral n° 171, p. 42-43
28/11/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+130/-0/o8)
Compte rendu intégral n° 171, p. 107-108
Doc. Ch. 53-3100/5
28/11/2013   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
29/11/2013   Transmission au Sénat pour la première fois
2/12/2013   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 5-2365/1 5-2365/1 (PDF)
2/12/2013   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
11/12/2013   Inscription ordre du jour
12/12/2013   Discussion générale Ann. 5-131 Ann. 5-131 (PDF)
12/12/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+63/-0/o4) Ann. 5-131 Ann. 5-131 (PDF)
Doc. 5-2365/3 5-2365/3 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
2/12/2013   Envoi en commission
10/12/2013   Inscription ordre du jour
10/12/2013   Désignation rapporteur(s): Mohamed Daif
10/12/2013   Exposé introductif par Joëlle Milquet,
vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
10/12/2013   Examen
10/12/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o0)
10/12/2013   Adoption sans amendement
10/12/2013   Confiance au rapporteur pour rapport oral
12/12/2013   Transmission à la Chambre pour sanction
18/12/2013   Soumission par Chambre pour sanction
7/1/2014   Sanction et promulgation
6/2/2014   Publication (10704-10706)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 28/11/2013
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 12/12/2013
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 10/12/2013
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 30/11/2013 15 16/12/2013
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 3/12/2013 60 17/2/2014
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
7/1/2014 6/2/2014, page 10704-10706