Tables des auteurs et des orateurs concernant "Verhofstadt Guy" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Centre de presse international (CPI) - Comptes - Observations de la Cour des comptes (4-230)      
    Question écrite de M Van Hauthem à M Verhofstadt, Premier ministre
      Réponse
QE 4-230
Conférence de Bilderberg - Participation du prince Philippe - Contrôle de sa contribution par un membre du gouvernement (4-22)      
    Question écrite de M Lambert à M Verhofstadt, Premier ministre
      Réponse
QE 4-22
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)      
  4-10
p. 5-10 4-10 p. 5-10 (PDF)
    Construction d'un centre pénitentiaire pour délinquants juvéniles
4-10
p. 7 4-10 p. 7 (PDF)
    Construction de deux établissements pour personnes internées
4-10
p. 7 4-10 p. 7 (PDF)
    Coopération au développement : norme des 0,7%
4-10
p. 8 4-10 p. 8 (PDF)
    Développement de solutions alternatives pour la détention de familles avec enfants dans les centres fermés
4-10
p. 7 4-10 p. 7 (PDF)
    Etablissement du budget de l'Etat 2008 - Pacte de stabilité - Equilibre budgétaire - Réduction de la dette publique
4-10
p. 5 4-10 p. 5 (PDF)
    Exécution de la loi sur la sécurité civile
4-10
p. 7 4-10 p. 7 (PDF)
    Exécution de la loi sur les gardiens de la paix
4-10
p. 7 4-10 p. 7 (PDF)
    Lutte anti-terroriste - Menace d'attentats en Belgique - Eventuels plans d'évasion du terroriste Trabelsi
4-10
p. 7 4-10 p. 7 (PDF)
    Lutte contre l'arriéré judiciaire
4-10
p. 7 4-10 p. 7 (PDF)
    Mise sur pied, à l'étranger, d'une stratégie de communication active concernant la Belgique
4-10
p. 8 4-10 p. 8 (PDF)
    Mobilité : nouveaux contrats de gestion avec la SNCB, sécurité routière, consolidation de l'accord de coopération Beliris en ce qui concerne Bruxelles-Capitale
4-10
p. 6-7 4-10 p. 6-7 (PDF)
    Modernisation de la prestation de services des autorités - Simplification administrative - Garantie de la continuation des prestations de services aux citoyens
4-10
p. 7 4-10 p. 7 (PDF)
    Participation de la Belgique à la gestion de crise civile et policière au Kosovo
4-10
p. 8 4-10 p. 8 (PDF)
    Plan d'action relatif à l'application des peines et à la surpopulation carcérale
4-10
p. 7 4-10 p. 7 (PDF)
    Plan de sécurité national 2008-2011
4-10
p. 7 4-10 p. 7 (PDF)
    Politique de l'emploi - Politique du marché de l'emploi : augmentation du taux d'emploi et de la mobilité - Amélioration de la formation des demandeurs d'emploi - Faire coïncider l'offre et la demande d'emploi - Lutte contre les pièges à l'emploi - Réduction du coût du travail, principalement en ce qui concerne les bas salaires - Pacte de solidarité entre les générations
4-10
p. 6 4-10 p. 6 (PDF)
    Politique de sécurité
4-10
p. 7 4-10 p. 7 (PDF)
    Politique en matière de soins de santé - Exécution de l'accord Médicomut, amélioration du traitement des malades chroniques et extension du maximum à facturer - Plan de lutte contre le cancer
4-10
p. 6 4-10 p. 6 (PDF)
    Politique énergétique : mesures visant le pouvoir d'achat, ravitaillement garanti, augmentation de la concurrence sur le marché énergétique - Politique en matière de climat : objectifs du second plan d'allocation de Kyoto, objectifs chiffrés pour sources d'énergies renouvelables, quotas de CO2
4-10
p. 6-7 4-10 p. 6-7 (PDF)
    Promotion du travail en équipes et de l'économie de la connaissance - PME - Statut social des indépendants
4-10
p. 6 4-10 p. 6 (PDF)
    Ratification du Traité de Lisbonne
4-10
p. 8 4-10 p. 8 (PDF)
    Renforcement de l'accès à la justice par la concrétisation d'un guichet unique pour l'aide juridique et l'assistance judiciaire
4-10
p. 7 4-10 p. 7 (PDF)
    Renforcement des capacités de l'UE sur la scène internationale
4-10
p. 8 4-10 p. 8 (PDF)
    Réforme de l'Etat fédéral - Groupe de travail Octopus, composé de 12 membres provenant des grands groupes politiques et des présidents de la Chambre et du Sénat
4-10
p. 8-9 4-10 p. 8-9 (PDF)
    Sauvegarde du pouvoir d'achat - Augmentation des allocations les plus basses - Pensions - Réductions d'impôt ciblées sur les bas et moyens revenus - Limitation de la hausse des prix - Prix de l'énergie - Extension du fonds mazout
4-10
p. 5-6 4-10 p. 5-6 (PDF)
    Sommet UE du printemps 2008 : plaidoyer de la Belgique pour une dimension sociale forte, le respect de l'environnement et le renforcement de la compétitivité de l'économie européenne
4-10
p. 8 4-10 p. 8 (PDF)
    Sécurisation des prisons
4-10
p. 7 4-10 p. 7 (PDF)
Démission de sénateurs (2007-2008)      
    M. Guy Verhofstadt (Remplacé par M. Roland Duchatelet)
4-22
p. 4 4-22 p. 4 (PDF)
L'instauration de règles plus strictes concernant les missions que les pouvoirs publics confient aux avocats (Marchés publics) (4-139)      
    Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Guy Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-16
p. 33-35 4-16 p. 33-35 (PDF)
L'évolution des prix (Etude commandée à la Banque Nationale - Amélioration du pouvoir d'achat) (4-148)      
    Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à M. Guy Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-17
p. 10-12 4-17 p. 10-12 (PDF)
L'évolution des prix (Prix des combustibles et prix des produits de base - Etude, commandée à la Banque Nationale et devant établir une comparaison avec d'autres pays européens) (4-91)      
    Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à M. Guy Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-13
p. 15-17 4-13 p. 15-17 (PDF)
La procédure d'interception d'aéronefs suspects (Menace terroriste - Avion civil se dirigeant vers une cible potentiellement dangereuse - Procédure "Renegade") (4-126)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Guy Verhofstadt, premier ministre et à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-15
p. 38-39 4-15 p. 38-39 (PDF)
La présence de capacités nucléaires à la base de Kleine Brogel (4-113)      
    Question orale de M. Georges Dallemagne à M. Guy Verhofstadt, premier ministre et à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-14
p. 8-10 4-14 p. 8-10 (PDF)
La publication par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme de l'identité des personnes condamnées pour infractions à la loi du 30 juillet 1981 (4-97)      
    Question orale de M. Michel Delacroix à M. Guy Verhofstadt, premier ministre et à M. Christian Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Christian Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
4-14
p. 22-23 4-14 p. 22-23 (PDF)
La signature par la Belgique du Traité dit de réforme de l'Union européenne (Cela ressort-il des affaires courantes ?) (4-32)      
    Question orale de M. Karim Van Overmeire à M. Guy Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Els Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
4-4 COM
p. 6-7 4-4 COM p. 6-7 (PDF)
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-409)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Verhofstadt, Premier ministre
      dossier clôturé
QE 4-409
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2007 SE)      
    Nomination de M. Guy Verhofstadt comme deuxième vice-président du Sénat
4-3
p. 7 4-3 p. 7 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2007-2008)      
    Nomination de M. Guy Verhofstadt comme deuxième vice-président du Sénat
4-4
p. 5-6 4-4 p. 5-6 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Guy Verhofstadt, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
4-1
p. 16 4-1 p. 16 (PDF)
Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) - Index de développement humain - Position en recul de la Belgique - Stratégie afin de retrouver une meilleure place (4-177)      
    Question écrite de Mme Bouarfa à M Verhofstadt, Premier ministre
      Réponse
QE 4-177
Régions - Transferts financiers - Étude (4-190)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Verhofstadt, Premier ministre
      Réponse
QE 4-190
Subventionnement - Programme de l’Union européenn - Energie et environnement - Organisations européennes liées au Prince Laurent (Contrôle) (4-23)      
    Question écrite de M Lambert à M Verhofstadt, Premier ministre
      Réponse
QE 4-23
 
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