Question écrite n° 4-22

de Geert Lambert (SP.A-SPIRIT) du 17 octobre 2007

au Premier ministre

Conférence de Bilderberg - Participation du prince Philippe - Contrôle de sa contribution par un membre du gouvernement

Roi et famille royale
société secrète
réunion internationale

Chronologie

Question n° 4-22 du 17 octobre 2007 : (Question posée en néerlandais)

Selon la presse, le prince héritier Philippe a déjà participé à trois reprises à la conférence de Bilderberg, laquelle se tenait cette année en Turquie. Bien que les participants soient invités à titre personnel, on peut supposer que le prince héritier l’a été en raison de sa fonction et qu’il s’y rend et prépare son intervention à l’aide des deniers publics.

La conférence de Bilderberg est connue pour le secret qui entoure la manière dont elle tente d’orienter et d’influencer la politique. Etant donné qu’il convient que le successeur présumé au trône fasse preuve lui aussi d’impartialité dans ses choix politiques, j’aimerais savoir si sa participation et sa contribution éventuelle à la conférence de Bilderberg ont fait l’objet d’un contrôle préalable au niveau du premier ministre ou d’un autre membre du gouvernement fédéral.

Dans la négative, j’aimerais savoir quelles démarches le gouvernement fédéral entreprendra afin d’assurer une plus grande transparence à une participation future éventuelle du prince Philippe à la conférence de Bilderberg.

Réponse reçue le 12 novembre 2007 :

Comme j'ai déjà pu le déclarer à plusieurs reprises, l'article 88 de la Constitution prévoit que la personne du Roi est inviolable et que ses ministres sont responsables. Cette règle signifie que le Roi ne doit pas rendre compte de ses actes et que la responsabilité en est assumée par les ministres du gouvernement fédéral.

Dès lors, la question qui se pose est de savoir si ce raisonnement s'applique également aux autres membres de la famille royale. Il n'existe aucune disposition constitutionnelle à ce sujet. En l'absence d'une telle disposition, il n'y a aucune obligation formelle pour les autres membres de la famille royale de soumettre préalablement à un membre du gouvernement fédéral, y compris moi-même, sa participation ou sa contribution à un évènement où, en l'espèce, S.A.R. le Prince Philippe était invité personnellement.

Toutefois, j'ai toujours plaidé pour que les autres membres de la famille royale, bien qu'ils puissent participer à des débats de société, respectent la tradition de réserve dans la participation à de tels débats ou en posant des actes pouvant les susciter, et ce précisément afin d'éviter qu'ils ne deviennent eux-mêmes l'objet d'une controverse politique.