Tables des auteurs et des orateurs concernant "Verhofstadt Guy" (Législature 2003-2007)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Accords relatifs à l'OTAN - Révision (3-5980)      
    Question écrite de M. Van Overmeire à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-80
p. 8695 3-80 p. 8695 (PDF)
Agents de l'Etat - Niveaux A1 et A2 - Octroi d'une promotion à la classe A3 (3-6928)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9409-9410 3-86 p. 9409-9410 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1069)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1337 3-22 p. 1337 (PDF)
Albert II - Dix ans de règne - Festivités (Budget - Partenaires dans l'organisation - Infractions à la législation linguistique : site web et affichage) (3-17)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 56-57 3-1 p. 56-57 (PDF)
Albert II - Dix ans de règne - Garden party - Invités (3-18)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 57-58 3-1 p. 57-58 (PDF)
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (Nombre d'allochtones et de personnes d'origine allochtone qui travaillent dans les cellules stratégiques des ministres) (3-4196)      
    Question écrite de M. Beke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-61
p. 5609-5610 3-61 p. 5609-5610 (PDF)
Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Mise en oeuvre au sein des SPF et SPP (3-3638)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-55
p. 4847 3-55 p. 4847 (PDF)
Autorité fédérale - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles l'autorité fédérale est impliquée en qualité de défendeur ou de demandeur - Nombre d'affaires judiciaires opposant l'autorité fédérale aux autres autorités - Nature des affaries judiciaires) (3-6143)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-80
p. 8697 3-80 p. 8697 (PDF)
Bibliothèques - Numérisation - Concertation au niveau européen (3-2683)      
    Question écrite de M. Creyelman à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-43
p. 3403 3-43 p. 3403 (PDF)
Billets d'avion - Achat (3-647)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-12
p. 739 3-12 p. 739 (PDF)
Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation (3-113)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 60 3-1 p. 60 (PDF)
Cabinets - Cellules stratégiques - Assistance juridique (Avocat ou cabinets d'avocats et juristes - Adjudications - Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics - Nature des missions confiées - Coût - Poste budgétaire) (3-6034)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-80
p. 8695-8696 3-80 p. 8695-8696 (PDF)
Cabinets - Recours à l'assistance juridique (3-128)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 60 3-1 p. 60 (PDF)
Cadres linguistiques - Respect - Contrôle (3-718)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-13
p. 818-819 3-13 p. 818-819 (PDF)
Carburants - Huile végétale pure - Adaptation du parc automobile des cabinets (3-3244)      
    Question écrite de Mme De Roeck à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-49
p. 4125-4126 3-49 p. 4125-4126 (PDF)
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-465)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-7
p. 477 3-7 p. 477 (PDF)
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-486)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-7
p. 477 3-7 p. 477 (PDF)
Cellules stratégiques - Fonctionnement - Evolution (3-7539)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10399-10400 3-90 p. 10399-10400 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6646)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9638 3-87 p. 9638 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4399)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 5991 3-63 p. 5991 (PDF)
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Cadres linguistiques (3-15)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 55 3-1 p. 55 (PDF)
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Campagne "Sale hétéro" (3-5422)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7009-7010 3-69 p. 7009-7010 (PDF)
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Collège (Informations relatives aux coordinateurs) (3-400)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-6
p. 399-400 3-6 p. 399-400 (PDF)
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Conseil d'administration - Membres (3-404)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-6
p. 400 3-6 p. 400 (PDF)
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Conseil d'administration - Personnel (Données budgétaires) (3-347)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-4
p. 281-283 3-4 p. 281-283 (PDF)
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Emplois - Répartition - Base légale (Equilibre linguistique) (3-406)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-6
p. 400-401 3-6 p. 400-401 (PDF)
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Fonctionnaires mis à la disposition du centre par d'autres services publics (3-709)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-13
p. 817 3-13 p. 817 (PDF)
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Membres du personnel contractuels - Appartenance linguistique (3-2150)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2553-2554 3-35 p. 2553-2554 (PDF)
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Moyens de financement (3-402)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-6
p. 400 3-6 p. 400 (PDF)
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Personnel - Appartenance linguistique (3-1620)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-28
p. 1856-1857 3-28 p. 1856-1857 (PDF)
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Recrutements - Statut pécuniaire (3-5621)      
    Question écrite de M. Beke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-71
p. 7407-7408 3-71 p. 7407-7408 (PDF)
Chaleur excessive - Mesures (Personnel - RGPT) (3-5750)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-74
p. 7897 3-74 p. 7897 (PDF)
Chancellerie - Personnel - Appartenance linguistique (3-1305)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-26
p. 1591-1592 3-26 p. 1591-1592 (PDF)
Comité de concertation      
  3-111
p. 25-26 3-111 p. 25-26 (PDF)
Commission européenne - Initiative en faveur de la transparence des lobbies (Système d'enregistrement volontaire versus système d'enregistrement obligatoire) (3-5529)      
    Question écrite de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-71
p. 7406 3-71 p. 7406 (PDF)
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5359)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7186-7187 3-70 p. 7186-7187 (PDF)
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-72)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 59 3-1 p. 59 (PDF)
Commémoration de la libération des camps de concentration - Attitude du représentant du Roi (3-2753)      
    Question écrite de M. Van Overmeire à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-44
p. 3523 3-44 p. 3523 (PDF)
Comptes 2002-2005 - Observations de la Cour des comptes (Retard dans la transmission des comptes des organismes d'intérêt public et des services d'état à gestion séparée) (3-5072)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 6975-6976 3-69 p. 6975-6976 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7185-7186 3-70 p. 7185-7186 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2076)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2453-2454 3-34 p. 2453-2454 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5107)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-68
p. 6857 3-68 p. 6857 (PDF)
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-173)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 61-63 3-1 p. 61-63 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1932)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-33
p. 2311-2312 3-33 p. 2311-2312 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1090)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1337 3-22 p. 1337 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1111)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1337 3-22 p. 1337 (PDF)
Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public - Transposition en droit belge - Situation actuelle (Réutilisation par des entreprises privées) (3-5042)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7009 3-69 p. 7009 (PDF)
Droit de vote à compter de la naissance - Débat (3-7848)      
    Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10404 3-90 p. 10404 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4089)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-58
p. 5212-5213 3-58 p. 5212-5213 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4047)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-58
p. 5211 3-58 p. 5211 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législation 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1153)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1338 3-22 p. 1338 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1027)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1337-1337 3-22 p. 1337-1337 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1048)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1337 3-22 p. 1337 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4068)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-58
p. 5212 3-58 p. 5212 (PDF)
Droits de l'lenfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1132)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1338 3-22 p. 1338 (PDF)
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)      
  3-126
p. 10-21 3-126 p. 10-21 (PDF)
    Aborder autrement les restructurations d'entreprises
3-126
p. 13 3-126 p. 13 (PDF)
    Accès à la justice
3-126
p. 20 3-126 p. 20 (PDF)
    Approche transfrontalière de la lutte contre la drogue
3-126
p. 19 3-126 p. 19 (PDF)
    Avenir de l'Europe
3-126
p. 20 3-126 p. 20 (PDF)
    Budget en équilibre
3-126
p. 16 3-126 p. 16 (PDF)
    Croissance économique
3-126
p. 12 3-126 p. 12 (PDF)
    Création d'emplois
3-126
p. 12 3-126 p. 12 (PDF)
    Décourager les départs précoces
3-126
p. 13-14 3-126 p. 13-14 (PDF)
    Embaucher davantage de jeunes
3-126
p. 15 3-126 p. 15 (PDF)
    Encourager à travailler plus longtemps
3-126
p. 14 3-126 p. 14 (PDF)
    Equilibre de la sécurité sociale
3-126
p. 16-17 3-126 p. 16-17 (PDF)
    Fins de carrière - Contrat de solidarité entre générations
3-126
p. 12-15 3-126 p. 12-15 (PDF)
    Formation
3-126
p. 15 3-126 p. 15 (PDF)
    Glissement économique à l'échelle mondiale
3-126
p. 11 3-126 p. 11 (PDF)
    Informatisation de l'organisation judiciaire - Programme Phenix
3-126
p. 20 3-126 p. 20 (PDF)
    Liaison au bien-être des allocations sociales
3-126
p. 17 3-126 p. 17 (PDF)
    Menace terroriste
3-126
p. 20 3-126 p. 20 (PDF)
    Modernisation de la Justice - Plan Themis
3-126
p. 19 3-126 p. 19 (PDF)
    Nouvelle opportunité pour les inactifs plus âgés
3-126
p. 14 3-126 p. 14 (PDF)
    OPA de SUEZ sur Electrabel
3-126
p. 18 3-126 p. 18 (PDF)
    Politique pénitentiaire
3-126
p. 19-20 3-126 p. 19-20 (PDF)
    Politique étrangère et coopération au développement
3-126
p. 21 3-126 p. 21 (PDF)
    Réduction des charges sociales
3-126
p. 17 3-126 p. 17 (PDF)
    Réduction des impôts
3-126
p. 17-18 3-126 p. 17-18 (PDF)
    Réforme des polices
3-126
p. 19 3-126 p. 19 (PDF)
    Simplifications administratives
3-126
p. 18 3-126 p. 18 (PDF)
    Vieillissement de la population
3-126
p. 11 3-126 p. 11 (PDF)
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)      
  3-77
p. 12-20 3-77 p. 12-20 (PDF)
    Amélioration du fonctionnement du marché du travail
3-77
p. 16-17 3-77 p. 16-17 (PDF)
    Approfondissement de l'Union européenne
3-77
p. 20 3-77 p. 20 (PDF)
    Augmentation de la capacité opérationnelle de la police
3-77
p. 18 3-77 p. 18 (PDF)
    Augmentation du budget de la protection civile
3-77
p. 19 3-77 p. 19 (PDF)
    Augmentation du taux d'activité
3-77
p. 14 3-77 p. 14 (PDF)
  3-77
p. 15-18 3-77 p. 15-18 (PDF)
    Budget en équilibre
3-77
p. 14 3-77 p. 14 (PDF)
    Contrôle des abus de procédures d'immigration
3-77
p. 19 3-77 p. 19 (PDF)
    Dialogue plus responsable entre les différents gouvernements
3-77
p. 12 3-77 p. 12 (PDF)
  3-77
p. 20 3-77 p. 20 (PDF)
    Divorce sans faute
3-77
p. 19 3-77 p. 19 (PDF)
    Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde
3-77
p. 12-13 3-77 p. 12-13 (PDF)
    Dossier DHL
3-77
p. 17-18 3-77 p. 17-18 (PDF)
    Forum institutionnel
3-77
p. 13 3-77 p. 13 (PDF)
    Garde alternée
3-77
p. 19 3-77 p. 19 (PDF)
    Lutte contre l'insécurité
3-77
p. 18-19 3-77 p. 18-19 (PDF)
    Lutte contre la fraude fiscale et sociale
3-77
p. 15 3-77 p. 15 (PDF)
    Lutte contre le terrorisme
3-77
p. 20 3-77 p. 20 (PDF)
    Maintien au travail des + de 55 ans
3-77
p. 15-16 3-77 p. 15-16 (PDF)
    Maîtrise du coût salarial
3-77
p. 17 3-77 p. 17 (PDF)
    Nouveau découpage des arrondissements judiciaires
3-77
p. 19 3-77 p. 19 (PDF)
    Nouvelle section au sein du Conseil d'Etat
3-77
p. 19 3-77 p. 19 (PDF)
    Organisation du marché de l'électricité
3-77
p. 17 3-77 p. 17 (PDF)
    Pacification communautaire
3-77
p. 13 3-77 p. 13 (PDF)
    Politique de la justice
3-77
p. 19 3-77 p. 19 (PDF)
    Prévention des conflits
3-77
p. 20 3-77 p. 20 (PDF)
    Relance économique
3-77
p. 14 3-77 p. 14 (PDF)
    Reprise de la dette de la SNCB
3-77
p. 14 3-77 p. 14 (PDF)
    Réduction des primes d'assurances
3-77
p. 18 3-77 p. 18 (PDF)
    Réforme du Sénat
3-77
p. 13 3-77 p. 13 (PDF)
    Simplification du traitement fiscal des prêts hypothécaires
3-77
p. 18 3-77 p. 18 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
  3-4
p. 5-10 3-4 p. 5-10 (PDF)
    Abrogation de la loi de compétence universelle
3-4
p. 9 3-4 p. 9 (PDF)
    Accroissement des dépenses de soins de santé
3-4
p. 8 3-4 p. 8 (PDF)
    Adaptation de la loi Lejeune
3-4
p. 8-9 3-4 p. 8-9 (PDF)
    Adaptation du droit des familles
3-4
p. 9 3-4 p. 9 (PDF)
    Aide aux victimes
3-4
p. 8-9 3-4 p. 8-9 (PDF)
    Bonus crédit d'emploi
3-4
p. 7 3-4 p. 7 (PDF)
    Compte épargne-temps
3-4
p. 7 3-4 p. 7 (PDF)
    Conjoncture économique
3-4
p. 5 3-4 p. 5 (PDF)
    Création de nouveaux emplois
3-4
p. 7 3-4 p. 7 (PDF)
    Diminution d'impôts
3-4
p. 7 3-4 p. 7 (PDF)
    Diminution des charges sociales des entreprises
3-4
p. 7 3-4 p. 7 (PDF)
    Dossier communautaire
3-4
p. 9 3-4 p. 9 (PDF)
    Elargissement de l'accès à la justice
3-4
p. 8-9 3-4 p. 8-9 (PDF)
    Equilibre budgétaire
3-4
p. 9 3-4 p. 9 (PDF)
    Lutte contre l'arriéré judiciaire
3-4
p. 8-9 3-4 p. 8-9 (PDF)
    Lutte contre le racisme, l'antisémitisme ainsi que la discrimination à l'embauche vis-à-vis d'immigrés
3-4
p. 9 3-4 p. 9 (PDF)
    Nouvelles impulsions économiques
3-4
p. 8 3-4 p. 8 (PDF)
    Philosophie de l'accord gouvernemental
3-4
p. 5-6 3-4 p. 5-6 (PDF)
  3-4
p. 7 3-4 p. 7 (PDF)
  3-4
p. 10 3-4 p. 10 (PDF)
    Politique de la justice
3-4
p. 8-9 3-4 p. 8-9 (PDF)
    Politique environnementale
3-4
p. 6-7 3-4 p. 6-7 (PDF)
    Politique étrangère
3-4
p. 9 3-4 p. 9 (PDF)
    Protection sociale équivalente pour les indépendants
3-4
p. 6 3-4 p. 6 (PDF)
    Renforcement de la présence policière dans les rues
3-4
p. 8-9 3-4 p. 8-9 (PDF)
    Réforme des chèques service
3-4
p. 7 3-4 p. 7 (PDF)
    Réforme du droit de la jeunesse
3-4
p. 8-9 3-4 p. 8-9 (PDF)
    Suppression du contrôle de pointage et accompagnement du chômeur
3-4
p. 6 3-4 p. 6 (PDF)
  3-4
p. 8 3-4 p. 8 (PDF)
    Surpopulation carcérale
3-4
p. 8-9 3-4 p. 8-9 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
  3-13
p. 9-15 3-13 p. 9-15 (PDF)
    Accompagnement individuel des demandeurs d'emploi
3-13
p. 11 3-13 p. 11 (PDF)
    Accroissement des dépenses de soins de santé
3-13
p. 13 3-13 p. 13 (PDF)
    Accès à la justice
3-13
p. 13 3-13 p. 13 (PDF)
    Accélération du Plan de réforme de l'armée
3-13
p. 14 3-13 p. 14 (PDF)
    Adaptation du revenu d'intégration
3-13
p. 13 3-13 p. 13 (PDF)
    Adaptations au bien-être des pensions les plus anciennes
3-13
p. 13 3-13 p. 13 (PDF)
    Amélioration de la place de la victime
3-13
p. 13 3-13 p. 13 (PDF)
    Augmentation du financement alternatif
3-13
p. 13 3-13 p. 13 (PDF)
    Conjoncture économique
3-13
p. 9 3-13 p. 9 (PDF)
  3-13
p. 14 3-13 p. 14 (PDF)
    Diminution des charges salariales (Salaires bruts inférieurs à 1956 euros - Travail à temps partiel - Partie supérieure des salaires bruts les plus élevés - Travailleurs âgés de moins de 26 ans - Travail de nuit et travail en équipe - Secteur non-marchand)
3-13
p. 9 3-13 p. 9 (PDF)
  3-13
p. 10 3-13 p. 10 (PDF)
    Déclaration libératoire unique (Amnistie fiscale)
3-13
p. 12 3-13 p. 12 (PDF)
    Détention préventive
3-13
p. 13 3-13 p. 13 (PDF)
    Encouragement des peines alternatives
3-13
p. 13 3-13 p. 13 (PDF)
    Encouragement à chercher un nouvel emploi suite à une restructuration
3-13
p. 11 3-13 p. 11 (PDF)
    Equilibre budgétaire
3-13
p. 12 3-13 p. 12 (PDF)
    Etats-généraux de la famille
3-13
p. 14 3-13 p. 14 (PDF)
    Formation au sein des entreprises
3-13
p. 10 3-13 p. 10 (PDF)
  3-13
p. 10 3-13 p. 10 (PDF)
    Importance de l'innovation, de la recherche et du développement
3-13
p. 9 3-13 p. 9 (PDF)
    Lancement du Fonds de créances alimentaires
3-13
p. 14 3-13 p. 14 (PDF)
    Libération de moyens pour l'économie sociale
3-13
p. 10 3-13 p. 10 (PDF)
    Lutte contre l'arriéré judiciaire
3-13
p. 13 3-13 p. 13 (PDF)
    Lutte contre la fraude sociale
3-13
p. 11 3-13 p. 11 (PDF)
    Lutte contre le terrorisme
3-13
p. 13 3-13 p. 13 (PDF)
    Mesures en faveur de malades chroniques
3-13
p. 13 3-13 p. 13 (PDF)
    Mesures en matière de contraception chez les jeunes
3-13
p. 13 3-13 p. 13 (PDF)
    Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto
3-13
p. 14 3-13 p. 14 (PDF)
    Politique pénitentiaire
3-13
p. 13 3-13 p. 13 (PDF)
    Politique étrangère fondée sur des principes éthiques
3-13
p. 14 3-13 p. 14 (PDF)
    Poursuite de la modernisation de l'administration
3-13
p. 14 3-13 p. 14 (PDF)
    Priorité de l'emploi
3-13
p. 9 3-13 p. 9 (PDF)
  3-13
p. 10-11 3-13 p. 10-11 (PDF)
    Projet de Constitution européenne
3-13
p. 14 3-13 p. 14 (PDF)
    Projet de loi relatif au mandat d'arrêt européen
3-13
p. 13 3-13 p. 13 (PDF)
    Projet de loi relatif aux délits terroristes
3-13
p. 13 3-13 p. 13 (PDF)
    Projet de loi relatif à Eurojust
3-13
p. 13 3-13 p. 13 (PDF)
    Remboursement de certains soins dentaires, de matériaux médicaux couteux, des implants ou de la kinésithérapie lourde
3-13
p. 13 3-13 p. 13 (PDF)
    Renforcement d'une police de proximité
3-13
p. 14 3-13 p. 14 (PDF)
    Renforcement de la mobilité des demandeurs d'emploi par-delà les frontières régionales
3-13
p. 11 3-13 p. 11 (PDF)
    Renforcement, simplification et assouplissement du régime des chèques-service
3-13
p. 11 3-13 p. 11 (PDF)
    Reprise du fonds de pension de Belgacom
3-13
p. 12 3-13 p. 12 (PDF)
    Réforme du statut social des indépendants
3-13
p. 13 3-13 p. 13 (PDF)
    Simplification administrative pour les personnes handicapées
3-13
p. 14 3-13 p. 14 (PDF)
    Suppression de formalités administratives inutiles
3-13
p. 11 3-13 p. 11 (PDF)
    Surveillance électronique
3-13
p. 13 3-13 p. 13 (PDF)
    Taux d'emploi
3-13
p. 9 3-13 p. 9 (PDF)
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2006 - Gouvernement Verhofstadt II)      
  3-182
p. 4-14 3-182 p. 4-14 (PDF)
    Adaptation au bien-être des prestations sociales
3-182
p. 11 3-182 p. 11 (PDF)
    Augmentation du revenu mensuel minimum garanti net
3-182
p. 8 3-182 p. 8 (PDF)
    Avenir de l'UE
3-182
p. 5-6 3-182 p. 5-6 (PDF)
    Conclusion d'accords sur les dépenses régionales couvertes par l'échelon fédéral
3-182
p. 7-8 3-182 p. 7-8 (PDF)
    Conclusion d'un "Pacte au profit du monde professionnel" avec les communautés, les régions et les communes - Exonération de l'impôt des sociétés sur primes et subventions allouées aux entreprises : législation d'expansion, R & D, primes d'entreprenariat, subsides à l'exportation, subsides agricoles - Nouveau mécanisme de déductibilité afin de stimuler les régions et les communes à procéder à des réductions de charges au bénéfice des entreprises
3-182
p. 9 3-182 p. 9 (PDF)
    Création d'un Fonds amiante
3-182
p. 11 3-182 p. 11 (PDF)
    Création d'un Fonds pour l'avenir de notre système de santé
3-182
p. 10 3-182 p. 10 (PDF)
    Déduction fiscale pour les filtres à suie (Automobiles)
3-182
p. 10 3-182 p. 10 (PDF)
    Déduction professionnelle vouée à récompenser les travailleurs
3-182
p. 8 3-182 p. 8 (PDF)
    Désignation de la Belgique en qualité de membre du Conseil de sécurité de l'ONU
3-182
p. 6 3-182 p. 6 (PDF)
    Elargissement de la déductibilité fiscale des investissements économiseurs d'énergie
3-182
p. 10 3-182 p. 10 (PDF)
    Engagement de nouveaux agents pénitentiaires
3-182
p. 12 3-182 p. 12 (PDF)
    Evolution de la criminalité
3-182
p. 12 3-182 p. 12 (PDF)
  3-182
p. 13 3-182 p. 13 (PDF)
    Evolution des finances publiques - Equilibre du budget de l'Etat - Dette publique - Finances régionales
3-182
p. 7-8 3-182 p. 7-8 (PDF)
    Exonération partielle du précompte professionnel en faveur des travailleurs experts (Titulaires d'un doctorat ou d'un master travaillant dans un département de recherche)
3-182
p. 8 3-182 p. 8 (PDF)
    Financement de la sécurité sociale
3-182
p. 10 3-182 p. 10 (PDF)
    Hausse du pouvoir d'achat
3-182
p. 10-11 3-182 p. 10-11 (PDF)
    Intérêts notionnels : encouragement du capital à risque (Impôt des sociétés)
3-182
p. 9 3-182 p. 9 (PDF)
    Lutte contre le travail au noir dans le secteur du bâtiment et du nettoyage
3-182
p. 10 3-182 p. 10 (PDF)
    Maximum à facturer : maladies chroniques
3-182
p. 11 3-182 p. 11 (PDF)
    Mesures permettant d'acquérir plus rapidement sa propre habitation
3-182
p. 11 3-182 p. 11 (PDF)
    Mesures stimulant le locataire et le propriétaire à modérer les prix des loyers - Garantie locative - Création d'un Fonds de garantie locative
3-182
p. 11-12 3-182 p. 11-12 (PDF)
    Mesures à l'égard des détenus qui présentent un risque permanent - Délinquants sexuels - Internés
3-182
p. 13 3-182 p. 13 (PDF)
    Militaires belges opérant dans des missions à l'étranger (Congo, Afghanistan, Liban, Kosovo, Bosnie)
3-182
p. 4-5 3-182 p. 4-5 (PDF)
    Nouveaux moyens budgétaires pour l'accès à la justice, la lutte contre l'arriéré judiciaire et la modernisation de la justice
3-182
p. 12 3-182 p. 12 (PDF)
    Nouvelle taxe sur les emballages non respectueux du climat
3-182
p. 9-10 3-182 p. 9-10 (PDF)
    Paysage énergétique en Belgique - Electricité et gaz - Prix de l'énergie - Libéralisation
3-182
p. 12 3-182 p. 12 (PDF)
    Peines alternatives
3-182
p. 12 3-182 p. 12 (PDF)
    Politique de l'emploi - Création d'emplois
3-182
p. 6-7 3-182 p. 6-7 (PDF)
    Réduction de la TVA pour la rénovation dans les quartiers défavorisés des grandes villes
3-182
p. 11 3-182 p. 11 (PDF)
    Réduction de la TVA sur les logements sociaux
3-182
p. 11 3-182 p. 11 (PDF)
    Réduction des charges sociales sur le travail - Travail de nuit, travail en équipes et heures supplémentaires
3-182
p. 8-9 3-182 p. 8-9 (PDF)
    Réduction des émissions de CO2
3-182
p. 9-10 3-182 p. 9-10 (PDF)
    Réforme des polices
3-182
p. 12 3-182 p. 12 (PDF)
    Réforme du ticket modérateur restreint auquel seuls les VIPO pouvaient prétendre, en une OMNIO, à savoir une extension à tous ceux dont le revenu se situe en deça de 14.000 euros
3-182
p. 11 3-182 p. 11 (PDF)
    Réformes au niveau de la Justice
3-182
p. 12-13 3-182 p. 12-13 (PDF)
    Réserves immunisées (Impôt des sociétés)
3-182
p. 9 3-182 p. 9 (PDF)
    Situation économique en Belgique - Croissance économique
3-182
p. 6-7 3-182 p. 6-7 (PDF)
    Tribunaux d'application des peines
3-182
p. 13 3-182 p. 13 (PDF)
    Violence croissante à l'égard de victimes innocentes
3-182
p. 13 3-182 p. 13 (PDF)
Délégations belges - Composition - Critères - Compétence de décision (Représentation du pays à une cérémonie à l'étranger) (3-2471)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-41
p. 3179 3-41 p. 3179 (PDF)
Départements - Recours à une assistance juridique (3-143)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 60 3-1 p. 60 (PDF)
Eau - Droit fondamental - Statut (Sommet mondial sur le développement durable à Johannesbourg - Commission de l'ONU "Développement durable") (3-7849)      
    Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10405 3-90 p. 10405 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2032)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2452 3-34 p. 2452 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2011)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2452 3-34 p. 2452 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4420)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-62
p. 5770 3-62 p. 5770 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6603)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9637 3-87 p. 9637 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2055)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2453 3-34 p. 2453 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6625)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9637 3-87 p. 9637 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6582)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9637 3-87 p. 9637 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3527)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-54
p. 4737-4738 3-54 p. 4737-4738 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3548)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-54
p. 4738 3-54 p. 4738 (PDF)
Famille royale - Activités officielles (3-3204)      
    Question écrite de M. Creyelman à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-50
p. 4261 3-50 p. 4261 (PDF)
Fonction publique - Ouverture aux étrangers (3-3824)      
    Question écrite de Mme Jansegers à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-57
p. 5113-5114 3-57 p. 5113-5114 (PDF)
Fonction publique fédérale - Dispense de service pour les dons de sang, de plaquettes ou de plasma (3-3924)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-57
p. 5114 3-57 p. 5114 (PDF)
Fonds des primes syndicales - Agents des services publics - Montants (3-7059)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10091 3-89 p. 10091 (PDF)
Fonds des primes syndicales - Agents des services publics flamands - Paiement - Contrôle (3-2555)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-42
p. 3294-3297 3-42 p. 3294-3297 (PDF)
Fête nationale - Programme - Communication (3-5724)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-73
p. 7813 3-73 p. 7813 (PDF)
Gouvernement - Commissaires - Avantages matériels et financiers (3-21)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 59 3-1 p. 59 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1953)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2451 3-34 p. 2451 (PDF)
Guerre en Irak - Politique générale de la Belgique (3-4961)      
    Question écrite de M. Cornil à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6661-6662 3-67 p. 6661-6662 (PDF)
Hommage (2005-2006)      
    Hommage à Mme Lizin et à MM. Roelants du Vivier, Coveliers, Happart, Chevalier et Moureaux, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire
3-168
p. 4-26 3-168 p. 4-26 (PDF)
Hymnes nationaux - Saluts (Hymnes nationaux des communautés) (3-833)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-15
p. 983 3-15 p. 983 (PDF)
IVème Sommet Europe, Amérique latine et Caraïbes (3-5530)      
    Question écrite de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-71
p. 7406-7407 3-71 p. 7406-7407 (PDF)
Infrastructure TI - Sécurisation (3-6539)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-84
p. 9135-9136 3-84 p. 9135-9136 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5313)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7009 3-69 p. 7009 (PDF)
Intérêts de retard - Mesures de prévention (3-4913)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-66
p. 6464-6465 3-66 p. 6464-6465 (PDF)
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-194)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 63 3-1 p. 63 (PDF)
L'absence de décisions au niveau européen concernant l'application de taux de TVA réduits et ses conséquences pour le secteur horeca et le secteur de la construction (3-975)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-147
p. 15-18 3-147 p. 15-18 (PDF)
L'affaire CIA-Swift (Lutte des Etats-Unis contre le financement du terrorisme - Prise de connaissance par la CIA des transactions financières internationales par le biais de l'entreprise Swift - Assise légale - Protection de la vie privée - Seule la Banque nationale de Belgique est au courant) (3-1201)      
    Question orale de Mme Van dermeersch à M. Verhofstadt, premier ministre et à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-173
p. 8-12 3-173 p. 8-12 (PDF)
L'agitation politique persistante du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) (Soutien non dissimulé aux revendications des illégaux) (3-1189)      
    Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-172
p. 25-26 3-172 p. 25-26 (PDF)
L'apport fédéral dans le plan de la Communauté flamande pour le Limbourg (Retard constaté en matière d'emploi et de désenclavement ferroviaire) (3-487)      
    Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-88
p. 71-72 3-88 p. 71-72 (PDF)
L'arrêt de la croissance économique (et conséquences budgétaires - Mesures gouvernementales - Contrôle budgétaire - Recettes fiscales - Promotion des investissements étrangers - Ruling fiscal - Centres de coordination - Mesures d'économie) (3-814)      
    Demande d'explications de M. Creyelman à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
3-113
p. 35-39 3-113 p. 35-39 (PDF)
L'attentat contre la Tour de l'Yser en mars 1946 et les excuses à l'adresse des proches des soldats du front (3-1067)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-155
p. 23-24 3-155 p. 23-24 (PDF)
L'augmentation de la pauvreté en Belgique (Exécution de l'accord du gouvernement) (3-2150)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-205
p. 40-43 3-205 p. 40-43 (PDF)
L'augmentation du nombre de dimanches d'ouverture pour les magasins (Opposition sérieuse - Lobbying - Centre commercial américain à Maasmechelen - Centres touristiques) (3-1075)      
    Question orale de M. Creyelman à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
3-157
p. 18-19 3-157 p. 18-19 (PDF)
L'enquête sur le meurtre d'un ressortissant belge en Ouganda (3-1466)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-155
p. 40-42 3-155 p. 40-42 (PDF)
L'exécution de l'article 27 du Statut de Rome (Cour pénale internationale - Applicabilité de l'article 27 du Statut de Rome et son incompatibilité avec l'article 88 de la Constitution qui énonce l'inviolabilité de la personne du chef de l'Etat [du Roi en l'occurence] - Révision de l'article 88) (3-475)      
    Question orale de M. Creyelman à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-87
p. 65-68 3-87 p. 65-68 (PDF)
L'image que se font les Flamands des politiques, des fonctionnaires et des institutions publiques (3-1686)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-169
p. 68-71 3-169 p. 68-71 (PDF)
L'échec des discussions menées par Dexia en vue d'une fusion et le rôle de certains membres du gouvernement dans le cadre de celles-ci (Projets de fusion avec la banque italienne Sanpaolo IMI - Ignorance des actionnaires belges alors que des ministres en avaient connaissance) (3-479)      
    Question orale de M. Schouppe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-86
p. 29-30 3-86 p. 29-30 (PDF)
L'éventuelle exploitation d'un nouveau coffeeshop à Terneuzen non loin de la frontière belge (Nuisance) (3-2027)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-199
p. 38-40 3-199 p. 38-40 (PDF)
La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005 (Prise en compte de la diversité culturelle lors du développement d'autres politiques - Ratification) (3-1151)      
    Question orale de Mme Derbaki Sbaï à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-167
p. 14-15 3-167 p. 14-15 (PDF)
La campagne d'information sur la Constitution européenne (3-631)      
    Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-102
p. 8-9 3-102 p. 8-9 (PDF)
La constitutionnalité des élections (Problème de la date prévue pour les élections et problème des circonscriptions électorales en particulier de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde - Arrêt de la Cour d'arbitrage du 26 mai 2003) (3-1370)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-199
p. 35-38 3-199 p. 35-38 (PDF)
La déclaration du Conseil européen sur les relations entre l'Union européenne et l'Irak (Aide de la Belgique à la reconstruction de l'Irak : préparation des élections, missions d'experts, coopération civile) (3-451)      
    Question orale de Mme Zrihen à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-84
p. 22-23 3-84 p. 22-23 (PDF)
La future déclaration de Berlin (Déclaration du cinquantième anniversaire du Traité de Rome - Rappel des valeurs européennes - Référence à la valeur judéo-chrétienne - Relance du traité constitutionnel) (3-1425)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-205
p. 34-36 3-205 p. 34-36 (PDF)
La hausse des prix du pétrole (3-427)      
    Question orale de Mme Derbaki Sbaï à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-82
p. 8-11 3-82 p. 8-11 (PDF)
La non-participation du gouvernement flamand aux festivités marquant le 175ème anniversaire de la Belgique (3-587)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-97
p. 61-62 3-97 p. 61-62 (PDF)
La nécessité pour le directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) de trouver une nouvelle fonction (suite à des déclarations politiques concernant des tests de situation en matière de racisme) (3-1158)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-167
p. 15-16 3-167 p. 15-16 (PDF)
La participation politique des gens qui vivent dans la pauvreté (3-207)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-51
p. 91-93 3-51 p. 91-93 (PDF)
La politique de survol de Bruxelles (Aéroport Bruxelles-National - Plan de dispersion) (3-61)      
    Question orale de Mme Nyssens à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
3-20
p. 16-18 3-20 p. 16-18 (PDF)
La position de la Belgique sur la directive services lors du Conseil Compétitivité des 28 et 29 novembre (Directive Bolkestein - Champ d'application, principe du pays d'origine et protection des travailleurs - Problématique de l'application du principe de subsidiarité) (3-852)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-133
p. 23-25 3-133 p. 23-25 (PDF)
La position et la politique de la Belgique vis-à-vis de l'OTAN (Réformes proposées - Nouveau rôle de l'OTAN en tant qu' "organisation mondiale de sécurité") (3-1697)      
    Demande d'explications de Mme Derbaki Sbaï à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-171
p. 76-80 3-171 p. 76-80 (PDF)
La position exprimée par le ministre de la Coopération au Développement concernant le rôle des organisations humanitaires et des militaires (Proposition d'une conférence de coordination entre l'OTAN et les organisations d'aide au développement et d'aide humanitaire en Afghanistan) (3-1752)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-177
p. 86-87 3-177 p. 86-87 (PDF)
La problématique de la drogue dans la région frontalière (3-1157)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-167
p. 17-20 3-167 p. 17-20 (PDF)
La raréfaction annoncée d'un de nos modes essentiels de fonctionnement énergétique: le pétrole (Conférence au niveau européen - Programme "clean technology" - Conséquences de la conversion vers des véhicules hybrides quant aux prélèvements sur les carburants - Environnement économique global - Carburants de substitution) (3-113)      
    Demande d'explications de Mme Derbaki Sbaï à M. Verhofstadt, premier ministre et Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-41
p. 90-96 3-41 p. 90-96 (PDF)
La reconnaissance du JCLUB.be (Organe de concertation entre les trois conseils de la jeunesse) (3-2263)      
    Demande d'explications de M. Collas à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-213
p. 74-76 3-213 p. 74-76 (PDF)
La reconnaissance, par le gouvernement fédéral, du génocide commis contre le peuple arménien dans l'Empire turco-ottoman (1915-1918) (3-671)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-108
p. 9-11 3-108 p. 9-11 (PDF)
La rénovation du pavillon belge du musée situé à Auschwitz (3-549)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-95
p. 9-10 3-95 p. 9-10 (PDF)
La révision de la loi accélérant la procédure de naturalisation (3-485)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-86
p. 32-33 3-86 p. 32-33 (PDF)
La sécurisation informatique des Services publics fédéraux (3-291)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-64
p. 29-31 3-64 p. 29-31 (PDF)
La sécurité informatique des services publics fédéraux (3-267)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-60
p. 47-50 3-60 p. 47-50 (PDF)
Label BlindSurfer - Sites web sous compétence d'administrations fédérales (Accessibilité aux malvoyants - Label de qualité - Site du théâtre royal de la Monnaie, de l'Orchestre National de Belgique et du Palais des Beaux-Arts) (3-1870)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2449-2450 3-34 p. 2449-2450 (PDF)
Le 'Swift-gate' et la nécessité d'y mettre rapidement fin (Lutte des Etats-Unis contre le financement du terrorisme - Prise de connaissance par la CIA des transactions financières internationales par le biais de l'entreprise Swift - Assise légale - Protection de la vie privée - Seule la Banque nationale de Belgique est au courant) (3-1200)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre et à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-173
p. 8-12 3-173 p. 8-12 (PDF)
Le 60e anniversaire de la commémoration de la libération du camp de concentration et d'extermination d'Auschwitz (Sécurité des synagogues et des écoles juives - Actes d'antisémitisme - Lutte contre le négationnisme - Analyse, par le Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Société contemporaine, de la participation des autorités belges à la déportation) (3-550)      
    Question orale de Mme Defraigne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-95
p. 10-11 3-95 p. 10-11 (PDF)
Le Jardin botanique national de Meise (Transfert à la Communauté flamande suite à l'accord du Lambermont - Dossier dans l'impasse - Projet d'accord de coopération) (3-219)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
3-52
p. 22-24 3-52 p. 22-24 (PDF)
Le changement de nom du Deurganckdok (en "Albert II-dok") (3-675)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-102
p. 45-46 3-102 p. 45-46 (PDF)
Le double "non" à la Constitution européenne (3-717)      
    Question orale de M. Van Overmeire à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-115
p. 8-12 3-115 p. 8-12 (PDF)
Le déséquilibre dans la répartition des emplois entre les groupes linguistiques au sein des SPF et des établissements d'utilité publique (ainsi qu'au sein des institutions de sécurité sociale, des institutions scientifiques fédérales, des entreprises publiques autonomes et des corps autonomes - Cadres linguistiques - Législation linguistique - Loi sur l'emploi des langues en matière administrative - Personnel contractuel) (3-727)      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-123
p. 85-89 3-123 p. 85-89 (PDF)
Le financement du projet fédéral de soutien aux élites olympiques (3-139)      
    Demande d'explications de M. Istasse à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-45
p. 60-63 3-45 p. 60-63 (PDF)
Le fonctionnement du "Forum" (Problèmes communautaires - Réforme de l'Etat - Transferts nord-sud) (3-50)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-19
p. 13-15 3-19 p. 13-15 (PDF)
Le jardin botanique national de Meise (Transfert à la Communauté flamande suite à l'accord du Lambermont - Accord de coopération) (3-537)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-94
p. 45-46 3-94 p. 45-46 (PDF)
Le nouveau cadre fiscal pour le secteur du diamant à Anvers et le risque de blanchiment des 'diamants du sang' (Facilités fiscales dans le secteur du diamant versus lutte contre la fraude fiscale - Impact sur la traçabilité des diamants) (3-1182)      
    Question orale de M. Galand à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-173
p. 6-8 3-173 p. 6-8 (PDF)
Le pacte des générations (Où en est le pacte ? Concertation avec les gouvernements flamand et wallon) (3-855)      
    Question orale de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
3-133
p. 9-10 3-133 p. 9-10 (PDF)
Le plan élaboré par le bourgmestre de Maastricht pour répartir les "coffee shops" (3-1156)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-167
p. 17-20 3-167 p. 17-20 (PDF)
Le rapport de l'Université de Gand concernant l'influence de la mafia dans le secteur diamantaire anversois et la suite qui y est donnée (3-95)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Simonet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-36
p. 30-32 3-36 p. 30-32 (PDF)
Le respect des droits de l'homme par la Chine et l'attitude des autorités belges à cet égard (3-1150)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-134
p. 24-25 3-134 p. 24-25 (PDF)
Le retard pris dans la mise à jour de données figurant sur les pages web du pouvoir fédéral (Site "belgique.be" - Sites des SPF Finances et Justice) (3-810)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Verhofstadt, premier ministre et à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-115
p. 66-68 3-115 p. 66-68 (PDF)
Le réacteur nucléaire de Kinshasa (Problèmes de sécurité et de protection - Action de l'Agence Internationale de l'énergie atomique) (3-1511)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-216
p. 17-19 3-216 p. 17-19 (PDF)
Le rôle futur du Roi (Déclaration d'un membre à l'occasion du 175ième anniversaire de la Constitution sur la limitation de la fonction du Roi à un rôle protocolaire) (3-997)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-150
p. 8 3-150 p. 8 (PDF)
Le rôle joué par le CECLR dans l'incident impliquant des demandeurs d'asile à l'aéroport de Zaventem (3-302)      
    Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre et à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-56
p. 12-13 3-56 p. 12-13 (PDF)
Le soutien belge à la volonté du Japon d'occuper un siège permanent au Conseil de Sécurité de l'ONU (Nécessité d'une réforme du Conseil - Manque d'unanimité entre les Etats membres de l'Union européenne) (3-2060)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-200
p. 38-40 3-200 p. 38-40 (PDF)
Le suivi des commandes militaires et des compensations pour l'économie belge (Achat d'appareils de transport Airbus A400M - Comité de suivi) (3-765)      
    Question orale de M. Schouppe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-121
p. 26-28 3-121 p. 26-28 (PDF)
Les accusations à charge du président actuel du Rwanda (Assassinat de son prédécesseur, le président Habyarimana et du président burundais - Génocide) (3-239)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-46
p. 30-33 3-46 p. 30-33 (PDF)
Les archives de l'État pour le Brabant wallon (Localisation : Louvain-la-Neuve versus Péronnes-lez-Binche) (3-117)      
    Question orale de Mme Laloy à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
3-31
p. 17-18 3-31 p. 17-18 (PDF)
Les cadeaux fiscaux de l'État belge aux propriétaires de véhicules tous terrains de luxe (Application du régime fiscal "utilitaire léger") (3-196)      
    Demande d'explications de M. Schouppe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
3-51
p. 66-69 3-51 p. 66-69 (PDF)
Les compensations économiques pour l'achat d'avions militaires A 400 M (3-701)      
    Question orale de M. Schouppe à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques, à M. Flahaut, ministre de la Défense et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
3-113
p. 7-8 3-113 p. 7-8 (PDF)
Les conséquences du rejet de la Constitution européenne par les Pays-Bas et par la France (3-718)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-115
p. 8-12 3-115 p. 8-12 (PDF)
Les critiques formulées par l'industrie pharmaceutique contre la politique du gouvernement (Proposition de la suppression des taxes sur le chiffre d'affaires compensées par des dispositifs de sécurité dans le système de l'assurance maladie) (3-1151)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-134
p. 58-60 3-134 p. 58-60 (PDF)
Les cérémonies du 11 novembre (Armistice - Elargissement de la commémoration aux combattants tombés pour les valeurs démocratiques) (3-79)      
    Question orale de M. Istasse à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-22
p. 6-7 3-22 p. 6-7 (PDF)
Les dotations attribuées aux membres de la famille royale (Agitation autour du procès de la fraude à la Marine - Annonce d'une initiative législative prévoyant la scission de la dotation en une partie privée et une partie publique soumise au contrôle de la Cour des comptes) (3-1357)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, prermier ministre
      Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-198
p. 6-8 3-198 p. 6-8 (PDF)
Les déclarations du ministre des Affaires étrangères relatives à la République Démocratique du Congo et au Rwanda (3-415)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-81
p. 22-27 3-81 p. 22-27 (PDF)
Les déclarations du prince héritier et l'unanimité en ce qui les concerne au sein du gouvernement (Déclarations sur un parti politique qui prône la scission du pays lors d'une mission commerciale en Chine - Tradition de réserve) (3-480)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-86
p. 11-14 3-86 p. 11-14 (PDF)
Les déclarations sur l'absence de valeur des "slots" que le gouvernement a faites au cours du débat relatif à la SABENA du 8 novembre 2001 et les constatations du tribunal de commerce de Bruxelles du 30 juin 2003 (Faillite de la Sabena - DAT sa - British Airways - SwissAir) (3-73)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre
3-21
p. 11-14 3-21 p. 11-14 (PDF)
Les faux diplômes délivrés par des universités et écoles supérieures (Faux en écritures via internet - Poursuite pénale) (3-1299)      
    Question orale de Mme Anseeuw à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-191
p. 7-8 3-191 p. 7-8 (PDF)
Les informations disponibles sur le portail informatique fédéral (Droit de vote des étrangers pour les élections communales) (3-544)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-95
p. 16-17 3-95 p. 16-17 (PDF)
Les modifications éventuelles en matière de protocole lors de cérémonies et manifestations officielles (Caractère civil des cérémonies du 21 juillet et du 15 novembre - Préséance des présidents d'assemblées) (3-117)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-41
p. 88-89 3-41 p. 88-89 (PDF)
Les perspectives financières de l'Union européenne pour la période 2007-2013 et le point de vue de la Belgique en la matière en vue du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004 (Catégories de dépenses "Cohésion pour la croissance et l'emploi" et "Compétitivité pour la croissance et l'emploi" - Désaccord entre les gouvernements wallon et flamand - Croissance durable à la lumière des objectifs de Lisbonne) (3-504)      
    Question orale de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-88
p. 41-43 3-88 p. 41-43 (PDF)
Les photos aériennes mises à disposition par le site web de "GIS-Vlaanderen" (Protection de la vie privée - Lutte contre le terrorisme) (3-229)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-56
p. 52-54 3-56 p. 52-54 (PDF)
Les problèmes communautaires au sein de la Croix-Rouge (3-1442)      
    Question orale de M. Van Overmeire à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
3-206
p. 20-22 3-206 p. 20-22 (PDF)
Les quatre vols de la CIA qui ont transité par la Belgique (3-1176)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères, à M. Flahaut, ministre de la Défense et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-171
p. 12-15 3-171 p. 12-15 (PDF)
Les récents problèmes relatifs à BHV (Scission éventuelle de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Crise politique)      
    Débat
3-111
p. 4-19 3-111 p. 4-19 (PDF)
  3-111
p. 20-26 3-111 p. 20-26 (PDF)
Les vols de la CIA survolant la Belgique (3-1043)      
    Question orale de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-153
p. 11-15 3-153 p. 11-15 (PDF)
Les vols secrets de la CIA (3-1040)      
    Question orale de M. Dubié à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-153
p. 11-15 3-153 p. 11-15 (PDF)
Licences d'exportation d'armes - Transfert aux régions - Conséquences pour le personnel au niveau de l'organisation des services (Transfert de fonctionnaires du SPF Economie et du SPF Affaires étrangères - Transfert des archives et des dossiers - Protocoles de mise à disposition du savoir-faire et des rapports des ambassadeurs) (3-266)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-3
p. 209-212 3-3 p. 209-212 (PDF)
Logiciels libres - Utilisation - Diffusion (3-7009)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-88
p. 9847-9848 3-88 p. 9847-9848 (PDF)
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2488)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-42
p. 3293 3-42 p. 3293 (PDF)
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats (3-158)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 60 3-1 p. 60 (PDF)
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-317)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-2
p. 150 3-2 p. 150 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-10
p. 623 3-10 p. 623 (PDF)
Membres du Palais - Règles protocolaires (Rencontres des fonctionnaires et des magistrats avec la Cour - Devoir de réserve et règles de confidentialité) (3-3205)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-50
p. 4262 3-50 p. 4262 (PDF)
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-528)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-7
p. 478 3-7 p. 478 (PDF)
Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction (3-5992)      
    Question écrite de Mme Jansegers à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-78
p. 8381-8382 3-78 p. 8381-8382 (PDF)
Ministres et secrétaires d'Etat - Collaborateurs (Suppression des cabinets ministériels - Effectifs des secrétariats personnels, cellules stratégiques et conseils stratégiques des ministres - Budgets et frais d'installation - Experts) (3-417)      
    Question écrite de M. Schouppe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-6
p. 401 3-6 p. 401 (PDF)
Ministres et secrétaires d'Etat - Compétences (Répartition - Compétence de plusieurs membres du gouvernement pour des matières qui relèvent d'un même service public fédéral - Accès à l'information) (3-280)      
    Question écrite de Mme De Roeck à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-3
p. 212-214 3-3 p. 212-214 (PDF)
Ministres et secrétaires d'État - Avantages matériels et financiers (3-20)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 58-59 3-1 p. 58-59 (PDF)
Modification du régime de TVA - Petites entreprises - Augmentation du cash flow (3-7065)      
    Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10091-10092 3-89 p. 10091-10092 (PDF)
OTAN - Accords - Révision (3-110)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 60 3-1 p. 60 (PDF)
Observations de la Cour des comptes - Echange de lettres avec des membres du gouvernement (3-5071)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 6975 3-69 p. 6975 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7185 3-70 p. 7185 (PDF)
Orchestre national de Belgique - Absence de cadre linguistique (3-710)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-13
p. 817-818 3-13 p. 817-818 (PDF)
Orchestre national de Belgique - Manquements dans les budgets et la comptabilité (3-4900)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6661 3-67 p. 6661 (PDF)
Orchestre national de Belgique - Personnel - Appartenance linguistique (3-1714)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-30
p. 2057-2058 3-30 p. 2057-2058 (PDF)
Orchestre national de Belgique - Personnel - Appartenance linguistique (3-2111)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2552-2553 3-35 p. 2552-2553 (PDF)
Organisation internationales - Places vacantes - Critères linguistiques (Contribution financière de la Belgique - Conditions en matière de nationalité - Situation à l'ONU, à l'OTAN, à l'UE, à l'OSCE, à la BEI et à l'OSCE) (3-108)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 59-60 3-1 p. 59-60 (PDF)
Palais des Beaux-Arts - Membres du personnel sous contrat à durée déterminée - Appartenance linguistique - ASBL Société Philharmonique, de la SA de droit public Palais des Beaux-Arts, directeur et directeur administratif (3-2151)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-36
p. 2697 3-36 p. 2697 (PDF)
Palais des Beaux-Arts - Personnel - Appartenance linguistique (3-1713)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-30
p. 2056-2057 3-30 p. 2056-2057 (PDF)
Palais des Beaux-Arts - Personnes à mobilité réduite - Accessibilité (3-1687)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-29
p. 1949 3-29 p. 1949 (PDF)
Palais des Beaux-Arts - Politique linguistique (3-399)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-5
p. 327 3-5 p. 327 (PDF)
Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité (3-4477)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 5992-5993 3-63 p. 5992-5993 (PDF)
Politique en matière de sport de haut niveau - Accord entre le gouvernement fédéral et les communautés (3-1306)      
    Question écrite de M. Creyelman à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-26
p. 1592-1593 3-26 p. 1592-1593 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. Verhofstadt, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
3-1
p. 13 3-1 p. 13 (PDF)
Programme de commémoration « 175 ans de la Belgique - 25 ans de fédéralisme » - Organisation - Budget - Financement d'activités à caractère flamand (3-1814)      
    Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-32
p. 2241-2242 3-32 p. 2241-2242 (PDF)
Programmes informatiques - Emploi des langues (3-681)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-12
p. 739 3-12 p. 739 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité établissant une constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004 (3-1091)      
    Discussion générale
3-109
p. 4-33 3-109 p. 4-33 (PDF)
  3-109
p. 33-40 3-109 p. 33-40 (PDF)
Préparation de la législation - Assistance juridique - Recours à des avocats ou cabinets d'avocats (3-6013)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-80
p. 8695 3-80 p. 8695 (PDF)
Prévention du VIH et du sida - Aide à la recherche - Institut de médecine tropicale (Lutte internationale - Recherche de microbicides par l'IMT - Aide au développement) (3-5912)      
    Question écrite de Mme Hermans à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-78
p. 8375-8376 3-78 p. 8375-8376 (PDF)
Publications officielles - Instances de publication - Coût - Support d'information (3-2849)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-45
p. 3671-3674 3-45 p. 3671-3674 (PDF)
Rachat d'Electrabel par Suez - Conséquences pour le Centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN) et les entreprises belges de retraitement nucléaire (Belgonucléaire) (3-3448)      
    Question écrite de Mme Hermans à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-53
p. 4636 3-53 p. 4636 (PDF)
Relations entre la Belgique et la Russie - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) - Non respect (Contrefaçon) (3-6862)      
    Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9643 3-87 p. 9643 (PDF)
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4378)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-62
p. 5769-5770 3-62 p. 5769-5770 (PDF)
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4357)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-62
p. 5769 3-62 p. 5769 (PDF)
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4456)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 5991-5992 3-63 p. 5991-5992 (PDF)
Roi - Lois et arrêtés royaux - Signature de l'étranger (3-1866)      
    Question écrite de M. Van Overmeire à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-33
p. 2311 3-33 p. 2311 (PDF)
Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées (3-1581)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-28
p. 1855 3-28 p. 1855 (PDF)
Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management (3-1594)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-28
p. 1856 3-28 p. 1856 (PDF)
SPF et SPP - Agents de niveau A - Promotion par avancement à la classe supérieure - Conditions d'ancienneté (3-6779)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9640 3-87 p. 9640 (PDF)
Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité (3-215)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 63-64 3-1 p. 63-64 (PDF)
Service public - Publications émises (3-6820)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9640-9643 3-87 p. 9640-9643 (PDF)
Service public fédéral (SPF) - Service public de programmation (SPP) - Plan de personnel 2007 (3-6916)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9643-9644 3-87 p. 9643-9644 (PDF)
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Absences pour maladie - Contrôle (3-7930)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10407 3-90 p. 10407 (PDF)
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Agents de niveau A - Filières de métiers (3-7635)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10096 3-89 p. 10096 (PDF)
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Circulaire 307quater relative à l'acquisition de véhicules de personnes - Application (Nombre de véhicules dont dispose le département - Véhicules produisant peu de CO2 - Crédit pour l'achat, le leasing et l'entretien des véhicules - Chauffeurs) (3-7659)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10097-10098 3-89 p. 10097-10098 (PDF)
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Conseil stratégique - Composition et fonctionnement (3-7885)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10406 3-90 p. 10406 (PDF)
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Crèche d'entreprise - Création (3-7575)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10093 3-89 p. 10093 (PDF)
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Déplacements domicile-travail - Politique de mobilité alternative (Promotion des moyens de transport alternatifs comme le vélo ou le carpooling) (3-7671)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10400 3-90 p. 10400 (PDF)
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Horaire variable - Horloge pointeuse (3-7683)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10400 3-90 p. 10400 (PDF)
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Lieu de travail - Présence de plantes vertes (3-7527)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10399 3-90 p. 10399 (PDF)
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Lutte contre le stress au travail (3-7731)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10402 3-90 p. 10402 (PDF)
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Modernisation - Frais de consultance (Réforme Copernic - Marché public) (3-7551)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10400 3-90 p. 10400 (PDF)
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Personnes handicapées - Intégration (3-7796)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10403-10404 3-90 p. 10403-10404 (PDF)
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Plan de déplacements - Mise en place (3-7695)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10401 3-90 p. 10401 (PDF)
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Politique de lutte contre les assuétudes (Alcoolisme - Stupéfiants) (3-7515)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10092 3-89 p. 10092 (PDF)
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Principe de l' "ancre" - Conséquences (Principe budgétaire - Paiement des dépenses engagées mais non encore acquittées - Montant de l'encours - Délais de liquidation des factures) (3-7647)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10096-10097 3-89 p. 10096-10097 (PDF)
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Processus européen - Participation (Politique mise en oeuvre par le département pour renforcer l'influence belge au sein de l'UE - Encadrement de la participation des agents du niveau A qui sont amenés à participer à l'élaboration des politiques ou actions mises en oeuvre au niveau européen) (3-7707)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10401-10402 3-90 p. 10401-10402 (PDF)
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Protection de l'environnement - Actions concrètes (3-7719)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10402 3-90 p. 10402 (PDF)
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Sécurisation de l'accès aux bâtiments (3-7784)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10402-10403 3-90 p. 10402-10403 (PDF)
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Mise à disposition de véhicules (3-7599)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10094-10095 3-89 p. 10094-10095 (PDF)
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Mise à disposition de véhicules (Production de CO2 - Disposition d'un chauffeur - Avantage en nature) (3-7611)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10095-10096 3-89 p. 10095-10096 (PDF)
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Rémunération (3-7587)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10094 3-89 p. 10094 (PDF)
Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre - Absences pour cause de maladie (3-1387)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-27
p. 1693-1694 3-27 p. 1693-1694 (PDF)
Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre - Sécurisation (Lutte contre le terrorisme - Echange d'informations) (3-1429)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-27
p. 1694-1695 3-27 p. 1694-1695 (PDF)
Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1455)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-27
p. 1695 3-27 p. 1695 (PDF)
Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Rémunération (3-7563)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10092-10093 3-89 p. 10092-10093 (PDF)
Services et organismes publics - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-2775)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-44
p. 3523-3524 3-44 p. 3523-3524 (PDF)
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3506)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-54
p. 4737 3-54 p. 4737 (PDF)
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (Recommandations adressées au département) (3-4336)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-61
p. 5610-5611 3-61 p. 5610-5611 (PDF)
Services publics - Emplois pour handicapés (Orchestre national de Belgique, Palais des Beaux-Arts, Théâtre royal de la Monnaie) (3-3755)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-55
p. 4847-4849 3-55 p. 4847-4849 (PDF)
Services publics - Emplois pour les handicapés (3-1911)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2450-2451 3-34 p. 2450-2451 (PDF)
Services publics - Engagement de personnes handicapées (3-4637)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-64
p. 6179 3-64 p. 6179 (PDF)
Services publics - Informatique (3-6709)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9639-9640 3-87 p. 9639-9640 (PDF)
Services publics - Possibilité de télétravail (3-6841)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9409 3-86 p. 9409 (PDF)
Services publics et de programmation fédéraux - Assistance juridique, (Avocat ou cabinets d'avocats et juristes - Adjudications - Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics - Nature des missions confiées - Coût - Poste budgétaire) (3-6055)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-80
p. 8696-8697 3-80 p. 8696-8697 (PDF)
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Adjoints bilingues (3-5472)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-71
p. 7403-7404 3-71 p. 7403-7404 (PDF)
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Gestion des ressources humaines - Cercles de développement (3-5484)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-71
p. 7404-7406 3-71 p. 7404-7406 (PDF)
Services publics fédéraux (SPF) - Services sociaux - Aide individuelle allouée aux agents - Montant (3-5681)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-72
p. 7653 3-72 p. 7653 (PDF)
Services publics fédéraux - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles l'autorité fédérale est impliquée comme demanderesse ou défenderesse - Nombre d'affaires judiciaires qui opposent l'autorité fédérale aux autres autorités - Nature des affaires judiciaires) (3-6366)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-84
p. 9135 3-84 p. 9135 (PDF)
Services publics fédéraux - Arrêté royal du 26 mai 2002 relatif au système de contrôle interne (3-6991)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9644-9645 3-87 p. 9644-9645 (PDF)
Services publics fédéraux - Cabinets ministériels - Utilisation de produits du commerce équitable et d'autres produits durables (3-3359)      
    Question écrite de Mme De Roeck à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-53
p. 4635 3-53 p. 4635 (PDF)
Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Procédures de nomination des fonctionnaires dirigeants (Différentes procédures et conditions de nomination et de rémunération) (3-295)      
    Question écrite de Mme De Roeck à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-2
p. 149-150 3-2 p. 149-150 (PDF)
Services publics fédéraux - Fonction de management et d'encadrement - Frais de représentation (3-4763)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-66
p. 6463-6464 3-66 p. 6463-6464 (PDF)
Services publics fédéraux - Maladies professionnelles émergentes - Mesures prises (3-4775)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6657-6658 3-67 p. 6657-6658 (PDF)
Services publics fédéraux - Personnel - Structure des âges - Âge de départ (Retraite anticipée - Vacances de poste) (3-3699)      
    Question écrite de M. Noreilde à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-56
p. 4987 3-56 p. 4987 (PDF)
Services publics fédéraux - Plan de personnel - 2006 (3-4786)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6658 3-67 p. 6658 (PDF)
Services publics fédéraux - Politique de communication interne (3-4823)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-66
p. 6464 3-66 p. 6464 (PDF)
Services publics fédéraux - Recours aux avocats (3-2538)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-42
p. 3293-3294 3-42 p. 3293-3294 (PDF)
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3176)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-48
p. 3995 3-48 p. 3995 (PDF)
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6688)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9638-9639 3-87 p. 9638-9639 (PDF)
Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Evaluation (3-4799)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6658-6659 3-67 p. 6658-6659 (PDF)
Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Plans de management et organisationnel - Elaboration, approbation et adaptation (3-4811)      
    Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6659 3-67 p. 6659 (PDF)
Services publics fédéraux et cellules stratégiques - Projets TIC (3-5937)      
    Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-78
p. 8376-8381 3-78 p. 8376-8381 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard (3-4117)      
    Question écrite de M. Van Overmeire à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-59
p. 5326 3-59 p. 5326 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Emploi de personnes de plus de 55 ans (3-6182)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-81
p. 8813-8814 3-81 p. 8813-8814 (PDF)
Services publics fédéraux et de programmation - Entretien des bâtiments - Outsourcing (Personnel de nettoyage : nombre; grille horaire; absences pour maladie; échelles barémiques; rotation du personnel; évolution du personnel) (3-4026)      
    Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-59
p. 5325-5326 3-59 p. 5325-5326 (PDF)
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur Internet (3-5875)      
    Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-78
p. 8375 3-78 p. 8375 (PDF)
Son entretien avec le Président des États-Unis, George W. Bush (Visite du président américain en Belgique - Sujets à l'ordre du jour) (3-597)      
    Demande d'explications de Mme Zrihen à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-97
p. 62-64 3-97 p. 62-64 (PDF)
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6667)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9638 3-87 p. 9638 (PDF)
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4315)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-61
p. 5610 3-61 p. 5610 (PDF)
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3409)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-53
p. 4635 3-53 p. 4635 (PDF)
Théâtre royal de la Monnaie - Cadres linguistiques (3-16)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 56 3-1 p. 56 (PDF)
Théâtre royal de la Monnaie - Imprécisions dans la comptabilité (3-4899)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6659-6660 3-67 p. 6659-6660 (PDF)
Théâtre royal de la Monnaie - Personnel - Appartenance linguistique (3-1712)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-30
p. 2055 3-30 p. 2055 (PDF)
Théâtre royal de la Monnaie - Personnel - Appartenance linguistique (3-2110)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2551-2552 3-35 p. 2551-2552 (PDF)
Traités internationaux - Ratification - Arriéré (3-281)      
    Question écrite de Mme De Roeck à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-2
p. 149 3-2 p. 149 (PDF)
Vins belges - Promotion (Données - Achat de vin par le gouvernement belge et par les cabinets) (3-5839)      
    Question écrite de Mme De Roeck à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-76
p. 8131-8132 3-76 p. 8131-8132 (PDF)
Voyages de service à l'étranger (effectués par le ministre - Objectifs - Coûts - Accompagnateurs : membres du cabinet, membres de la presse, membres de la famille) (3-6069)      
    Question écrite de M. Van Overmeire à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-78
p. 8382 3-78 p. 8382 (PDF)
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-507)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-7
p. 477-478 3-7 p. 477-478 (PDF)
«Le nouveau cadre fiscal pour le secteur du diamant à Anvers» et sa concordance avec la législation sur le blanchiment d'argent (Arrêté sur l'enregistrement - Dispositions en matière de blanchiment - Extension du mécanisme au commerce en pierres précieuses) (3-1260)      
    Question orale de M. Galand à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-187
p. 19-20 3-187 p. 19-20 (PDF)
 
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