Tables des auteurs et des orateurs concernant "Verhofstadt Guy" (Tout depuis 1995)

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Accords relatifs à l'OTAN - Révision (3-5980)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8695
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-10)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 21
Agence pour le Commerce extérieur - Accord de coopération (Termes "Etat fédéral" versus "autorité fédérale") (2-2361)
Question écrite de M. de Clippele à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-60 p. 3320-3321
Agents de l'Etat - Niveaux A1 et A2 - Octroi d'une promotion à la classe A3 (3-6928)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9409-9410
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1069)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1337
Aide à la stratégie nucléaire de l'OTAN - Point de vue du gouvernement (2-553)
Question écrite de M. Kelchtermans à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-15 p. 667
Albert II - Dix ans de règne - Festivités (Budget - Partenaires dans l'organisation - Infractions à la législation linguistique : site web et affichage) (3-17)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 56-57
Albert II - Dix ans de règne - Garden party - Invités (3-18)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 57-58
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (Nombre d'allochtones et de personnes d'origine allochtone qui travaillent dans les cellules stratégiques des ministres) (3-4196)
Question écrite de M. Beke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5609-5610
Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Mise en oeuvre au sein des SPF et SPP (3-3638)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-55 p. 4847
Article 18 de l'AR CIR 92 - Avantages de toute nature résultant d'un prêt sans intérêt ou à taux d'intérêt réduit (1-1363)
Question écrite de M. Verhofstadt à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4548-4549
Réponse			Bul. 1-87 p. 4638-4639
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-499)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 579-580
Autorité fédérale - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles l'autorité fédérale est impliquée en qualité de défendeur ou de demandeur - Nombre d'affaires judiciaires opposant l'autorité fédérale aux autres autorités - Nature des affaries judiciaires) (3-6143)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8697
Bibliothèques - Numérisation - Concertation au niveau européen (3-2683)
Question écrite de M. Creyelman à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-43 p. 3403
Billets d'avion - Achat (3-647)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 739
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1672)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2381
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1689)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2381
Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation (3-113)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 60
Cabinets - Cellules stratégiques - Assistance juridique (Avocat ou cabinets d'avocats et juristes - Adjudications - Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics - Nature des missions confiées - Coût - Poste budgétaire) (3-6034)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8695-8696
Cabinets - Recours à l'assistance juridique (3-128)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 60
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2475)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-64 p. 3595
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1101)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-30 p. 1475
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2651)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3971
Cabinets ministériels - Composition - Repésentation équilibrée des femmes et des hommes (2-68)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 67
Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel (Coût annuel budgétaire) (2-517)
Question écrite de M. Barbeaux à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-14 p. 635
Cabinets ministériels - Mise à disposition d'agents de l'Etat ou de contractuels (Détachements) - Remboursement des administrations (2-491)
Question écrite de M. Barbeaux à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 578-579
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2002)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2861
Cadres linguistiques - Respect - Contrôle (3-718)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 818-819
Carburants - Huile végétale pure - Adaptation du parc automobile des cabinets (3-3244)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-49 p. 4125-4126
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-465)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 477
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-486)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 477
Cellules stratégiques - Fonctionnement - Evolution (3-7539)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10399-10400
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6646)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9638
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4399)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 5991
Centre de presse international (CPI) - Comptes - Observations de la Cour des comptes (4-230)
Question écrite de M Van Hauthem à M Verhofstadt, Premier ministre
Réponse			QE 4-230
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - "Mouvements antidémocratiques" - Collecte d'informations (2-403)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-11 p. 457
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Application de la législation linguistique (Emplois vacants sur le site internet) (2-2400)
Question écrite de M. Buysse à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-61 p. 3401
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Cadres linguistiques (3-15)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 55
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Campagne "Sale hétéro" (3-5422)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7009-7010
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Collège (Informations relatives aux coordinateurs) (3-400)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-6 p. 399-400
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Conseil d'administration - Membres (3-404)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-6 p. 400
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Conseil d'administration - Personnel (Données budgétaires) (3-347)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-4 p. 281-283
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Emplois - Répartition - Base légale (Equilibre linguistique) (3-406)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-6 p. 400-401
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Fonctionnaires mis à la disposition du centre par d'autres services publics (3-709)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 817
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Membres du personnel contractuels - Appartenance linguistique (3-2150)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2553-2554
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Moyens de financement (3-402)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-6 p. 400
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Personnel - Appartenance linguistique (3-1620)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-28 p. 1856-1857
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Plaintes (2-2234)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3237-3238
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Recrutements - Statut pécuniaire (3-5621)
Question écrite de M. Beke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7407-7408
Chaleur excessive - Mesures (Personnel - RGPT) (3-5750)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-74 p. 7897
Chancellerie - Personnel - Appartenance linguistique (3-1305)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-26 p. 1591-1592
Comité de concertation
		3-111 p. 25-26
Commerce extérieur de la Belgique - Promotion - Visites protocolaires (Campagne visant à faire connaître notre pays en termes de lieu d'établissement pour des investisseurs étrangers) (2-2596)
Question écrite de M. de Clippele à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-68 p. 3785
Commission européenne - Initiative en faveur de la transparence des lobbies (Système d'enregistrement volontaire versus système d'enregistrement obligatoire) (3-5529)
Question écrite de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7406
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2253)
Question écrite de M. Buysse à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3238
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5359)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7186-7187
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-72)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 59
Commémoration de la libération des camps de concentration - Attitude du représentant du Roi (3-2753)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-44 p. 3523
Comptes 2002-2005 - Observations de la Cour des comptes (Retard dans la transmission des comptes des organismes d'intérêt public et des services d'état à gestion séparée) (3-5072)
Question écrite de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6975-6976
Réponse			Bul. 3-70 p. 7185-7186
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants portant sur le projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant l'Office belge du Commerce extérieur, déposé à la Chambre des représentants (1-468)
Discussion et examen de l'amendement		1-73 p. 1956
		1-73 p. 1958-1964
Conférence de Bilderberg - Participation du prince Philippe - Contrôle de sa contribution par un membre du gouvernement (4-22)
Question écrite de M Lambert à M Verhofstadt, Premier ministre
Réponse			QE 4-22
Conférence interministérielle pour la protection des droits de l'enfant - Activités en 1999 en 2000 (2-1304)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1865-1866
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-214)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 291
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1013)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1279
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2076)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2453-2454
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5107)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-68 p. 6857
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2019)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2861
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2702)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3972
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-173)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 61-63
Contrôle TVA - Copie des comptes annuels (1-780)
Question écrite de M. Verhofstadt à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-67 p. 3443-3444
Réponse			Bul. 1-71 p. 3706-3707
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1932)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2311-2312
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1090)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1337
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1111)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1337
Crise PCB - Gestion de la crise par les autorités (Rapport suite à un colloque organisé par le commissaire du gouvernement, Freddy Willockx) (2-1877)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-51 p. 2687-2688
Création d'un Centre pour enfants disparus - Explications du premier ministre en séance plénière ou en commission
		1-71 p. 1859-1861
Diffusion de la brochure "Programme culturel" - Sélection dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne (Mauvaises traductions et coquilles) (2-1532)
Question écrite de M. Buysse à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-42 p. 2112
Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public - Transposition en droit belge - Situation actuelle (Réutilisation par des entreprises privées) (3-5042)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7009
Droit de vote à compter de la naissance - Débat (3-7848)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10404
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-290)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 292
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (Subvention attribuée à Child Focus) (2-995)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1278
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1752)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2461
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4089)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-58 p. 5212-5213
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4047)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-58 p. 5211
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1382)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1869
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2719)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3972
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-252)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 291
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-977)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1278
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2736)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3972
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législation 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1153)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1338
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1027)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1337-1337
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1048)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1337
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4068)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-58 p. 5212
Droits de l'lenfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1132)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1338
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)
		3-126 p. 10-21
Aborder autrement les restructurations d'entreprises		3-126 p. 13
Accès à la justice		3-126 p. 20
Approche transfrontalière de la lutte contre la drogue		3-126 p. 19
Avenir de l'Europe		3-126 p. 20
Budget en équilibre		3-126 p. 16
Croissance économique		3-126 p. 12
Création d'emplois		3-126 p. 12
Décourager les départs précoces		3-126 p. 13-14
Embaucher davantage de jeunes		3-126 p. 15
Encourager à travailler plus longtemps		3-126 p. 14
Equilibre de la sécurité sociale		3-126 p. 16-17
Fins de carrière - Contrat de solidarité entre générations		3-126 p. 12-15
Formation		3-126 p. 15
Glissement économique à l'échelle mondiale		3-126 p. 11
Informatisation de l'organisation judiciaire - Programme Phenix		3-126 p. 20
Liaison au bien-être des allocations sociales		3-126 p. 17
Menace terroriste		3-126 p. 20
Modernisation de la Justice - Plan Themis		3-126 p. 19
Nouvelle opportunité pour les inactifs plus âgés		3-126 p. 14
OPA de SUEZ sur Electrabel		3-126 p. 18
Politique pénitentiaire		3-126 p. 19-20
Politique étrangère et coopération au développement		3-126 p. 21
Réduction des charges sociales		3-126 p. 17
Réduction des impôts		3-126 p. 17-18
Réforme des polices		3-126 p. 19
Simplifications administratives		3-126 p. 18
Vieillissement de la population		3-126 p. 11
Déclaration du gouvernement (12 octobre 1999 - Gouvernement-Verhofstadt)
		2-5 p. 10-21
Abaissement des charges sur le travail		2-5 p. 15
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire		2-5 p. 12
Approfondissement de l'Escaut occidental		2-5 p. 17
Augmentation des pensions		2-5 p. 17
Baisse de la TVA sur des services à haut coefficient de travail		2-5 p. 16
Contrat de gestion de la SNCB		2-5 p. 18
Crise de la dioxine (Dioxines dans les aliments pour bétail)		2-5 p. 12
Création d'une commission parlementaire du renouveau politique		2-5 p. 20
Cumul de mandats		2-5 p. 20
Dialogue communautaire		2-5 p. 13
Etablissement du budget de l'Etat 2000		2-5 p. 14-15
Le Rhin ferroviaire		2-5 p. 17
Lignes de force du budget de l'Etat 2000		2-5 p. 14-15
Lutte contre les pièges à l'emploi		2-5 p. 16
Meilleure représentation des femmes dans le processus de prise de décision		2-5 p. 20
Mise en plan d'un Etat social actif		2-5 p. 10-12
		2-5 p. 15-16
Modernisation de la sécurité sociale		2-5 p. 16-17
Modification de la loi relative aux entreprises publiques - Dépolitisation		2-5 p. 19
Nouveau statut des fonctionnaires - Dépolitisation		2-5 p. 18
Plan de "premiers emplois"		2-5 p. 15
Plan de mobilité globale		2-5 p. 17-18
Politique d'asile		2-5 p. 13
Politique de l'emploi		2-5 p. 15-16
Politique des PME		2-5 p. 16
Politique étrangère		2-5 p. 20-21
Renouveau politique - Crise des institutions et perte de crédibilité des autorités		2-5 p. 10-11
Responsabilisation des parastataux sociaux		2-5 p. 17
Revenu garanti aux personnes âgées		2-5 p. 17
Réduction de la dette publique		2-5 p. 14-15
Réduction des charges patronales dans le secteur non marchand		2-5 p. 15
Réforme de la police et de la justice - Politique de sécurité - Accords "Octopus"		2-5 p. 19-20
Réforme fiscale		2-5 p. 16
Régularisation des demandeurs d'asile déboutés et d'autres étrangers résidant illégalement en Belgique		2-5 p. 13
Réindexation des barèmes fiscaux		2-5 p. 16
Simplification de la procédure de naturalisation		2-5 p. 20
Simplification de la procédure de vote pour les Belges à l'étranger		2-5 p. 19
Simplification des formalités administratives		2-5 p. 18
		2-5 p. 18
Suppression de l'impôt complémentaire de crise et de la cotisation de solidarité		2-5 p. 16
Discussion
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire		2-7 p. 35
Assainissement financière de l'assurance maladie		2-7 p. 33
Discrimination fiscale des ménages		2-7 p. 31-32
Développement durable		2-7 p. 31
Elargissement de l'UE		2-7 p. 33-34
Etablissement du budget de l'Etat 2000		2-7 p. 34
Financement de l'enseignement - Refinancement de l'enseignement francophone		2-7 p. 32-33
Mise en place d'un Etat social actif		2-7 p. 31
Opérations humanitaires et budget de la Défense		2-7 p. 35
Plan de "premiers emplois"		2-7 p. 33
Politique d'asile		2-7 p. 33
Politique de l'emploi		2-7 p. 33
Politique gouvernementale		2-7 p. 30-31
Pression fiscale et parafiscale		2-7 p. 30-31
Procédure accélérée en matière de flagrant délit		2-7 p. 35
Réduction de la dette publique		2-7 p. 34
Turquie : adhésion éventuelle à l'UE		2-7 p. 34
Déclaration du gouvernement (12 octobre 1999 - Gouvernement-Verhofstadt) (Plan-Copernic)
Informatisation des pouvoirs publics		2-5 p. 18
Modernisation de l'appareil public		2-5 p. 18-19
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)
		3-77 p. 12-20
Amélioration du fonctionnement du marché du travail		3-77 p. 16-17
Approfondissement de l'Union européenne		3-77 p. 20
Augmentation de la capacité opérationnelle de la police		3-77 p. 18
Augmentation du budget de la protection civile		3-77 p. 19
Augmentation du taux d'activité		3-77 p. 14
		3-77 p. 15-18
Budget en équilibre		3-77 p. 14
Contrôle des abus de procédures d'immigration		3-77 p. 19
Dialogue plus responsable entre les différents gouvernements		3-77 p. 12
		3-77 p. 20
Divorce sans faute		3-77 p. 19
Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde		3-77 p. 12-13
Dossier DHL		3-77 p. 17-18
Forum institutionnel		3-77 p. 13
Garde alternée		3-77 p. 19
Lutte contre l'insécurité		3-77 p. 18-19
Lutte contre la fraude fiscale et sociale		3-77 p. 15
Lutte contre le terrorisme		3-77 p. 20
Maintien au travail des + de 55 ans		3-77 p. 15-16
Maîtrise du coût salarial		3-77 p. 17
Nouveau découpage des arrondissements judiciaires		3-77 p. 19
Nouvelle section au sein du Conseil d'Etat		3-77 p. 19
Organisation du marché de l'électricité		3-77 p. 17
Pacification communautaire		3-77 p. 13
Politique de la justice		3-77 p. 19
Prévention des conflits		3-77 p. 20
Relance économique		3-77 p. 14
Reprise de la dette de la SNCB		3-77 p. 14
Réduction des primes d'assurances		3-77 p. 18
Réforme du Sénat		3-77 p. 13
Simplification du traitement fiscal des prêts hypothécaires		3-77 p. 18
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
		3-4 p. 5-10
Abrogation de la loi de compétence universelle		3-4 p. 9
Accroissement des dépenses de soins de santé		3-4 p. 8
Adaptation de la loi Lejeune		3-4 p. 8-9
Adaptation du droit des familles		3-4 p. 9
Aide aux victimes		3-4 p. 8-9
Bonus crédit d'emploi		3-4 p. 7
Compte épargne-temps		3-4 p. 7
Conjoncture économique		3-4 p. 5
Création de nouveaux emplois		3-4 p. 7
Diminution d'impôts		3-4 p. 7
Diminution des charges sociales des entreprises		3-4 p. 7
Dossier communautaire		3-4 p. 9
Elargissement de l'accès à la justice		3-4 p. 8-9
Equilibre budgétaire		3-4 p. 9
Lutte contre l'arriéré judiciaire		3-4 p. 8-9
Lutte contre le racisme, l'antisémitisme ainsi que la discrimination à l'embauche vis-à-vis d'immigrés		3-4 p. 9
Nouvelles impulsions économiques		3-4 p. 8
Philosophie de l'accord gouvernemental		3-4 p. 5-6
		3-4 p. 7
		3-4 p. 10
Politique de la justice		3-4 p. 8-9
Politique environnementale		3-4 p. 6-7
Politique étrangère		3-4 p. 9
Protection sociale équivalente pour les indépendants		3-4 p. 6
Renforcement de la présence policière dans les rues		3-4 p. 8-9
Réforme des chèques service		3-4 p. 7
Réforme du droit de la jeunesse		3-4 p. 8-9
Suppression du contrôle de pointage et accompagnement du chômeur		3-4 p. 6
		3-4 p. 8
Surpopulation carcérale		3-4 p. 8-9
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
		3-13 p. 9-15
Accompagnement individuel des demandeurs d'emploi		3-13 p. 11
Accroissement des dépenses de soins de santé		3-13 p. 13
Accès à la justice		3-13 p. 13
Accélération du Plan de réforme de l'armée		3-13 p. 14
Adaptation du revenu d'intégration		3-13 p. 13
Adaptations au bien-être des pensions les plus anciennes		3-13 p. 13
Amélioration de la place de la victime		3-13 p. 13
Augmentation du financement alternatif		3-13 p. 13
Conjoncture économique		3-13 p. 9
		3-13 p. 14
Diminution des charges salariales (Salaires bruts inférieurs à 1956 euros - Travail à temps partiel - Partie supérieure des salaires bruts les plus élevés - Travailleurs âgés de moins de 26 ans - Travail de nuit et travail en équipe - Secteur non-marchand)		3-13 p. 9
		3-13 p. 10
Déclaration libératoire unique (Amnistie fiscale)		3-13 p. 12
Détention préventive		3-13 p. 13
Encouragement des peines alternatives		3-13 p. 13
Encouragement à chercher un nouvel emploi suite à une restructuration		3-13 p. 11
Equilibre budgétaire		3-13 p. 12
Etats-généraux de la famille		3-13 p. 14
Formation au sein des entreprises		3-13 p. 10
		3-13 p. 10
Importance de l'innovation, de la recherche et du développement		3-13 p. 9
Lancement du Fonds de créances alimentaires		3-13 p. 14
Libération de moyens pour l'économie sociale		3-13 p. 10
Lutte contre l'arriéré judiciaire		3-13 p. 13
Lutte contre la fraude sociale		3-13 p. 11
Lutte contre le terrorisme		3-13 p. 13
Mesures en faveur de malades chroniques		3-13 p. 13
Mesures en matière de contraception chez les jeunes		3-13 p. 13
Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto		3-13 p. 14
Politique pénitentiaire		3-13 p. 13
Politique étrangère fondée sur des principes éthiques		3-13 p. 14
Poursuite de la modernisation de l'administration		3-13 p. 14
Priorité de l'emploi		3-13 p. 9
		3-13 p. 10-11
Projet de Constitution européenne		3-13 p. 14
Projet de loi relatif au mandat d'arrêt européen		3-13 p. 13
Projet de loi relatif aux délits terroristes		3-13 p. 13
Projet de loi relatif à Eurojust		3-13 p. 13
Remboursement de certains soins dentaires, de matériaux médicaux couteux, des implants ou de la kinésithérapie lourde		3-13 p. 13
Renforcement d'une police de proximité		3-13 p. 14
Renforcement de la mobilité des demandeurs d'emploi par-delà les frontières régionales		3-13 p. 11
Renforcement, simplification et assouplissement du régime des chèques-service		3-13 p. 11
Reprise du fonds de pension de Belgacom		3-13 p. 12
Réforme du statut social des indépendants		3-13 p. 13
Simplification administrative pour les personnes handicapées		3-13 p. 14
Suppression de formalités administratives inutiles		3-13 p. 11
Surveillance électronique		3-13 p. 13
Taux d'emploi		3-13 p. 9
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)
		2-71 p. 4-23
"Compte épargne-temps" pour régimes de fin de carrière		2-71 p. 12
"Facture maximale" pour les personnes frappées par de longues maladies		2-71 p. 18
Accélération de la croissance économique		2-71 p. 4
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire		2-71 p. 7
Aménagement du temps de travail		2-71 p. 11-12
Augmentation de certaines allocations		2-71 p. 17
Augmentation du taux d'activité		2-71 p. 11
Autonomie fiscale des régions et des communautés		2-71 p. 21
Avenir de l'Union européenne		2-71 p. 22
Bilan de la situation de notre pays		2-71 p. 4-5
Budget 2001		2-71 p. 10
Conclusion d'un accord interprofessionnel		2-71 p. 11-12
Création d'un Institut fédéral de la mobilité		2-71 p. 19
Développement d'un deuxième pilier des pensions (Fonds de pension ...)		2-71 p. 16
Développement des infrastructures de télécommunications		2-71 p. 15
Développement durable		2-71 p. 20
Engagement international		2-71 p. 22-23
Etat social actif		2-71 p. 5-6
		2-71 p. 11-12
Financement des hôpitaux		2-71 p. 18
Financement des soins palliatifs		2-71 p. 18
Fiscalité plus écologique		2-71 p. 12
		2-71 p. 13
Fonds de vieillissement		2-71 p. 15-16
Harmonisation de la vie de famille et la vie professionnelle		2-71 p. 11-12
Indemnisation d'appareils médicaux onéreux		2-71 p. 18
Insertion sur le marché du travail		2-71 p. 16
Internet pour tous		2-71 p. 15
Investissements à la SNCB et pour le RER		2-71 p. 19
Libéralisation du marché de l'énergie		2-71 p. 8
Lutte contre la fraude fiscale		2-71 p. 8
Lutte contre la pauvreté		2-71 p. 16
Mobilité - Elaboration d'un Livre blanc		2-71 p. 18-19
Modernisation de l'appareil public		2-71 p. 6-7
Montée de l'extrême droite en Belgique		2-71 p. 23
Moyens supplémentaires pour les soins de santé		2-71 p. 17-18
Nouvelle économie		2-71 p. 14-15
Organisation d'une administration informatisée (e-government - e-justice)		2-71 p. 14-15
Pacification communautaire		2-71 p. 21-22
Pacte de diminution de la dette		2-71 p. 9-10
Participation des travailleurs aux bénéfices et au capital de l'entreprise		2-71 p. 6
Plan Copernic		2-71 p. 6-7
Plan de mobilité durable		2-71 p. 18-19
Politique de sécurité		2-71 p. 7
Politique en Afrique centrale		2-71 p. 22
Politique en matière d'asile et d'immigration		2-71 p. 8
Politique en matière d'ozone		2-71 p. 20
Politique en matière de médicaments		2-71 p. 18
Psychiatrie pour les enfants et les jeunes		2-71 p. 18
Recherche permanente en matière de réseaux		2-71 p. 15
Refinancement des communautés au bénéfice de l'enseignement		2-71 p. 21
Revalorisation de l'acte intellectuel des médecins		2-71 p. 18
Réduction d'impôt pour enfants à charge		2-71 p. 12
		2-71 p. 13
Réduction de la pression fiscale sur les revenus du travail		2-71 p. 12-13
Réforme de l'appareil judiciaire		2-71 p. 7
Réforme de l'impôt des sociétés		2-71 p. 14
Réforme des services de police		2-71 p. 7
Réforme des soins de première ligne		2-71 p. 18
Réforme fiscale		2-71 p. 12-14
Régionalisation de la coopération au développement		2-71 p. 22
Régionalisation des lois communale et provinciale		2-71 p. 21
Révision de la loi en matière de normes de produit		2-71 p. 20
Simplification administrative		2-71 p. 8
Société solidaire		2-71 p. 15-18
Soutien aux malades chroniques		2-71 p. 18
Statut social des travailleurs indépendants		2-71 p. 17
Système de contrôle CONSUM		2-71 p. 7
Système fiscal neutre vis-à-vis des choix de vie (Couples mariés / Cohabitants)		2-71 p. 12
		2-71 p. 13
Sécurité de l'utilisateur d'Internet		2-71 p. 15
Sécurité routière		2-71 p. 20
Transport de marchandises - Second désenclavement du port d'Anvers		2-71 p. 19
Discussion
Pacification communautaire		2-73 p. 26-28
Prévisions de croissance économique		2-73 p. 4-7
Renouveau politique		2-73 p. 24-25
Régionalisation des lois communale et provinciale		2-73 p. 27-28
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2006 - Gouvernement Verhofstadt II)
		3-182 p. 4-14
Adaptation au bien-être des prestations sociales		3-182 p. 11
Augmentation du revenu mensuel minimum garanti net		3-182 p. 8
Avenir de l'UE		3-182 p. 5-6
Conclusion d'accords sur les dépenses régionales couvertes par l'échelon fédéral		3-182 p. 7-8
Conclusion d'un "Pacte au profit du monde professionnel" avec les communautés, les régions et les communes - Exonération de l'impôt des sociétés sur primes et subventions allouées aux entreprises : législation d'expansion, R & D, primes d'entreprenariat, subsides à l'exportation, subsides agricoles - Nouveau mécanisme de déductibilité afin de stimuler les régions et les communes à procéder à des réductions de charges au bénéfice des entreprises		3-182 p. 9
Création d'un Fonds amiante		3-182 p. 11
Création d'un Fonds pour l'avenir de notre système de santé		3-182 p. 10
Déduction fiscale pour les filtres à suie (Automobiles)		3-182 p. 10
Déduction professionnelle vouée à récompenser les travailleurs		3-182 p. 8
Désignation de la Belgique en qualité de membre du Conseil de sécurité de l'ONU		3-182 p. 6
Elargissement de la déductibilité fiscale des investissements économiseurs d'énergie		3-182 p. 10
Engagement de nouveaux agents pénitentiaires		3-182 p. 12
Evolution de la criminalité		3-182 p. 12
		3-182 p. 13
Evolution des finances publiques - Equilibre du budget de l'Etat - Dette publique - Finances régionales		3-182 p. 7-8
Exonération partielle du précompte professionnel en faveur des travailleurs experts (Titulaires d'un doctorat ou d'un master travaillant dans un département de recherche)		3-182 p. 8
Financement de la sécurité sociale		3-182 p. 10
Hausse du pouvoir d'achat		3-182 p. 10-11
Intérêts notionnels : encouragement du capital à risque (Impôt des sociétés)		3-182 p. 9
Lutte contre le travail au noir dans le secteur du bâtiment et du nettoyage		3-182 p. 10
Maximum à facturer : maladies chroniques		3-182 p. 11
Mesures permettant d'acquérir plus rapidement sa propre habitation		3-182 p. 11
Mesures stimulant le locataire et le propriétaire à modérer les prix des loyers - Garantie locative - Création d'un Fonds de garantie locative		3-182 p. 11-12
Mesures à l'égard des détenus qui présentent un risque permanent - Délinquants sexuels - Internés		3-182 p. 13
Militaires belges opérant dans des missions à l'étranger (Congo, Afghanistan, Liban, Kosovo, Bosnie)		3-182 p. 4-5
Nouveaux moyens budgétaires pour l'accès à la justice, la lutte contre l'arriéré judiciaire et la modernisation de la justice		3-182 p. 12
Nouvelle taxe sur les emballages non respectueux du climat		3-182 p. 9-10
Paysage énergétique en Belgique - Electricité et gaz - Prix de l'énergie - Libéralisation		3-182 p. 12
Peines alternatives		3-182 p. 12
Politique de l'emploi - Création d'emplois		3-182 p. 6-7
Réduction de la TVA pour la rénovation dans les quartiers défavorisés des grandes villes		3-182 p. 11
Réduction de la TVA sur les logements sociaux		3-182 p. 11
Réduction des charges sociales sur le travail - Travail de nuit, travail en équipes et heures supplémentaires		3-182 p. 8-9
Réduction des émissions de CO2		3-182 p. 9-10
Réforme des polices		3-182 p. 12
Réforme du ticket modérateur restreint auquel seuls les VIPO pouvaient prétendre, en une OMNIO, à savoir une extension à tous ceux dont le revenu se situe en deça de 14.000 euros		3-182 p. 11
Réformes au niveau de la Justice		3-182 p. 12-13
Réserves immunisées (Impôt des sociétés)		3-182 p. 9
Situation économique en Belgique - Croissance économique		3-182 p. 6-7
Tribunaux d'application des peines		3-182 p. 13
Violence croissante à l'égard de victimes innocentes		3-182 p. 13
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)
		4-10 p. 5-10
Construction d'un centre pénitentiaire pour délinquants juvéniles		4-10 p. 7
Construction de deux établissements pour personnes internées		4-10 p. 7
Coopération au développement : norme des 0,7%		4-10 p. 8
Développement de solutions alternatives pour la détention de familles avec enfants dans les centres fermés		4-10 p. 7
Etablissement du budget de l'Etat 2008 - Pacte de stabilité - Equilibre budgétaire - Réduction de la dette publique		4-10 p. 5
Exécution de la loi sur la sécurité civile		4-10 p. 7
Exécution de la loi sur les gardiens de la paix		4-10 p. 7
Lutte anti-terroriste - Menace d'attentats en Belgique - Eventuels plans d'évasion du terroriste Trabelsi		4-10 p. 7
Lutte contre l'arriéré judiciaire		4-10 p. 7
Mise sur pied, à l'étranger, d'une stratégie de communication active concernant la Belgique		4-10 p. 8
Mobilité : nouveaux contrats de gestion avec la SNCB, sécurité routière, consolidation de l'accord de coopération Beliris en ce qui concerne Bruxelles-Capitale		4-10 p. 6-7
Modernisation de la prestation de services des autorités - Simplification administrative - Garantie de la continuation des prestations de services aux citoyens		4-10 p. 7
Participation de la Belgique à la gestion de crise civile et policière au Kosovo		4-10 p. 8
Plan d'action relatif à l'application des peines et à la surpopulation carcérale		4-10 p. 7
Plan de sécurité national 2008-2011		4-10 p. 7
Politique de l'emploi - Politique du marché de l'emploi : augmentation du taux d'emploi et de la mobilité - Amélioration de la formation des demandeurs d'emploi - Faire coïncider l'offre et la demande d'emploi - Lutte contre les pièges à l'emploi - Réduction du coût du travail, principalement en ce qui concerne les bas salaires - Pacte de solidarité entre les générations		4-10 p. 6
Politique de sécurité		4-10 p. 7
Politique en matière de soins de santé - Exécution de l'accord Médicomut, amélioration du traitement des malades chroniques et extension du maximum à facturer - Plan de lutte contre le cancer		4-10 p. 6
Politique énergétique : mesures visant le pouvoir d'achat, ravitaillement garanti, augmentation de la concurrence sur le marché énergétique - Politique en matière de climat : objectifs du second plan d'allocation de Kyoto, objectifs chiffrés pour sources d'énergies renouvelables, quotas de CO2		4-10 p. 6-7
Promotion du travail en équipes et de l'économie de la connaissance - PME - Statut social des indépendants		4-10 p. 6
Ratification du Traité de Lisbonne		4-10 p. 8
Renforcement de l'accès à la justice par la concrétisation d'un guichet unique pour l'aide juridique et l'assistance judiciaire		4-10 p. 7
Renforcement des capacités de l'UE sur la scène internationale		4-10 p. 8
Réforme de l'Etat fédéral - Groupe de travail Octopus, composé de 12 membres provenant des grands groupes politiques et des présidents de la Chambre et du Sénat		4-10 p. 8-9
Sauvegarde du pouvoir d'achat - Augmentation des allocations les plus basses - Pensions - Réductions d'impôt ciblées sur les bas et moyens revenus - Limitation de la hausse des prix - Prix de l'énergie - Extension du fonds mazout		4-10 p. 5-6
Sommet UE du printemps 2008 : plaidoyer de la Belgique pour une dimension sociale forte, le respect de l'environnement et le renforcement de la compétitivité de l'économie européenne		4-10 p. 8
Sécurisation des prisons		4-10 p. 7
Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt)
		2-228 p. 12-19
Aide aux familles auxquelles les créances alimentaires ne sont pas payées		2-228 p. 16
Aide aux personnes les plus vulnérables		2-228 p. 16
Augmentation de l'aide au développement		2-228 p. 17
Augmentation des pensions les plus basses		2-228 p. 16
Croissance économique		2-228 p. 12-13
Création d'un Fonds Kyoto		2-228 p. 17
Dépenses dans l'assurance maladie		2-228 p. 16
Equilibre budgétaire		2-228 p. 14
		2-228 p. 15
Finances communales		2-228 p. 17
Fixation des salaires		2-228 p. 15
Investissements dans la police et dans la justice		2-228 p. 17
Menaces d'attaque des Etats-Unis sur l'Irak		2-228 p. 13
Mesures visant à encourager l'emploi		2-228 p. 16
Rang attribué par les experts des Nations unies à la Belgique quant à l'indice de développement humain		2-228 p. 12
Renforcement de nos entreprises publiques sur le marché européen libéralisé		2-228 p. 16
Réforme de l'impôt des sociétés		2-228 p. 15
Réforme de l'impôt sur le revenu		2-228 p. 14
Simplification administrative - Mise en place de la Banque Carrefour des Entreprises		2-228 p. 15
Travail législatif restant à accomplir avant la prochaîne échéance électorale		2-228 p. 18
Discussion (Deuxième partie)
Aide aux familles auxquelles les créances alimentaires ne sont pas payées		2-233 p. 36
Augmentation de l'aide au développement		2-233 p. 37-38
Augmentation des pensions les plus basses		2-233 p. 44
Diminution du budget de la Défense		2-233 p. 42
Equilibre budgétaire		2-233 p. 40
		2-233 p. 41-44
Fonds de pension de Belgacom		2-233 p. 41
Gestion de la dette		2-233 p. 40-41
		2-233 p. 48
Menaces d'attaque des Etats-Unis sur l'Irak		2-233 p. 47
Opération d'économies		2-233 p. 42
Perception des arriérés d'impôts		2-233 p. 42
Problème des options d'achat d'actions		2-233 p. 45
Promotion de l'entreprenariat féminin		2-233 p. 38-39
Réduction de la cotisation sociale personnelle des travailleurs à bas salaire		2-233 p. 46
		2-233 p. 46
Réforme de l'impôt des sociétés		2-233 p. 39
Simplification des plans d'embauche		2-233 p. 46-47
Statut du conjoint aidant		2-233 p. 38
		2-233 p. 39-40
Statut social des indépendants		2-233 p. 45
Suppression de la discrimination fiscale des couples mariés		2-233 p. 39
Suppression de la pénalisation financière des indépendants cessant leurs activités de manière anticipée		2-233 p. 44
Taux d'activité		2-233 p. 46
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)
		2-143 p. 10-23
Abaissement des charges sociales pour les entreprises		2-143 p. 14-15
Activation des bénéficiaires du minimum d'existence		2-143 p. 18
Amélioration du statut social des indépendants		2-143 p. 15
Attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Lutte contre le terrorisme international - Action militaire en Afghanistan - OTAN - Position de la Belgique		2-143 p. 11-12
Augmentation du budget de la Coopération au Développement		2-143 p. 21
Clause d'assistance juridique dans l'assurance familiale		2-143 p. 18
Constitution de réserves pour la formation des pensions - Fonds de vieillissement		2-143 p. 17
Contrôle sur les biocides et les pesticides utilisés en agriculture		2-143 p. 20
Développement durable		2-143 p. 20
E-gouvernement		2-143 p. 19
Elaboration d'un nouveau Code de la route		2-143 p. 19-20
Encouragement des PME ainsi que des indépendants		2-143 p. 15
Fiscalité énergétique		2-143 p. 20
Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat		2-143 p. 21
Harmonisation des plans d'embauche		2-143 p. 15
Introduction d'un seuil électoral de 5 %		2-143 p. 20
Introduction de la consultation populaire		2-143 p. 20
Libéralisation du marché de l'électricité		2-143 p. 18
Lutte contre l'arriéré judiciaire - Plan stratégique pour la Justice : amélioration de la gestion interne des parquets et des tribunaux		2-143 p. 19
		2-143 p. 19
Lutte contre toutes les formes de discrimination		2-143 p. 18
Mesures visant à stimuler l'économie		2-143 p. 14-16
Médiateur social lors de conflits sociaux - Problématique du droit de grève		2-143 p. 16
Nouvelle politique pro-active en matière d'emploi		2-143 p. 16
Négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce		2-143 p. 22
Politique africaine		2-143 p. 21
Politique d'asile		2-143 p. 18
Politique étrangère active		2-143 p. 21
		2-143 p. 21-22
Poursuite de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto		2-143 p. 20
Projet de loi relatif aux circonscriptions électorales - Circonscriptions provinciales		2-143 p. 20
Projet de loi relatif à l'assurance en cas de faillite		2-143 p. 15
Ralentissement de la croissance au niveau international - Pourcentage retenu pour l'élaboration du budget 2002 - Equilibre budgétaire - Marges restreintes		2-143 p. 12-14
		2-143 p. 22
Renforcement d'une société plus solidaire - Conférence de la Table Ronde consacrée à la sécurité sociale		2-143 p. 16
Revenus autorisés pour indépendants à la retraite		2-143 p. 15
Ruling (Accord fiscal préalable)		2-143 p. 14-15
Règlement administratif d'infractions du Code de la route		2-143 p. 20
Réduction du nombre de victimes de la route		2-143 p. 19
		2-143 p. 19-20
Réforme de l'administration fédérale (Plan Copernic)		2-143 p. 18
Réforme de l'assurance maladie - Budget		2-143 p. 16-17
Réforme de l'impôt des sociétés - Abaissement du taux d'imposition de 40,17% à 34 % et suppression de postes de déduction		2-143 p. 14-15
		2-143 p. 15
Réforme des entreprises publiques et réorientation des participations publiques		2-143 p. 16
Réforme des polices		2-143 p. 19
Réforme du permis de conduire		2-143 p. 20
Réformes institutionnelles		2-143 p. 20-21
Rétroviseur anti-angle mort pour camions		2-143 p. 19-20
Simplification administrative		2-143 p. 19
Soutien du pouvoir d'achat et du revenu disponible des ménages par la mise en oeuvre de la réforme fiscale		2-143 p. 14
Déductibilité de la cotisation payée à une mutuelle par une personne non protégée (Bénéficiaire d'une rente alimentaire)
Question écrite de M. Verhofstadt à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-58 p. 2941
Réponse			Bul. 1-59 p. 3017-3018
Délégations belges - Composition - Critères - Compétence de décision (Représentation du pays à une cérémonie à l'étranger) (3-2471)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-41 p. 3179
Démission de sénateurs (2007-2008)
M. Guy Verhofstadt (Remplacé par M. Roland Duchatelet)		4-22 p. 4
Départements - Recours à une assistance juridique (3-143)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 60
Eau - Droit fondamental - Statut (Sommet mondial sur le développement durable à Johannesbourg - Commission de l'ONU "Développement durable") (3-7849)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10405
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2032)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2452
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2011)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2452
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4420)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5770
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9637
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2055)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2453
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6625)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9637
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1356)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1868-1869
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6582)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9637
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2668)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3971
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2685)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3971-3972
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1324)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1867
Egalité des chances entres les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1735)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2461
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-234)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 291
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1031)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1279-1280
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3527)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-54 p. 4737-4738
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3548)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-54 p. 4738
Egalité des hommes et des femmes dans les politiques - Objectifs stratégiques - Moyens - Méthodologie (2-959)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-28 p. 1341-1342
Egalité entre les hommes et les femmes - Groupe de travail intercabinets et interadministratif pour le suivi des objectifs stratégiques que le gouvernement s'est imposé (2-1317)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1866
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002 (2-2325)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-60 p. 3319-3320
Egalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001 (2-2308)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-60 p. 3319
Egalité entre les hommes et les femmes en politique - Objectifs stratégiques (2-1514)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-42 p. 2112
Elections - Belges à l'étranger - Droit de vote - Absence d'informations en la matière sur le site internet des pouvoirs publics www. belgium.be (2-2606)
Question écrite de M. Buysse à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-69 p. 3835
Famille royale - Activités officielles (3-3204)
Question écrite de M. Creyelman à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4261
Famille royale - Dispositions légales (Notion de famille royale - Sénateur de droit - Rôle de la monarchie dans notre régime constitutionnel) (2-1342)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1867-1868
Fonction de juge à la Cour d'arbitrage - Cumul avec d'autres mandats - Critères d'admission (Charge d'enseignement - Organisation par la Vrije Universiteit Brussel d'une manifestation en faveur d'illégaux en collaboration avec l'extrême-gauche) (2-478)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 577-578
Fonction publique - Ouverture aux étrangers (3-3824)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-57 p. 5113-5114
Fonction publique fédérale - Dispense de service pour les dons de sang, de plaquettes ou de plasma (3-3924)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-57 p. 5114
Fonds des primes syndicales - Agents des services publics - Montants (3-7059)
Question écrite de M. Destexhe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10091
Fonds des primes syndicales - Agents des services publics flamands - Paiement - Contrôle (3-2555)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-42 p. 3294-3297
Fête nationale - Programme - Communication (3-5724)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-73 p. 7813
Gouvernement - Commissaires - Avantages matériels et financiers (3-21)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 59
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1953)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2451
Guerre en Irak - Politique générale de la Belgique (3-4961)
Question écrite de M. Cornil à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6661-6662
Hommage (1997-1998)
à MM. Swaelen et Nothomb pour leurs trente années de mandat parlementaire, ainsi qu'à MM. Urbain et Bourgeois à l'occasion de leurs vingt-cinq années de mandat parlementaire		1-199 p. 5735-5736
		1-199 p. 5736-5738
		1-199 p. 5738
		1-199 p. 5738-5740
		1-199 p. 5740-5741
Hommage (2000 - 2001)
Eloge funèbre de M. Renaat Van Elslande, ministre d'Etat		2-88 p. 5-6
Eloge funèbre de M. Paul Vanden Boeynants, ministre d'Etat		2-89 p. 6-9
Hommage aux victimes de la catastrophe ferroviaire à Pécrot		2-105 p. 7
Hommage (2001-2002)
Hommage à MM. Tobback et Van den Brande pour leurs vingt-cinq années de mandat parlementaire et à MM. Colla, De Decker et Kelchtermans, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire		2-189 p. 4-25
Eloge funèbre de S.A.R. la Princesse Lilian, Princesse de Belgique		2-211 p. 5-7
Hommage (2005-2006)
Hommage à Mme Lizin et à MM. Roelants du Vivier, Coveliers, Happart, Chevalier et Moureaux, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire		3-168 p. 4-26
Hymnes nationaux - Saluts (Hymnes nationaux des communautés) (3-833)
Question écrite de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-15 p. 983
IVème Sommet Europe, Amérique latine et Caraïbes (3-5530)
Question écrite de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7406-7407
Infrastructure TI - Sécurisation (3-6539)
Question écrite de M. Noreilde à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-84 p. 9135-9136
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5313)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7009
Intérêts de retard - Mesures de prévention (3-4913)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-66 p. 6464-6465
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-194)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 63
L'absence d'accord concernant le Programme Galileo au Conseil "Transports" du 7 décembre 2001 (Programme satellitaire européen de positionnement et de guidage) (2-649)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Verhofstadt, premier ministre		2-172 p. 45-50
L'absence de décisions au niveau européen concernant l'application de taux de TVA réduits et ses conséquences pour le secteur horeca et le secteur de la construction (3-975)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-147 p. 15-18
L'accord bruxellois (Accords du Lombard - Adaptations à la loi de 1989 relative à la région de Bruxelles-Capitale - Refinancement des communautés flamande et française et de la commission communautaire commune - Garanties pour les différentes communautés vivant à Bruxelles) (2-593)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre		2-110 p. 8-11
L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et aux communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale [droit de vote des étrangers] et provinciale - Transfert de moyens financiers et autonomie fiscale [e.a. redevances radio et télévision] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise) (Circulaire-Peeters sur l'emploi des langues dans les communes à facilités - Transferts entre le nord et le sud du pays - Communautarisation de la sécurité sociale - Jardin botanique à Meise) (2-337)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre		2-90 p. 6-22
L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale et provinciale - Transfert de moyens financiers [e.a. droits de tirage, programmes de soutien à l'emploi, gains de la Loterie nationale] et autonomie fiscale [e.a. taxe de circulation] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise - Germanophones - Refinancement de l'enseignement francophone) (Communautarisation de la sécurité sociale) (2-336)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre		2-90 p. 6-22
L'accord intervenu sur la fermeture des centrales nucléaires (2-736)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-190 p. 61-63
L'accord relatif à la révision de la Constitution (Réforme du bicaméralisme - Délais de convocation et de dissolution des chambres - Abaissement de l'âge d'éligibilité à 18 ans - Référendum régional - Conseils de district - Renforcement du contrôle de l'administration - Octroi de l'autonomie constitutive à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Communauté germanophone - Majorité spéciale supplémentaire pour les modifications constitutionnelles) (2-1287)
Question orale de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-277 p. 13-16
L'accès à la santé des femmes (Santé et vieillissement, santé et pauvreté et santé mentale des femmes) (2-250)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et par M. Verwilghen, ministre de la Jusctice		2-75 p. 11-13
		2-75 p. 37-49
L'action menée le 16 avril 2001 à propos des armes nucléaires présentes à la base aérienne de Kleine Brogel (Présence de parlementaires) (2-576)
Question orale de M. Kelchtermans à M. Verhofstadt, premier ministre		2-107 p. 5
		2-107 p. 6-7
L'admission de la Ligue arabe européenne (LAE) en tant qu'interlocuteur officiel (Plaintes de racisme au sein de la police anversoise - Initiative du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Approche du premier ministre) (2-1238)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-270 p. 10-12
L'affaire CIA-Swift (Lutte des Etats-Unis contre le financement du terrorisme - Prise de connaissance par la CIA des transactions financières internationales par le biais de l'entreprise Swift - Assise légale - Protection de la vie privée - Seule la Banque nationale de Belgique est au courant) (3-1201)
Question orale de Mme Van dermeersch à M. Verhofstadt, premier ministre et à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-173 p. 8-12
L'affectation du domaine d'Argenteuil (Résidence du Roi Léopold III et de sa seconde épouse Lilian de Rethy) (2-906)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-249 p. 45-47
L'agitation politique persistante du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) (Soutien non dissimulé aux revendications des illégaux) (3-1189)
Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 25-26
L'apport fédéral dans le plan de la Communauté flamande pour le Limbourg (Retard constaté en matière d'emploi et de désenclavement ferroviaire) (3-487)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-88 p. 71-72
L'arrêt de la croissance économique (et conséquences budgétaires - Mesures gouvernementales - Contrôle budgétaire - Recettes fiscales - Promotion des investissements étrangers - Ruling fiscal - Centres de coordination - Mesures d'économie) (3-814)
Demande d'explications de M. Creyelman à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions		3-113 p. 35-39
L'assouplissement éventuel de la norme de Kyoto pour la Belgique (Réaction aux déclarations du ministre flamand de l'Economie en réponse aux prises de position de l'industrie chimique - Protocole de Kyoto - Obligations de la Belgique - Procédure de ratification - Plan climatique national) (2-986)
Question orale de M. Malcorps à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-206 p. 10-12
L'attentat contre la Tour de l'Yser en mars 1946 et les excuses à l'adresse des proches des soldats du front (3-1067)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-155 p. 23-24
L'attitude du gouvernement à l'égard de la réduction d'impôt annoncée en Flandre (Centimes soustractionnels - Impôt des personnes physiques - Compétences régionales ou fédérales - Fiscalité propre des régions et communautés) (2-7)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verhofstadt, premier ministre		2-6 p. 38-40
L'attribution de mandats d'administrateur en fonction de critères politiques (2-916)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-249 p. 41-45
L'augmentation de la pauvreté en Belgique (Exécution de l'accord du gouvernement) (3-2150)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-205 p. 40-43
L'augmentation du nombre de dimanches d'ouverture pour les magasins (Opposition sérieuse - Lobbying - Centre commercial américain à Maasmechelen - Centres touristiques) (3-1075)
Question orale de M. Creyelman à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-157 p. 18-19
L'augmentation spectaculaire du nombre de "VIP" transportées par la force aérienne et la multiplication des vols "VIP" sous le présent gouvernement (2-1076)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-231 p. 8-12
L'avenir du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Cooptation de M. Cornil en tant que sénateur PS - Elargissement des missions du Centre et de la structure de direction - Modalités de désignation du personnel - Modification du conseil d'administration - Dépolitisation) (2-511)
Question orale de Mme Nyssens à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-98 p. 6-9
L'avenir du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Modification de la composition du conseil d'administration et de la direction - Indépendance du Centre - Sort réservé à la Cellule pauvreté - Impact de la loi anti-discrimination) (2-619)
Question orale de Mme Nyssens à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-119 p. 6-9
L'engagement d'un nouveau directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Cooptation de M. Cornil en tant que sénateur PS - Elargissement des missions du Centre et de la structure de direction - Modalités de désignation du personnel - Modification du conseil d'administration - Dépolitisation) (2-510)
Question orale de Mme Staveaux-Van Steenberge à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-98 p. 6-9
L'enquête sur le meurtre d'un ressortissant belge en Ouganda (3-1466)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 40-42
L'enquête à propos de l'attentat commis sur le président rwandais Habyarimana (Nouveaux éléments en possession de l'ONU - Assassinat des 10 paras belges - Génocide)
Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre		2-38 p. 5-11
L'exécution de l'article 27 du Statut de Rome (Cour pénale internationale - Applicabilité de l'article 27 du Statut de Rome et son incompatibilité avec l'article 88 de la Constitution qui énonce l'inviolabilité de la personne du chef de l'Etat [du Roi en l'occurence] - Révision de l'article 88) (3-475)
Question orale de M. Creyelman à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-87 p. 65-68
L'exécution par la Belgique des engagements pris dans le protocole de Kyoto (Conférence sur le climat - Réduction des émissions CO2) (2-169)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-59 p. 69-72
L'image que se font les Flamands des politiques, des fonctionnaires et des institutions publiques (3-1686)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-169 p. 68-71
L'importance qui est accordée au bilinguisme chez les fonctionnaires dirigeants (2-391)
Question orale de M. Barbeaux à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-81 p. 18-19
L'instauration d'une taxe sur la viande, annoncée par la ministre flamande de l'agriculture (Financement du stockage et du traitement des farines animales suite à la crise de la vache folle - Différences de prix entrainées par des taxes limitées à une partie du pays) (2-448)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-88 p. 26-28
L'instauration de règles plus strictes concernant les missions que les pouvoirs publics confient aux avocats (Marchés publics) (4-139)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Guy Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-16 p. 33-35
L'interprétation de l'accord bilatéral du 19 juillet 1971 conclu dans le cadre de l'OTAN (Non-applicabilité du Traité par les Etats-Unis - Transport de matériel militaire à destination de l'Irak via notre pays) (2-999)
Demande d'explications de M. Maertens à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-284 p. 42-51
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-214)
Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 8-22
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-215)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 8-22
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-216)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 8-22
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-217)
Question orale de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 8-22
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-218)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 8-22
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-219)
Question orale de M. Moureaux à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 8-22
L'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent (2-671)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
L'opposition du président Bush au Protocole de Kyoto (Coopération internationale dans la lutte contre le changement climatique - Désengagement des Etats-Unis) (2-563)
Question orale de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-105 p. 21-22
L'ordre de préséance protocolaire pour le Te Deum (2-547)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-140 p. 42-43
L'échec de la 13ème réunion de la Commission belgo-marocaine (Rapts d'enfants issus de mariages mixtes - Intentions des autorités marocaines par rapport au déblocage de la situation) (2-328)
Question orale de Mme Nyssens à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-67 p. 6-7
L'échec des discussions menées par Dexia en vue d'une fusion et le rôle de certains membres du gouvernement dans le cadre de celles-ci (Projets de fusion avec la banque italienne Sanpaolo IMI - Ignorance des actionnaires belges alors que des ministres en avaient connaissance) (3-479)
Question orale de M. Schouppe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-86 p. 29-30
L'état d'avancement des mesures prises par la Belgique en faveur des droits de l'enfant (Placement de mineurs non accompagnés dans des centres sécurisés - Protection pénale des mineurs - Accord de coopération avec les communautés - Délinquance des mineurs - Adoption internationale) (2-384)
Question orale de Mme Laloy à M. Verhofstadt, premier ministre		2-79 p. 7-8
L'éventuel pourvoi en cassation dans le procès contre le Vlaams Blok (Poursuite du procès politique opposant le Centre Leman au Vlaams Blok - Décision du conseil d'administration) (2-1266)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-273 p. 16
L'éventuelle exploitation d'un nouveau coffeeshop à Terneuzen non loin de la frontière belge (Nuisance) (3-2027)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-199 p. 38-40
L'évolution des prix (Etude commandée à la Banque Nationale - Amélioration du pouvoir d'achat) (4-148)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à M. Guy Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-17 p. 10-12
L'évolution des prix (Prix des combustibles et prix des produits de base - Etude, commandée à la Banque Nationale et devant établir une comparaison avec d'autres pays européens) (4-91)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à M. Guy Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-13 p. 15-17
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-11)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-6 p. 6-28
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-8)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-6 p. 6-28
La Conférence interparlementaire et intergouvernementale pour le renouveau institutionnel et démocratique ("Conférence pour la réforme de l'Etat [CIIRI]) (2-7)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-6 p. 6-28
La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005 (Prise en compte de la diversité culturelle lors du développement d'autres politiques - Ratification) (3-1151)
Question orale de Mme Derbaki Sbaï à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 14-15
La SNCB (Démission de l'administrateur-délégué, M. Heinzmann) (2-966)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre et à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-202 p. 6-14
La campagne d'information sur la Constitution européenne (3-631)
Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-102 p. 8-9
La citation du Vlaams Blok par le conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (2-393)
Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-81 p. 20-21
La collecte d'informations à caractère personnel par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Liste noire) (2-227)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-40 p. 7-9
La collecte de photos de participants à une manifestation du Vlaams Blok à Anvers (2-86)
Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-24 p. 20-21
La concrétisation de la notion de responsabilité politique sous le gouvernement arc-en-ciel (Responsabilité ministérielle et démission de ministres - Dossier Sabena, vente des licences UMTS, sécurité du citoyen, réforme de la Justice, politique d'asile, crise des PCB et non-fonctionnement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) (2-704)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-184 p. 49-54
La confusion d'intérêts du conseiller en communication du premier ministre, Noël Slangen (Procédure d'adjudication relative à la création d'un nouveau service de communication externe du gouvernement - Intervention de M. Slangen dans le dossier) (2-817)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-172 p. 32-38
La constitutionnalité des élections (Problème de la date prévue pour les élections et problème des circonscriptions électorales en particulier de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde - Arrêt de la Cour d'arbitrage du 26 mai 2003) (3-1370)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-199 p. 35-38
La consultation populaire sur la modernisation des administrations publiques (Plan-Copernic)(2-254)
Question orale de M. Barbeaux à M. Verhofstadt, premier ministre		2-46 p. 5-8
La consultation populaire sur la réforme de l'administration fédérale (Modernisation des services publics) (Plan-Copernic) (2-229)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verhofstadt, premier ministre		2-40 p. 23-25
La création d'un Office de paiement des créances alimentaires (Non-exécution de décisions judiciaires, basculement dans la pauvreté, fonds des créances alimentaires, récupération des avances par les CPAS, calcul des pensions alimentaires) (2-249)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et par M. Verwilghen, ministre de la Jusctice		2-75 p. 13-16
		2-75 p. 37-49
La création d'un Office de paiement des créances alimentaires (Pauvreté des femmes, fonds des créances alimentaires, soins de santé financièrement accessibles, chômage chez les femmes) (2-252)
Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et par M. Verwilghen, ministre de la Jusctice		2-75 p. 16-17
		2-75 p. 37-49
La deuxième guerre du Golfe (Offensive des Etats-Unis non couverte par une résolution des Nations Unies - Répercussions de ce conflit sur nos engagements internationaux tels l'utilisation par l'OTAN de notre espace aérien - Aide humanitaire et reconstruction de l'Irak - Conséquences du conflit sur la région kurde) (2-1286)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-277 p. 7-12
La diminution des charges administratives (Simplification administrative : meilleure lisibilité des formulaires; utilisation par la sécurité sociale des données dont elle dispose; "e-government"; déclaration électronique de TVA; site ou guichet unique pour les entreprises; démocratisation de l'accès à internet; signature électronique et limitation de l'usage de lettres recommandées; marchés publics; mise aux enchères des fréquences sans fil UMTS) (2-176)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-65 p. 45-56
La déclaration du Conseil européen sur les relations entre l'Union européenne et l'Irak (Aide de la Belgique à la reconstruction de l'Irak : préparation des élections, missions d'experts, coopération civile) (3-451)
Question orale de Mme Zrihen à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-84 p. 22-23
La démission du premier ministre du gouvernement des enfants (Initiatives sur proposition du gouvernement des enfants) (2-692)
Question orale de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-137 p. 22-24
La démission soudaine de M. Pierre Chevalier, secrétaire d'État au Commerce extérieur, et le prétendu abus par l'opposition CVP (Mise en accusation par la justice suisse pour escroquerie et abus de confiance - Attitude du gouvernement - Exploitation politique de la part du CVP) (2-343)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-70 p. 4-8
La désignation d'un commissaire du gouvernement (en charge de la simplification de la sécurité sociale) (2-431)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-87 p. 10-11
La future déclaration de Berlin (Déclaration du cinquantième anniversaire du Traité de Rome - Rappel des valeurs européennes - Référence à la valeur judéo-chrétienne - Relance du traité constitutionnel) (3-1425)
Question orale de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-205 p. 34-36
La hausse des prix du pétrole (3-427)
Question orale de Mme Derbaki Sbaï à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-82 p. 8-11
La liaison éventuelle du décret wallon sur le tabac à l'assurance soins flamande (Recours en annulation auprès de la Cour d'arbitrage) (2-66)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-16 p. 5-6
La liste protocolaire fédérale (Etablissement d'une nouvelle liste - Place du cardinal) (2-559)
Question orale de M. D'Hooghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-105 p. 17-19
La localisation de sommets européens (Bruxelles - Plateau du Heysel versus bâtiment Juste Lipse) (2-653)
Question orale de Mme Nagy à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-125 p. 23-24
La marche mondiale des femmes et ses prolongements (Droits en matière de pension alimentaire, violence à l'égard des femmes et problème de la traite des êtres humains, rôle des femmes dans le développement) (2-251)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-75 p. 7-10
		2-75 p. 37-49
La mise en oeuvre en Belgique des objectifs qui ont été formulés lors de la marche internationale des femmes (Traite des êtres humains et prostitution, droit d'asile, individualisation des droits en sécurité sociale, statut de cohabitant, parité pour les mandats électifs et publics, fonds des créances alimentaires, statut des gardiennes encadrées, répudiation comme cause de divorce, problème du rapt d'enfants) (2-248)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-75 p. 25-26
		2-75 p. 37-49
La mission économique en Chine, conduite par le premier ministre (Encadrement des entreprises - Coördination entre l'Etat fédéral et les Régions) (2-772)
Demande d'explications de M. de Clippele à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-201 p. 36-39
La méthode de travail de la commission d'agréation des journalistes professionnels dans le cadre du renouvellement quinquennal des documents de presse de ceux-ci (Différence de traitement entre journalistes indépendants et salariés) (2-397)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-102 p. 57-59
La non-exécution du droit de prêt (Action en justice "symbolique" contre une bibliothèque publique afin de faire cesser le prêt de certains ouvrages sans l'accord des auteurs et sans versement d'un droit de prêt - Plainte auprès de la Commission européenne) (2-1224)
Question orale de M. Steverlynck à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-265 p. 34-36
La non-participation du gouvernement flamand aux festivités marquant le 175ème anniversaire de la Belgique (3-587)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-97 p. 61-62
La nécessité pour le directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) de trouver une nouvelle fonction (suite à des déclarations politiques concernant des tests de situation en matière de racisme) (3-1158)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 15-16
La participation politique des gens qui vivent dans la pauvreté (3-207)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-51 p. 91-93
La perspective d'une guerre dite préventive contre l'Irak (2-940)
Demande d'explications de M. De Decker à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre		2-265 p. 7-29
		2-265 p. 124-125
La place des femmes dans l'état social actif (Egalité sur le marché du travail - Garde des enfants) (2-53)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre		2-26 p. 22-25
La politique belge vis-à-vis de la Russie et la prochaine visite du premier ministre à Moscou (Respect des droits de l'homme - Accords bilatéraux - Situation en Tchétchénie - Coopération policière) (2-292)
Demande d'explicatons de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre		2-84 p. 10-13
La politique dans le domaine des armes nucléaires (2-278)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Verhofstadt, premier ministre
Refus de poser la question, vu le refus du premier ministre d'y répondre		2-81 p. 33-34
La politique dans le domaine des armes nucléaires (Vérification, non-prolifération, contrôle et démantèlement - Plus grande transparence de la politique d'armement nucléaire au sein de l'OTAN) (2-278)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Verhofstadt, premier ministre		2-84 p. 6-10
La politique de survol de Bruxelles (Aéroport Bruxelles-National - Plan de dispersion) (3-61)
Question orale de Mme Nyssens à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-20 p. 16-18
La politique de sécurité du gouvernement (2-185)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre		2-34 p. 6-20
La politique de sécurité du gouvernement (Aspects sociaux, préventifs, répressifs et éducationnels) (2-175)
Question orale de M. Moureaux à M. Verhofstadt, premier ministre		2-34 p. 6-20
La politique de sécurité du gouvernement (Procédure de comparution immédiate et plan de sécurité) (2-183)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-34 p. 6-20
La politique de sécurité du gouvernement (Procédure de comparution immédiate et plan de sécurité) (2-184)
Question orale de Mme Staveaux-Van Steenberge à M. Verhofstadt, premier ministre		2-34 p. 6-20
La politique en matière de pauvreté chez les femmes (2-253)
Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-75 p. 16-17
		2-75 p. 37-49
La position belge relative au processus de Kyoto et au changement climatique en vue du Sommet européen de Göteborg (Ratification et implémentation du protocole de Kyoto - Efforts à fournir pour atteindre les objectifs - Position à l'égard des Etats-Unis - Attitude européenne) (2-642)
Question orale de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre		2-122 p. 12-15
La position de la Belgique sur la directive services lors du Conseil Compétitivité des 28 et 29 novembre (Directive Bolkestein - Champ d'application, principe du pays d'origine et protection des travailleurs - Problématique de l'application du principe de subsidiarité) (3-852)
Question orale de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-133 p. 23-25
La position du gouvernement belge relative à la situation en Irak (2-942)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre		2-265 p. 7-29
		2-265 p. 124-125
La position et la politique de la Belgique vis-à-vis de l'OTAN (Réformes proposées - Nouveau rôle de l'OTAN en tant qu' "organisation mondiale de sécurité") (3-1697)
Demande d'explications de Mme Derbaki Sbaï à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-171 p. 76-80
La position exprimée par le ministre de la Coopération au Développement concernant le rôle des organisations humanitaires et des militaires (Proposition d'une conférence de coordination entre l'OTAN et les organisations d'aide au développement et d'aide humanitaire en Afghanistan) (3-1752)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-177 p. 86-87
La possibilité de réorientation des modalités de l'immigration (Nécessité de revoir le flux migratoire en tenant compte de la pénurie de travail - Secteur informatique et autres - Permis de travail - Politique des visas) (2-214)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-65 p. 22-27
La possible accession au pouvoir en Autriche du FPÖ (Parti d'extrême droite) (2-112)
Question orale de Mme Nagy à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et minstre des Affaires étrangères		2-25 p. 6-8
La prise de décisions par le gouvernement fédéral à propos du plan d'investissement de la SNCB (2-549)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-141 p. 24-26
La problématique de la drogue dans la région frontalière (3-1157)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 17-20
La prochaine phase de la réforme de l'État (Déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution) (2-1195)
Question orale de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-260 p. 12-17
La procédure d'interception d'aéronefs suspects (Menace terroriste - Avion civil se dirigeant vers une cible potentiellement dangereuse - Procédure "Renegade") (4-126)
Question orale de M. Josy Dubié à M. Guy Verhofstadt, premier ministre et à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		4-15 p. 38-39
La promotion du commerce extérieur dans les accords du Lambermont (Transfert de compétences - Suppression de l'OBCE et son remplacement par l'Agence pour le Commerce extérieur, outil de coordination des politiques régionales en matière de promotion des exportations - Missions et compétences de l'Agence - Statut - Financement - Information et documentation - Rôle des attachés commerciaux - Contact direct avec les entreprises) (2-434)
Demande d'explications de M. de Clippele à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-108 p. 44-49
La présence d'armes nucléaires sur la base aérienne de Kleine Brogel (2-13)
Question orale de M. Kelchtermans à M. Verhofstadt, premier ministre		2-9 p. 5-7
La présence de capacités nucléaires à la base de Kleine Brogel (4-113)
Question orale de M. Georges Dallemagne à M. Guy Verhofstadt, premier ministre et à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		4-14 p. 8-10
La publication par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme de l'identité des personnes condamnées pour infractions à la loi du 30 juillet 1981 (4-97)
Question orale de M. Michel Delacroix à M. Guy Verhofstadt, premier ministre et à M. Christian Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Christian Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale		4-14 p. 22-23
La raréfaction annoncée d'un de nos modes essentiels de fonctionnement énergétique: le pétrole (Conférence au niveau européen - Programme "clean technology" - Conséquences de la conversion vers des véhicules hybrides quant aux prélèvements sur les carburants - Environnement économique global - Carburants de substitution) (3-113)
Demande d'explications de Mme Derbaki Sbaï à M. Verhofstadt, premier ministre et Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-41 p. 90-96
La reconnaissance du JCLUB.be (Organe de concertation entre les trois conseils de la jeunesse) (3-2263)
Demande d'explications de M. Collas à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-213 p. 74-76
La reconnaissance, par le gouvernement fédéral, du génocide commis contre le peuple arménien dans l'Empire turco-ottoman (1915-1918) (3-671)
Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-108 p. 9-11
La relation entre la Belgique et ses entreprises multinationales (Rapport de l'Organisation internationale du travail sur les multinationales et leur politique sociale : point de vue de la Belgique) (2-875)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-182 p. 7-9
La responsabilité des allocutions princières au Sénat (Ainsi qu'irresponsabilité de collaborateurs de la Cour : témoignage en commission d'enquête) (2-279)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre		2-54 p. 6-8
La responsabilité politique pour les actes des membres de la famille royale (Article 88 de la Constitution) (2-716)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre		2-184 p. 54-57
La réaffectation du Résidence Palace en Centre de presse international (Bruxelles - Quartier européen) (2-263)
Demande d'explications de Mme Nagy à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-79 p. 50-53
La récupération par l'autorité fédérale de nombreux domaines de compétence de la Flandre (Gestion du fonds pour les grandes villes - Assouplissement de la législation relative à la nationalité - Aéroport de Zaventem - Politique de la santé - Accord social pour le secteur non marchand - Plan de sécurité - Réforme des polices - Commerce extérieur Autriche - Contrôle de la qualité en matière de soins de santé - Agenda européen de Lisbonne - Relations internationales des communautés et des régions - Régionalisation de la loi communale et de la loi provinciale) (2-113)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre		2-38 p. 30-38
La réforme du système bicaméral (2-564)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-146 p. 11-12
		2-146 p. 71-72
		2-146 p. 75
La régionalisation des lois communale et provinciale (Garanties destinées à protéger les minorités - Faisabilité juridique de cette régionalisation sans révision préalable de l'article 162 de la Constitution) (2-240)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-76 p. 23-26
La rénovation du pavillon belge du musée situé à Auschwitz (3-549)
Question orale de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-95 p. 9-10
La réouverture du Rhin de fer (2-852)
Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-178 p. 9-11
La répartition de la dotation pour l'enseignement (Accord modifiant le financement des Régions et Communautés - Enseignement francophone - Préjudice vis-à-vis de la Flandre) (2-56)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre		2-15 p. 6-14
La résolution Nabholz-Haidegger du Conseil de l'Europe et la ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (2-858)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-237 p. 40-42
La révision de la loi accélérant la procédure de naturalisation (3-485)
Question orale de Mme Thijs à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-86 p. 32-33
La révision des conventions internationales en matière de drogues (Réglementation trop stricte) (2-1280)
Question orale de M. Galand à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-275 p. 31-34
La signature par la Belgique du Traité dit de réforme de l'Union européenne (Cela ressort-il des affaires courantes ?) (4-32)
Question orale de M. Karim Van Overmeire à M. Guy Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Els Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		4-4 COM p. 6-7
La simplification administrative (Instruments de mesure de la charge administrative - Modernisation des services administratifs - Administration électronique - Agence pour la simplification administrative - Commissaires du gouvernement) (2-596)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verhofstadt, premier ministre		2-172 p. 39-42
La situation humanitaire en Tchéchénie et la mission économique belge en Russie (2-32)
Question orale de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre		2-11 p. 9-12
La suite que le gouvernement donnera à l'arrêt de la Cour d'arbitrage concernant la législation électorale (Suspension des dispositions de la nouvelle loi électorale du 13 décembre 2002 relatives aux arrondissements de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de Louvain) (2-1267)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-273 p. 10-11
La sécurisation informatique des Services publics fédéraux (3-291)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-64 p. 29-31
La sécurité des centrales nucléaires (Menace de terrorisme atomique - Résistance des centrales en cas d'attaques d'avions - Vision européenne harmonisée - Information de la population et distribution de comprimés d'iode à la population - Contrôle des accès aux centrales) (2-587)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donné par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-156 p. 22-31
La sécurité informatique des services publics fédéraux (3-267)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-60 p. 47-50
La taxe cultuelle (Financement des cultes et des mouvements non confessionnels - Traitement des ministres des cultes reconnus - Reconnaissance des cultes - Biens d'église inutilisés) (2-359)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-96 p. 21-25
La vente de Mox par Belgonucléaire au Japon, en particulier pour le site de Kashiwazaki (Contrôle dans le secteur nucléaire en Belgique - Contrôle de la qualité du combustible Mox) (2-540)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-137 p. 114-119
La violence à l'encontre des femmes (Campagne électorale pour les femmes, vote en faveur des femmes, égalité des chances, participation des femmes au processus décisionnel, violence à l'égard des femmes) (2-243)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-75 p. 18-19
		2-75 p. 20-22
		2-75 p. 37-41
		2-75 p. 49-50
La visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon (Marc Dutroux) (2-672)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Label BlindSurfer - Sites web sous compétence d'administrations fédérales (Accessibilité aux malvoyants - Label de qualité - Site du théâtre royal de la Monnaie, de l'Orchestre National de Belgique et du Palais des Beaux-Arts) (3-1870)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2449-2450
Le 'Swift-gate' et la nécessité d'y mettre rapidement fin (Lutte des Etats-Unis contre le financement du terrorisme - Prise de connaissance par la CIA des transactions financières internationales par le biais de l'entreprise Swift - Assise légale - Protection de la vie privée - Seule la Banque nationale de Belgique est au courant) (3-1200)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre et à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-173 p. 8-12
Le 60e anniversaire de la commémoration de la libération du camp de concentration et d'extermination d'Auschwitz (Sécurité des synagogues et des écoles juives - Actes d'antisémitisme - Lutte contre le négationnisme - Analyse, par le Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Société contemporaine, de la participation des autorités belges à la déportation) (3-550)
Question orale de Mme Defraigne à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-95 p. 10-11
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Rénovation et désamiantage - Etat de la question) (2-638)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-6 COM p. 4-28
Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Compétence du premier ministre - Publication au Moniteur belge de la vacance de la fonction de directeur adjoint sous la rubrique du ministère de l'Emploi - Exigences auxquelles doivent répondre les candidats - Bilinguisme) (2-679)
Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-180 p. 28-33
Le Comité consultatif de bioéthique (Renouvellement du Comité - Retard dans les nominations - Continuité de la gestion) (2-120)
Question orale de Mme Nyssens à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-26 p. 8-10
Le Jardin botanique national de Meise (Transfert à la Communauté flamande suite à l'accord du Lambermont - Dossier dans l'impasse - Projet d'accord de coopération) (3-219)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-52 p. 22-24
Le centre multifonctionnel africain (Fonds d'impulsion à la politique des immigrés - Gel des subventions) (2-693)
Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-181 p. 12-14
Le changement de nom du Deurganckdok (en "Albert II-dok") (3-675)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-102 p. 45-46
Le conflit armé en Irak (Offensive des Etats-Unis non couverte par une résolution des Nations Unies - Répercussions de ce conflit sur nos engagements internationaux tels l'utilisation par l'OTAN de notre espace aérien - Aide humanitaire et reconstruction de l'Irak - Conséquences du conflit sur la région kurde) (2-1284)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-277 p. 7-12
Le contenu de l'accord modifiant le financement des Régions et Communautés (Financement de l'enseignement - Enseignement francophone - Préjudice vis-à-vis de la Flandre) (2-57)
Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre		2-15 p. 6-14
Le contrôle du nombre d'élèves par la Cour des comptes (Chiffres communiqués par la Communauté française - Droit de regard et d'information des parlementaires) (2-292)
Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-54 p. 8-9
Le dossier Sabena (Accord conclu avec M. Corti de Swissair à l'hôtel Astoria à Bruxelles) (2-729)
Question orale de M. D'Hooghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-155 p. 14
Le double "non" à la Constitution européenne (3-717)
Question orale de M. Van Overmeire à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-115 p. 8-12
Le déséquilibre dans la répartition des emplois entre les groupes linguistiques au sein des SPF et des établissements d'utilité publique (ainsi qu'au sein des institutions de sécurité sociale, des institutions scientifiques fédérales, des entreprises publiques autonomes et des corps autonomes - Cadres linguistiques - Législation linguistique - Loi sur l'emploi des langues en matière administrative - Personnel contractuel) (3-727)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-123 p. 85-89
Le fait de charger des membres du parlement fédéral de "missions spéciales" (Tant dans le cadre de la politique africaine que dans le cadre de la présidence européenne) (2-664)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-128 p. 9-11
Le financement des centres d'accueil des victimes de la traite des êtres humains (L'asbl Pag-Asa à Bruxelles, l'asbl Payoke à Anvers et l'asbl Sürya à Liège - Subside à charge de la Loterie nationale) (2-507)
Question orale de Mme Thijs à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-96 p. 11-13
Le financement du projet fédéral de soutien aux élites olympiques (3-139)
Demande d'explications de M. Istasse à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-45 p. 60-63
Le fonctionnement du "Forum" (Problèmes communautaires - Réforme de l'Etat - Transferts nord-sud) (3-50)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-19 p. 13-15
Le fonctionnement du Centre d'information et d'analyse en matière de trafic d'êtres humains (CIAT : plate-forme pour l'échange structuré d'informations concernant la traite des êtres humains - Mise en oeuvre technique) (2-664)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-175 p. 53-57
Le fédéralisme de coopération (Différence entre le fédéralisme de coopération et le confédéralisme - Sort réservé à Bruxelles) (2-297)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre		2-88 p. 28-34
Le groupe de travail "Participation aux missions à l'étranger" (2-16)
Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre		2-9 p. 7-8
Le jardin botanique national de Meise (Transfert à la Communauté flamande suite à l'accord du Lambermont - Accord de coopération) (3-537)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-94 p. 45-46
Le manque de crédibilité du ministre des Affaires étrangères (Attitude méprisante à l'endroit du premier ministre italien, Silvio Berlusconi) (2-722)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-148 p. 8-9
Le marquage de chevaux par une puce (Identification - Dispositions européennes) (2-308)
Demande d'explications de M. Kelchtermans à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes et à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-91 p. 15-22
Le mépris de l'État de droit de la part de certains membres du gouvernement (Suspension par le Conseil d'Etat de l'AR relatif à la régularisation des sans-papiers) (2-6)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre		2-6 p. 36-38
Le nouveau Sénat (Avenir du Sénat et nouvelles circonscriptions électorales) (2-784)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-206 p. 26-45
Le nouveau cadre fiscal pour le secteur du diamant à Anvers et le risque de blanchiment des 'diamants du sang' (Facilités fiscales dans le secteur du diamant versus lutte contre la fraude fiscale - Impact sur la traçabilité des diamants) (3-1182)
Question orale de M. Galand à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-173 p. 6-8
Le nouvel accord communautaire entre Karel De Gucht, membre du Parlement flamand, et Geert Bourgeois, membre de la Chambre des représentants, et l'avis négatif du Conseil d'État sur le projet de loi spéciale (Accord du Lambermont : précisions dans un nouvel accord - Transfert de compétences aux régions et aux communautés - Projet de loi spéciale visant à la régionalisation des lois provinciales et communales : avis du Conseil d'Etat rendant la révision de l'article 162 de la Constitution obligatoire - Risques politiques en cas de non révision - Transfert de la coopération au développement - Tâche de la mini-costa bruxelloise : garanties pour les Flamands de Bruxelles) (2-381)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-100 p. 67-74
Le pacte des générations (Où en est le pacte ? Concertation avec les gouvernements flamand et wallon) (3-855)
Question orale de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-133 p. 9-10
Le personnel de cadre à la Commission nationale permanente du Pacte culturel (Mise à la pension - Remplacement) (2-640)
Question orale de M. Hordies à M. Verhofstadt, premier ministre		2-122 p. 11-12
Le plan élaboré par le bourgmestre de Maastricht pour répartir les "coffee shops" (3-1156)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 17-20
Le point de vue du gouvernement concernant le droit de vote des étrangers aux élections communales (2-389)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre		2-79 p. 8-9
Le point de vue du gouvernement fédéral à propos du rapport Nabholz-Haidegger sur les minorités en Belgique - Francophones de Flandre (2-926)
Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-193 p. 26-27
Le point de vue du gouvernement sur l'Irak après le State of the Union du président américain Bush (2-949)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-265 p. 7-29
		2-265 p. 124-125
Le projet de résolution de Mme Nabholz-Haidegger concernant la protection des minorités en Belgique, en discussion au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Convention-cadre sur les minorités) (2-854)
Demande d'explications de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre		2-8 COM p. 4-28
Le projet de révision de l'article 24 de la Constitution sur la liberté d'enseignement (Remodelage du paysage de l'enseignement en Flandre) (2-816)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verhofstadt, premier ministre		2-172 p. 31-32
Le rapport de l'Université de Gand concernant l'influence de la mafia dans le secteur diamantaire anversois et la suite qui y est donnée (3-95)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Simonet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-36 p. 30-32
Le rapport des Nations Unies sur l'exploitation illégale des ressources naturelles du Congo et l'image internationale de la Belgique (Lien entre cette exploitation et la poursuite des conflits dans la région des Grands Lacs - Contacts entre le panel d'experts de l'ONU et Sabena-cargo - Constitution d'une commission d'enquête) (2-575)
Question orale de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-107 p. 11-17
Le refinancement de la Communauté française (Engagements du gouvernement relatifs au pacte européen de stabilité - Engagements souscrits lors du Conseil européen de Lisbonne - Interprétation de l'accord de refinancement des Communautés entre 2007 et 2011 - Accords de la Sainte-"Perlette") (2-239)
Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-76 p. 20-23
Le respect des droits de l'homme par la Chine et l'attitude des autorités belges à cet égard (3-1150)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-134 p. 24-25
Le respect des engagements pris dans le cadre du permis sur le Résidence Palace (Réaffectation en Centre de presse international - Affectation du bâtiment E à du logement) (2-627)
Question orale de Mme Nagy à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-119 p. 24-27
Le retard pris dans la mise à jour de données figurant sur les pages web du pouvoir fédéral (Site "belgique.be" - Sites des SPF Finances et Justice) (3-810)
Demande d'explications de M. Beke à M. Verhofstadt, premier ministre et à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-115 p. 66-68
Le réacteur nucléaire de Kinshasa (Problèmes de sécurité et de protection - Action de l'Agence Internationale de l'énergie atomique) (3-1511)
Question orale de M. Destexhe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-216 p. 17-19
Le rôle futur du Roi (Déclaration d'un membre à l'occasion du 175ième anniversaire de la Constitution sur la limitation de la fonction du Roi à un rôle protocolaire) (3-997)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 8
Le rôle joué par le CECLR dans l'incident impliquant des demandeurs d'asile à l'aéroport de Zaventem (3-302)
Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre et à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-56 p. 12-13
Le sommet de Laeken (Sommet qui clôturera la présidence belge de l'Union européenne - Pourquoi "Laeken" et non "Bruxelles") (2-549)
Question orale de M. Destexhe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-103 p. 10
Le sort des biens des victimes des persécutions juives en Belgique (Dédommagement des membres de la communauté juive de Belgique par l'Etat fédéral, la Banque nationale de Belgique, les compagnies d'assurances et les institutions financières - Biens culturels et oeuvres d'art) (2-815)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-214 p. 29-32
Le soutien belge à la volonté du Japon d'occuper un siège permanent au Conseil de Sécurité de l'ONU (Nécessité d'une réforme du Conseil - Manque d'unanimité entre les Etats membres de l'Union européenne) (3-2060)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-200 p. 38-40
Le suivi des commandes militaires et des compensations pour l'économie belge (Achat d'appareils de transport Airbus A400M - Comité de suivi) (3-765)
Question orale de M. Schouppe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-121 p. 26-28
Le suivi du rapport du Sénat sur les droits de l'enfant (Doc. 2-725/1) (Coordination de la politique des droits de l'enfant au niveau fédéral) (2-626)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre		2-172 p. 42-45
Les accusations à charge du président actuel du Rwanda (Assassinat de son prédécesseur, le président Habyarimana et du président burundais - Génocide) (3-239)
Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-46 p. 30-33
Les actions de boycottage de la part du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme à l'encontre d'une "millenium party" organisée par des fonctionnaires de la ville d'Anvers (2-76)
Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-18 p. 11-12
Les archives de l'État pour le Brabant wallon (Localisation : Louvain-la-Neuve versus Péronnes-lez-Binche) (3-117)
Question orale de Mme Laloy à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-31 p. 17-18
Les bombardements effectués par l'armée israélienne et la destruction de l'aéroport de Gaza (Destruction affectant des projets financés par l'UE - Action en dommages et intérêts contre l'Etat d'Israël) (2-820)
Question orale de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-173 p. 5-7
Les cadeaux fiscaux de l'État belge aux propriétaires de véhicules tous terrains de luxe (Application du régime fiscal "utilitaire léger") (3-196)
Demande d'explications de M. Schouppe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-51 p. 66-69
Les cadres existants pour la poursuite des autres infractions que celles dites "de petite délinquance" (Substitutifs fiscaux - Peines alternatives - Conflits sociaux - Manque de magistrats à Bruxelles) (2-181)
Question orale de M. Morael à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre		2-34 p. 6-20
Les changements de compétences au sein du gouvernement fédéral au cours de la présidence belge (2-545)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-141 p. 43-45
Les commissaires du gouvernement (Simplification administrative) (2-417)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-84 p. 13-17
Les compensations économiques pour l'achat d'avions militaires A 400 M (3-701)
Question orale de M. Schouppe à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques, à M. Flahaut, ministre de la Défense et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense		3-113 p. 7-8
Les conclusions de l'enquête disciplinaire menée sur le major Peter Maggen (et sur d'autres officiers - Dossier de l'assassinat de 10 paras belges au Rwanda) (1-545)
Demande d'explications de M. Verhofstadt à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie		1-211 p. 6131-6133
Les conséquences des déclarations du chef du groupe VLD de la Chambre en ce qui concerne le droit de vote des immigrés (2-756)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-159 p. 6-7
Les conséquences du rejet de la Constitution européenne par les Pays-Bas et par la France (3-718)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-115 p. 8-12
Les critiques formulées par l'industrie pharmaceutique contre la politique du gouvernement (Proposition de la suppression des taxes sur le chiffre d'affaires compensées par des dispositifs de sécurité dans le système de l'assurance maladie) (3-1151)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-134 p. 58-60
Les cérémonies du 11 novembre (Armistice - Elargissement de la commémoration aux combattants tombés pour les valeurs démocratiques) (3-79)
Question orale de M. Istasse à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-22 p. 6-7
Les dotations attribuées aux membres de la famille royale (Agitation autour du procès de la fraude à la Marine - Annonce d'une initiative législative prévoyant la scission de la dotation en une partie privée et une partie publique soumise au contrôle de la Cour des comptes) (3-1357)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, prermier ministre
Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-198 p. 6-8
Les déclarations de M. Noël Slangen, conseiller en communication du premier ministre, relatives au ministre de la justice (2-618)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-172 p. 38-39
Les déclarations du ministre des Affaires étrangères relatives à la République Démocratique du Congo et au Rwanda (3-415)
Question orale de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-81 p. 22-27
Les déclarations du premier ministre sur la réforme de l'impôt des sociétés (Réduction des tarifs nominaux de l'impôt - Mesures de compensation : rapport du Conseil supérieur des Finances - Avenir des centres de coordination - Maintien des avantages fiscaux octroyés aux PME - Encouragement de l'investissement sur fonds propres des PME - Suppression de la cotisation de crise) (2-391)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-102 p. 38-42
Les déclarations du prince héritier et l'unanimité en ce qui les concerne au sein du gouvernement (Déclarations sur un parti politique qui prône la scission du pays lors d'une mission commerciale en Chine - Tradition de réserve) (3-480)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-86 p. 11-14
Les déclarations récentes de M. Leman et de M. Slangen (Propos du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme au sujet du Vlaams Blok - Refus du témoin Slangen, stratège de la communication du premier ministre, de répondre à une question posée par un membre de la commission d'enquête dioxine) (2-157)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre		2-30 p. 7-9
Les déclarations sur l'absence de valeur des "slots" que le gouvernement a faites au cours du débat relatif à la SABENA du 8 novembre 2001 et les constatations du tribunal de commerce de Bruxelles du 30 juin 2003 (Faillite de la Sabena - DAT sa - British Airways - SwissAir) (3-73)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre		3-21 p. 11-14
Les faux diplômes délivrés par des universités et écoles supérieures (Faux en écritures via internet - Poursuite pénale) (3-1299)
Question orale de Mme Anseeuw à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-191 p. 7-8
Les incidences environnementales du trafic aérien à Bruxelles-National (Augmentation du trafic aérien - Niveaux d'émission de gaz polluants - Etude d'incidences préalable à la construction du nouveau terminal - Redevances aériennes) (2-997)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-282 p. 18-22
Les informations de l'ONU relatives à l'attentat contre le président rwandais Habyarimana (Nouveaux éléments en possession de l'ONU - Assassinat des 10 paras belges - Génocide) (2-204)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-38 p. 5-11
Les informations disponibles sur le portail informatique fédéral (Droit de vote des étrangers pour les élections communales) (3-544)
Question orale de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-95 p. 16-17
Les manifestants d'extrême gauche à Göteborg (Sommet européen - Actes de violence - Détournement de subsides - Site web) (2-657)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-128 p. 7-9
Les mauvaises relations entre l'Autriche et la Belgique (suite aux déclarations du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères - Effets sur l'économie, les exportations et le tourisme) (2-523)
Demande d'explications de M. Creyelman à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-132 p. 31-33
Les mesures que le premier ministre a annoncées lors de sa visite de travail à Charleroi en vue de lutter contre la criminalité dans la ville (2-927)
Question orale de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-193 p. 15-18
Les mesures que va prendre le gouvernement à propos de la montée de l'extrême droite en Belgique (2-237)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense		2-76 p. 26-30
Les modifications éventuelles en matière de protocole lors de cérémonies et manifestations officielles (Caractère civil des cérémonies du 21 juillet et du 15 novembre - Préséance des présidents d'assemblées) (3-117)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-41 p. 88-89
Les négociations avec les Pays-Bas sur la ligne de chemin de fer numéro 11 (Transport de marchandises entre Anvers et Bergen op Zoom) (2-473)
Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-90 p. 25-27
Les perspectives financières de l'Union européenne pour la période 2007-2013 et le point de vue de la Belgique en la matière en vue du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004 (Catégories de dépenses "Cohésion pour la croissance et l'emploi" et "Compétitivité pour la croissance et l'emploi" - Désaccord entre les gouvernements wallon et flamand - Croissance durable à la lumière des objectifs de Lisbonne) (3-504)
Question orale de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-88 p. 41-43
Les photos aériennes mises à disposition par le site web de "GIS-Vlaanderen" (Protection de la vie privée - Lutte contre le terrorisme) (3-229)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-56 p. 52-54
Les problèmes communautaires au sein de la Croix-Rouge (3-1442)
Question orale de M. Van Overmeire à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-206 p. 20-22
Les propos d'un des membres du gouvernement sur le Vlaams Blok (Déclaration de M. Picqué à la télé qu'il fallait étudier la possibilité d'interdire l'extrême-droite) (2-282)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-83 p. 32-37
Les propos du secrétaire d'État à l'Énergie sur le Vlaams Blok (Périodique Humo - Diffamation à l'encontre de l'extrème droite) (2-371)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-76 p. 7-9
Les propos récents du Roi dans son message de nouvel an aux corps constitués (Eloge de la coalition arc-en-ciel - Appel à la paix communautaire - Présidence belge de l'UE) (2-855)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre		2-178 p. 7-9
Les propos tenus par le président des États-Unis d'Amérique lors de son récent discours sur l'état de l'union (Lutte contre le terrorisme - "Axe du mal" - Menaces pour la paix dans le monde) (2-724)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-183 p. 27-30
Les quatre vols de la CIA qui ont transité par la Belgique (3-1176)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères, à M. Flahaut, ministre de la Défense et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-171 p. 12-15
Les reproches à l'égard de l'Autriche (Participation gouvernementale du parti d'extrème droite FPO - Action du gouvernement belge) (2-115)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre		2-26 p. 16-19
Les risques d'attentat contre les centrales nucléaires (2-877)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-235 p. 58-63
Les risques radioactifs en cas d'accidents d'avions sur une centrale nucléaire (2-868)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-235 p. 58-63
Les récents problèmes relatifs à BHV (Scission éventuelle de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Crise politique)
Débat		3-111 p. 4-19
		3-111 p. 20-26
Les services publics et le commerce mondial (Négociations sur la libéralisation des services à Genève dans le cadre de l'OMC - Exclusion des services publics - Secteur de la santé et de l'enseignement - Approche de l'UE et de l'OMC) (2-338)
Question orale de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-70 p. 9-13
Les vols de la CIA survolant la Belgique (3-1043)
Question orale de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-153 p. 11-15
Les vols secrets de la CIA (3-1040)
Question orale de M. Dubié à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-153 p. 11-15
Licences d'exportation d'armes - Transfert aux régions - Conséquences pour le personnel au niveau de l'organisation des services (Transfert de fonctionnaires du SPF Economie et du SPF Affaires étrangères - Transfert des archives et des dossiers - Protocoles de mise à disposition du savoir-faire et des rapports des ambassadeurs) (3-266)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-3 p. 209-212
Logiciels libres - Utilisation - Diffusion (3-7009)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-88 p. 9847-9848
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2488)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-42 p. 3293
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats (3-158)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 60
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-409)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Verhofstadt, Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-409
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-317)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-2 p. 150
Réponse			Bul. 3-10 p. 623
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1607)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-44 p. 2251-2252
Membres du Palais - Règles protocolaires (Rencontres des fonctionnaires et des magistrats avec la Cour - Devoir de réserve et règles de confidentialité) (3-3205)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4262
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-528)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 478
Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction (3-5992)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8381-8382
Ministres et secrétaires d'Etat - Collaborateurs (Suppression des cabinets ministériels - Effectifs des secrétariats personnels, cellules stratégiques et conseils stratégiques des ministres - Budgets et frais d'installation - Experts) (3-417)
Question écrite de M. Schouppe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-6 p. 401
Ministres et secrétaires d'Etat - Compétences (Répartition - Compétence de plusieurs membres du gouvernement pour des matières qui relèvent d'un même service public fédéral - Accès à l'information) (3-280)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-3 p. 212-214
Ministres et secrétaires d'État - Avantages matériels et financiers (3-20)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 58-59
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2291)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3239
Modification du régime de TVA - Petites entreprises - Augmentation du cash flow (3-7065)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10091-10092
Moyens transférés aux communautés - Simulation budgétaire - Paramètres macro-économiques (Moyens transférés jusqu'en 2011 dans le cadre de l'accord dit "de la Sainte-Perlette" : refinancement de la Communauté française et engagements souscrits lors du Conseil européen de Lisbonne [Actions dans le domaine de la société de connaissance : enseignement]) (2-895)
Question écrite de M. Barbeaux à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1277
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1995 SE)
Nomination de M. Verhofstadt comme deuxième vice-président du Sénat		1-3 p. 28
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1995-1996)
Nomination de M. Verhofstadt comme deuxième vice-président du Sénat		1-5 p. 77-78
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1996-1997)
Nomination de M. Verhofstadt comme deuxième vice-président du Sénat		1-68 p. 1744-1745
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1997-1998)
Nomination de M. Verhofstadt comme deuxième vice-président du Sénat		1-132 p. 3539-3540
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1998-1999)
Nomination de M. Verhofstadt comme deuxième vice-président du Sénat		1-212 p. 6182-6183
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2007 SE)
Nomination de M. Guy Verhofstadt comme deuxième vice-président du Sénat		4-3 p. 7
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2007-2008)
Nomination de M. Guy Verhofstadt comme deuxième vice-président du Sénat		4-4 p. 5-6
OTAN - Accords - Révision (3-110)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 60
Observations de la Cour des comptes - Echange de lettres avec des membres du gouvernement (3-5071)
Question écrite de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6975
Réponse			Bul. 3-70 p. 7185
Orchestre national de Belgique - Absence de cadre linguistique (3-710)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 817-818
Orchestre national de Belgique - Manquements dans les budgets et la comptabilité (3-4900)
Question écrite de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6661
Orchestre national de Belgique - Personnel - Appartenance linguistique (3-1714)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-30 p. 2057-2058
Orchestre national de Belgique - Personnel - Appartenance linguistique (3-2111)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2552-2553
Organisation internationales - Places vacantes - Critères linguistiques (Contribution financière de la Belgique - Conditions en matière de nationalité - Situation à l'ONU, à l'OTAN, à l'UE, à l'OSCE, à la BEI et à l'OSCE) (3-108)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 59-60
Palais des Beaux-Arts - Membres du personnel sous contrat à durée déterminée - Appartenance linguistique - ASBL Société Philharmonique, de la SA de droit public Palais des Beaux-Arts, directeur et directeur administratif (3-2151)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-36 p. 2697
Palais des Beaux-Arts - Personnel - Appartenance linguistique (3-1713)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-30 p. 2056-2057
Palais des Beaux-Arts - Personnes à mobilité réduite - Accessibilité (3-1687)
Question écrite de M. Destexhe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-29 p. 1949
Palais des Beaux-Arts - Politique linguistique (3-399)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-5 p. 327
Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité (3-4477)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 5992-5993
Politique d'égalité des chances - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-272)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-8 p. 292
Politique en matière de sport de haut niveau - Accord entre le gouvernement fédéral et les communautés (3-1306)
Question écrite de M. Creyelman à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-26 p. 1592-1593
Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition (2-428)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-11 p. 458
Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-404)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-11 p. 457
Portail fédéral - Nouveau site (Noms de domaine "Belgique") (2-2629)
Question écrite de M. Barbeaux à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-70 p. 3903-3904
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2566)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-67 p. 3749
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
M. Guy Verhofstadt, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		4-1 p. 16
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Verhofstadt, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		2-1 p. 10
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
M. Verhofstadt, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		3-1 p. 13
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
M. Verhofstadt, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		1-1 p. 7
Programme de commémoration « 175 ans de la Belgique - 25 ans de fédéralisme » - Organisation - Budget - Financement d'activités à caractère flamand (3-1814)
Question écrite de M. Lionel Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-32 p. 2241-2242
Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) - Index de développement humain - Position en recul de la Belgique - Stratégie afin de retrouver une meilleure place (4-177)
Question écrite de Mme Bouarfa à M Verhofstadt, Premier ministre
Réponse			QE 4-177
Programmes informatiques - Emploi des langues (3-681)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 739
Projet de loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles 1, 2 et 3 et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (2-985)
Vote et explications de vote de MM. Thissen, Ceder, Roelants du Vivier, Vankrunkelsven, Dallemagne, De Decker et de Mme Lizin		2-188 p. 35-38
		2-188 p. 48
Projet de loi portant assentiment au Traité établissant une constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004 (3-1091)
Discussion générale		3-109 p. 4-33
		3-109 p. 33-40
Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature) (1-389)
Reprise de la discussion générale
Socialisme versus libéralisme - Taux de chômage - Niveau élevé de l'épargne des Belges		1-66 p. 1643
		1-66 p. 1643
		1-66 p. 1643
		1-66 p. 1643-1644
Proposition de loi abrogeant l'article 45, §3, 3°, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (Déduction de la TVA liée aux frais de logement, de nourriture et de boissons - Incitant fiscal pour le secteur horeca) (1-1203)
Proposition de MM. Verhofstadt et Goovaerts	1-1203/1 p. 1-3
Proposition de loi abrogeant le titre VI du Code électoral (Suppression de l'obligation de vote) (1-597)
Proposition de M. Verhofstadt et consorts	1-597/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre du gouvernement d'une communauté ou d'une région (Composition des cabinets : principe d'une répartition juste et efficace des missions entre les cabinets et les administrations) (1-1373)
Proposition de M. Verhofstadt	1-1373/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 21bis du titre préliminaire du Code d'instruction criminelle (Abus sexuel: délai de prescription) (1-527)
Proposition de MM. Anciaux et Verhofstadt	1-527/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales et la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue de la suppression du vote obligatoire (1-598)
Proposition de M. Verhofstadt et consorts	1-598/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la suspicion légitime et l'impartialité du juge d'instruction (1-446)
Proposition de M. Verhofstadt et consorts	1-446/1 p. 1-6
Proposition de loi portant modification de l'article 73 de la nouvelle loi communale en ce qui concerne la possibilité, pour les parents ou alliés, de siéger dans un même conseil communal (1-818)
Proposition de MM. Anciaux et Verhofstadt	1-818/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1229)
Proposition de M. Verhofstadt et consorts	1-1229/1 p. 1
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-611)
Rapport de MM. Verhofstadt et Mahoux	1-611/7 p. 1-736
Annexe n° 1 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
Rapport du 7 janvier 1997 du groupe ad hoc Rwanda à la Commission des Affaires étrangères du Sénat (et annexes)	1-611/8 p. 1-113
Annexe n° 2 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
Rapport de la mission effectuée au Rwanda de M. Philippe Mahoux, vice-président de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda, au Rwanda (23 au 30 août 1997)	1-611/9 p. 1-23
Annexe n° 3 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
Etudes sur la question de savoir si une commission parlementaire peut interroger des membres du Cabinet du roi	1-611/10 p. 1-13
Annexe n° 4 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
Rapport d'ensemble enseignements tirés de la mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (Minuar) - Octobre 1993-Avril 1996 (décembre 1996)	1-611/11 p. 1-40
Annexe n° 5 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
Rapport de la commission Kigali	1-611/12 p. 1-144
Annexe n° 6 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
Etablissement des responsabilités des différents acteurs internationaux dans les événements du Rwanda	1-611/13 p. 1-24
Annexe n° 7 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
L'appréciation des responsabilités politiques par une commission d'enquête du Sénat	1-611/14 p. 1-5
Annexe n° 10 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
Rapport van Kolonel Heyvaert van 13 mei 1993 over de lessen van Belbat II	1-611/15 p. 11-17
Annexe n° 11 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
Rapport de mission au Sector East Unprofor du 13 mars 1992 à fin août 1992	1-611/15 p. 18-23
Annexe n° 12 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
Télégramme envoyé le 11 janvier 1994 par le Général Dallaire à New York (UNDPKO)	1-611/15 p. 24-25
Annexe n° 13 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
Nota van 3 november 1993 van Luitenant Generaal Charlier aan de minister van Landsverdediging	1-611/15 p. 26-35
Annexe n° 8 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
L'usage de la dette extérieure du Rwanda (1990-1994) - La responsabilité des bailleurs de fonds	1-611/15 p. 2-7
Annexe n° 9 au rapport de MM. Mahoux et Verhofstadt
Rapport d'inspection du Major Guérin du 31 janvier 1994	1-611/15 p. 8-10
Discussion du rapport		1-152 p. 4001-4013
Reprise de la discussion du rapport		1-153 p. 4015-4045
Précompte immobilier - Réduction d'office
Question écrite de M. Verhofstadt à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2818
Réponse			Bul. 1-62 p. 3184-3185
Préparation de la législation - Assistance juridique - Recours à des avocats ou cabinets d'avocats (3-6013)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8695
Présidence européenne - Programme culturel - Brochure (dans le cadre de la présidence belge - Mauvaises traductions et coquilles) (2-1511)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-42 p. 2111-2112
Prévention du VIH et du sida - Aide à la recherche - Institut de médecine tropicale (Lutte internationale - Recherche de microbicides par l'IMT - Aide au développement) (3-5912)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8375-8376
Publications officielles - Instances de publication - Coût - Support d'information (3-2849)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3671-3674
Rachat d'Electrabel par Suez - Conséquences pour le Centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN) et les entreprises belges de retraitement nucléaire (Belgonucléaire) (3-3448)
Question écrite de Mme Hermans à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-53 p. 4636
Relations entre la Belgique et la Russie - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) - Non respect (Contrefaçon) (3-6862)
Question écrite de Mme Derbaki Sbaï à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9643
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4378)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5769-5770
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4357)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5769
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4456)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 5991-5992
Roi - Lois et arrêtés royaux - Signature de l'étranger (3-1866)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2311
Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées (3-1581)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-28 p. 1855
Réforme Copernic - Enquête - Résutats (2-2235)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3238
Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management (3-1594)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-28 p. 1856
Régionalisation de la coopération au développement
		2-90 p. 17
Régionalisation du Commerce extérieur (Préservation des intérêts des entreprises) (2-601)
Question écrite de M. de Clippele à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-16 p. 710
Régions - Transferts financiers - Étude (4-190)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Verhofstadt, Premier ministre
Réponse			QE 4-190
Révision de l'article 59 de la Constitution (Immunité parlementaire) (1-363)
Amendements n°s 3 à 5 de MM. Goris et Verhofstadt	1-363/3 p. 3-7
Amendements n°s 6 à 8 de M. Verhofstadt et consorts	1-363/3 p. 7-9
Amendements n°s 13 et 14 de M. Verhofstadt	1-363/4 p. 3-4
Amendement n° 19 de M. Verhofstadt et consorts, déposé après l'approbation du rapport	1-363/8 p. 3
Discussion et examen d'amendements		1-85 p. 2257-2276
SPF et SPP - Agents de niveau A - Promotion par avancement à la classe supérieure - Conditions d'ancienneté (3-6779)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9640
Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité (3-215)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 63-64
Service public - Publications émises (3-6820)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9640-9643
Service public fédéral (SPF) - Service public de programmation (SPP) - Plan de personnel 2007 (3-6916)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9643-9644
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Absences pour maladie - Contrôle (3-7930)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10407
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Agents de niveau A - Filières de métiers (3-7635)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10096
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Circulaire 307quater relative à l'acquisition de véhicules de personnes - Application (Nombre de véhicules dont dispose le département - Véhicules produisant peu de CO2 - Crédit pour l'achat, le leasing et l'entretien des véhicules - Chauffeurs) (3-7659)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10097-10098
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Conseil stratégique - Composition et fonctionnement (3-7885)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10406
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Crèche d'entreprise - Création (3-7575)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10093
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Déplacements domicile-travail - Politique de mobilité alternative (Promotion des moyens de transport alternatifs comme le vélo ou le carpooling) (3-7671)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10400
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Horaire variable - Horloge pointeuse (3-7683)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10400
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Lieu de travail - Présence de plantes vertes (3-7527)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10399
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Lutte contre le stress au travail (3-7731)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10402
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Modernisation - Frais de consultance (Réforme Copernic - Marché public) (3-7551)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10400
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Personnes handicapées - Intégration (3-7796)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10403-10404
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Plan de déplacements - Mise en place (3-7695)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10401
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Politique de lutte contre les assuétudes (Alcoolisme - Stupéfiants) (3-7515)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10092
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Principe de l' "ancre" - Conséquences (Principe budgétaire - Paiement des dépenses engagées mais non encore acquittées - Montant de l'encours - Délais de liquidation des factures) (3-7647)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10096-10097
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Processus européen - Participation (Politique mise en oeuvre par le département pour renforcer l'influence belge au sein de l'UE - Encadrement de la participation des agents du niveau A qui sont amenés à participer à l'élaboration des politiques ou actions mises en oeuvre au niveau européen) (3-7707)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10401-10402
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Protection de l'environnement - Actions concrètes (3-7719)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10402
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Sécurisation de l'accès aux bâtiments (3-7784)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10402-10403
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Mise à disposition de véhicules (3-7599)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10094-10095
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Mise à disposition de véhicules (Production de CO2 - Disposition d'un chauffeur - Avantage en nature) (3-7611)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10095-10096
Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Rémunération (3-7587)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10094
Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre - Absences pour cause de maladie (3-1387)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-27 p. 1693-1694
Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre - Sécurisation (Lutte contre le terrorisme - Echange d'informations) (3-1429)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-27 p. 1694-1695
Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre - Transposition de la législation européenne au niveau national (3-1455)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-27 p. 1695
Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Rémunération (3-7563)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10092-10093
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-696)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-19 p. 857-858
Services du premier ministre - Réforme - SPF Chancellerie et Services généraux - Coût (2-2762)
Question écrite de M. Barbeaux à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-71 p. 3972-3973
Services et organismes publics - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-2775)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-44 p. 3523-3524
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3506)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-54 p. 4737
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (Recommandations adressées au département) (3-4336)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5610-5611
Services publics - Emplois pour handicapés (Orchestre national de Belgique, Palais des Beaux-Arts, Théâtre royal de la Monnaie) (3-3755)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-55 p. 4847-4849
Services publics - Emplois pour les handicapés (3-1911)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2450-2451
Services publics - Engagement de personnes handicapées (3-4637)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6179
Services publics - Informatique (3-6709)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9639-9640
Services publics - Possibilité de télétravail (3-6841)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9409
Services publics et de programmation fédéraux - Assistance juridique, (Avocat ou cabinets d'avocats et juristes - Adjudications - Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics - Nature des missions confiées - Coût - Poste budgétaire) (3-6055)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8696-8697
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Adjoints bilingues (3-5472)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7403-7404
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Gestion des ressources humaines - Cercles de développement (3-5484)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7404-7406
Services publics fédéraux (SPF) - Services sociaux - Aide individuelle allouée aux agents - Montant (3-5681)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-72 p. 7653
Services publics fédéraux - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles l'autorité fédérale est impliquée comme demanderesse ou défenderesse - Nombre d'affaires judiciaires qui opposent l'autorité fédérale aux autres autorités - Nature des affaires judiciaires) (3-6366)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-84 p. 9135
Services publics fédéraux - Arrêté royal du 26 mai 2002 relatif au système de contrôle interne (3-6991)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9644-9645
Services publics fédéraux - Cabinets ministériels - Utilisation de produits du commerce équitable et d'autres produits durables (3-3359)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-53 p. 4635
Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Procédures de nomination des fonctionnaires dirigeants (Différentes procédures et conditions de nomination et de rémunération) (3-295)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-2 p. 149-150
Services publics fédéraux - Fonction de management et d'encadrement - Frais de représentation (3-4763)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-66 p. 6463-6464
Services publics fédéraux - Maladies professionnelles émergentes - Mesures prises (3-4775)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6657-6658
Services publics fédéraux - Personnel - Structure des âges - Âge de départ (Retraite anticipée - Vacances de poste) (3-3699)
Question écrite de M. Noreilde à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-56 p. 4987
Services publics fédéraux - Plan de personnel - 2006 (3-4786)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6658
Services publics fédéraux - Politique de communication interne (3-4823)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-66 p. 6464
Services publics fédéraux - Recours aux avocats (3-2538)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-42 p. 3293-3294
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3176)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-48 p. 3995
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6688)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9638-9639
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés (2-28)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 21-22
Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Evaluation (3-4799)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6658-6659
Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Plans de management et organisationnel - Elaboration, approbation et adaptation (3-4811)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6659
Services publics fédéraux et cellules stratégiques - Projets TIC (3-5937)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8376-8381
Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard (3-4117)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-59 p. 5326
Services publics fédéraux et de programmation - Emploi de personnes de plus de 55 ans (3-6182)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-81 p. 8813-8814
Services publics fédéraux et de programmation - Entretien des bâtiments - Outsourcing (Personnel de nettoyage : nombre; grille horaire; absences pour maladie; échelles barémiques; rotation du personnel; évolution du personnel) (3-4026)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-59 p. 5325-5326
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur Internet (3-5875)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8375
Sites web des pouvoirs publics - Convivialité et efficacité - Mauvais résultats de la Belgique dans une étude - Mesures (2-2170)
Question écrite de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-57 p. 3121-3122
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-924)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1277-1278
Sommets européens - Localisation (2-1402)
Question écrite de Mme Nagy à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-39 p. 1929
Son entretien avec le Président des États-Unis, George W. Bush (Visite du président américain en Belgique - Sujets à l'ordre du jour) (3-597)
Demande d'explications de Mme Zrihen à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-97 p. 62-64
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6667)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9638
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5610
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3409)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-53 p. 4635
Subventionnement - Programme de l’Union européenn - Energie et environnement - Organisations européennes liées au Prince Laurent (Contrôle) (4-23)
Question écrite de M Lambert à M Verhofstadt, Premier ministre
Réponse			QE 4-23
Sur le problème de la présence en séance plénière de sénateurs à double mandat
		1-47 p. 1113
Théâtre royal de la Monnaie - Cadres linguistiques (3-16)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 56
Théâtre royal de la Monnaie - Imprécisions dans la comptabilité (3-4899)
Question écrite de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6659-6660
Théâtre royal de la Monnaie - Personnel - Appartenance linguistique (3-1712)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-30 p. 2055
Théâtre royal de la Monnaie - Personnel - Appartenance linguistique (3-2110)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2551-2552
Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées (2-2438)
Question écrite de M. Barbeaux à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-63 p. 3525
Traités internationaux - Ratification - Arriéré (3-281)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-2 p. 149
Transactions commerciales - Retards de paiement - Culture des pouvoirs publics en matière de paiements (2-2498)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-64 p. 3595-3597
Une étude sur les synergies entre le public et le privé (Mission confiée à la Société fédérale de participation : cadre réglementaire pour un partenariat privé-public - E-gouvernement : collaboration avec La Poste) (2-392)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-102 p. 70-71
Vins belges - Promotion (Données - Achat de vin par le gouvernement belge et par les cabinets) (3-5839)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-76 p. 8131-8132
Visites à l'étranger - Composition des délégations (Ministres et secrétaires d'Etat - Personnes dépourvues de tout lien avec l'autorité fédérale) (2-599)
Question écrite de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-16 p. 709-710
Voyages de service à l'étranger (effectués par le ministre - Objectifs - Coûts - Accompagnateurs : membres du cabinet, membres de la presse, membres de la famille) (3-6069)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8382
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2125)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-55 p. 2993
			Bul. 2-56 p. 3047
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-507)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 477-478
«Le nouveau cadre fiscal pour le secteur du diamant à Anvers» et sa concordance avec la législation sur le blanchiment d'argent (Arrêté sur l'enregistrement - Dispositions en matière de blanchiment - Extension du mécanisme au commerce en pierres précieuses) (3-1260)
Question orale de M. Galand à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-187 p. 19-20