Tout depuis 1995 Législature 2019-.... Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |
Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
---|---|---|---|
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320) | |||
|
6-320/1
p. 1-6 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201) | |||
|
6-201/1
p. 1-5 ![]() |
||
|
6-201/2
p. 1-117 ![]() |
||
|
6-10
p. 35-39 ![]() |
||
|
6-18
p. 1-57 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391) | |||
|
6-391/1
p. 1-10 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303) | |||
|
6-303/1
p. 1-5 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162) | |||
|
6-162/1
p. 1-5 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet (6-465) | |||
|
6-465/1
p. 1-7 ![]() |
||
|
6-465/2
p. 1-21 ![]() |
||
|
6-47
p. 8-21 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97) | |||
|
6-97/1
p. 1-6 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (6-413) | |||
|
6-413/1
p. 1-7 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées relative à la levée des obstacles législatifs et réglementaires empêchant le développement harmonieux de la 5G en Belgique (Communication mobile) (6-414) | |||
|
6-414/1
p. 1-7 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131) | |||
|
6-131/1
p. 1-2 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253) | |||
|
6-253/1
p. 1-4 ![]() |
||
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014) | |||
|
6-1
p. 16 ![]() |
||
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (6-141) | |||
|
6-141/1
p. 1-10 ![]() |
||
Proposition de déclaration de révision du titre Ier bis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale (6-146) | |||
|
6-146/1
p. 1-6 ![]() |
||
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 34, § 5, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Représentation des femmes garantie au sein des deux groupes linguistiques de la Cour constitutionnelle) (6-504) | |||
|
6-504/1
p. 1-3 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et contenant un volet informatif (6-298) | |||
|
6-298/1
p. 1-9 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à l'instauration de zones 30 et à l'amélioration de la sécurité routière autour de tous les établissements d'accueil d'enfants, au-delà des seuls établissements scolaires (6-419) | |||
|
6-44
p. 49-54 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à l'écart entre les pensions des hommes et des femmes (Mettre en place une stratégie visant à chiffrer et à combler l'écart entre les pensions) (6-340) | |||
|
6-340/1
p. 1-12 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées quant au développement de l'e-commerce en Belgique (6-424) | |||
|
6-424/2
p. 6 ![]() |
||
|
6-424/2
p. 17 ![]() |
||
|
6-47
p. 48-66 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à la libéralisation du marché du haut débit (Favoriser la concurrence - Diminution générale des prix) (6-294) | |||
|
6-294/1
p. 1-4 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionelle des personnes handicapées sur le marché du travail régulier (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionnelle des personnes en situation de handicap sur le marché du travail régulier) (6-319) | |||
|
6-319/1
p. 1-24 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à mettre en œoeuvre une politique cohérente et intégrée afin de relever un défi pour la Santé publique: Environnement et maladies chroniques (6-125) | |||
|
6-125/2
p. 7 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à préserver l'environnement en limitant la présence de microbilles de polyéthylène dans les cosmétiques (6-292) | |||
|
6-292/1
p. 1-4 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de polyéthylène dans les produits cosmétiques (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de plastique dans les produits cosmétiques)(6-324) | |||
|
6-34
p. 14-33 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à renforcer l'autonomie financière des femmes dans les pays en développement (Accès à un compte bancaire personnel) (6-278) | |||
|
6-27
p. 32-40 ![]() |
6-27
p. 41-43 ![]() |
|
Proposition insérant un article 26/1 dans le Règlement du Sénat en ce qui concerne l'adjonction de membres (Permettre que d'autres parlementaires que les Sénateurs soient associés à l'examen d'une proposition de résolution ou d'un rapport d'information) (6-501) | |||
|
6-501/1
p. 1-3 ![]() |
Tout depuis 1995 Législature 2019-.... Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |