Tout depuis 1995 Législature 2019-.... Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |
Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
---|---|---|---|
Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du jeudi 20 février 2020 (Discussion sur le Cadre financier pluriannuel 2021-2027 - Brexit) (7-148) | |||
|
7-148/1
p. 1-27 ![]() |
||
Conseil européen des chefs d'États et de gouvernement du 23 avril 2020 - Débriefing par la première ministre (Le déroulement et les résultats du Sommet européen - Les mesures économiques de lutte contre la crise et les mécanismes de solidarité - Le Pacte vert européen et la stratégie industrielle européenne - La stratégie de sortie, le tourisme et les contrôles aux frontières (Covid-19) - Les ressources propres - L'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande (principe de proportionnalité) - La politique étrangère - Le principe de l'Etat de droit - Le rôle de pionnier de la Belgique en Europe - La politique culturelle) (7-163) | |||
|
7-163/1
p. 1-15 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320) | |||
|
6-320/1
p. 1-6 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110) | |||
|
7-110/1
p. 1-5 ![]() |
||
|
7-110/2
p. 1-73 ![]() |
||
|
7-5
p. 5-19 ![]() |
||
|
7-24
p. 5-30 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201) | |||
|
6-201/1
p. 1-5 ![]() |
||
|
6-201/2
p. 1-117 ![]() |
||
|
6-10
p. 35-39 ![]() |
||
|
6-18
p. 1-57 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391) | |||
|
6-391/1
p. 1-10 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303) | |||
|
6-303/1
p. 1-5 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162) | |||
|
6-162/1
p. 1-5 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique (Compatibilité de la procédure avec l'autonomie des entités fédérées - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et le contrôle de la Cour constitutionnelle - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et la fonction consultative de la section de législation du Conseil d'Etat - Cohésion de l'Etat fédéral - Procédure de la sonnette d'alarme et répartition des compétences - Questions de procédure) (7-295) | |||
|
7-295/1
p. 1-10 ![]() |
||
|
7-24
p. 30-37 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet (6-465) | |||
|
6-465/1
p. 1-7 ![]() |
||
|
6-465/2
p. 1-21 ![]() |
||
|
6-47
p. 8-21 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le statut de l'artiste (7-172) | |||
|
7-172/1
p. 1-5 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97) | |||
|
6-97/1
p. 1-6 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique (7-344) | |||
|
7-344/1
p. 1-9 ![]() |
||
|
7-28
p. 15-23 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (6-413) | |||
|
6-413/1
p. 1-7 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées relative à la levée des obstacles législatifs et réglementaires empêchant le développement harmonieux de la 5G en Belgique (Communication mobile) (6-414) | |||
|
6-414/1
p. 1-7 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131) | |||
|
6-131/1
p. 1-2 ![]() |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253) | |||
|
6-253/1
p. 1-4 ![]() |
||
Dépenses de l'exercice 2021 et propositions budgétaires pour l'exercice 2023 (7-401) | |||
|
|||
|
7-33
p. 42-66 ![]() |
||
Désinformation - Lutte - Actions - Task force - Création - Digital Services Act européen - Point de vue - Mesures préparatoires (7-1585) | |||
|
|||
|
QE 7-1585 | ||
LXII COSAC, Helsinki, 1-3 décembre 2019 (De conferentie over de toekomst van Europa - De Rechtstaat en het handvest van de grondrechten van de EU - Interinstitutionele relaties - De Europese klimaatstrategie - De relaties met het Verenigd Koninkrijk) (7-131) | |||
|
7-131/1
p. 1-41 ![]() |
||
LXIII COSAC - Réunion extraordinaire des présidents (La réponse européenne à la crise du coronavirus et ses répercussions sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 [Covid-19] - La conférence sur l'avenir de l'Europe - Le retrait du Royaume-Uni - L'EU, les parlements nationaux et la COSAC dans le nouveau cycle institutionnel) (7-176) | |||
|
7-176/1
p. 1-33 ![]() |
||
Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement du 17 au 21 juillet 2020 (Le plan de relance - Le budget pluriannuel européen - La position de la Belgique - Le retrait du Royaume-Uni de l'Union) (7-178) | |||
|
7-178/1
p. 1-34 ![]() |
||
Le Conseil européen des chefs d'États et de gouvernement du 19 juin 2020 (Aperçu du Conseil européen du 19 juin 2020 : Cadre financier pluriannuel - Instrument de relance temporaire "Next Generation EU" - Crise économique suite au Covid 19- Brexit) (7-168) | |||
|
7-168/1
p. 1-16 ![]() |
||
Le rapport annuel 2018 de la Cour des comptes européenne (7-136) | |||
|
7-136/1
p. 1-26 ![]() |
||
Ordre des travaux | |||
|
7-33
p. 5 ![]() |
||
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014) | |||
|
6-1
p. 16 ![]() |
||
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019) | |||
|
7-1
p. 7 ![]() |
||
Programme de travail de la Commission européenne pour 2020 (Le Pacte vert pour l'Europe - Une Europe prête pour l'ère numérique - Une économie au service des personnes - Une Europe plus forte sur la scène internationale - Promotion de notre mode de vie européen - Un nouvel élan pour la démocratie européenne) (7-150) | |||
|
7-150/1
p. 1-18 ![]() |
||
Proposition de déclaration de révision de l'article 34 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa en vue d'ancrer dans la Constitution l'appartenance à l'Union européenne (7-341) | |||
|
7-341/1
p. 1-6 ![]() |
||
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à intégrer la dimension du genre dans la terminologie utilisée (7-249) | |||
|
7-249/1
p. 1-11 ![]() |
||
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (6-141) | |||
|
6-141/1
p. 1-10 ![]() |
||
Proposition de déclaration de révision du titre Ier bis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale (6-146) | |||
|
6-146/1
p. 1-6 ![]() |
||
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de l'insertion d'informations genrées dans le rapport financier sur les comptes annuels des partis politiques et de leurs composantes (7-265) | |||
|
7-265/1
p. 1-6 ![]() |
||
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 34, § 5, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Représentation des femmes garantie au sein des deux groupes linguistiques de la Cour constitutionnelle) (6-504) | |||
|
6-504/1
p. 1-3 ![]() |
||
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne les médias (7-308) | |||
|
7-308/1
p. 1-6 ![]() |
||
Proposition de modification de l'article 85 du règlement du Sénat concernant les lignes directrices pour un langage neutre du point de vue du genre au Sénat (7-248) | |||
|
7-248/1
p. 1-3 ![]() |
||
Proposition de modification du Règlement du Sénat en vue de la création d'une commission délibérative mixte au Sénat (7-362) | |||
|
7-362/1
p. 1-12 ![]() |
||
Proposition de modification du règlement du Sénat relative à la présence des drapeaux des Communautés et des Régions au Sénat (7-270) | |||
|
7-270/1
p. 1-3 ![]() |
||
Proposition de résolution concernant la situation en Iran suite à la mort en détention de Mahsa Amini (7-382) | |||
|
7-382/1
p. 1-10 ![]() |
||
|
7-31
p. 9-19 ![]() |
||
Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d'Istanbul (... sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) (7-271) | |||
|
7-271/1
p. 1-8 ![]() |
||
Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension (7-79) | |||
|
7-29
p. 7-18 ![]() |
||
Proposition de résolution en faveur de la militante saoudienne des droits des femmes Loujain al-Hathloul (7-236) | |||
|
7-236/1
p. 1-6 ![]() |
||
Proposition de résolution en vue d'accorder plus de reconnaissance et de soutien aux parents d'enfants nés sans vie (Octroi de droits sociaux aux parents d'un enfant sans vie - Traitement de la dépouille dans le respect de la dignité humaine - Sépultures et funérailles - Perte de grossesse dans les parcours de soins périnatals - Défis administratifs - Enregistrement dans les statistiques relatives aux causes de décès - Terminologie) (7-408) | |||
|
7-408/1
p. 1-15 ![]() |
||
Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d'origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière (7-159) | |||
|
7-159/2
p. 1-2 ![]() |
||
|
7-22
p. 6-16 ![]() |
||
Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang (7-220) | |||
|
7-220/1
p. 1-10 ![]() |
||
|
7-220/2
p. 7-9 ![]() |
||
Proposition de résolution relative aux droits et au bien-être de la "génération confinement" dans la société post-Covid (7-309) | |||
|
7-34
p. 11-19 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEM (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEAM) (Sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) (7-211) | |||
|
7-211/3
p. 4-5 ![]() |
||
|
7-211/6
p. 1-3 ![]() |
||
|
7-25
p. 24-36 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à l'arrestation du journaliste d'opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l'état de la démocratie en Biélorussie (7-267) | |||
|
7-267/2
p. 1-5 ![]() |
||
|
7-267/3
p. 1-12 ![]() |
||
|
7-22
p. 17-30 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à l'exécution de Mohsen Shekari en Iran (7-405) | |||
|
7-405/1
p. 1-4 ![]() |
||
|
7-33
p. 5 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et contenant un volet informatif (6-298) | |||
|
6-298/1
p. 1-9 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à l'instauration de zones 30 et à l'amélioration de la sécurité routière autour de tous les établissements d'accueil d'enfants, au-delà des seuls établissements scolaires (6-419) | |||
|
6-44
p. 49-54 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à l'intégration d'informations liées au climat dans les informations non financières figurant dans le rapport de gestion (7-247) | |||
|
7-247/1
p. 1-5 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à l'écart entre les pensions des hommes et des femmes (7-255) | |||
|
7-255/1
p. 1-12 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à l'écart entre les pensions des hommes et des femmes (Mettre en place une stratégie visant à chiffrer et à combler l'écart entre les pensions) (6-340) | |||
|
6-340/1
p. 1-12 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à la condamnation de l'invasion russe en Ukraine (7-330) | |||
|
7-330/1
p. 1-6 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées quant au développement de l'e-commerce en Belgique (6-424) | |||
|
6-424/2
p. 6 ![]() |
||
|
6-424/2
p. 17 ![]() |
||
|
6-47
p. 48-66 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à la diminution des débris spatiaux et de leur impact sur l'utilisation de l'espace (7-312) | |||
|
7-312/1
p. 1-13 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à la libéralisation du marché du haut débit (Favoriser la concurrence - Diminution générale des prix) (6-294) | |||
|
6-294/1
p. 1-4 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices (7-299) | |||
|
7-299/1
p. 1-16 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité (Reconnaître officiellement l'électrohypersensibilité - Développer et encourager des recherches indépendantes - Sensibiliser les professionnels de santé - Zones exemptes de réseaux sans fil dans les lieux publics - Encourager la construction de logements adaptés) (7-88) | |||
|
7-88/2
p. 1-3 ![]() |
||
|
7-20
p. 6-17 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à la situation des femmes au Yémen (7-283) | |||
|
7-283/1
p. 1-10 ![]() |
||
|
7-27
p. 27-37 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionelle des personnes handicapées sur le marché du travail régulier (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionnelle des personnes en situation de handicap sur le marché du travail régulier) (6-319) | |||
|
6-319/1
p. 1-24 ![]() |
||
Proposition de résolution relative à une étude scientifique sur le passé colonial de la Belgique (7-167) | |||
|
7-167/1
p. 1-8 ![]() |
||
Proposition de résolution réclamant une enquête indépendante sur la mort par balle de la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh (7-368) | |||
|
7-30
p. 30-42 ![]() |
||
Proposition de résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise (7-301) | |||
|
7-301/1
p. 1-14 ![]() |
||
|
7-301/2
p. 1-2 ![]() |
||
Proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle (7-81) | |||
|
7-30
p. 5-19 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à condamner la pratique continue du prélèvement forcé d'organes en République populaire de Chine sur des prisonniers d'opinion, en particulier sur des pratiquants du Falun Gong et des Ouïghours (7-162) | |||
|
7-162/1
p. 1-8 ![]() |
||
|
7-162/3
p. 1-10 ![]() |
||
|
7-11
p. 5-12 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à définir une politique en matière de ménopause (7-422) | |||
|
7-422/1
p. 1-9 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à l'adoption d'une convention internationale relative aux droits des personnes âgées (7-272) | |||
|
7-272/1
p. 1-10 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à l'augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires en Belgique (7-284) | |||
|
7-28
p. 6-14 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine (7-218) | |||
|
7-218/1
p. 1-5 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à mettre en œoeuvre une politique cohérente et intégrée afin de relever un défi pour la Santé publique: Environnement et maladies chroniques (6-125) | |||
|
6-125/2
p. 7 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à prendre des mesures pour lutter contre les deepfakes (7-392) | |||
|
7-392/1
p. 1-23 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à promouvoir l'utilisation des données publiques en vue d'améliorer la recherche dans le domaine politique (7-329) | |||
|
7-329/1
p. 1-9 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à préserver l'environnement en limitant la présence de microbilles de polyéthylène dans les cosmétiques (6-292) | |||
|
6-292/1
p. 1-4 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de polyéthylène dans les produits cosmétiques (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de plastique dans les produits cosmétiques)(6-324) | |||
|
6-34
p. 14-33 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à renforcer l'autonomie financière des femmes dans les pays en développement (Accès à un compte bancaire personnel) (6-278) | |||
|
6-27
p. 32-40 ![]() |
6-27
p. 41-43 ![]() |
|
Proposition de résolution visant à renforcer la position de Taïwan au niveau de la sphère internationale (7-185) | |||
|
7-185/1
p. 1-4 ![]() |
||
|
7-18
p. 8-21 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir un cessez-le-feu et une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh (Nouvel intitulé ; Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh) (7-199) | |||
|
7-199/3
p. 1-9 ![]() |
||
|
7-15
p. 17-28 ![]() |
||
Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés (Bitcoin) (7-95) | |||
|
7-95/2
p. 1-2 ![]() |
||
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier de mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-121) | |||
|
7-121/1
p. 1-6 ![]() |
||
Proposition insérant un article 26/1 dans le Règlement du Sénat en ce qui concerne l'adjonction de membres (Permettre que d'autres parlementaires que les Sénateurs soient associés à l'examen d'une proposition de résolution ou d'un rapport d'information) (6-501) | |||
|
6-501/1
p. 1-3 ![]() |
||
Proposition insérant un article 26/1 dans le Règlement du Sénat en ce qui concerne l'adjonction de membres (Permettre que d'autres parlementaires que les Sénateurs soient associés à l'examen d'une proposition de résolution ou d'un rapport d'information) (7-209) | |||
|
7-209/1
p. 1-3 ![]() |
||
Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 12 et vendredi 13 décembre 2019 à Bruxelles (L'avenir de l'Europe - Le changement climatique - Le Cadre financier pluriannuel - Relations extérieures - Le Sommet de la zone euro - Le Brexit) (7-135) | |||
|
7-135/1
p. 1-18 ![]() |
||
Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 17 et vendredi 18 octobre 2019 à Bruxelles (La Catalogne - Le Brexit - Le Cadre financier pluriannuel 2021-2027 - Le processus d'élargissement - La lutte contre la fraude fiscale - Le climat - La Turquie : problèmes des forages gaziers dans la zone écnomique exclusive [ZEE] de Chypre et l'offensive turque en Syrie) (7-108) | |||
|
7-108/1
p. 1-17 ![]() |
||
Résultats du Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement du 26 mars 2020 (Covid-19 - Concrétiser la solidarité entre les Etats membres de l'Union européenne dans le cadre de la crise du coronavirus - Conséquences socioéconomiques) (7-154) | |||
|
7-154/1
p. 1-15 ![]() |
||
Vérification des pouvoirs (Sénateurs désignés par les parlements de Communauté et de Région et sénateurs cooptés) (Elections législatives du 26 mai 2019) | |||
|
7-31
p. 5-6 ![]() |
Tout depuis 1995 Législature 2019-.... Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |