Tables des auteurs et des orateurs concernant "Cornet d'Elzius Christine" (Législature 1995-1999)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Déficit global en 1997 (1-820)
Question écrite de Mme Cornet d'Elzius à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-67 p. 3464-3465
Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Deuxième rapport) (1-768)
Discussion générale		1-270 p. 7824-7825
		1-270 p. 7825-7827
Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Premier rapport) (1-768)
Discussion générale		1-207 p. 5941-5961
Interruption de carrière - Remplacement par des femmes rentrantes (1-1653)
Question écrite de Mme Cornet d'Elzius à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-98 p. 5135
Introduction de drogue dans les prisons (1-1197)
Question écrite de Mme Cornet d'Elzius à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-79 p. 4115
Réponse			Bul. 1-81 p. 4264
L'affaire Dutroux
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
L'enquête sur les disparitions d'enfants et les implications à l'intérieur des corps de sécurité
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
L'indemnisation par l'INAMI des enfants atteints de mucoviscidose
Question orale de Mme Cornet d'Elzius à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-29 p. 657-658
La création en Belgique d'un Centre pour enfants disparus (1-626)
Discussion des recommandations		1-118 p. 3170-3172
		1-118 p. 3174-3179
La politique en matière d'asile (1-768)
Débat		1-219 p. 6347-6375
Le dépistage, le traitement et la recherche en matière de lutte contre le cancer du sein
Question orale de Mme Cornet d'Elzius à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-54 p. 1243-1244
Le remboursement du médicament Riluzole (Maladies neuromusculaires) (1-936)
Question orale de Mme Cornet d'Elzius à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-201 p. 5776-5777
Le retard apporté à l'examen des dossiers à l'INASTI à Namur (Pensions)
Question orale de Mme Cornet d'Elzius à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-88 p. 2323
Le taux de TVA dans le secteur de la construction et sur les abonnements à des chaînes de télévision privées (1-707)
Question orale de Mme Cornet d'Elzius à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-151 p. 3982-3983
Les déclarations et les accusations proférées par la gendarmerie contre la magistrature et vice versa, et sur la perte de confiance accrue dans la démocratie de l'Etat de droit qui en résulte
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
Les possibilités de réinsertion professionnelle des femmes rentrantes (Remplacement dans le régime de l'interruption de carrière : chômeur complet indemnisé) (1-1070)
Question orale de Mme Cornet d'Elzius à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-239 p. 6995-6996
Les publicités, revues et cassettes pornographiques (Publicités dans les boîtes aux lettres)
Question orale de Mme Cornet d'Elzius à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-100 p. 2659
Les rapports entre les différents services de police et les parquets
Demande d'explications de M. Foret à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
Les suites de l'affaire Dutroux
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
Les zones interpolices (1-306)
Recommandations : discussion		1-39 p. 894-903
Loi du 30 mars 1994 - Modalités d'application de la retenue de solidarité à charge des pensionnés
Question écrite de Mme Cornet d'Elzius à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 1-6 p. 280-281
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
Mme Cornet d'Elzius, sénatrice élue par le collège électoral français		1-1 p. 8
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions (Faux indépendants - Transport de valeurs - Sanctions - Stands de tir - Adaptation de certaines formulations de la loi) (1-617)
Amendements n°s 3 à 6 de Mme Cornet d'Elzius et de M. Hazette	1-617/2 p. 3-5
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Politique d'immigration) (1-311)
Discussion générale		1-53 p. 1215-1230
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Politique d'immigration) (1-310)
Discussion générale		1-53 p. 1215-1230
Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Crémation) (1-848)
Discussion générale		1-179 p. 5276-5280
Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (1-633)
Explication de vote de Mme Cornet d'Elzius et vote final		1-128 p. 3390
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Raffinement de la loi du 4 juillet 1989) (1-944)
Amendements n°s 8 et 9 de M. Foret et de Mme Cornet d'Elzius	1-944/4 p. 2
Amendement n° 14 de M. Foret et de Mme Cornet d'Elzius	1-944/5 p. 3
Amendements n°s 14 et 15 de M. Foret et de Mme Cornet d'Elzius, déposés après l'approbation du rapport	1-944/8 p. 1-2
Projet de loi modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales (1-1122)
Rapport de Mme Cornet d'Elzius et de M. Istasse	1-1122/2 p. 1-27
Discussion générale et examen des articles		1-225 p. 6531-6538
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Nomination des conseillers) (1-539)
Amendement n° 10 de Mme Cornet d'Elzius et consorts	1-539/2 p. 9
Amendements n°s 1 à 4 de Mme Cornet d'Elzius	1-539/2 p. 1-2
Amendement n° 16 de Mme Cornet d'Elzius et de M. Foret, déposé après l'approbation du rapport	1-539/5 p. 1
Discussion générale		1-98 p. 2602-2606
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Réforme) (1-321)
Amendement n° 1 de Mme Cornet d'Elzius et consorts	1-321/2 p. 1-2
Amendement n° 17 de M. Foret et de Mme Cornet d'Elzius	1-321/2 p. 11
Amendements n°s 31 et 32 de M. Foret et de Mme Cornet d'Elzius, déposés après l'approbation du rapport	1-321/8 p. 2-3
Discussion générale		1-55 p. 1311-1317
Explications de vote de Mme Cornet d'Elzius et de M. Buelens et vote final		1-56 p. 1355
Projet de loi portant des dispositions fiscales, financières et diverses (1-187)
Amendement n° 35 de M. De Decker et de Mme Cornet d'Elzius
Fonction publique : allocation de fin d'année	1-187/2 p. 13
Discussion des articles		1-16 p. 362
Projet de loi portant diverses mesures en matière de fonction publique (Redistribution du temps de travail : départ anticipé à mi-temps et semaine volontaire de 4 jours - Contractuels - Mobilité - Statut syndical - Protection sociale : accidents du travail et maladies professionnelles - Congé politique - Réforme de l'Etat : dispositions techniques - Administration des Etablissements pénitentiaires : recrutements - Contractuels du Théâtre de la Monnaie et du Palais des Beaux-Arts - Recrutement de personnes ayant accompli des services à la coopération - Stage et insertion professionnelle des jeunes - Statut syndical des greffiers) (1-566)
Amendement n° 2 de M. Foret et de Mme Cornet-d'Elzius	1-566/2 p. 2
Amendement n° 5 de M. Foret et de Mme Cornet-d'Elzius, déposé après l'approbation du rapport	1-566/5 p. 2
Discussion générale et examen des amendements		1-105 p. 2873-2877
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)
Explications de vote de Mmes de Bethune, Bribosia-Picard et Maximus, de M. Coene, de Mme Dardenne, de MM. Anciaux, Van Hauthem et Foret, et de Mmes Cornet d'Elzius et Lizin et vote final		1-67 p. 1726-1729
Projet de loi portant modification de la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie (Droit d'injonction du ministre de l'Intérieur) (1-688)
Amendement n° 1 de M. Goris et de Mme Cornet d'Elzius	1-688/2 p. 1-2
Amendement n° 1 de M. Goris et de Mme Cornet d'Elzius, redéposé au texte adopté par la commission	1-688/4 p. 1
Projet de loi prévoyant l'apposition de certaines mentions sur la carte d'identité visée à l'article 6, §1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, et réglant l'emploi des langues pour ces mentions (1-571)
Discussion générale et examen des articles		1-131 p. 3500-3506
Proposition de loi insérant dans la nouvelle loi communale un article 120ter, visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 120bis de la nouvelle loi communale et insérant un article 50bis dans la loi provinciale du 30 avril 1836, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux et provinciaux) (1-585)
Explications de vote de Mme Cornet d'Elzius, de MM. Ceder et Loones, et de Mmes Jeanmoye et Lizin et vote final		1-172 p. 5095-5096
Proposition de loi modifiant l'article 104 de la loi provinciale en vue de retirer au président de la députation permanente sa voix délibérative (1-230)
Proposition de M. Foret et de Mme Cornet d'Elzius	1-230/1 p. 1-2
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration en vue de rendre applicable aux autorités provinciales les dispositions sur la transparence administrative (1-227)
Proposition de M. Foret et de Mme Cornet d'Elzius	1-227/1 p. 1-6
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants (1-650)
Discussion générale		1-246 p. 7146-7148
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Comités permanents de contrôle P et I) (1-390)
Amendements n°s 24 à 34 de M. Foret et de Mme Cornet d'Elzius	1-390/5 p. 2-5
Discussion générale et examen des articles		1-255 p. 7379-7393
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Réforme des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements) (1-1268)
Discussion générale et examen des articles		1-255 p. 7379-7393
Proposition de loi modifiant la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales et la loi électorale communale coordonnée le 4 août 1932, en vue de neutraliser le vote de liste (1-601)
Discussion générale		1-246 p. 7146-7148
Proposition de loi modifiant la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie et la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie (Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification du statut syndical du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie) (1-502)
Discussion générale et examen des articles		1-135 p. 3624-3629
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, en vue de neutraliser le vote de liste et la distinction entre candidats-titulaires et candidats-suppléants aux élections pour le Conseil de la Région wallonne et le Parlement flamand (1-600)
Discussion générale		1-246 p. 7146-7148
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections pour les Parlements wallon et flamand (1-649)
Discussion générale		1-246 p. 7146-7148
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Députation provinciale) (1-229)
Proposition de M. Foret et de Mme Cornet d'Elzius	1-229/1 p. 1-4
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Réforme en profondeur des provinces) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales) (1-236)
Proposition de MM. Pinoie, Daras, Mmes Thijs, Cornet d'Elzius, M. Mouton, Mme Leduc, MM. Hostekint et Nothomb	1-236/1 p. 1-2
Amendement n° 1 de MM. Pinoie, Daras, Mmes Thijs, Cornet d'Elzius, M. Mouton, Mme Leduc, MM. Hostekint et Nothomb	1-236/2 p. 1-44
Amendement n° 43 de Mme Cornet d'Elzius et de M. Desmedt	1-236/3 p. 20-23
Amendements n°s 21 à 25 de Mme Cornet d'Elzius en de M. Foret	1-236/3 p. 8-11
Amendements n°s 73 et 74 de Mme Cornet d'Elzius et de M. Foret	1-236/4 p. 8-9
Amendement n° 83 de MM. Pinoie, Daras, Mouton, Hostekint et Nothomb et de Mmes Thijs, Cornet-d'Elzius et Leduc	1-236/9 p. 1-29
Amendement n° 91 de Mme Cornet d'Elzius et consorts	1-236/10 p. 6
Amendements n°s 84, 89, 90, 92 à 94 et 99 de Mme Cornet d'Elzius	1-236/10 p. 1
	1-236/10 p. 5
	1-236/10 p. 6-7
	1-236/10 p. 10
Amendements n°s 101 à 105 de Mme Cornet d'Elzius et de M. Foret	1-236/11 p. 1-3
Amendements n°s 145 à 147 de M. Foret et de Mme Cornet d'Elzius, déposés après l'approbation du rapport	1-236/18 p. 1-4
Amendements n°s 148 à 151 de M. Foret et de Mme Cornet d'Elzius, déposés après l'approbation du rapport	1-236/19 p. 1-4
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Discussion générale du projet amendé par la Chambre des représentants		1-116 p. 3125-3126
Proposition de loi modifiant la loi provinciale en vue de renforcer l'information des conseillers provinciaux (Communication hebdomadaire de l'ordre du jour des séances de la députation permanente) (1-228)
Proposition de M. Foret et de Mme Cornet d'Elzius	1-228/1 p. 1-2
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique et la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics (Modernisation des provinces - Amélioration de la transparence et de la démocratisation de la politique provinciale - Députation permanente - Statut pécuniaire des greffiers et du personnel provinciaux) (1-163)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale, en vue de permettre la création de conseils de quartier (1-51)
Discussion générale		1-210 p. 6070-6077
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale, la loi électorale communale, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale, et visant à la création de districts et à l'organisation de l'élection directe de leurs conseils (Conseils de district) (1-907)
Discussion générale		1-210 p. 6070-6077
Proposition de loi modifiant le Code électoral en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger de participer à l'élection des sénateurs élus directement (1-610)
Rapport de Mme Cornet d'Elzius et de M. Istasse	1-610/4 p. 1
Discussion générale		1-225 p. 6532-6533
Proposition de loi modifiant le Code électoral, en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger de participer aux élections législatives (1-162)
Rapport de Mme Cornet d'Elzius et de M. Istasse	1-162/3 p. 1
Discussion générale		1-225 p. 6532-6533
Proposition de loi modifiant le Code électoral, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections législatives (1-639)
Discussion générale		1-246 p. 7146-7148
Proposition de loi neutralisant le vote de liste et supprimant la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants lors des élections législatives (1-1150)
Discussion générale		1-246 p. 7146-7148
Proposition de loi portant modifications de la loi provinciale du 30 avril 1836 et de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (Réforme et modernisation de l'institution provinciale) (1-130)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi relative à la démocratisation des provinces (1-16)
Discussion générale		1-92 p. 2414-2432
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Organes territoriaux intracommunaux) (1-906)
Discussion générale et examen des articles		1-210 p. 6070-6078
Proposition de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers communaux, provinciaux, bourgmestres et échevins dans le secteur public et privé (Modification de la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres des services publics et de la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique) (Nouvel intitulé : Projet de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers provinciaux et communaux, membres du conseil de l'aide sociale, bourgmestres, échevins et présidents du conseil de l'aide sociale dans le secteur public et privé) (1-988)
Amendements n°s 1 à 3 de Mme Cornet d'Elzius	1-988/2 p. 1-2
Revenu cadastral - Coefficient de vétusté (1-882)
Question écrite de Mme Cornet d'Elzius à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-70 p. 3620-3621
Réponse			Bul. 1-71 p. 3710-3711
Réforme de l'appareil statistique et de prévision économique du gouvernement (Institut des comptes nationaux et INS)
Question écrite de Mme Cornet d'Elzius à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-14 p. 683
Réponse			Bul. 1-15 p. 741-744
Simplification de la carrière de certains agents de l'Etat appartenant au niveau 1 et 2+
Question écrite de Mme Cornet d'Elzius à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-13 p. 669-670
Véhicules des administrations publiques (1-1189)
Question écrite de Mme Cornet d'Elzius à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-79 p. 4127