Questions écrites de 6-201 à 6-300

99 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-201 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre  
  Cérémonie de commémoration du centième anniversaire de la Grande Guerre - Collaboration avec les Régions et Communautés - Répartition linguistique - Maison royale - Contacts avec d'autres pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014
6-202 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre  
  Protocole - Révision - Ordre de préséance des Régions et Communautés - Évaluation - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014
6-203 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Protocole - Révision - Ordre de préséance des Régions et Communautés - Évaluation - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 10/3/2015
6-204 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Saut d'index - Concertation avec les Régions et les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 26/6/2015
6-205 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Familles avec enfants - Détention en centre fermé - Conséquences pour les Communautés - Politique en matière de droits de l'enfant et de la jeunesse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 12/1/2015
6-206 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges - Troubles sociaux - Conséquences pour la politique des Communautés et des Régions - Concertation avec les syndicats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 23/12/2014
6-207 Anciaux Bert (sp.a) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Loterie nationale - Politique de subsides et de sponsoring - Régions et Communautés - Compétences - Influence et ingérence de l'autorité fédérale - Concertation avec les entités fédérées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 4/11/2014
  Réponse 9/12/2014
6-208 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Coût et prix de l'énergie - Augmentation - Influence de la politique des Régions - Concertation - Intérêt du consommateur - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 4/11/2014
  Réponse 5/12/2014
6-209 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Maisons de justice - Fonctionnement futur - Personnel - Transfert aux Communautés - Négociations et accords de coopération - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 4/11/2014
  Réponse 5/11/2015
6-210 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Utilisation des pistes et des routes - Plan de vol - Concertation avec les Régions et Communautés - Protection contre les nuisances sonores - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2014 ) 13/11/2014
  Réponse 30/3/2015
6-211 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Réfugiés syriens - Exécution du programme de réinstallation - Collaboration avec les Communautés et Régions - Aides aux réfugiés syriens résidant dans les pays voisins de la Syrie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 4/11/2014
  Réponse 11/12/2014
6-212 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institutions culturelles fédérales - Coopération avec les Communautés - Structures de gestion - Composition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 4/11/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-213 Defraigne Christine (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Salles de consommation de drogues dures - Création éventuelle - État d'avancement de la réflexion - Modification de la loi du 24 février 1921 sur l'usage des stupéfiants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 4/11/2014
  Rappel 3/2/2015
  Réponse 9/2/2015
6-214 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Climat entrepreneurial en Belgique - Étudiant-entrepreneur - Statut social - Amélioration - Mesures - Plafond de revenus - Augmentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 5/11/2014
  Réponse 16/12/2014
6-215 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Conseil des ministres de l'UE - Représentation de la Belgique - Accord de coopération entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions - Révision - Conférence interministérielle Politique étrangère - Groupe de travail - Activités - Nouveau tour de rôl
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014 ) 6/11/2014
  Réponse 9/12/2014
6-216 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Service public fédéral Mobilité et Transports - Société nationale des chemins de fer belges - Infrabel - Répartition territoriale - Provinces - Crédits d'investissement - Crédits opérationnels - Fonctionnaires - Frais de personnel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014 ) 12/11/2014
  Rappel 8/1/2015
  Réponse 9/1/2015
6-217 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Justice  
  Service public fédéral Justice - Répartition décentralisée - Crédits d'investissement par province - Tribunaux et établissements pénitentiaires - Construction et achat de bâtiments - Entretien et rénovation - Membres du personnel et frais de personnel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014 ) 12/11/2014
  Rappel 8/1/2015
  Réponse 2/3/2015
6-218 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Protection civile - Décentralisation du fonctionnement - Provinces - Personnel - Interventions - Crédits d'investissement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014 ) 12/11/2014
  Rappel 8/1/2015
  Réponse 19/3/2015
6-219 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police fédérale - Fonctionnement territorial - Provinces - Personnel - Interventions - Moyens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014 ) 12/11/2014
  Rappel 8/1/2015
  Réponse 28/4/2015
6-220 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Service public fédéral Intérieur - Direction générale Sécurité et de Prévention - Plans locaux de sécurité et de prévention - Aide - Allocations aux villes et communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014 ) 12/11/2014
  Rappel 8/1/2015
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 26/2/2015
6-221 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Régie des Bâtiments - Répartition décentralisée - Crédits d'investissement pour l'achat, la construction et la rénovation de bâtiments - Moyens affectés à l'entretien et à la rénovation de bâtiments
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014 ) 12/11/2014
  Rappel 8/1/2015
  Réponse 29/1/2015
6-222 Vereeck Lode (Open Vld) premier ministre  
  Service public fédéral Chancellerie du Premier ministre - Répartition décentralisée - Allocations à des associations, organismes, entreprises et pouvoirs locaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014 ) 12/11/2014
  Réponse 16/12/2014
6-223 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Service public fédéral Finances - Répartition décentralisée - Provinces - Effectif de personnel - Frais de personnel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014 ) 12/11/2014
  Réponse 11/12/2014
6-224 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Service public fédéral Personnel & Organisation - Répartition décentralisée - Provinces - Fonctionnaires - Frais de personnel - Nombre de formations - Nombre de participants aux formations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014 ) 12/11/2014
  Réponse 16/12/2014
6-225 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Ministère de la Défense - Répartition territoriale - Nombre de militaires employés par province - Frais de personnel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014 ) 12/11/2014
  Réponse 11/12/2014
6-227 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre  
  Maison royale - Rôle protocolaire - Reconnaissance du rôle des Régions et des Communautés - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2014 ) 13/11/2014
  Réponse 19/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-228
6-228 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Maison royale - Rôle protocolaire - Reconnaissance du rôle des Régions et des Communautés - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2014 ) 13/11/2014
  Réponse 10/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-227
6-229 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Coût et prix de l'énergie - Augmentation - Intérêt du consommateur - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2014 ) 13/11/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-230 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Journée d'action nationale - Impact sur l'économie locale - Concertation et contacts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2014 ) 14/11/2014
  Réponse 12/1/2015
6-231 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hôpitaux - Chambre individuelle - Suppléments d'honoraires - Accessibilité financière - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014 ) 26/11/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-232 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Avions - Impact négatif sur la santé de la population - Plan d'action contre les avions bruyants et polluants - Étude sur les effets nocifs - Collaboration avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014 ) 26/11/2014
  Réponse 7/1/2015
6-233 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Région de Bruxelles-Capitale - bpost - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale - Concertation avec le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, et avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014 ) 26/11/2014
  Réponse 22/12/2014
6-234 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Avions - Nuisances sonores et émissions nocives - Impact sur la santé - Plan d'action - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Discussion aux niveaux européen et international
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014 ) 26/11/2014
  Réponse 9/3/2015
6-235 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Région de Bruxelles-Capitale - bpost - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale - Concertation avec le ministre compétent pour l'entreprise publique b-post et avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014 ) 26/11/2014
  Réponse 29/1/2015
6-236 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Région de Bruxelles-Capitale - Organes - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014 ) 26/11/2014
  Réponse 29/1/2015
6-237 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Région de Bruxelles-Capitale - Communes - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014 ) 26/11/2014
  Réponse 29/1/2015
6-238 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Commission communautaire commune - CPAS bruxellois - Législation sur l'emploi des langues - Respect - Violations - Mesures - Possible intervention de l'autorité fédérale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014 ) 26/11/2014
  Réponse 29/1/2015
6-239 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Convention d'Istanbul du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Ratification - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014 ) 26/11/2014
  Réponse 2/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-240
6-240 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Convention d'Istanbul du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Ratification - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014 ) 26/11/2014
  Réponse 30/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-239
6-241 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  E-commerce - Droits des consommateurs - Sites web étrangers - Plaintes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Réponse 7/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-242
6-242 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  E-commerce - Droits des consommateurs - Sites web étrangers - Plaintes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Réponse 22/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-241
6-243 Daems Rik (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pays-Bas - Fraude sociale - Registre national des fraudes - Récidive - Sanctions administratives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Réponse 6/1/2015
6-244 Daems Rik (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Innovation - Entrepreneuriat - Spin-offs - Précompte mobilier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Réponse 21/1/2015
6-245 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Cybersécurité - Cyberstratégie - Logiciel espion Regin - Concertation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-246
6-246 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Cybersécurité - Cyberstratégie - Logiciel espion Regin - Concertation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Réponse 5/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-245
6-247 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Régime des premiers emplois - Obligation d'embaucher des jeunes - Évaluation - Résultats - Réorientation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Rappel 4/2/2015
  Rappel 19/6/2015
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 10/1/2019
6-248 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Innovation - Dépenses d'innovation - Plan interfédéral de recherche et d'innovation - Norme de Barcelone
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 10/4/2015
6-249 Vereeck Lode (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Budget 2015 - Recettes non récurrentes - Répercussions sur les recettes des autorités régionales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 4/2/2015
6-250 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes âgées et seniors - Conseil consultatif fédéral des aînés ­ Dotations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Réponse 23/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-251
6-251 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Pensions  
  Personnes âgées et seniors - Conseil consultatif fédéral des aînés ­ Dotations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Réponse 5/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-250
6-252 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Drogues - Saisies - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Réponse 2/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-253
6-253 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Drogues - Saisies - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 23/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-252
6-254 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Maltraitance des enfants - Répression - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Réponse 2/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-255
6-255 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Maltraitance des enfants - Répression - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 7/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-254
6-256 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Chemins de fer - Suicides et tentatives de suicide - Évolution - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Réponse 5/5/2015
6-257 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes - Rapport périodique de la Belgique - Observations finales - Amendement à l'article 20 de la Convention de l'ONU sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Réponse 21/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-258
6-258 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes - Rapport périodique de la Belgique - Observations finales - Amendement à l'article 20 de la Convention de l'ONU sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Réponse 10/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-257
6-259 Brusseel Ann (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violences entre partenaires - Violences intrafamiliales - Suivi thérapeutique des auteurs - Récidive
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 4/12/2014
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 24/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-260
Aussi posée à : question écrite 6-261
6-260 Brusseel Ann (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Violences entre partenaires - Violences intrafamiliales - Suivi thérapeutique des auteurs - Récidive
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 4/12/2014
  Réponse 14/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-259
Aussi posée à : question écrite 6-261
6-261 Brusseel Ann (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Violences entre partenaires - Violences intrafamiliales - Suivi thérapeutique des auteurs - Récidive
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 4/12/2014
  Réponse 2/6/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-259
Aussi posée à : question écrite 6-260
6-262 Brusseel Ann (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violences entre partenaires - Secret professionnel - Nouvelle législation - Nombre de dossiers - Formation et campagne d'information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 4/12/2014
  Réponse 7/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-263
Aussi posée à : question écrite 6-264
6-263 Brusseel Ann (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Violences entre partenaires - Secret professionnel - Nouvelle législation - Nombre de dossiers - Formation et campagne d'information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 4/12/2014
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 23/6/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-262
Aussi posée à : question écrite 6-264
6-264 Brusseel Ann (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Violences entre partenaires - Secret professionnel - Nouvelle législation - Nombre de dossiers - Formation et campagne d'information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 4/12/2014
  Réponse 13/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-262
Aussi posée à : question écrite 6-263
6-265 Brusseel Ann (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Violences entre partenaires - Aide par une mère conseillère - Moeders voor Steun en Advies (MeMoSa) - Résultats de l'enquête - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 4/12/2014
  Réponse 9/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-266
6-266 Brusseel Ann (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Violences entre partenaires - Aide par une mère conseillère - Moeders voor Steun en Advies (MeMoSa) - Résultats de l'enquête - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 4/12/2014
  Réponse 4/6/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-265
6-267 Brusseel Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Viols - Déclarations - Seuils à franchir - Déposition sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 4/12/2014
  Réponse 19/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-268
6-268 Brusseel Ann (Open Vld) ministre de la Justice  
  Viols - Déclarations - Seuils à franchir - Déposition sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 4/12/2014
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 29/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-267
6-269 Brusseel Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Viols - Nombres - Déclarations - Classements sans suite - Condamnations - Recherche de preuves - Enquêteurs spécialisés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 4/12/2014
  Réponse 19/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-270
6-270 Brusseel Ann (Open Vld) ministre de la Justice  
  Viols - Nombres - Déclarations - Classements sans suite - Condamnations - Recherche de preuves - Enquêteurs spécialisés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 4/12/2014
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 29/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-269
6-271 Brusseel Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hongrie - Viols - Film d'information - Sexisme - Violation des droits des femmes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 4/12/2014
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-272
6-272 Brusseel Ann (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Hongrie - Viols - Film d'information - Sexisme - Violation des droits des femmes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 4/12/2014
  Réponse 19/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-271
6-273 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Violence faite aux lesbigays - Tendance à porter plainte - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 4/12/2014
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 8/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-274
6-274 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence faite aux lesbigays - Tendance à porter plainte - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 4/12/2014
  Réponse 27/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-273
6-275 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Cybercriminalité - Entreprises - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 4/12/2014
  Réponse 27/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-276
Aussi posée à : question écrite 6-277
6-276 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Cybercriminalité - Entreprises - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 4/12/2014
  Réponse 5/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-275
Aussi posée à : question écrite 6-277
6-277 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cybercriminalité - Entreprises - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 4/12/2014
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 12/2/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-275
Aussi posée à : question écrite 6-276
6-278 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Entreprises cotées en bourse - Conseil d'administration - Administratrices - Conditions légales - Procédure de contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 15/6/2015
6-279 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Femmes handicapées - Vulnérabilité aux violences - Violence psychique - Prévalence - Études – Mesures politiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 9/1/2015
6-280 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Handicapées - Vulnérabilité aux violences - Prévalence - Étude - Associations - Groupements d'intérêt - Plan interfédéral d'action nationale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 14/7/2015
6-281 Thibaut Cécile (Ecolo-Groen) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges - Conseil d'administration - Représentation des régions - Délai de mise en place
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 6/1/2015
6-282 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Justice  
  Handicapées - Vulnérabilité aux violences - Étude - Statistiques policières et judiciaires - Directives spécifiques des procureurs généraux - Mesures politiques - Plan interfédéral d'action nationale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 24/9/2015
6-283 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Agenda numérique - Projets - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 7/1/2015
6-284 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Lutte contre la grippe porcine - Narcolepsie - Collaboration avec les Régions et Communautés - Action coordonnée - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 15/1/2015
6-285 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Dépôt de projets - Rôle des parlements - Thèmes prioritaires - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 18/12/2014
6-286 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec la Région de Bruxelles-Capitale - Beliris - Projets - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-287 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Projets culturels - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-288 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions - Durabilité - Projets - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 18/12/2014
6-289 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Projets économiques - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 12/1/2015
6-290 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions - Énergie - Projets - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 18/12/2014
6-291 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Loi relative à la mise à disposition du tribunal de l'application des peines - Application - Exécution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 9/2/2015
6-292 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions - Mobilité - Projets - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 6/1/2015
6-293 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Affaires sociales - Bien-être - Projets - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-294 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Projets en matière d'emploi - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 13/3/2015
6-295 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Chômeurs de longue durée - Service à la communauté - Organisation - Rôle des Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 13/3/2015
6-296 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences - Coopération avec les Régions et les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 6/1/2015
6-297 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre  
  Présidences des Conseils des ministres européens - Roulement - Répartition entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés - Liste
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 8/1/2015
6-298 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Proposition instaurant une évaluation graduelle du trouble mental des internés - Influence sur la politique des Communautés - Priorités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 23/2/2015
6-299 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Consultations de spécialistes - Modification des tarifs - Conséquences sur la politique des Communautés - Concertation - Critères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 11/2/2015
6-300 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sociétés cotées en bourse - Conseil d'administration - Administratrices - Conditions légales - Procédure de contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 9/12/2014
  Réponse 19/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-301
Aussi posée à : question écrite 6-302