Questions écrites de 6-1701 à 6-1800

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Numéro Senateur Ministre Date
6-1701 Daems Rik (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Bitcoin - Autorité des marchés - Paiement légal - Droits du consommateur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1699
Aussi posée à : question écrite 6-1700
Réintroduite comme : question écrite 6-2061
6-1702 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Abattage illégal d'arbres - Rapport « Blood-stained timber » (« Du bois taché de sang ») - Importation de bois illégal - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 13/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1703
6-1703 Taelman Martine (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Abattage illégal d'arbres - Rapport « Blood-stained timber » (« Du bois taché de sang ») - Importation de bois illégal - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 13/12/2017
  Réponse 11/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1702
6-1704 Daems Rik (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Green bonds (obligations vertes) - Exemples de l'étranger - Transition énergétique - Financement - Parcs éoliens en mer du Nord
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 13/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1705
Aussi posée à : question écrite 6-1706
Réintroduite comme : question écrite 6-2062
6-1705 Daems Rik (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Green bonds (obligations vertes) - Exemples de l'étranger - Transition énergétique - Financement - Parcs éoliens en mer du Nord
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 13/12/2017
  Réponse 11/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1704
Aussi posée à : question écrite 6-1706
6-1706 Daems Rik (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Green bonds (obligations vertes) - Exemples de l'étranger - Transition énergétique - Financement - Parcs éoliens en mer du Nord
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 13/12/2017
  Réponse 9/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1704
Aussi posée à : question écrite 6-1705
6-1707 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Femmes djihadistes - Risques pour notre société - Retour dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 13/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1708
Aussi posée à : question écrite 6-1709
Réintroduite comme : question écrite 6-2185
6-1708 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Femmes djihadistes - Risques pour notre société - Retour dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 13/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1707
Aussi posée à : question écrite 6-1709
Réintroduite comme : question écrite 6-2186
6-1709 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Femmes djihadistes - Risques pour notre société - Retour dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 13/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Réponse 7/5/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1707
Aussi posée à : question écrite 6-1708
6-1710 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Sécurité routière - Autoroutes - Coopération avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 13/12/2017
  Réponse 6/3/2018
6-1711 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Communautés et Régions - Dettes envers l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Procédures devant les tribunaux - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 13/12/2017
  Réponse 22/3/2018
6-1712 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Clubs de football de première et de deuxième divisions, et des divisions inférieures - Arriérés envers l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Plan d'apurement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 13/12/2017
  Réponse 22/3/2018
6-1713 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Grèves - Fin - Requêtes unilatérales - Dépôt - Nombre - Issue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 13/12/2017
  Réponse 2/2/2018
6-1714 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Direction du club - Application
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 13/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2339
6-1715 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Personnes concernées par une interdiction de stade ou une sanction administrative - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 13/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2340
6-1716 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Ouvriers - Employés - Nombre - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 13/12/2017
  Réponse 25/1/2018
6-1717 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) premier ministre  
  Clubs de football de première et de deuxième divisions, et des divisions inférieures - TVA et précompte professionnel - Arriérés - Plan d'apurement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 13/12/2017
  Réponse 22/12/2018
6-1718 Lacroix Christophe (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Groupe AB InBev - Prix de la bière - Hausse - Impact économique - Cadre économique applicable à l'entreprise - Éventuel abus de position dominante - Enquête de la Commission européenne - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 13/12/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1719 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2018 ) 15/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1720
Aussi posée à : question écrite 6-1721
6-1720 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2018 ) 15/12/2017
  Réponse 12/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1719
Aussi posée à : question écrite 6-1721
6-1721 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2018 ) 15/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1719
Aussi posée à : question écrite 6-1720
6-1722 Mouyard Gilles (MR) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Chasse - Traqueurs accompagnés de chiens et conducteurs de chiens de sang - Repérage des chiens - Utilisation de collier GPS - Appareils agréés - Redevance - Coût important - Concertation avec l'IBPT - Mesures éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2018 ) 20/12/2017
  Réponse 12/1/2018
6-1723 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Étude de l'institut néerlandais Trimbos - Risques pour la santé - Contrôle - Prévention - Mesures - Concertation avec le secteur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2018 ) 20/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1724
Aussi posée à : question écrite 6-1725
6-1724 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Étude de l'institut néerlandais Trimbos - Risques pour la santé - Contrôle - Prévention - Mesures - Concertation avec le secteur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2018 ) 20/12/2017
  Réponse 11/3/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1723
Aussi posée à : question écrite 6-1725
6-1725 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Étude de l'institut néerlandais Trimbos - Risques pour la santé - Contrôle - Prévention - Mesures - Concertation avec le secteur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2018 ) 20/12/2017
  Réponse 10/4/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1723
Aussi posée à : question écrite 6-1724
6-1726 Vereeck Lode (Open Vld) premier ministre  
  Obligations vertes - Émission - Date - Fonds escomptés - Évaluation - Différence de taux d'intérêt par rapport aux obligations d'État classiques - Projets éligibles - Sélection - Future émission d'obligations vertes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2018 ) 20/12/2017
  Réponse 18/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1727
6-1727 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Obligations vertes - Émission - Date - Fonds escomptés - Évaluation - Différence de taux d'intérêt par rapport aux obligations d'État classiques - Projets éligibles - Sélection - Future émission d'obligations vertes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2018 ) 20/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1726
Réintroduite comme : question écrite 6-2081
6-1728 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Étude de l'institut Trimbos - Campagne de prévention et mise en garde - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/1/2018 ) 22/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1729
Aussi posée à : question écrite 6-1730
6-1729 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Étude de l'institut Trimbos - Campagne de prévention et mise en garde - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/1/2018 ) 22/12/2017
  Réponse 20/4/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1728
Aussi posée à : question écrite 6-1730
6-1730 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Étude de l'institut Trimbos - Campagne de prévention et mise en garde - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/1/2018 ) 22/12/2017
  Réponse 21/2/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1728
Aussi posée à : question écrite 6-1729
6-1731 Brusseel Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/1/2018 ) 22/12/2017
  Rappel 26/3/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1732
Aussi posée à : question écrite 6-1733
6-1732 Brusseel Ann (Open Vld) ministre de la Justice  
  Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/1/2018 ) 22/12/2017
  Rappel 26/3/2018
  Réponse 20/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1731
Aussi posée à : question écrite 6-1733
6-1733 Brusseel Ann (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/1/2018 ) 22/12/2017
  Rappel 26/3/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1731
Aussi posée à : question écrite 6-1732
6-1734 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018 ) 29/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1735
Aussi posée à : question écrite 6-1736
Réintroduite comme : question écrite 6-2187
6-1735 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018 ) 29/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Réponse 5/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1734
Aussi posée à : question écrite 6-1736
6-1736 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018 ) 29/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1734
Aussi posée à : question écrite 6-1735
Réintroduite comme : question écrite 6-2188
6-1737 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT) - Personnel - Recrutement - Personnel disposant de connaissances linguistiques (arabe) et d'une connaissance des milieux allochtones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018 ) 29/12/2017
  Réponse 12/2/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1738
6-1738 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT) - Personnel - Recrutement - Personnel disposant de connaissances linguistiques (arabe) et d'une connaissance des milieux allochtones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018 ) 29/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1737
Réintroduite comme : question écrite 6-2189
6-1739 Desquesnes François (cdH) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Infrabel - Passages à niveau - Sécurisation - Suppressions - Chiffres - Budgets - Concertation avec les Régions et les communes - Ouvrage d'art alternatif - Modèle de décision - Critères - Précisions - Mobilité douce - Prise en compte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018 ) 29/12/2017
  Rappel 15/1/2019
  Réponse 20/5/2019
6-1740 Lacroix Christophe (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Spiruline - Risques pour la santé publique - Études complémentaires - Mesures de prévention - Traçabilité - Information du consommateur, des professionnels de la santé et des professionnels de l'alimentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018 ) 29/12/2017
  Réponse 12/3/2018
6-1741 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Suicides - Chiffres - Baisse - Chiffres complets pour 2017
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018 ) 29/12/2017
  Réponse 31/1/2018
6-1742 Van Rompuy Peter (CD&V) premier ministre  
  Emplois créés - Type - Étude réalisée par l'administration de l'Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/2/2018 ) 11/1/2018
  Réponse 12/2/2018
6-1743 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Cryptomonnaies - Investissements en monnaies virtuelles - Fraude - Intervention proactive - Personnes lésées - Récupération de la perte - Rôle du contrôleur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Mesures éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/2/2018 ) 12/1/2018
  Réponse 9/3/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1744
Aussi posée à : question écrite 6-1745
6-1744 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cryptomonnaies - Investissements en monnaies virtuelles - Fraude - Intervention proactive - Personnes lésées - Récupération de la perte - Rôle du contrôleur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Mesures éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/2/2018 ) 12/1/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1743
Aussi posée à : question écrite 6-1745
Réintroduite comme : question écrite 6-2190
6-1745 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Cryptomonnaies - Investissements en monnaies virtuelles - Fraude - Intervention proactive - Personnes lésées - Récupération de la perte - Rôle du contrôleur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Mesures éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/2/2018 ) 12/1/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1743
Aussi posée à : question écrite 6-1744
Réintroduite comme : question écrite 6-2191
6-1746 Morreale Christie (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Pesticides - Autorisation - Règlement d'exécution (UE) n° 485/2013 de la Commission européenne du 24 mai 2013 - Révision - Coordination avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/2/2018 ) 18/1/2018
  Rappel 3/12/2018
  Rappel 17/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1747 Morreale Christie (PS) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Violences sexistes dans l'espace public - Plaintes - Nombre - Harcèlement sexuel au travail - Définition - Liste exhaustive de griefs éventuelle - Mécanismes préventifs - Dépôt de plainte - Protection juridique contre le licenciement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/2/2018 ) 18/1/2018
  Rappel 3/12/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2249
6-1748 Morreale Christie (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Agence spatiale interfédérale - Création - Administration fédérale de la Politique scientifique - Suppression - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/2/2018 ) 18/1/2018
  Rappel 3/12/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2250
6-1749 Morreale Christie (PS) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Transports en commun - Comportements d'agression verbale ou autre à caractère sexiste - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Données - Gestion du phénomène - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/2/2018 ) 18/1/2018
  Réponse 29/3/2018
6-1750 Morreale Christie (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Secteur spatial - Missions spatiales européennes - Investissements belges - Montants - Critères de sélection - Entreprises bénéficiaires - Secteurs devenus non prioritaires - Agence spatiale européenne - Budget - Peuropéenne - Budget - Participation belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/2/2018 ) 18/1/2018
  Rappel 3/12/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2251
6-1751 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Infrabel - Gare de Lot - Heideveldstraat - Sécurité routière - Amélioration - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/2/2018 ) 19/1/2018
  Réponse 10/4/2018
6-1752 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Justice  
  Nouveau permis de conduire - Délivrance - Banque de données Mercurius
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/3/2018 ) 26/1/2018
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 8/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1753
6-1753 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Nouveau permis de conduire - Délivrance - Banque de données Mercurius
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/3/2018 ) 26/1/2018
  Réponse 6/3/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1752
6-1754 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Jeux de tirage - Billets à gratter gagnants non échangés - Gains non encaissés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018 ) 2/2/2018
  Réponse 23/2/2018
6-1755 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Comité P - Plaintes pour racisme - Abus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018 ) 2/2/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2341
6-1756 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Services de police - Personnel de sécurité - Départ spontané
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018 ) 2/2/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2342
6-1757 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018 ) 2/2/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2343
6-1758 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Produits du tabac - Recettes pour l'État - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018 ) 2/2/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2344
6-1759 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Biens immobiliers - Étranger - Échange de données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018 ) 2/2/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2345
6-1760 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  SNCB - Conducteurs de train - Accompagnateurs de train - Signaleurs - Pénurie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018 ) 2/2/2018
  Réponse 9/8/2018
6-1761 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Assurance chômage - Prestations à l'étranger - Admission - Contrôles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018 ) 2/2/2018
  Réponse 24/4/2018
6-1762 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Chômeurs - Situation familiale - Contrôles - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018 ) 2/2/2018
  Réponse 24/4/2018
6-1763 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pays tiers - Travailleurs non européens - Emploi illégal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018 ) 2/2/2018
  Réponse 6/3/2018
6-1764 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Entreprises du tabac - Publicité et sponsoring - Interdiction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018 ) 2/2/2018
  Réponse 9/4/2018
6-1765 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Apnée du sommeil - Traitement - Appareils CPAP - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018 ) 2/2/2018
  Réponse 29/4/2018
6-1766 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Interdiction de fumer - Locaux publics - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018 ) 2/2/2018
  Réponse 9/4/2018
6-1767 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Travail des enfants - Infractions - Constats - Procès-verbaux - Dérogations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018 ) 2/2/2018
  Réponse 12/3/2018
6-1768 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Assignations postales - Paiement - Facteurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018 ) 2/2/2018
  Réponse 9/3/2018
6-1769 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Pensions  
  Pension - Conditions - Séjour en Belgique - Exceptions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018 ) 2/2/2018
  Réponse 15/3/2018
6-1770 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Conventions collectives de travail (CCT) - Moniteur belge - Publication - Arriéré
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018 ) 2/2/2018
  Réponse 23/4/2018
6-1771 Verstreken Johan (CD&V) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Extraction de gaz à Groningue - Démantèlement - Exportations de gaz vers la Belgique - Réduction - Conséquences - Solutions alternatives - Réseau de gaz belge - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018 ) 2/2/2018
  Rappel 24/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1772 Vereeck Lode (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Politique européenne de la concurrence - Amendes - Chiffres - Revenus - Inscription au budget fédéral - Destination des montants - Aides d'État - Légitimité - Infractions - Nombre - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018 ) 2/2/2018
  Réponse 30/3/2018
6-1773 Morreale Christie (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Mutilations génitales féminines (MGF) - Prévalence - Statistiques - Actualisation des chiffres - Nouvelle étude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/3/2018 ) 8/2/2018
  Réponse 25/4/2018
6-1774 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Cambriolages - Hal-Vilvorde - Chiffres - Lutte - Politique - Concertation avec les autorités concernées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/3/2018 ) 8/2/2018
  Rappel 17/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2278
6-1775 Morreale Christie (PS) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Violences sexuelles - d'auditions audio-filmées - Extension aux victimes majeures - Mise en place
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/3/2018 ) 8/2/2018
  Rappel 3/12/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2252
6-1776 Morreale Christie (PS) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Violences sexuelles - Victimes - Prise en charge - Amélioration - Écoles de police - Formations continuées - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/3/2018 ) 8/2/2018
  Rappel 3/12/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2253
6-1777 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  ASBL Globe Aroma - Descente de police - Conséquences pour notre État de droit
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/3/2018 ) 21/2/2018
  Réponse 2/7/2018
6-1778 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  ASBL Globe Aroma - Descente de police - Objectifs politiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/3/2018 ) 21/2/2018
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2162
6-1779 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  ASBL Globe Aroma - Descente de police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/3/2018 ) 21/2/2018
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2163
6-1780 Desquesnes François (cdH) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Programme BE-REEL ! (Belgium Renovates for energy efficient living) - Critères - Budget - Participation des Régions et des communes - Répartition - Public visé - Échéances - Plan de financement précis
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/3/2018 ) 21/2/2018
  Rappel 15/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1781 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Travaux routiers - Mauvaise signalisation - Dommage - Responsabilité - Amendes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/3/2018 ) 22/2/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1782
Réintroduite comme : question écrite 6-2063
6-1782 Daems Rik (Open Vld) ministre de la Justice  
  Travaux routiers - Mauvaise signalisation - Dommage - Responsabilité - Amendes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/3/2018 ) 22/2/2018
  Réponse 12/9/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1781
6-1783 De Sutter Petra (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Santé et droits sexuels et reproductifs - Sommet PF2020 (Planification familiale) - Engagement de la Belgique - Moyens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/3/2018 ) 22/2/2018
  Réponse 29/3/2018
6-1784 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Droit d'auteur - Sociétés de gestion - Perception et paiement des droits - Services de contrôle - Chiffres - Exercices comptables 2014, 2015, 2016 et 2017 - Nouvelles mesures de contrôle - Impact
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/3/2018 ) 28/2/2018
  Réponse 28/4/2018
6-1785 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Émissions des voitures - Exclusion des voitures polluantes de la circulation - Dommages pour le consommateur et le conducteur - Fabricants de voitures - Responsabilité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/4/2018 ) 8/3/2018
  Réponse 6/6/2018
6-1786 Verstreken Johan (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Nouveau Plan d'aménagement des espaces marins - Conséquences pour le secteur de la pêche - Concertation avec la Région flamande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/4/2018 ) 8/3/2018
  Réponse 29/3/2018
6-1787 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Bande de Nivelles - Enquête - CIA et autres services de renseignement étrangers - Implication possible - Enquête indépendante
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/4/2018 ) 8/3/2018
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1788 Turan Güler (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Brexit - Conséquences - Contrôle des frontières - Douaniers - Recrutement - Nombre - Coûts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/4/2018 ) 8/3/2018
  Rappel 25/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2207
6-1789 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Secteur du transport - Fraude sociale - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/4/2018 ) 9/3/2018
  Rappel 17/4/2018
  Réponse 10/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1790
Lien avec une autre question : question écrite 6-2309
6-1790 Van Rompuy Peter (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Secteur du transport - Fraude sociale - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/4/2018 ) 9/3/2018
  Réponse 12/4/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1789
6-1791 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Musées fédéraux - Établissements scientifiques - Archives générales du Royaume - Oeuvres d'art volées ou disparues - État de la question et inventaire - Règles de prêt
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/4/2018 ) 9/3/2018
  Réponse 9/8/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1792
6-1792 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Musées fédéraux - Établissements scientifiques - Archives générales du Royaume - Oeuvres d'art volées ou disparues - État de la question et inventaire - Règles de prêt
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/4/2018 ) 9/3/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1791
Réintroduite comme : question écrite 6-2192
6-1793 Morreale Christie (PS) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Violences faites aux femmes - Lutte - Femmes victimes de féminicide - Meurtres commis par le partenaire - Statistiques - Collecte de données - Amélioration - Mesures - Formation des policiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/4/2018 ) 9/3/2018
  Rappel 3/12/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2254
6-1794 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Mer des Wadden - Mer du Nord - Épaves de bateaux - Violation de tombes de guerre - Protection - Enregistrement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/4/2018 ) 15/3/2018
  Réponse 14/4/2018
6-1795 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Sites web et applications de l'administration - Accessibilité numérique - Personnes souffrant d'un handicap - Label AnySurfer - Initiative néerlandaise - Initiative similaire de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/4/2018 ) 15/3/2018
  Réponse 20/4/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1796
Aussi posée à : question écrite 6-1797
6-1796 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Sites web et applications de l'administration - Accessibilité numérique - Personnes souffrant d'un handicap - Label AnySurfer - Initiative néerlandaise - Initiative similaire de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/4/2018 ) 15/3/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1795
Aussi posée à : question écrite 6-1797
6-1797 Taelman Martine (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Sites web et applications de l'administration - Accessibilité numérique - Personnes souffrant d'un handicap - Label AnySurfer - Initiative néerlandaise - Initiative similaire de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/4/2018 ) 15/3/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1795
Aussi posée à : question écrite 6-1796
6-1798 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Soins de santé de première ligne - Accessibilité - Population néerlandophone - Médecins et généralistes - Services d'urgence - Bilinguisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/4/2018 ) 15/3/2018
  Réponse 28/5/2018
6-1799 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/4/2018 ) 16/3/2018
  Rappel 12/6/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1800
Aussi posée à : question écrite 6-1801
Réintroduite comme : question écrite 6-2193
6-1800 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/4/2018 ) 16/3/2018
  Rappel 12/6/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1799
Aussi posée à : question écrite 6-1801
Réintroduite comme : question écrite 6-2194