Questions écrites de 6-1 à 6-100

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-1 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Voitures électriques - Points de recharge - Coordination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 4/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-2
6-2 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Voitures électriques - Points de recharge - Coordination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 4/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-1
6-3 Van Den Driessche Pol (N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Zeebrugge - Port - Clandestins - Incident - Scanner défectueux - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-4
6-4 Van Den Driessche Pol (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Zeebrugge - Port - Clandestins - Incident - Scanner défectueux - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 9/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-3
6-5 Van Den Driessche Pol (N-VA) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Mont Kemmel - Kemmel - Domaine provincial - Bunker de commandement - Exploitation - Entretien - Accessibilité - Coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
6-6 Van Den Driessche Pol (N-VA) ministre de la Justice  
  Jeux de hasard - Dépendance au jeu - Commission des jeux de hasard - Contrôles - Sites de paris - Liste noire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 23/2/2015
6-7 Van Den Driessche Pol (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Horeca - Caisse enregistreuse - Introduction - État de la question - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Réponse 3/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-8
6-8 Van Den Driessche Pol (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Horeca - Caisse enregistreuse - Introduction - État de la question - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-7
6-9 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Statut des fonctionnaires fédéraux - Réforme - Fonctionnaires statutaires B1 - Possibilités limitées de promotion
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
6-10 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Armes nucléaires tactiques - Présence en Belgique - Pays disposant d'un arsenal nucléaire - Utilisation et développement - Monde débarrassé des armes nucléaires - Position et initiatives de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 9/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-11
6-11 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Armes nucléaires tactiques - Présence en Belgique - Pays disposant d'un arsenal nucléaire - Utilisation et développement - Monde débarrassé des armes nucléaires - Position et initiatives de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-10
6-12 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Pavillon des passions humaines - Restauration - Ouverture plus étendue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-14
6-13 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Traitements psychologiques et psychothérapeutiques - Remboursement - Effets budgétaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-14 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Pavillon des passions humaines - Restauration - Ouverture plus étendue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 10/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-12
6-15 De Bue Valérie (MR) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Coût élevé du transport de passagers en train - Étude de GoEuro - Mesures envisagées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 16/12/2014
6-16 De Bue Valérie (MR) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trains Desiro - Problèmes techniques récurrents - Maintenance éventuelle par le constructeur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 4/12/2014
6-17 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons belges - Décès suspects et homicides - Aperçu - Évolution - Politique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 23/2/2015
6-18 Destrebecq Olivier (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Secteur de la grande distribution - Déflation - Risques - Influence négative sur l'emploi - Mesures éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Réponse 26/11/2014
6-19 Vereeck Lode (Open Vld) premier ministre  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-20 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Réponse 19/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-21 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 29/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-22 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-23 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 9/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-24 Vereeck Lode (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-25 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Justice  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 22/6/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-26 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 11/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-27 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Pensions  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 30/10/2014
  Réponse 4/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-28 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-29 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-30 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-31 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-32 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 4/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-33 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 5/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-34 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 6/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-35
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-35 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 10/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
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Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
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Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-36
6-36 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 12/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-19
Aussi posée à : question écrite 6-20
Aussi posée à : question écrite 6-21
Aussi posée à : question écrite 6-22
Aussi posée à : question écrite 6-23
Aussi posée à : question écrite 6-24
Aussi posée à : question écrite 6-25
Aussi posée à : question écrite 6-26
Aussi posée à : question écrite 6-27
Aussi posée à : question écrite 6-28
Aussi posée à : question écrite 6-29
Aussi posée à : question écrite 6-30
Aussi posée à : question écrite 6-31
Aussi posée à : question écrite 6-32
Aussi posée à : question écrite 6-33
Aussi posée à : question écrite 6-34
Aussi posée à : question écrite 6-35
6-37 Vereeck Lode (Open Vld) premier ministre  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
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Aussi posée à : question écrite 6-43
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Aussi posée à : question écrite 6-50
Aussi posée à : question écrite 6-51
Aussi posée à : question écrite 6-52
Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-38 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Réponse 26/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
Aussi posée à : question écrite 6-42
Aussi posée à : question écrite 6-43
Aussi posée à : question écrite 6-44
Aussi posée à : question écrite 6-45
Aussi posée à : question écrite 6-46
Aussi posée à : question écrite 6-47
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Aussi posée à : question écrite 6-50
Aussi posée à : question écrite 6-51
Aussi posée à : question écrite 6-52
Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-39 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
Aussi posée à : question écrite 6-42
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Aussi posée à : question écrite 6-51
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Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-40 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 6/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-41
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Aussi posée à : question écrite 6-43
Aussi posée à : question écrite 6-44
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Aussi posée à : question écrite 6-50
Aussi posée à : question écrite 6-51
Aussi posée à : question écrite 6-52
Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-41 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 13/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-42
Aussi posée à : question écrite 6-43
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Aussi posée à : question écrite 6-50
Aussi posée à : question écrite 6-51
Aussi posée à : question écrite 6-52
Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-42 Vereeck Lode (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 4/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
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Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
Aussi posée à : question écrite 6-43
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Aussi posée à : question écrite 6-52
Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-43 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Justice  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 5/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-37
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Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
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Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-44 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
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Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
Aussi posée à : question écrite 6-42
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Aussi posée à : question écrite 6-45
Aussi posée à : question écrite 6-46
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Aussi posée à : question écrite 6-52
Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-45 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Pensions  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 30/10/2014
  Réponse 9/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
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Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
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Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-46 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
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Aussi posée à : question écrite 6-52
Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-47 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 12/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
Aussi posée à : question écrite 6-42
Aussi posée à : question écrite 6-43
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Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-48 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
Aussi posée à : question écrite 6-42
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Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-49 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
Aussi posée à : question écrite 6-42
Aussi posée à : question écrite 6-43
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Aussi posée à : question écrite 6-51
Aussi posée à : question écrite 6-52
Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-50 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 23/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
Aussi posée à : question écrite 6-42
Aussi posée à : question écrite 6-43
Aussi posée à : question écrite 6-44
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Aussi posée à : question écrite 6-51
Aussi posée à : question écrite 6-52
Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-51 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 5/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
Aussi posée à : question écrite 6-42
Aussi posée à : question écrite 6-43
Aussi posée à : question écrite 6-44
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Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-52 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 9/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
Aussi posée à : question écrite 6-42
Aussi posée à : question écrite 6-43
Aussi posée à : question écrite 6-44
Aussi posée à : question écrite 6-45
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Aussi posée à : question écrite 6-50
Aussi posée à : question écrite 6-51
Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-53 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 10/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
Aussi posée à : question écrite 6-42
Aussi posée à : question écrite 6-43
Aussi posée à : question écrite 6-44
Aussi posée à : question écrite 6-45
Aussi posée à : question écrite 6-46
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Aussi posée à : question écrite 6-50
Aussi posée à : question écrite 6-51
Aussi posée à : question écrite 6-52
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-54 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 12/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
Aussi posée à : question écrite 6-42
Aussi posée à : question écrite 6-43
Aussi posée à : question écrite 6-44
Aussi posée à : question écrite 6-45
Aussi posée à : question écrite 6-46
Aussi posée à : question écrite 6-47
Aussi posée à : question écrite 6-48
Aussi posée à : question écrite 6-49
Aussi posée à : question écrite 6-50
Aussi posée à : question écrite 6-51
Aussi posée à : question écrite 6-52
Aussi posée à : question écrite 6-53
6-55 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Projet Myrrha - Évaluation intermédiaire - Conclusions - Avis de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) - Financement du projet - Possibilités de reclassement des travailleurs de Ford Genk - Concertation avec la Région flamande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 5/5/2015
6-56 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Pacte de compétitivité et d'emploi - Stages en entreprise pour jeunes - Cadre interfédéral - Concertation entre les partenaires sociaux et les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Rappel 19/6/2015
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-57 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Pacte de compétitivité et d'emploi du 29 novembre 2013 - Accord de coopération sur les mesures d'aide - Zone d'aide de la province de Limbourg - Conditions de l'arrêté royal du 13 juin 2014
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 26/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-58
6-58 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Pacte de compétitivité et d'emploi du 29 novembre 2013 - Accord de coopération sur les mesures d'aide - Zone d'aide de la province de Limbourg - Conditions de l'arrêté royal du 13 juin 2014
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-57
6-59 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Objectifs climat-énergie 2020 de l'UE - Répartition des efforts entre l'État fédéral et les Régions - Entretiens relatifs à la répartition des efforts - Accord de coopération - Émission de gaz à effet de serre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014
6-60 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Intérêts moratoires - Chiffres - Paiement d'office - Recommandation du Médiateur fédéral - Mesures -Information des contribuables quant aux intérêts moratoires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 27/11/2014
6-61 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Lutte contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie - Concertation avec les secteurs concernés - Mission de réflexion des administrations - Résultat - Actions concrètes - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Réponse 19/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-62
Aussi posée à : question écrite 6-63
6-62 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Lutte contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie - Concertation avec les secteurs concernés - Mission de réflexion des administrations - Résultat - Actions concrètes - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-61
Aussi posée à : question écrite 6-63
6-63 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Lutte contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie - Concertation avec les secteurs concernés - Mission de réflexion des administrations - Résultat - Actions concrètes - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-61
Aussi posée à : question écrite 6-62
6-64 Wahl Jean-Paul (MR) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Plan de délestage électrique - Communes - Mesures d'urgence et de sécurité - Information et mesures d'aide éventuelles à l'intention des communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014
6-65 Defraigne Christine (MR) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Approvisionnement électrique - Black-out - Plan de délestage automatique - Découpage en zones - Equilibre régional - Indemnités en cas de délestage
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014
6-66 Defraigne Christine (MR) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Approvisionnement électrique - Risque de black-out - Passage à l'heure d'hiver - Augmentation des importations - Capacité d'importation simultanée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014
6-67 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Services de secours - Localisation de personnes en détresse - Confusions d'adresses - Bases de données - Doublons dans les noms de rues et de boulevards
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 3/2/2015
  Réponse 26/2/2015
6-68 Destrebecq Olivier (MR) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fers belges (SNCB) - Nouveaux horaires - Ligne Binche - Louvain-la-Neuve - Suppression - Aménagements éventuels - Offre globale de trains vers Bruxelles en région du Centre - Amélioration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 6/1/2015
6-69 Vereeck Lode (Open Vld) premier ministre  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-70 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 19/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-71 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 27/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-72 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 28/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-73 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 9/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-74 Vereeck Lode (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-75 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Justice  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 6/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-76 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 11/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-77 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Pensions  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 30/10/2014
  Réponse 4/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-78 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-79 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-80 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-81 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-82 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 4/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-83 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 5/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-84 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 9/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-85 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 10/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-86 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Réintroduite comme : question écrite 6-2067
6-87 Vereeck Lode (Open Vld) premier ministre  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
Aussi posée à : question écrite 6-92
Aussi posée à : question écrite 6-93
Aussi posée à : question écrite 6-94
Aussi posée à : question écrite 6-95
Aussi posée à : question écrite 6-96
Aussi posée à : question écrite 6-97
Aussi posée à : question écrite 6-98
Aussi posée à : question écrite 6-99
Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-88 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Réponse 5/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
Aussi posée à : question écrite 6-92
Aussi posée à : question écrite 6-93
Aussi posée à : question écrite 6-94
Aussi posée à : question écrite 6-95
Aussi posée à : question écrite 6-96
Aussi posée à : question écrite 6-97
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Aussi posée à : question écrite 6-104
6-89 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 19/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-87
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Aussi posée à : question écrite 6-104
6-90 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 6/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
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Aussi posée à : question écrite 6-104
6-91 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 13/11/2014
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Aussi posée à : question écrite 6-104
6-92 Vereeck Lode (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 19/12/2014
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Aussi posée à : question écrite 6-104
6-93 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Justice  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 5/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-87
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Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-94 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
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Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-95 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Pensions  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 30/10/2014
  Réponse 4/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
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Aussi posée à : question écrite 6-93
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Aussi posée à : question écrite 6-96
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Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
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Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-96 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
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Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-97 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 30/10/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
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Aussi posée à : question écrite 6-100
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Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-98 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
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Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-99 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
Aussi posée à : question écrite 6-92
Aussi posée à : question écrite 6-93
Aussi posée à : question écrite 6-94
Aussi posée à : question écrite 6-95
Aussi posée à : question écrite 6-96
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Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-100 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 4/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
Aussi posée à : question écrite 6-92
Aussi posée à : question écrite 6-93
Aussi posée à : question écrite 6-94
Aussi posée à : question écrite 6-95
Aussi posée à : question écrite 6-96
Aussi posée à : question écrite 6-97
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Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104