Question écrite n° 6-3

de Pol Van Den Driessche (N-VA) du 23 octobre 2014

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Zeebrugge - Port - Clandestins - Incident - Scanner défectueux - Mesures

installation portuaire
migration illégale

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 6-4

Question n° 6-3 du 23 octobre 2014 : (Question posée en néerlandais)

L'incident lors duquel on a découvert un conteneur, dans le port britannique de Tilbury, avec trente-cinq Afghans dont l'un d'eux était décédé, m'a fortement ému.

Le conteneur venait de Zeebrugge. Les clandestins n'avaient malheureusement pas été découverts dans ce port. Pourtant, le port de Zeebrugge est équipé d'un scanner spécialisé.

En raison d'une panne du scanner et d'un manque de personnel pour exercer un contrôle minutieux – seul un conteneur sur cent a été contrôlé–-, le conteneur en question n'a pas été scanné, avec le drame humain que l'on sait comme conséquence. C'est pourquoi le port de Zeebrugge apparaît sous un jour négatif. Le président-directeur général du port, Joachim Coens, met en garde contre les conséquences économiques de cet incident.

À la suite de cet incident, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Existe-t-il une possibilité de collaboration avec des armateurs, comme P&O, qui disposent eux-mêmes de scanners ? De cette manière, un plus grand nombre de conteneurs pourraient être contrôlés, et des drames humains seraient évités.

2) Les contrôles pourraient-ils être effectués autrement de manière plus efficace ?

Réponse reçue le 26 février 2015 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

1. À l’heure actuelle, la police de la navigation dispose d’un seul cargo scanner. Celui-ci est à la disposition de toutes les sections de la police de la navigation dans les ports maritimes belges. Lors de l’incident avec les clandestins à Tilbury, l’appareil était hors service. Cette situation ne peut cependant être considérée comme un élément constitutif ayant engendré, ni pu éviter l’incident. La police de la navigation se sert de ce cargo scanner pour des contrôles ponctuels sur la voie publique dans le cadre de la migration illégale et ceci sur base d’analyses de risque.

Conformément à l’application de la législation internationale et européenne relative à la sécurisation des ports, tous les terminaux en Belgique restent eux-mêmes responsables pour le contrôle d’accès de leur site. Pour ce faire, ils se servent des entreprises de gardiennage, qui disposent également de moyens techniques. Le conteneur en question a subi, comme prévu, un contrôle visuel par l’entreprise de gardiennage privée, et a été ensuite autorisé sur le site.

Il existe déjà une collaboration intense entre la police de la navigation, les douanes et les armateurs (dont P&O) relative au contrôle frontalier des personnes et des biens. Les entreprises de gardiennage privées sont en permanence responsables de la sécurisation et de l’accès au terminal. Elles disposent de moyens techniques comme les appareils de contrôle CO₂ ainsi que des moyens de détection sur base des pulsations cardiaques; ils ne disposent par contre pas d’un cargo scanner.

La police de la navigation porte assistance aux terminaux et aux sociétés d’armateurs sur demande en cas de suspicion de la migration illégale et ceci sur base d’analyses de risque.

2. Pour les services de police, il est impossible de procéder à un contrôle physique du contenu de tous les conteneurs sur la voie publique qui transitent via un port maritime. Ceci n’empêche pas, au-delà des contrôles quotidiens, d’organiser des actions de contrôles spécifiques dans le cadre de la lutte contre la migration illégale, en collaboration avec divers partenaires publics et privés.