Questions écrites de 3-7601 à 3-7700

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Numéro Senateur Ministre Date
3-7601 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7599
Aussi posée à : question écrite 3-7600
Aussi posée à : question écrite 3-7602
Aussi posée à : question écrite 3-7603
Aussi posée à : question écrite 3-7604
Aussi posée à : question écrite 3-7605
Aussi posée à : question écrite 3-7606
Aussi posée à : question écrite 3-7607
Aussi posée à : question écrite 3-7608
Aussi posée à : question écrite 3-7609
Aussi posée à : question écrite 3-7610
3-7602 Brotcorne Christian (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7599
Aussi posée à : question écrite 3-7600
Aussi posée à : question écrite 3-7601
Aussi posée à : question écrite 3-7603
Aussi posée à : question écrite 3-7604
Aussi posée à : question écrite 3-7605
Aussi posée à : question écrite 3-7606
Aussi posée à : question écrite 3-7607
Aussi posée à : question écrite 3-7608
Aussi posée à : question écrite 3-7609
Aussi posée à : question écrite 3-7610
3-7603 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7599
Aussi posée à : question écrite 3-7600
Aussi posée à : question écrite 3-7601
Aussi posée à : question écrite 3-7602
Aussi posée à : question écrite 3-7604
Aussi posée à : question écrite 3-7605
Aussi posée à : question écrite 3-7606
Aussi posée à : question écrite 3-7607
Aussi posée à : question écrite 3-7608
Aussi posée à : question écrite 3-7609
Aussi posée à : question écrite 3-7610
3-7604 Brotcorne Christian (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7599
Aussi posée à : question écrite 3-7600
Aussi posée à : question écrite 3-7601
Aussi posée à : question écrite 3-7602
Aussi posée à : question écrite 3-7603
Aussi posée à : question écrite 3-7605
Aussi posée à : question écrite 3-7606
Aussi posée à : question écrite 3-7607
Aussi posée à : question écrite 3-7608
Aussi posée à : question écrite 3-7609
Aussi posée à : question écrite 3-7610
3-7605 Brotcorne Christian (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7599
Aussi posée à : question écrite 3-7600
Aussi posée à : question écrite 3-7601
Aussi posée à : question écrite 3-7602
Aussi posée à : question écrite 3-7603
Aussi posée à : question écrite 3-7604
Aussi posée à : question écrite 3-7606
Aussi posée à : question écrite 3-7607
Aussi posée à : question écrite 3-7608
Aussi posée à : question écrite 3-7609
Aussi posée à : question écrite 3-7610
3-7606 Brotcorne Christian (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7599
Aussi posée à : question écrite 3-7600
Aussi posée à : question écrite 3-7601
Aussi posée à : question écrite 3-7602
Aussi posée à : question écrite 3-7603
Aussi posée à : question écrite 3-7604
Aussi posée à : question écrite 3-7605
Aussi posée à : question écrite 3-7607
Aussi posée à : question écrite 3-7608
Aussi posée à : question écrite 3-7609
Aussi posée à : question écrite 3-7610
3-7607 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 18/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7599
Aussi posée à : question écrite 3-7600
Aussi posée à : question écrite 3-7601
Aussi posée à : question écrite 3-7602
Aussi posée à : question écrite 3-7603
Aussi posée à : question écrite 3-7604
Aussi posée à : question écrite 3-7605
Aussi posée à : question écrite 3-7606
Aussi posée à : question écrite 3-7608
Aussi posée à : question écrite 3-7609
Aussi posée à : question écrite 3-7610
3-7608 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7599
Aussi posée à : question écrite 3-7600
Aussi posée à : question écrite 3-7601
Aussi posée à : question écrite 3-7602
Aussi posée à : question écrite 3-7603
Aussi posée à : question écrite 3-7604
Aussi posée à : question écrite 3-7605
Aussi posée à : question écrite 3-7606
Aussi posée à : question écrite 3-7607
Aussi posée à : question écrite 3-7609
Aussi posée à : question écrite 3-7610
3-7609 Brotcorne Christian (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7599
Aussi posée à : question écrite 3-7600
Aussi posée à : question écrite 3-7601
Aussi posée à : question écrite 3-7602
Aussi posée à : question écrite 3-7603
Aussi posée à : question écrite 3-7604
Aussi posée à : question écrite 3-7605
Aussi posée à : question écrite 3-7606
Aussi posée à : question écrite 3-7607
Aussi posée à : question écrite 3-7608
Aussi posée à : question écrite 3-7610
3-7610 Brotcorne Christian (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7599
Aussi posée à : question écrite 3-7600
Aussi posée à : question écrite 3-7601
Aussi posée à : question écrite 3-7602
Aussi posée à : question écrite 3-7603
Aussi posée à : question écrite 3-7604
Aussi posée à : question écrite 3-7605
Aussi posée à : question écrite 3-7606
Aussi posée à : question écrite 3-7607
Aussi posée à : question écrite 3-7608
Aussi posée à : question écrite 3-7609
3-7611 Brotcorne Christian (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 30/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7612
Aussi posée à : question écrite 3-7613
Aussi posée à : question écrite 3-7614
Aussi posée à : question écrite 3-7615
Aussi posée à : question écrite 3-7616
Aussi posée à : question écrite 3-7617
Aussi posée à : question écrite 3-7618
Aussi posée à : question écrite 3-7619
Aussi posée à : question écrite 3-7620
Aussi posée à : question écrite 3-7621
Aussi posée à : question écrite 3-7622
3-7612 Brotcorne Christian (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 16/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7611
Aussi posée à : question écrite 3-7613
Aussi posée à : question écrite 3-7614
Aussi posée à : question écrite 3-7615
Aussi posée à : question écrite 3-7616
Aussi posée à : question écrite 3-7617
Aussi posée à : question écrite 3-7618
Aussi posée à : question écrite 3-7619
Aussi posée à : question écrite 3-7620
Aussi posée à : question écrite 3-7621
Aussi posée à : question écrite 3-7622
3-7613 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7611
Aussi posée à : question écrite 3-7612
Aussi posée à : question écrite 3-7614
Aussi posée à : question écrite 3-7615
Aussi posée à : question écrite 3-7616
Aussi posée à : question écrite 3-7617
Aussi posée à : question écrite 3-7618
Aussi posée à : question écrite 3-7619
Aussi posée à : question écrite 3-7620
Aussi posée à : question écrite 3-7621
Aussi posée à : question écrite 3-7622
3-7614 Brotcorne Christian (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7611
Aussi posée à : question écrite 3-7612
Aussi posée à : question écrite 3-7613
Aussi posée à : question écrite 3-7615
Aussi posée à : question écrite 3-7616
Aussi posée à : question écrite 3-7617
Aussi posée à : question écrite 3-7618
Aussi posée à : question écrite 3-7619
Aussi posée à : question écrite 3-7620
Aussi posée à : question écrite 3-7621
Aussi posée à : question écrite 3-7622
3-7615 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7611
Aussi posée à : question écrite 3-7612
Aussi posée à : question écrite 3-7613
Aussi posée à : question écrite 3-7614
Aussi posée à : question écrite 3-7616
Aussi posée à : question écrite 3-7617
Aussi posée à : question écrite 3-7618
Aussi posée à : question écrite 3-7619
Aussi posée à : question écrite 3-7620
Aussi posée à : question écrite 3-7621
Aussi posée à : question écrite 3-7622
3-7616 Brotcorne Christian (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7611
Aussi posée à : question écrite 3-7612
Aussi posée à : question écrite 3-7613
Aussi posée à : question écrite 3-7614
Aussi posée à : question écrite 3-7615
Aussi posée à : question écrite 3-7617
Aussi posée à : question écrite 3-7618
Aussi posée à : question écrite 3-7619
Aussi posée à : question écrite 3-7620
Aussi posée à : question écrite 3-7621
Aussi posée à : question écrite 3-7622
3-7617 Brotcorne Christian (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7611
Aussi posée à : question écrite 3-7612
Aussi posée à : question écrite 3-7613
Aussi posée à : question écrite 3-7614
Aussi posée à : question écrite 3-7615
Aussi posée à : question écrite 3-7616
Aussi posée à : question écrite 3-7618
Aussi posée à : question écrite 3-7619
Aussi posée à : question écrite 3-7620
Aussi posée à : question écrite 3-7621
Aussi posée à : question écrite 3-7622
3-7618 Brotcorne Christian (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7611
Aussi posée à : question écrite 3-7612
Aussi posée à : question écrite 3-7613
Aussi posée à : question écrite 3-7614
Aussi posée à : question écrite 3-7615
Aussi posée à : question écrite 3-7616
Aussi posée à : question écrite 3-7617
Aussi posée à : question écrite 3-7619
Aussi posée à : question écrite 3-7620
Aussi posée à : question écrite 3-7621
Aussi posée à : question écrite 3-7622
3-7619 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 18/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7611
Aussi posée à : question écrite 3-7612
Aussi posée à : question écrite 3-7613
Aussi posée à : question écrite 3-7614
Aussi posée à : question écrite 3-7615
Aussi posée à : question écrite 3-7616
Aussi posée à : question écrite 3-7617
Aussi posée à : question écrite 3-7618
Aussi posée à : question écrite 3-7620
Aussi posée à : question écrite 3-7621
Aussi posée à : question écrite 3-7622
3-7620 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7611
Aussi posée à : question écrite 3-7612
Aussi posée à : question écrite 3-7613
Aussi posée à : question écrite 3-7614
Aussi posée à : question écrite 3-7615
Aussi posée à : question écrite 3-7616
Aussi posée à : question écrite 3-7617
Aussi posée à : question écrite 3-7618
Aussi posée à : question écrite 3-7619
Aussi posée à : question écrite 3-7621
Aussi posée à : question écrite 3-7622
3-7621 Brotcorne Christian (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 19/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7611
Aussi posée à : question écrite 3-7612
Aussi posée à : question écrite 3-7613
Aussi posée à : question écrite 3-7614
Aussi posée à : question écrite 3-7615
Aussi posée à : question écrite 3-7616
Aussi posée à : question écrite 3-7617
Aussi posée à : question écrite 3-7618
Aussi posée à : question écrite 3-7619
Aussi posée à : question écrite 3-7620
Aussi posée à : question écrite 3-7622
3-7622 Brotcorne Christian (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7611
Aussi posée à : question écrite 3-7612
Aussi posée à : question écrite 3-7613
Aussi posée à : question écrite 3-7614
Aussi posée à : question écrite 3-7615
Aussi posée à : question écrite 3-7616
Aussi posée à : question écrite 3-7617
Aussi posée à : question écrite 3-7618
Aussi posée à : question écrite 3-7619
Aussi posée à : question écrite 3-7620
Aussi posée à : question écrite 3-7621
3-7623 Van de Casteele Annemie (VLD) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Indépendants en incapacité de travail - Volontariat.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 19/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Requalification de : demande d'explications 3-2194
3-7624 Anseeuw Stéphanie (VLD) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Braconnage - Poursuites judiciaires - Nombre.
  Envoi question 16/3/2007
  Réponse provisoire 17/4/2007
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7625 Van Peel Marc (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Entrepôts douaniers - Entreposage temporaire de marchandises - Garantie - Limitation.
  Envoi question 16/3/2007
  Réponse 17/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7626 Van Peel Marc (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Dénaturation de l'alcool - Douane - Procédures archaïques.
  Envoi question 16/3/2007
  Réponse 17/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7627 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Waarborg- en Sociaal Fonds voor de zeevisserij, sector Pakhuizen en Vismijnen (Fonds social et de garantie pour la pêche maritime, secteur des entrepôts et des criées) - Prime complémentaire de fin d'année.
  Envoi question 16/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7628 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  SNCB - Personnel - Connaissance de la deuxième langue.
  Envoi question 16/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7629 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  SNCB - Retards de train - Compensations.
  Envoi question 16/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
3-7630 Destexhe Alain (MR) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Enfants - Rapts internationaux - Mesures.
  Envoi question 16/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7631
3-7631 Destexhe Alain (MR) ministre des Affaires étrangères  
  Enfants - Rapts internationaux - Mesures.
  Envoi question 16/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7630
3-7632 Galand Pierre (PS) ministre des Affaires étrangères  
  Iran - Risque de guerre - Position de la Belgique.
  Envoi question 16/3/2007
  Réponse 30/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
3-7633 Destexhe Alain (MR) ministre de la Mobilité  
  Contrôleurs aériens - Emploi des langues - Choix du lieu de travail - Discrimination.
  Envoi question 16/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7634
3-7634 Destexhe Alain (MR) ministre de l'Emploi  
  Contrôleurs aériens - Emploi des langues - Choix du lieu de travail - Discrimination.
  Envoi question 16/3/2007
  Réponse 3/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7633
3-7635 Brotcorne Christian (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Agents de niveau A - Filières de métiers.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 30/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7636
Aussi posée à : question écrite 3-7637
Aussi posée à : question écrite 3-7638
Aussi posée à : question écrite 3-7639
Aussi posée à : question écrite 3-7640
Aussi posée à : question écrite 3-7641
Aussi posée à : question écrite 3-7642
Aussi posée à : question écrite 3-7643
Aussi posée à : question écrite 3-7644
Aussi posée à : question écrite 3-7645
Aussi posée à : question écrite 3-7646
3-7636 Brotcorne Christian (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Agents de niveau A - Filières de métiers.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 11/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7635
Aussi posée à : question écrite 3-7637
Aussi posée à : question écrite 3-7638
Aussi posée à : question écrite 3-7639
Aussi posée à : question écrite 3-7640
Aussi posée à : question écrite 3-7641
Aussi posée à : question écrite 3-7642
Aussi posée à : question écrite 3-7643
Aussi posée à : question écrite 3-7644
Aussi posée à : question écrite 3-7645
Aussi posée à : question écrite 3-7646
3-7637 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Agents de niveau A - Filières de métiers.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 30/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7635
Aussi posée à : question écrite 3-7636
Aussi posée à : question écrite 3-7638
Aussi posée à : question écrite 3-7639
Aussi posée à : question écrite 3-7640
Aussi posée à : question écrite 3-7641
Aussi posée à : question écrite 3-7642
Aussi posée à : question écrite 3-7643
Aussi posée à : question écrite 3-7644
Aussi posée à : question écrite 3-7645
Aussi posée à : question écrite 3-7646
3-7638 Brotcorne Christian (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Agents de niveau A - Filières de métiers.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7635
Aussi posée à : question écrite 3-7636
Aussi posée à : question écrite 3-7637
Aussi posée à : question écrite 3-7639
Aussi posée à : question écrite 3-7640
Aussi posée à : question écrite 3-7641
Aussi posée à : question écrite 3-7642
Aussi posée à : question écrite 3-7643
Aussi posée à : question écrite 3-7644
Aussi posée à : question écrite 3-7645
Aussi posée à : question écrite 3-7646
3-7639 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Agents de niveau A - Filières de métiers.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7635
Aussi posée à : question écrite 3-7636
Aussi posée à : question écrite 3-7637
Aussi posée à : question écrite 3-7638
Aussi posée à : question écrite 3-7640
Aussi posée à : question écrite 3-7641
Aussi posée à : question écrite 3-7642
Aussi posée à : question écrite 3-7643
Aussi posée à : question écrite 3-7644
Aussi posée à : question écrite 3-7645
Aussi posée à : question écrite 3-7646
3-7640 Brotcorne Christian (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Agents de niveau A - Filières de métiers.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7635
Aussi posée à : question écrite 3-7636
Aussi posée à : question écrite 3-7637
Aussi posée à : question écrite 3-7638
Aussi posée à : question écrite 3-7639
Aussi posée à : question écrite 3-7641
Aussi posée à : question écrite 3-7642
Aussi posée à : question écrite 3-7643
Aussi posée à : question écrite 3-7644
Aussi posée à : question écrite 3-7645
Aussi posée à : question écrite 3-7646
3-7641 Brotcorne Christian (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Agents de niveau A - Filières de métiers.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 19/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7635
Aussi posée à : question écrite 3-7636
Aussi posée à : question écrite 3-7637
Aussi posée à : question écrite 3-7638
Aussi posée à : question écrite 3-7639
Aussi posée à : question écrite 3-7640
Aussi posée à : question écrite 3-7642
Aussi posée à : question écrite 3-7643
Aussi posée à : question écrite 3-7644
Aussi posée à : question écrite 3-7645
Aussi posée à : question écrite 3-7646
3-7642 Brotcorne Christian (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Agents de niveau A - Filières de métiers.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7635
Aussi posée à : question écrite 3-7636
Aussi posée à : question écrite 3-7637
Aussi posée à : question écrite 3-7638
Aussi posée à : question écrite 3-7639
Aussi posée à : question écrite 3-7640
Aussi posée à : question écrite 3-7641
Aussi posée à : question écrite 3-7643
Aussi posée à : question écrite 3-7644
Aussi posée à : question écrite 3-7645
Aussi posée à : question écrite 3-7646
3-7643 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Agents de niveau A - Filières de métiers.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 18/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7635
Aussi posée à : question écrite 3-7636
Aussi posée à : question écrite 3-7637
Aussi posée à : question écrite 3-7638
Aussi posée à : question écrite 3-7639
Aussi posée à : question écrite 3-7640
Aussi posée à : question écrite 3-7641
Aussi posée à : question écrite 3-7642
Aussi posée à : question écrite 3-7644
Aussi posée à : question écrite 3-7645
Aussi posée à : question écrite 3-7646
3-7644 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Agents de niveau A - Filières de métiers.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7635
Aussi posée à : question écrite 3-7636
Aussi posée à : question écrite 3-7637
Aussi posée à : question écrite 3-7638
Aussi posée à : question écrite 3-7639
Aussi posée à : question écrite 3-7640
Aussi posée à : question écrite 3-7641
Aussi posée à : question écrite 3-7642
Aussi posée à : question écrite 3-7643
Aussi posée à : question écrite 3-7645
Aussi posée à : question écrite 3-7646
3-7645 Brotcorne Christian (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Agents de niveau A - Filières de métiers.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 16/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7635
Aussi posée à : question écrite 3-7636
Aussi posée à : question écrite 3-7637
Aussi posée à : question écrite 3-7638
Aussi posée à : question écrite 3-7639
Aussi posée à : question écrite 3-7640
Aussi posée à : question écrite 3-7641
Aussi posée à : question écrite 3-7642
Aussi posée à : question écrite 3-7643
Aussi posée à : question écrite 3-7644
Aussi posée à : question écrite 3-7646
3-7646 Brotcorne Christian (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Agents de niveau A - Filières de métiers.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 3/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7635
Aussi posée à : question écrite 3-7636
Aussi posée à : question écrite 3-7637
Aussi posée à : question écrite 3-7638
Aussi posée à : question écrite 3-7639
Aussi posée à : question écrite 3-7640
Aussi posée à : question écrite 3-7641
Aussi posée à : question écrite 3-7642
Aussi posée à : question écrite 3-7643
Aussi posée à : question écrite 3-7644
Aussi posée à : question écrite 3-7645
3-7647 Brotcorne Christian (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Principe de l'« ancre » - Conséquences.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 30/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7648
Aussi posée à : question écrite 3-7649
Aussi posée à : question écrite 3-7650
Aussi posée à : question écrite 3-7651
Aussi posée à : question écrite 3-7652
Aussi posée à : question écrite 3-7653
Aussi posée à : question écrite 3-7654
Aussi posée à : question écrite 3-7655
Aussi posée à : question écrite 3-7656
Aussi posée à : question écrite 3-7657
Aussi posée à : question écrite 3-7658
3-7648 Brotcorne Christian (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Principe de l'« ancre » - Conséquences.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 17/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7647
Aussi posée à : question écrite 3-7649
Aussi posée à : question écrite 3-7650
Aussi posée à : question écrite 3-7651
Aussi posée à : question écrite 3-7652
Aussi posée à : question écrite 3-7653
Aussi posée à : question écrite 3-7654
Aussi posée à : question écrite 3-7655
Aussi posée à : question écrite 3-7656
Aussi posée à : question écrite 3-7657
Aussi posée à : question écrite 3-7658
3-7649 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Principe de l'« ancre » - Conséquences.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7647
Aussi posée à : question écrite 3-7648
Aussi posée à : question écrite 3-7650
Aussi posée à : question écrite 3-7651
Aussi posée à : question écrite 3-7652
Aussi posée à : question écrite 3-7653
Aussi posée à : question écrite 3-7654
Aussi posée à : question écrite 3-7655
Aussi posée à : question écrite 3-7656
Aussi posée à : question écrite 3-7657
Aussi posée à : question écrite 3-7658
3-7650 Brotcorne Christian (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Principe de l'« ancre » - Conséquences.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7647
Aussi posée à : question écrite 3-7648
Aussi posée à : question écrite 3-7649
Aussi posée à : question écrite 3-7651
Aussi posée à : question écrite 3-7652
Aussi posée à : question écrite 3-7653
Aussi posée à : question écrite 3-7654
Aussi posée à : question écrite 3-7655
Aussi posée à : question écrite 3-7656
Aussi posée à : question écrite 3-7657
Aussi posée à : question écrite 3-7658
3-7651 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Principe de l'« ancre » - Conséquences.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7647
Aussi posée à : question écrite 3-7648
Aussi posée à : question écrite 3-7649
Aussi posée à : question écrite 3-7650
Aussi posée à : question écrite 3-7652
Aussi posée à : question écrite 3-7653
Aussi posée à : question écrite 3-7654
Aussi posée à : question écrite 3-7655
Aussi posée à : question écrite 3-7656
Aussi posée à : question écrite 3-7657
Aussi posée à : question écrite 3-7658
3-7652 Brotcorne Christian (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Principe de l'« ancre » - Conséquences.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 19/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7647
Aussi posée à : question écrite 3-7648
Aussi posée à : question écrite 3-7649
Aussi posée à : question écrite 3-7650
Aussi posée à : question écrite 3-7651
Aussi posée à : question écrite 3-7653
Aussi posée à : question écrite 3-7654
Aussi posée à : question écrite 3-7655
Aussi posée à : question écrite 3-7656
Aussi posée à : question écrite 3-7657
Aussi posée à : question écrite 3-7658
3-7653 Brotcorne Christian (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Principe de l'« ancre » - Conséquences.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7647
Aussi posée à : question écrite 3-7648
Aussi posée à : question écrite 3-7649
Aussi posée à : question écrite 3-7650
Aussi posée à : question écrite 3-7651
Aussi posée à : question écrite 3-7652
Aussi posée à : question écrite 3-7654
Aussi posée à : question écrite 3-7655
Aussi posée à : question écrite 3-7656
Aussi posée à : question écrite 3-7657
Aussi posée à : question écrite 3-7658
3-7654 Brotcorne Christian (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Principe de l'« ancre » - Conséquences.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7647
Aussi posée à : question écrite 3-7648
Aussi posée à : question écrite 3-7649
Aussi posée à : question écrite 3-7650
Aussi posée à : question écrite 3-7651
Aussi posée à : question écrite 3-7652
Aussi posée à : question écrite 3-7653
Aussi posée à : question écrite 3-7655
Aussi posée à : question écrite 3-7656
Aussi posée à : question écrite 3-7657
Aussi posée à : question écrite 3-7658
3-7655 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Principe de l'« ancre » - Conséquences.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7647
Aussi posée à : question écrite 3-7648
Aussi posée à : question écrite 3-7649
Aussi posée à : question écrite 3-7650
Aussi posée à : question écrite 3-7651
Aussi posée à : question écrite 3-7652
Aussi posée à : question écrite 3-7653
Aussi posée à : question écrite 3-7654
Aussi posée à : question écrite 3-7656
Aussi posée à : question écrite 3-7657
Aussi posée à : question écrite 3-7658
3-7656 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Principe de l'« ancre » - Conséquences.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7647
Aussi posée à : question écrite 3-7648
Aussi posée à : question écrite 3-7649
Aussi posée à : question écrite 3-7650
Aussi posée à : question écrite 3-7651
Aussi posée à : question écrite 3-7652
Aussi posée à : question écrite 3-7653
Aussi posée à : question écrite 3-7654
Aussi posée à : question écrite 3-7655
Aussi posée à : question écrite 3-7657
Aussi posée à : question écrite 3-7658
3-7657 Brotcorne Christian (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Principe de l'« ancre » - Conséquences.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 16/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7647
Aussi posée à : question écrite 3-7648
Aussi posée à : question écrite 3-7649
Aussi posée à : question écrite 3-7650
Aussi posée à : question écrite 3-7651
Aussi posée à : question écrite 3-7652
Aussi posée à : question écrite 3-7653
Aussi posée à : question écrite 3-7654
Aussi posée à : question écrite 3-7655
Aussi posée à : question écrite 3-7656
Aussi posée à : question écrite 3-7658
3-7658 Brotcorne Christian (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Principe de l'« ancre » - Conséquences.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7647
Aussi posée à : question écrite 3-7648
Aussi posée à : question écrite 3-7649
Aussi posée à : question écrite 3-7650
Aussi posée à : question écrite 3-7651
Aussi posée à : question écrite 3-7652
Aussi posée à : question écrite 3-7653
Aussi posée à : question écrite 3-7654
Aussi posée à : question écrite 3-7655
Aussi posée à : question écrite 3-7656
Aussi posée à : question écrite 3-7657
3-7659 Brotcorne Christian (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Circulaire 307quater relative à l'acquisition de véhicules de personnes - Application.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 30/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7660
Aussi posée à : question écrite 3-7661
Aussi posée à : question écrite 3-7662
Aussi posée à : question écrite 3-7663
Aussi posée à : question écrite 3-7664
Aussi posée à : question écrite 3-7665
Aussi posée à : question écrite 3-7666
Aussi posée à : question écrite 3-7667
Aussi posée à : question écrite 3-7668
Aussi posée à : question écrite 3-7669
Aussi posée à : question écrite 3-7670
3-7660 Brotcorne Christian (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Circulaire 307quater relative à l'acquisition de véhicules de personnes - Application.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7659
Aussi posée à : question écrite 3-7661
Aussi posée à : question écrite 3-7662
Aussi posée à : question écrite 3-7663
Aussi posée à : question écrite 3-7664
Aussi posée à : question écrite 3-7665
Aussi posée à : question écrite 3-7666
Aussi posée à : question écrite 3-7667
Aussi posée à : question écrite 3-7668
Aussi posée à : question écrite 3-7669
Aussi posée à : question écrite 3-7670
3-7661 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Circulaire 307quater relative à l'acquisition de véhicules de personnes - Application.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 17/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7659
Aussi posée à : question écrite 3-7660
Aussi posée à : question écrite 3-7662
Aussi posée à : question écrite 3-7663
Aussi posée à : question écrite 3-7664
Aussi posée à : question écrite 3-7665
Aussi posée à : question écrite 3-7666
Aussi posée à : question écrite 3-7667
Aussi posée à : question écrite 3-7668
Aussi posée à : question écrite 3-7669
Aussi posée à : question écrite 3-7670
3-7662 Brotcorne Christian (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Circulaire 307quater relative à l'acquisition de véhicules de personnes - Application.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7659
Aussi posée à : question écrite 3-7660
Aussi posée à : question écrite 3-7661
Aussi posée à : question écrite 3-7663
Aussi posée à : question écrite 3-7664
Aussi posée à : question écrite 3-7665
Aussi posée à : question écrite 3-7666
Aussi posée à : question écrite 3-7667
Aussi posée à : question écrite 3-7668
Aussi posée à : question écrite 3-7669
Aussi posée à : question écrite 3-7670
3-7663 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Circulaire 307quater relative à l'acquisition de véhicules de personnes - Application.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7659
Aussi posée à : question écrite 3-7660
Aussi posée à : question écrite 3-7661
Aussi posée à : question écrite 3-7662
Aussi posée à : question écrite 3-7664
Aussi posée à : question écrite 3-7665
Aussi posée à : question écrite 3-7666
Aussi posée à : question écrite 3-7667
Aussi posée à : question écrite 3-7668
Aussi posée à : question écrite 3-7669
Aussi posée à : question écrite 3-7670
3-7664 Brotcorne Christian (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Circulaire 307quater relative à l'acquisition de véhicules de personnes - Application.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7659
Aussi posée à : question écrite 3-7660
Aussi posée à : question écrite 3-7661
Aussi posée à : question écrite 3-7662
Aussi posée à : question écrite 3-7663
Aussi posée à : question écrite 3-7665
Aussi posée à : question écrite 3-7666
Aussi posée à : question écrite 3-7667
Aussi posée à : question écrite 3-7668
Aussi posée à : question écrite 3-7669
Aussi posée à : question écrite 3-7670
3-7665 Brotcorne Christian (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Circulaire 307quater relative à l'acquisition de véhicules de personnes - Application.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 20/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7659
Aussi posée à : question écrite 3-7660
Aussi posée à : question écrite 3-7661
Aussi posée à : question écrite 3-7662
Aussi posée à : question écrite 3-7663
Aussi posée à : question écrite 3-7664
Aussi posée à : question écrite 3-7666
Aussi posée à : question écrite 3-7667
Aussi posée à : question écrite 3-7668
Aussi posée à : question écrite 3-7669
Aussi posée à : question écrite 3-7670
3-7666 Brotcorne Christian (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Circulaire 307quater relative à l'acquisition de véhicules de personnes - Application.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7659
Aussi posée à : question écrite 3-7660
Aussi posée à : question écrite 3-7661
Aussi posée à : question écrite 3-7662
Aussi posée à : question écrite 3-7663
Aussi posée à : question écrite 3-7664
Aussi posée à : question écrite 3-7665
Aussi posée à : question écrite 3-7667
Aussi posée à : question écrite 3-7668
Aussi posée à : question écrite 3-7669
Aussi posée à : question écrite 3-7670
3-7667 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Circulaire 307quater relative à l'acquisition de véhicules de personnes - Application.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7659
Aussi posée à : question écrite 3-7660
Aussi posée à : question écrite 3-7661
Aussi posée à : question écrite 3-7662
Aussi posée à : question écrite 3-7663
Aussi posée à : question écrite 3-7664
Aussi posée à : question écrite 3-7665
Aussi posée à : question écrite 3-7666
Aussi posée à : question écrite 3-7668
Aussi posée à : question écrite 3-7669
Aussi posée à : question écrite 3-7670
3-7668 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Circulaire 307quater relative à l'acquisition de véhicules de personnes - Application.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7659
Aussi posée à : question écrite 3-7660
Aussi posée à : question écrite 3-7661
Aussi posée à : question écrite 3-7662
Aussi posée à : question écrite 3-7663
Aussi posée à : question écrite 3-7664
Aussi posée à : question écrite 3-7665
Aussi posée à : question écrite 3-7666
Aussi posée à : question écrite 3-7667
Aussi posée à : question écrite 3-7669
Aussi posée à : question écrite 3-7670
3-7669 Brotcorne Christian (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Circulaire 307quater relative à l'acquisition de véhicules de personnes - Application.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 19/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7659
Aussi posée à : question écrite 3-7660
Aussi posée à : question écrite 3-7661
Aussi posée à : question écrite 3-7662
Aussi posée à : question écrite 3-7663
Aussi posée à : question écrite 3-7664
Aussi posée à : question écrite 3-7665
Aussi posée à : question écrite 3-7666
Aussi posée à : question écrite 3-7667
Aussi posée à : question écrite 3-7668
Aussi posée à : question écrite 3-7670
3-7670 Brotcorne Christian (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Circulaire 307quater relative à l'acquisition de véhicules de personnes - Application.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7659
Aussi posée à : question écrite 3-7660
Aussi posée à : question écrite 3-7661
Aussi posée à : question écrite 3-7662
Aussi posée à : question écrite 3-7663
Aussi posée à : question écrite 3-7664
Aussi posée à : question écrite 3-7665
Aussi posée à : question écrite 3-7666
Aussi posée à : question écrite 3-7667
Aussi posée à : question écrite 3-7668
Aussi posée à : question écrite 3-7669
3-7671 Brotcorne Christian (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Déplacements domicile-travail - Politique de mobilité alternative.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 12/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7672
Aussi posée à : question écrite 3-7673
Aussi posée à : question écrite 3-7674
Aussi posée à : question écrite 3-7675
Aussi posée à : question écrite 3-7676
Aussi posée à : question écrite 3-7677
Aussi posée à : question écrite 3-7678
Aussi posée à : question écrite 3-7679
Aussi posée à : question écrite 3-7680
Aussi posée à : question écrite 3-7681
Aussi posée à : question écrite 3-7682
3-7672 Brotcorne Christian (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Déplacements domicile-travail - Politique de mobilité alternative.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 17/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7671
Aussi posée à : question écrite 3-7673
Aussi posée à : question écrite 3-7674
Aussi posée à : question écrite 3-7675
Aussi posée à : question écrite 3-7676
Aussi posée à : question écrite 3-7677
Aussi posée à : question écrite 3-7678
Aussi posée à : question écrite 3-7679
Aussi posée à : question écrite 3-7680
Aussi posée à : question écrite 3-7681
Aussi posée à : question écrite 3-7682
3-7673 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Déplacements domicile-travail - Politique de mobilité alternative.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 17/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7671
Aussi posée à : question écrite 3-7672
Aussi posée à : question écrite 3-7674
Aussi posée à : question écrite 3-7675
Aussi posée à : question écrite 3-7676
Aussi posée à : question écrite 3-7677
Aussi posée à : question écrite 3-7678
Aussi posée à : question écrite 3-7679
Aussi posée à : question écrite 3-7680
Aussi posée à : question écrite 3-7681
Aussi posée à : question écrite 3-7682
3-7674 Brotcorne Christian (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Déplacements domicile-travail - Politique de mobilité alternative.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7671
Aussi posée à : question écrite 3-7672
Aussi posée à : question écrite 3-7673
Aussi posée à : question écrite 3-7675
Aussi posée à : question écrite 3-7676
Aussi posée à : question écrite 3-7677
Aussi posée à : question écrite 3-7678
Aussi posée à : question écrite 3-7679
Aussi posée à : question écrite 3-7680
Aussi posée à : question écrite 3-7681
Aussi posée à : question écrite 3-7682
3-7675 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Déplacements domicile-travail - Politique de mobilité alternative.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7671
Aussi posée à : question écrite 3-7672
Aussi posée à : question écrite 3-7673
Aussi posée à : question écrite 3-7674
Aussi posée à : question écrite 3-7676
Aussi posée à : question écrite 3-7677
Aussi posée à : question écrite 3-7678
Aussi posée à : question écrite 3-7679
Aussi posée à : question écrite 3-7680
Aussi posée à : question écrite 3-7681
Aussi posée à : question écrite 3-7682
3-7676 Brotcorne Christian (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Déplacements domicile-travail - Politique de mobilité alternative.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7671
Aussi posée à : question écrite 3-7672
Aussi posée à : question écrite 3-7673
Aussi posée à : question écrite 3-7674
Aussi posée à : question écrite 3-7675
Aussi posée à : question écrite 3-7677
Aussi posée à : question écrite 3-7678
Aussi posée à : question écrite 3-7679
Aussi posée à : question écrite 3-7680
Aussi posée à : question écrite 3-7681
Aussi posée à : question écrite 3-7682
3-7677 Brotcorne Christian (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Déplacements domicile-travail - Politique de mobilité alternative.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 20/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7671
Aussi posée à : question écrite 3-7672
Aussi posée à : question écrite 3-7673
Aussi posée à : question écrite 3-7674
Aussi posée à : question écrite 3-7675
Aussi posée à : question écrite 3-7676
Aussi posée à : question écrite 3-7678
Aussi posée à : question écrite 3-7679
Aussi posée à : question écrite 3-7680
Aussi posée à : question écrite 3-7681
Aussi posée à : question écrite 3-7682
3-7678 Brotcorne Christian (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Déplacements domicile-travail - Politique de mobilité alternative.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7671
Aussi posée à : question écrite 3-7672
Aussi posée à : question écrite 3-7673
Aussi posée à : question écrite 3-7674
Aussi posée à : question écrite 3-7675
Aussi posée à : question écrite 3-7676
Aussi posée à : question écrite 3-7677
Aussi posée à : question écrite 3-7679
Aussi posée à : question écrite 3-7680
Aussi posée à : question écrite 3-7681
Aussi posée à : question écrite 3-7682
3-7679 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Déplacements domicile-travail - Politique de mobilité alternative.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 18/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7671
Aussi posée à : question écrite 3-7672
Aussi posée à : question écrite 3-7673
Aussi posée à : question écrite 3-7674
Aussi posée à : question écrite 3-7675
Aussi posée à : question écrite 3-7676
Aussi posée à : question écrite 3-7677
Aussi posée à : question écrite 3-7678
Aussi posée à : question écrite 3-7680
Aussi posée à : question écrite 3-7681
Aussi posée à : question écrite 3-7682
3-7680 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Déplacements domicile-travail - Politique de mobilité alternative.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7671
Aussi posée à : question écrite 3-7672
Aussi posée à : question écrite 3-7673
Aussi posée à : question écrite 3-7674
Aussi posée à : question écrite 3-7675
Aussi posée à : question écrite 3-7676
Aussi posée à : question écrite 3-7677
Aussi posée à : question écrite 3-7678
Aussi posée à : question écrite 3-7679
Aussi posée à : question écrite 3-7681
Aussi posée à : question écrite 3-7682
3-7681 Brotcorne Christian (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Déplacements domicile-travail - Politique de mobilité alternative.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7671
Aussi posée à : question écrite 3-7672
Aussi posée à : question écrite 3-7673
Aussi posée à : question écrite 3-7674
Aussi posée à : question écrite 3-7675
Aussi posée à : question écrite 3-7676
Aussi posée à : question écrite 3-7677
Aussi posée à : question écrite 3-7678
Aussi posée à : question écrite 3-7679
Aussi posée à : question écrite 3-7680
Aussi posée à : question écrite 3-7682
3-7682 Brotcorne Christian (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Déplacements domicile-travail - Politique de mobilité alternative.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7671
Aussi posée à : question écrite 3-7672
Aussi posée à : question écrite 3-7673
Aussi posée à : question écrite 3-7674
Aussi posée à : question écrite 3-7675
Aussi posée à : question écrite 3-7676
Aussi posée à : question écrite 3-7677
Aussi posée à : question écrite 3-7678
Aussi posée à : question écrite 3-7679
Aussi posée à : question écrite 3-7680
Aussi posée à : question écrite 3-7681
3-7683 Brotcorne Christian (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Horaire variable - Horloge pointeuse.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 12/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7684
Aussi posée à : question écrite 3-7685
Aussi posée à : question écrite 3-7686
Aussi posée à : question écrite 3-7687
Aussi posée à : question écrite 3-7688
Aussi posée à : question écrite 3-7689
Aussi posée à : question écrite 3-7690
Aussi posée à : question écrite 3-7691
Aussi posée à : question écrite 3-7692
Aussi posée à : question écrite 3-7693
Aussi posée à : question écrite 3-7694
3-7684 Brotcorne Christian (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Horaire variable - Horloge pointeuse.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7683
Aussi posée à : question écrite 3-7685
Aussi posée à : question écrite 3-7686
Aussi posée à : question écrite 3-7687
Aussi posée à : question écrite 3-7688
Aussi posée à : question écrite 3-7689
Aussi posée à : question écrite 3-7690
Aussi posée à : question écrite 3-7691
Aussi posée à : question écrite 3-7692
Aussi posée à : question écrite 3-7693
Aussi posée à : question écrite 3-7694
3-7685 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Horaire variable - Horloge pointeuse.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7683
Aussi posée à : question écrite 3-7684
Aussi posée à : question écrite 3-7686
Aussi posée à : question écrite 3-7687
Aussi posée à : question écrite 3-7688
Aussi posée à : question écrite 3-7689
Aussi posée à : question écrite 3-7690
Aussi posée à : question écrite 3-7691
Aussi posée à : question écrite 3-7692
Aussi posée à : question écrite 3-7693
Aussi posée à : question écrite 3-7694
3-7686 Brotcorne Christian (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Horaire variable - Horloge pointeuse.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7683
Aussi posée à : question écrite 3-7684
Aussi posée à : question écrite 3-7685
Aussi posée à : question écrite 3-7687
Aussi posée à : question écrite 3-7688
Aussi posée à : question écrite 3-7689
Aussi posée à : question écrite 3-7690
Aussi posée à : question écrite 3-7691
Aussi posée à : question écrite 3-7692
Aussi posée à : question écrite 3-7693
Aussi posée à : question écrite 3-7694
3-7687 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Horaire variable - Horloge pointeuse.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7683
Aussi posée à : question écrite 3-7684
Aussi posée à : question écrite 3-7685
Aussi posée à : question écrite 3-7686
Aussi posée à : question écrite 3-7688
Aussi posée à : question écrite 3-7689
Aussi posée à : question écrite 3-7690
Aussi posée à : question écrite 3-7691
Aussi posée à : question écrite 3-7692
Aussi posée à : question écrite 3-7693
Aussi posée à : question écrite 3-7694
3-7688 Brotcorne Christian (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Horaire variable - Horloge pointeuse.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7683
Aussi posée à : question écrite 3-7684
Aussi posée à : question écrite 3-7685
Aussi posée à : question écrite 3-7686
Aussi posée à : question écrite 3-7687
Aussi posée à : question écrite 3-7689
Aussi posée à : question écrite 3-7690
Aussi posée à : question écrite 3-7691
Aussi posée à : question écrite 3-7692
Aussi posée à : question écrite 3-7693
Aussi posée à : question écrite 3-7694
3-7689 Brotcorne Christian (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Horaire variable - Horloge pointeuse.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 19/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7683
Aussi posée à : question écrite 3-7684
Aussi posée à : question écrite 3-7685
Aussi posée à : question écrite 3-7686
Aussi posée à : question écrite 3-7687
Aussi posée à : question écrite 3-7688
Aussi posée à : question écrite 3-7690
Aussi posée à : question écrite 3-7691
Aussi posée à : question écrite 3-7692
Aussi posée à : question écrite 3-7693
Aussi posée à : question écrite 3-7694
3-7690 Brotcorne Christian (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Horaire variable - Horloge pointeuse.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7683
Aussi posée à : question écrite 3-7684
Aussi posée à : question écrite 3-7685
Aussi posée à : question écrite 3-7686
Aussi posée à : question écrite 3-7687
Aussi posée à : question écrite 3-7688
Aussi posée à : question écrite 3-7689
Aussi posée à : question écrite 3-7691
Aussi posée à : question écrite 3-7692
Aussi posée à : question écrite 3-7693
Aussi posée à : question écrite 3-7694
3-7691 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Horaire variable - Horloge pointeuse.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7683
Aussi posée à : question écrite 3-7684
Aussi posée à : question écrite 3-7685
Aussi posée à : question écrite 3-7686
Aussi posée à : question écrite 3-7687
Aussi posée à : question écrite 3-7688
Aussi posée à : question écrite 3-7689
Aussi posée à : question écrite 3-7690
Aussi posée à : question écrite 3-7692
Aussi posée à : question écrite 3-7693
Aussi posée à : question écrite 3-7694
3-7692 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Mobilité  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Horaire variable - Horloge pointeuse.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7683
Aussi posée à : question écrite 3-7684
Aussi posée à : question écrite 3-7685
Aussi posée à : question écrite 3-7686
Aussi posée à : question écrite 3-7687
Aussi posée à : question écrite 3-7688
Aussi posée à : question écrite 3-7689
Aussi posée à : question écrite 3-7690
Aussi posée à : question écrite 3-7691
Aussi posée à : question écrite 3-7693
Aussi posée à : question écrite 3-7694
3-7693 Brotcorne Christian (cdH) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Horaire variable - Horloge pointeuse.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7683
Aussi posée à : question écrite 3-7684
Aussi posée à : question écrite 3-7685
Aussi posée à : question écrite 3-7686
Aussi posée à : question écrite 3-7687
Aussi posée à : question écrite 3-7688
Aussi posée à : question écrite 3-7689
Aussi posée à : question écrite 3-7690
Aussi posée à : question écrite 3-7691
Aussi posée à : question écrite 3-7692
Aussi posée à : question écrite 3-7694
3-7694 Brotcorne Christian (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Horaire variable - Horloge pointeuse.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7683
Aussi posée à : question écrite 3-7684
Aussi posée à : question écrite 3-7685
Aussi posée à : question écrite 3-7686
Aussi posée à : question écrite 3-7687
Aussi posée à : question écrite 3-7688
Aussi posée à : question écrite 3-7689
Aussi posée à : question écrite 3-7690
Aussi posée à : question écrite 3-7691
Aussi posée à : question écrite 3-7692
Aussi posée à : question écrite 3-7693
3-7695 Brotcorne Christian (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Plan de déplacements - Mise en place.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 12/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7696
Aussi posée à : question écrite 3-7697
Aussi posée à : question écrite 3-7698
Aussi posée à : question écrite 3-7699
Aussi posée à : question écrite 3-7700
Aussi posée à : question écrite 3-7701
Aussi posée à : question écrite 3-7702
Aussi posée à : question écrite 3-7703
Aussi posée à : question écrite 3-7704
Aussi posée à : question écrite 3-7705
Aussi posée à : question écrite 3-7706
3-7696 Brotcorne Christian (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Plan de déplacements - Mise en place.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 11/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7695
Aussi posée à : question écrite 3-7697
Aussi posée à : question écrite 3-7698
Aussi posée à : question écrite 3-7699
Aussi posée à : question écrite 3-7700
Aussi posée à : question écrite 3-7701
Aussi posée à : question écrite 3-7702
Aussi posée à : question écrite 3-7703
Aussi posée à : question écrite 3-7704
Aussi posée à : question écrite 3-7705
Aussi posée à : question écrite 3-7706
3-7697 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Plan de déplacements - Mise en place.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7695
Aussi posée à : question écrite 3-7696
Aussi posée à : question écrite 3-7698
Aussi posée à : question écrite 3-7699
Aussi posée à : question écrite 3-7700
Aussi posée à : question écrite 3-7701
Aussi posée à : question écrite 3-7702
Aussi posée à : question écrite 3-7703
Aussi posée à : question écrite 3-7704
Aussi posée à : question écrite 3-7705
Aussi posée à : question écrite 3-7706
3-7698 Brotcorne Christian (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Plan de déplacements - Mise en place.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7695
Aussi posée à : question écrite 3-7696
Aussi posée à : question écrite 3-7697
Aussi posée à : question écrite 3-7699
Aussi posée à : question écrite 3-7700
Aussi posée à : question écrite 3-7701
Aussi posée à : question écrite 3-7702
Aussi posée à : question écrite 3-7703
Aussi posée à : question écrite 3-7704
Aussi posée à : question écrite 3-7705
Aussi posée à : question écrite 3-7706
3-7699 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Plan de déplacements - Mise en place.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7695
Aussi posée à : question écrite 3-7696
Aussi posée à : question écrite 3-7697
Aussi posée à : question écrite 3-7698
Aussi posée à : question écrite 3-7700
Aussi posée à : question écrite 3-7701
Aussi posée à : question écrite 3-7702
Aussi posée à : question écrite 3-7703
Aussi posée à : question écrite 3-7704
Aussi posée à : question écrite 3-7705
Aussi posée à : question écrite 3-7706
3-7700 Brotcorne Christian (cdH) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Plan de déplacements - Mise en place.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7695
Aussi posée à : question écrite 3-7696
Aussi posée à : question écrite 3-7697
Aussi posée à : question écrite 3-7698
Aussi posée à : question écrite 3-7699
Aussi posée à : question écrite 3-7701
Aussi posée à : question écrite 3-7702
Aussi posée à : question écrite 3-7703
Aussi posée à : question écrite 3-7704
Aussi posée à : question écrite 3-7705
Aussi posée à : question écrite 3-7706