Questions écrites de 3-7615 à 3-7615

1 résultat

Numéro Senateur Ministre Date
3-7615 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction de management - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7611
Aussi posée à : question écrite 3-7612
Aussi posée à : question écrite 3-7613
Aussi posée à : question écrite 3-7614
Aussi posée à : question écrite 3-7616
Aussi posée à : question écrite 3-7617
Aussi posée à : question écrite 3-7618
Aussi posée à : question écrite 3-7619
Aussi posée à : question écrite 3-7620
Aussi posée à : question écrite 3-7621
Aussi posée à : question écrite 3-7622