Questions écrites de 3-7684 à 3-7684

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Numéro Senateur Ministre Date
3-7684 Brotcorne Christian (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Horaire variable - Horloge pointeuse.
  Envoi question 20/3/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7683
Aussi posée à : question écrite 3-7685
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