Questions écrites de 3-501 à 3-600

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Numéro Senateur Ministre Date
3-501 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Cellule stratégique - Membres - Désignation.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-486
Aussi posée à : question écrite 3-487
Aussi posée à : question écrite 3-488
Aussi posée à : question écrite 3-489
Aussi posée à : question écrite 3-490
Aussi posée à : question écrite 3-491
Aussi posée à : question écrite 3-492
Aussi posée à : question écrite 3-493
Aussi posée à : question écrite 3-494
Aussi posée à : question écrite 3-495
Aussi posée à : question écrite 3-496
Aussi posée à : question écrite 3-497
Aussi posée à : question écrite 3-498
Aussi posée à : question écrite 3-499
Aussi posée à : question écrite 3-500
Aussi posée à : question écrite 3-502
Aussi posée à : question écrite 3-503
Aussi posée à : question écrite 3-504
Aussi posée à : question écrite 3-505
Aussi posée à : question écrite 3-506
3-502 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères  
  Cellule stratégique - Membres - Désignation.
  Envoi question 1/12/2003
  Réponse 23/12/2003
  Publication réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-486
Aussi posée à : question écrite 3-487
Aussi posée à : question écrite 3-488
Aussi posée à : question écrite 3-489
Aussi posée à : question écrite 3-490
Aussi posée à : question écrite 3-491
Aussi posée à : question écrite 3-492
Aussi posée à : question écrite 3-493
Aussi posée à : question écrite 3-494
Aussi posée à : question écrite 3-495
Aussi posée à : question écrite 3-496
Aussi posée à : question écrite 3-497
Aussi posée à : question écrite 3-498
Aussi posée à : question écrite 3-499
Aussi posée à : question écrite 3-500
Aussi posée à : question écrite 3-501
Aussi posée à : question écrite 3-503
Aussi posée à : question écrite 3-504
Aussi posée à : question écrite 3-505
Aussi posée à : question écrite 3-506
3-503 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Cellule stratégique - Membres - Désignation.
  Envoi question 1/12/2003
  Réponse 6/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-486
Aussi posée à : question écrite 3-487
Aussi posée à : question écrite 3-488
Aussi posée à : question écrite 3-489
Aussi posée à : question écrite 3-490
Aussi posée à : question écrite 3-491
Aussi posée à : question écrite 3-492
Aussi posée à : question écrite 3-493
Aussi posée à : question écrite 3-494
Aussi posée à : question écrite 3-495
Aussi posée à : question écrite 3-496
Aussi posée à : question écrite 3-497
Aussi posée à : question écrite 3-498
Aussi posée à : question écrite 3-499
Aussi posée à : question écrite 3-500
Aussi posée à : question écrite 3-501
Aussi posée à : question écrite 3-502
Aussi posée à : question écrite 3-504
Aussi posée à : question écrite 3-505
Aussi posée à : question écrite 3-506
3-504 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cellule stratégique - Membres - Désignation.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Réponse 17/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-10 17/2/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-486
Aussi posée à : question écrite 3-487
Aussi posée à : question écrite 3-488
Aussi posée à : question écrite 3-489
Aussi posée à : question écrite 3-490
Aussi posée à : question écrite 3-491
Aussi posée à : question écrite 3-492
Aussi posée à : question écrite 3-493
Aussi posée à : question écrite 3-494
Aussi posée à : question écrite 3-495
Aussi posée à : question écrite 3-496
Aussi posée à : question écrite 3-497
Aussi posée à : question écrite 3-498
Aussi posée à : question écrite 3-499
Aussi posée à : question écrite 3-500
Aussi posée à : question écrite 3-501
Aussi posée à : question écrite 3-502
Aussi posée à : question écrite 3-503
Aussi posée à : question écrite 3-505
Aussi posée à : question écrite 3-506
3-505 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Cellule stratégique - Membres - Désignation.
  Envoi question 1/12/2003
  Réponse 23/12/2003
  Publication réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-486
Aussi posée à : question écrite 3-487
Aussi posée à : question écrite 3-488
Aussi posée à : question écrite 3-489
Aussi posée à : question écrite 3-490
Aussi posée à : question écrite 3-491
Aussi posée à : question écrite 3-492
Aussi posée à : question écrite 3-493
Aussi posée à : question écrite 3-494
Aussi posée à : question écrite 3-495
Aussi posée à : question écrite 3-496
Aussi posée à : question écrite 3-497
Aussi posée à : question écrite 3-498
Aussi posée à : question écrite 3-499
Aussi posée à : question écrite 3-500
Aussi posée à : question écrite 3-501
Aussi posée à : question écrite 3-502
Aussi posée à : question écrite 3-503
Aussi posée à : question écrite 3-504
Aussi posée à : question écrite 3-506
3-506 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions  
  Cellule stratégique - Membres - Désignation.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-486
Aussi posée à : question écrite 3-487
Aussi posée à : question écrite 3-488
Aussi posée à : question écrite 3-489
Aussi posée à : question écrite 3-490
Aussi posée à : question écrite 3-491
Aussi posée à : question écrite 3-492
Aussi posée à : question écrite 3-493
Aussi posée à : question écrite 3-494
Aussi posée à : question écrite 3-495
Aussi posée à : question écrite 3-496
Aussi posée à : question écrite 3-497
Aussi posée à : question écrite 3-498
Aussi posée à : question écrite 3-499
Aussi posée à : question écrite 3-500
Aussi posée à : question écrite 3-501
Aussi posée à : question écrite 3-502
Aussi posée à : question écrite 3-503
Aussi posée à : question écrite 3-504
Aussi posée à : question écrite 3-505
3-507 Vanhecke Frank (VL. BLOK) Premier ministre  
  Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale.
  Envoi question 1/12/2003
  Réponse 22/12/2003
  Publication réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-508
Aussi posée à : question écrite 3-509
Aussi posée à : question écrite 3-510
Aussi posée à : question écrite 3-511
Aussi posée à : question écrite 3-512
Aussi posée à : question écrite 3-513
Aussi posée à : question écrite 3-514
Aussi posée à : question écrite 3-515
Aussi posée à : question écrite 3-516
Aussi posée à : question écrite 3-517
Aussi posée à : question écrite 3-518
Aussi posée à : question écrite 3-519
Aussi posée à : question écrite 3-520
Aussi posée à : question écrite 3-521
Aussi posée à : question écrite 3-522
Aussi posée à : question écrite 3-523
Aussi posée à : question écrite 3-524
Aussi posée à : question écrite 3-525
Aussi posée à : question écrite 3-526
Aussi posée à : question écrite 3-527
3-508 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-507
Aussi posée à : question écrite 3-509
Aussi posée à : question écrite 3-510
Aussi posée à : question écrite 3-511
Aussi posée à : question écrite 3-512
Aussi posée à : question écrite 3-513
Aussi posée à : question écrite 3-514
Aussi posée à : question écrite 3-515
Aussi posée à : question écrite 3-516
Aussi posée à : question écrite 3-517
Aussi posée à : question écrite 3-518
Aussi posée à : question écrite 3-519
Aussi posée à : question écrite 3-520
Aussi posée à : question écrite 3-521
Aussi posée à : question écrite 3-522
Aussi posée à : question écrite 3-523
Aussi posée à : question écrite 3-524
Aussi posée à : question écrite 3-525
Aussi posée à : question écrite 3-526
Aussi posée à : question écrite 3-527
3-509 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Réponse 19/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-507
Aussi posée à : question écrite 3-508
Aussi posée à : question écrite 3-510
Aussi posée à : question écrite 3-511
Aussi posée à : question écrite 3-512
Aussi posée à : question écrite 3-513
Aussi posée à : question écrite 3-514
Aussi posée à : question écrite 3-515
Aussi posée à : question écrite 3-516
Aussi posée à : question écrite 3-517
Aussi posée à : question écrite 3-518
Aussi posée à : question écrite 3-519
Aussi posée à : question écrite 3-520
Aussi posée à : question écrite 3-521
Aussi posée à : question écrite 3-522
Aussi posée à : question écrite 3-523
Aussi posée à : question écrite 3-524
Aussi posée à : question écrite 3-525
Aussi posée à : question écrite 3-526
Aussi posée à : question écrite 3-527
3-510 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Réponse 27/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-9 3/2/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-507
Aussi posée à : question écrite 3-508
Aussi posée à : question écrite 3-509
Aussi posée à : question écrite 3-511
Aussi posée à : question écrite 3-512
Aussi posée à : question écrite 3-513
Aussi posée à : question écrite 3-514
Aussi posée à : question écrite 3-515
Aussi posée à : question écrite 3-516
Aussi posée à : question écrite 3-517
Aussi posée à : question écrite 3-518
Aussi posée à : question écrite 3-519
Aussi posée à : question écrite 3-520
Aussi posée à : question écrite 3-521
Aussi posée à : question écrite 3-522
Aussi posée à : question écrite 3-523
Aussi posée à : question écrite 3-524
Aussi posée à : question écrite 3-525
Aussi posée à : question écrite 3-526
Aussi posée à : question écrite 3-527
3-511 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Réponse 14/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-507
Aussi posée à : question écrite 3-508
Aussi posée à : question écrite 3-509
Aussi posée à : question écrite 3-510
Aussi posée à : question écrite 3-512
Aussi posée à : question écrite 3-513
Aussi posée à : question écrite 3-514
Aussi posée à : question écrite 3-515
Aussi posée à : question écrite 3-516
Aussi posée à : question écrite 3-517
Aussi posée à : question écrite 3-518
Aussi posée à : question écrite 3-519
Aussi posée à : question écrite 3-520
Aussi posée à : question écrite 3-521
Aussi posée à : question écrite 3-522
Aussi posée à : question écrite 3-523
Aussi posée à : question écrite 3-524
Aussi posée à : question écrite 3-525
Aussi posée à : question écrite 3-526
Aussi posée à : question écrite 3-527
3-512 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de l'Emploi et des Pensions  
  Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Réponse 7/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-507
Aussi posée à : question écrite 3-508
Aussi posée à : question écrite 3-509
Aussi posée à : question écrite 3-510
Aussi posée à : question écrite 3-511
Aussi posée à : question écrite 3-513
Aussi posée à : question écrite 3-514
Aussi posée à : question écrite 3-515
Aussi posée à : question écrite 3-516
Aussi posée à : question écrite 3-517
Aussi posée à : question écrite 3-518
Aussi posée à : question écrite 3-519
Aussi posée à : question écrite 3-520
Aussi posée à : question écrite 3-521
Aussi posée à : question écrite 3-522
Aussi posée à : question écrite 3-523
Aussi posée à : question écrite 3-524
Aussi posée à : question écrite 3-525
Aussi posée à : question écrite 3-526
Aussi posée à : question écrite 3-527
3-513 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Défense  
  Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale.
  Envoi question 1/12/2003
  Réponse 23/12/2003
  Publication réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-507
Aussi posée à : question écrite 3-508
Aussi posée à : question écrite 3-509
Aussi posée à : question écrite 3-510
Aussi posée à : question écrite 3-511
Aussi posée à : question écrite 3-512
Aussi posée à : question écrite 3-514
Aussi posée à : question écrite 3-515
Aussi posée à : question écrite 3-516
Aussi posée à : question écrite 3-517
Aussi posée à : question écrite 3-518
Aussi posée à : question écrite 3-519
Aussi posée à : question écrite 3-520
Aussi posée à : question écrite 3-521
Aussi posée à : question écrite 3-522
Aussi posée à : question écrite 3-523
Aussi posée à : question écrite 3-524
Aussi posée à : question écrite 3-525
Aussi posée à : question écrite 3-526
Aussi posée à : question écrite 3-527
3-514 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Coopération au développement  
  Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Réponse 8/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-507
Aussi posée à : question écrite 3-508
Aussi posée à : question écrite 3-509
Aussi posée à : question écrite 3-510
Aussi posée à : question écrite 3-511
Aussi posée à : question écrite 3-512
Aussi posée à : question écrite 3-513
Aussi posée à : question écrite 3-515
Aussi posée à : question écrite 3-516
Aussi posée à : question écrite 3-517
Aussi posée à : question écrite 3-518
Aussi posée à : question écrite 3-519
Aussi posée à : question écrite 3-520
Aussi posée à : question écrite 3-521
Aussi posée à : question écrite 3-522
Aussi posée à : question écrite 3-523
Aussi posée à : question écrite 3-524
Aussi posée à : question écrite 3-525
Aussi posée à : question écrite 3-526
Aussi posée à : question écrite 3-527
3-515 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre des Finances  
  Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale.
  Envoi question 1/12/2003
  Réponse 6/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-507
Aussi posée à : question écrite 3-508
Aussi posée à : question écrite 3-509
Aussi posée à : question écrite 3-510
Aussi posée à : question écrite 3-511
Aussi posée à : question écrite 3-512
Aussi posée à : question écrite 3-513
Aussi posée à : question écrite 3-514
Aussi posée à : question écrite 3-516
Aussi posée à : question écrite 3-517
Aussi posée à : question écrite 3-518
Aussi posée à : question écrite 3-519
Aussi posée à : question écrite 3-520
Aussi posée à : question écrite 3-521
Aussi posée à : question écrite 3-522
Aussi posée à : question écrite 3-523
Aussi posée à : question écrite 3-524
Aussi posée à : question écrite 3-525
Aussi posée à : question écrite 3-526
Aussi posée à : question écrite 3-527
3-516 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-507
Aussi posée à : question écrite 3-508
Aussi posée à : question écrite 3-509
Aussi posée à : question écrite 3-510
Aussi posée à : question écrite 3-511
Aussi posée à : question écrite 3-512
Aussi posée à : question écrite 3-513
Aussi posée à : question écrite 3-514
Aussi posée à : question écrite 3-515
Aussi posée à : question écrite 3-517
Aussi posée à : question écrite 3-518
Aussi posée à : question écrite 3-519
Aussi posée à : question écrite 3-520
Aussi posée à : question écrite 3-521
Aussi posée à : question écrite 3-522
Aussi posée à : question écrite 3-523
Aussi posée à : question écrite 3-524
Aussi posée à : question écrite 3-525
Aussi posée à : question écrite 3-526
Aussi posée à : question écrite 3-527
3-517 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique  
  Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Réponse 2/3/2004
  Publication réponse : bulletin 3-11 2/3/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-507
Aussi posée à : question écrite 3-508
Aussi posée à : question écrite 3-509
Aussi posée à : question écrite 3-510
Aussi posée à : question écrite 3-511
Aussi posée à : question écrite 3-512
Aussi posée à : question écrite 3-513
Aussi posée à : question écrite 3-514
Aussi posée à : question écrite 3-515
Aussi posée à : question écrite 3-516
Aussi posée à : question écrite 3-518
Aussi posée à : question écrite 3-519
Aussi posée à : question écrite 3-520
Aussi posée à : question écrite 3-521
Aussi posée à : question écrite 3-522
Aussi posée à : question écrite 3-523
Aussi posée à : question écrite 3-524
Aussi posée à : question écrite 3-525
Aussi posée à : question écrite 3-526
Aussi posée à : question écrite 3-527
3-518 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale  
  Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Réponse 27/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-9 3/2/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-507
Aussi posée à : question écrite 3-508
Aussi posée à : question écrite 3-509
Aussi posée à : question écrite 3-510
Aussi posée à : question écrite 3-511
Aussi posée à : question écrite 3-512
Aussi posée à : question écrite 3-513
Aussi posée à : question écrite 3-514
Aussi posée à : question écrite 3-515
Aussi posée à : question écrite 3-516
Aussi posée à : question écrite 3-517
Aussi posée à : question écrite 3-519
Aussi posée à : question écrite 3-520
Aussi posée à : question écrite 3-521
Aussi posée à : question écrite 3-522
Aussi posée à : question écrite 3-523
Aussi posée à : question écrite 3-524
Aussi posée à : question écrite 3-525
Aussi posée à : question écrite 3-526
Aussi posée à : question écrite 3-527
3-519 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Réponse 8/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-507
Aussi posée à : question écrite 3-508
Aussi posée à : question écrite 3-509
Aussi posée à : question écrite 3-510
Aussi posée à : question écrite 3-511
Aussi posée à : question écrite 3-512
Aussi posée à : question écrite 3-513
Aussi posée à : question écrite 3-514
Aussi posée à : question écrite 3-515
Aussi posée à : question écrite 3-516
Aussi posée à : question écrite 3-517
Aussi posée à : question écrite 3-518
Aussi posée à : question écrite 3-520
Aussi posée à : question écrite 3-521
Aussi posée à : question écrite 3-522
Aussi posée à : question écrite 3-523
Aussi posée à : question écrite 3-524
Aussi posée à : question écrite 3-525
Aussi posée à : question écrite 3-526
Aussi posée à : question écrite 3-527
3-520 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale.
  Envoi question 1/12/2003
  Réponse 19/12/2003
  Publication réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-507
Aussi posée à : question écrite 3-508
Aussi posée à : question écrite 3-509
Aussi posée à : question écrite 3-510
Aussi posée à : question écrite 3-511
Aussi posée à : question écrite 3-512
Aussi posée à : question écrite 3-513
Aussi posée à : question écrite 3-514
Aussi posée à : question écrite 3-515
Aussi posée à : question écrite 3-516
Aussi posée à : question écrite 3-517
Aussi posée à : question écrite 3-518
Aussi posée à : question écrite 3-519
Aussi posée à : question écrite 3-521
Aussi posée à : question écrite 3-522
Aussi posée à : question écrite 3-523
Aussi posée à : question écrite 3-524
Aussi posée à : question écrite 3-525
Aussi posée à : question écrite 3-526
Aussi posée à : question écrite 3-527
3-521 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable  
  Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Réponse 15/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-507
Aussi posée à : question écrite 3-508
Aussi posée à : question écrite 3-509
Aussi posée à : question écrite 3-510
Aussi posée à : question écrite 3-511
Aussi posée à : question écrite 3-512
Aussi posée à : question écrite 3-513
Aussi posée à : question écrite 3-514
Aussi posée à : question écrite 3-515
Aussi posée à : question écrite 3-516
Aussi posée à : question écrite 3-517
Aussi posée à : question écrite 3-518
Aussi posée à : question écrite 3-519
Aussi posée à : question écrite 3-520
Aussi posée à : question écrite 3-522
Aussi posée à : question écrite 3-523
Aussi posée à : question écrite 3-524
Aussi posée à : question écrite 3-525
Aussi posée à : question écrite 3-526
Aussi posée à : question écrite 3-527
3-522 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale.
  Envoi question 1/12/2003
  Réponse 23/12/2003
  Publication réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-507
Aussi posée à : question écrite 3-508
Aussi posée à : question écrite 3-509
Aussi posée à : question écrite 3-510
Aussi posée à : question écrite 3-511
Aussi posée à : question écrite 3-512
Aussi posée à : question écrite 3-513
Aussi posée à : question écrite 3-514
Aussi posée à : question écrite 3-515
Aussi posée à : question écrite 3-516
Aussi posée à : question écrite 3-517
Aussi posée à : question écrite 3-518
Aussi posée à : question écrite 3-519
Aussi posée à : question écrite 3-520
Aussi posée à : question écrite 3-521
Aussi posée à : question écrite 3-523
Aussi posée à : question écrite 3-524
Aussi posée à : question écrite 3-525
Aussi posée à : question écrite 3-526
Aussi posée à : question écrite 3-527
3-523 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères  
  Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale.
  Envoi question 1/12/2003
  Réponse 23/12/2003
  Publication réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-507
Aussi posée à : question écrite 3-508
Aussi posée à : question écrite 3-509
Aussi posée à : question écrite 3-510
Aussi posée à : question écrite 3-511
Aussi posée à : question écrite 3-512
Aussi posée à : question écrite 3-513
Aussi posée à : question écrite 3-514
Aussi posée à : question écrite 3-515
Aussi posée à : question écrite 3-516
Aussi posée à : question écrite 3-517
Aussi posée à : question écrite 3-518
Aussi posée à : question écrite 3-519
Aussi posée à : question écrite 3-520
Aussi posée à : question écrite 3-521
Aussi posée à : question écrite 3-522
Aussi posée à : question écrite 3-524
Aussi posée à : question écrite 3-525
Aussi posée à : question écrite 3-526
Aussi posée à : question écrite 3-527
3-524 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale.
  Envoi question 1/12/2003
  Réponse 6/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-507
Aussi posée à : question écrite 3-508
Aussi posée à : question écrite 3-509
Aussi posée à : question écrite 3-510
Aussi posée à : question écrite 3-511
Aussi posée à : question écrite 3-512
Aussi posée à : question écrite 3-513
Aussi posée à : question écrite 3-514
Aussi posée à : question écrite 3-515
Aussi posée à : question écrite 3-516
Aussi posée à : question écrite 3-517
Aussi posée à : question écrite 3-518
Aussi posée à : question écrite 3-519
Aussi posée à : question écrite 3-520
Aussi posée à : question écrite 3-521
Aussi posée à : question écrite 3-522
Aussi posée à : question écrite 3-523
Aussi posée à : question écrite 3-525
Aussi posée à : question écrite 3-526
Aussi posée à : question écrite 3-527
3-525 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Réponse 17/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-10 17/2/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-507
Aussi posée à : question écrite 3-508
Aussi posée à : question écrite 3-509
Aussi posée à : question écrite 3-510
Aussi posée à : question écrite 3-511
Aussi posée à : question écrite 3-512
Aussi posée à : question écrite 3-513
Aussi posée à : question écrite 3-514
Aussi posée à : question écrite 3-515
Aussi posée à : question écrite 3-516
Aussi posée à : question écrite 3-517
Aussi posée à : question écrite 3-518
Aussi posée à : question écrite 3-519
Aussi posée à : question écrite 3-520
Aussi posée à : question écrite 3-521
Aussi posée à : question écrite 3-522
Aussi posée à : question écrite 3-523
Aussi posée à : question écrite 3-524
Aussi posée à : question écrite 3-526
Aussi posée à : question écrite 3-527
3-526 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale.
  Envoi question 1/12/2003
  Réponse 23/12/2003
  Publication réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-507
Aussi posée à : question écrite 3-508
Aussi posée à : question écrite 3-509
Aussi posée à : question écrite 3-510
Aussi posée à : question écrite 3-511
Aussi posée à : question écrite 3-512
Aussi posée à : question écrite 3-513
Aussi posée à : question écrite 3-514
Aussi posée à : question écrite 3-515
Aussi posée à : question écrite 3-516
Aussi posée à : question écrite 3-517
Aussi posée à : question écrite 3-518
Aussi posée à : question écrite 3-519
Aussi posée à : question écrite 3-520
Aussi posée à : question écrite 3-521
Aussi posée à : question écrite 3-522
Aussi posée à : question écrite 3-523
Aussi posée à : question écrite 3-524
Aussi posée à : question écrite 3-525
Aussi posée à : question écrite 3-527
3-527 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions  
  Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale.
  Envoi question 1/12/2003
  Réponse 17/12/2003
  Publication réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-507
Aussi posée à : question écrite 3-508
Aussi posée à : question écrite 3-509
Aussi posée à : question écrite 3-510
Aussi posée à : question écrite 3-511
Aussi posée à : question écrite 3-512
Aussi posée à : question écrite 3-513
Aussi posée à : question écrite 3-514
Aussi posée à : question écrite 3-515
Aussi posée à : question écrite 3-516
Aussi posée à : question écrite 3-517
Aussi posée à : question écrite 3-518
Aussi posée à : question écrite 3-519
Aussi posée à : question écrite 3-520
Aussi posée à : question écrite 3-521
Aussi posée à : question écrite 3-522
Aussi posée à : question écrite 3-523
Aussi posée à : question écrite 3-524
Aussi posée à : question écrite 3-525
Aussi posée à : question écrite 3-526
3-528 Vanhecke Frank (VL. BLOK) Premier ministre  
  Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction.
  Envoi question 1/12/2003
  Réponse 22/12/2003
  Publication réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-529
Aussi posée à : question écrite 3-530
Aussi posée à : question écrite 3-531
Aussi posée à : question écrite 3-532
Aussi posée à : question écrite 3-533
Aussi posée à : question écrite 3-534
Aussi posée à : question écrite 3-535
Aussi posée à : question écrite 3-536
Aussi posée à : question écrite 3-537
Aussi posée à : question écrite 3-538
Aussi posée à : question écrite 3-539
Aussi posée à : question écrite 3-540
Aussi posée à : question écrite 3-541
Aussi posée à : question écrite 3-542
Aussi posée à : question écrite 3-543
Aussi posée à : question écrite 3-544
Aussi posée à : question écrite 3-545
Aussi posée à : question écrite 3-546
Aussi posée à : question écrite 3-547
Aussi posée à : question écrite 3-548
3-529 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Réponse 24/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-528
Aussi posée à : question écrite 3-530
Aussi posée à : question écrite 3-531
Aussi posée à : question écrite 3-532
Aussi posée à : question écrite 3-533
Aussi posée à : question écrite 3-534
Aussi posée à : question écrite 3-535
Aussi posée à : question écrite 3-536
Aussi posée à : question écrite 3-537
Aussi posée à : question écrite 3-538
Aussi posée à : question écrite 3-539
Aussi posée à : question écrite 3-540
Aussi posée à : question écrite 3-541
Aussi posée à : question écrite 3-542
Aussi posée à : question écrite 3-543
Aussi posée à : question écrite 3-544
Aussi posée à : question écrite 3-545
Aussi posée à : question écrite 3-546
Aussi posée à : question écrite 3-547
Aussi posée à : question écrite 3-548
3-530 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Réponse 19/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-528
Aussi posée à : question écrite 3-529
Aussi posée à : question écrite 3-531
Aussi posée à : question écrite 3-532
Aussi posée à : question écrite 3-533
Aussi posée à : question écrite 3-534
Aussi posée à : question écrite 3-535
Aussi posée à : question écrite 3-536
Aussi posée à : question écrite 3-537
Aussi posée à : question écrite 3-538
Aussi posée à : question écrite 3-539
Aussi posée à : question écrite 3-540
Aussi posée à : question écrite 3-541
Aussi posée à : question écrite 3-542
Aussi posée à : question écrite 3-543
Aussi posée à : question écrite 3-544
Aussi posée à : question écrite 3-545
Aussi posée à : question écrite 3-546
Aussi posée à : question écrite 3-547
Aussi posée à : question écrite 3-548
3-531 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Réponse 27/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-9 3/2/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-528
Aussi posée à : question écrite 3-529
Aussi posée à : question écrite 3-530
Aussi posée à : question écrite 3-532
Aussi posée à : question écrite 3-533
Aussi posée à : question écrite 3-534
Aussi posée à : question écrite 3-535
Aussi posée à : question écrite 3-536
Aussi posée à : question écrite 3-537
Aussi posée à : question écrite 3-538
Aussi posée à : question écrite 3-539
Aussi posée à : question écrite 3-540
Aussi posée à : question écrite 3-541
Aussi posée à : question écrite 3-542
Aussi posée à : question écrite 3-543
Aussi posée à : question écrite 3-544
Aussi posée à : question écrite 3-545
Aussi posée à : question écrite 3-546
Aussi posée à : question écrite 3-547
Aussi posée à : question écrite 3-548
3-532 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Réponse 14/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-528
Aussi posée à : question écrite 3-529
Aussi posée à : question écrite 3-530
Aussi posée à : question écrite 3-531
Aussi posée à : question écrite 3-533
Aussi posée à : question écrite 3-534
Aussi posée à : question écrite 3-535
Aussi posée à : question écrite 3-536
Aussi posée à : question écrite 3-537
Aussi posée à : question écrite 3-538
Aussi posée à : question écrite 3-539
Aussi posée à : question écrite 3-540
Aussi posée à : question écrite 3-541
Aussi posée à : question écrite 3-542
Aussi posée à : question écrite 3-543
Aussi posée à : question écrite 3-544
Aussi posée à : question écrite 3-545
Aussi posée à : question écrite 3-546
Aussi posée à : question écrite 3-547
Aussi posée à : question écrite 3-548
3-533 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de l'Emploi et des Pensions  
  Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Réponse 27/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-9 3/2/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-528
Aussi posée à : question écrite 3-529
Aussi posée à : question écrite 3-530
Aussi posée à : question écrite 3-531
Aussi posée à : question écrite 3-532
Aussi posée à : question écrite 3-534
Aussi posée à : question écrite 3-535
Aussi posée à : question écrite 3-536
Aussi posée à : question écrite 3-537
Aussi posée à : question écrite 3-538
Aussi posée à : question écrite 3-539
Aussi posée à : question écrite 3-540
Aussi posée à : question écrite 3-541
Aussi posée à : question écrite 3-542
Aussi posée à : question écrite 3-543
Aussi posée à : question écrite 3-544
Aussi posée à : question écrite 3-545
Aussi posée à : question écrite 3-546
Aussi posée à : question écrite 3-547
Aussi posée à : question écrite 3-548
3-534 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Défense  
  Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction.
  Envoi question 1/12/2003
  Réponse 23/12/2003
  Publication réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-528
Aussi posée à : question écrite 3-529
Aussi posée à : question écrite 3-530
Aussi posée à : question écrite 3-531
Aussi posée à : question écrite 3-532
Aussi posée à : question écrite 3-533
Aussi posée à : question écrite 3-535
Aussi posée à : question écrite 3-536
Aussi posée à : question écrite 3-537
Aussi posée à : question écrite 3-538
Aussi posée à : question écrite 3-539
Aussi posée à : question écrite 3-540
Aussi posée à : question écrite 3-541
Aussi posée à : question écrite 3-542
Aussi posée à : question écrite 3-543
Aussi posée à : question écrite 3-544
Aussi posée à : question écrite 3-545
Aussi posée à : question écrite 3-546
Aussi posée à : question écrite 3-547
Aussi posée à : question écrite 3-548
3-535 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Coopération au développement  
  Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Réponse 8/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-528
Aussi posée à : question écrite 3-529
Aussi posée à : question écrite 3-530
Aussi posée à : question écrite 3-531
Aussi posée à : question écrite 3-532
Aussi posée à : question écrite 3-533
Aussi posée à : question écrite 3-534
Aussi posée à : question écrite 3-536
Aussi posée à : question écrite 3-537
Aussi posée à : question écrite 3-538
Aussi posée à : question écrite 3-539
Aussi posée à : question écrite 3-540
Aussi posée à : question écrite 3-541
Aussi posée à : question écrite 3-542
Aussi posée à : question écrite 3-543
Aussi posée à : question écrite 3-544
Aussi posée à : question écrite 3-545
Aussi posée à : question écrite 3-546
Aussi posée à : question écrite 3-547
Aussi posée à : question écrite 3-548
3-536 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre des Finances  
  Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Réponse 29/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-9 3/2/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-528
Aussi posée à : question écrite 3-529
Aussi posée à : question écrite 3-530
Aussi posée à : question écrite 3-531
Aussi posée à : question écrite 3-532
Aussi posée à : question écrite 3-533
Aussi posée à : question écrite 3-534
Aussi posée à : question écrite 3-535
Aussi posée à : question écrite 3-537
Aussi posée à : question écrite 3-538
Aussi posée à : question écrite 3-539
Aussi posée à : question écrite 3-540
Aussi posée à : question écrite 3-541
Aussi posée à : question écrite 3-542
Aussi posée à : question écrite 3-543
Aussi posée à : question écrite 3-544
Aussi posée à : question écrite 3-545
Aussi posée à : question écrite 3-546
Aussi posée à : question écrite 3-547
Aussi posée à : question écrite 3-548
3-537 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  (pas encore traduite) Regeringsleden - Voordelen in hoofde van de functie.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-528
Aussi posée à : question écrite 3-529
Aussi posée à : question écrite 3-530
Aussi posée à : question écrite 3-531
Aussi posée à : question écrite 3-532
Aussi posée à : question écrite 3-533
Aussi posée à : question écrite 3-534
Aussi posée à : question écrite 3-535
Aussi posée à : question écrite 3-536
Aussi posée à : question écrite 3-538
Aussi posée à : question écrite 3-539
Aussi posée à : question écrite 3-540
Aussi posée à : question écrite 3-541
Aussi posée à : question écrite 3-542
Aussi posée à : question écrite 3-543
Aussi posée à : question écrite 3-544
Aussi posée à : question écrite 3-545
Aussi posée à : question écrite 3-546
Aussi posée à : question écrite 3-547
Aussi posée à : question écrite 3-548
3-538 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique  
  Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Réponse 2/3/2004
  Publication réponse : bulletin 3-11 2/3/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-528
Aussi posée à : question écrite 3-529
Aussi posée à : question écrite 3-530
Aussi posée à : question écrite 3-531
Aussi posée à : question écrite 3-532
Aussi posée à : question écrite 3-533
Aussi posée à : question écrite 3-534
Aussi posée à : question écrite 3-535
Aussi posée à : question écrite 3-536
Aussi posée à : question écrite 3-537
Aussi posée à : question écrite 3-539
Aussi posée à : question écrite 3-540
Aussi posée à : question écrite 3-541
Aussi posée à : question écrite 3-542
Aussi posée à : question écrite 3-543
Aussi posée à : question écrite 3-544
Aussi posée à : question écrite 3-545
Aussi posée à : question écrite 3-546
Aussi posée à : question écrite 3-547
Aussi posée à : question écrite 3-548
3-539 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale  
  Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Réponse 27/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-9 3/2/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-528
Aussi posée à : question écrite 3-529
Aussi posée à : question écrite 3-530
Aussi posée à : question écrite 3-531
Aussi posée à : question écrite 3-532
Aussi posée à : question écrite 3-533
Aussi posée à : question écrite 3-534
Aussi posée à : question écrite 3-535
Aussi posée à : question écrite 3-536
Aussi posée à : question écrite 3-537
Aussi posée à : question écrite 3-538
Aussi posée à : question écrite 3-540
Aussi posée à : question écrite 3-541
Aussi posée à : question écrite 3-542
Aussi posée à : question écrite 3-543
Aussi posée à : question écrite 3-544
Aussi posée à : question écrite 3-545
Aussi posée à : question écrite 3-546
Aussi posée à : question écrite 3-547
Aussi posée à : question écrite 3-548
3-540 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Réponse 8/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-528
Aussi posée à : question écrite 3-529
Aussi posée à : question écrite 3-530
Aussi posée à : question écrite 3-531
Aussi posée à : question écrite 3-532
Aussi posée à : question écrite 3-533
Aussi posée à : question écrite 3-534
Aussi posée à : question écrite 3-535
Aussi posée à : question écrite 3-536
Aussi posée à : question écrite 3-537
Aussi posée à : question écrite 3-538
Aussi posée à : question écrite 3-539
Aussi posée à : question écrite 3-541
Aussi posée à : question écrite 3-542
Aussi posée à : question écrite 3-543
Aussi posée à : question écrite 3-544
Aussi posée à : question écrite 3-545
Aussi posée à : question écrite 3-546
Aussi posée à : question écrite 3-547
Aussi posée à : question écrite 3-548
3-541 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-528
Aussi posée à : question écrite 3-529
Aussi posée à : question écrite 3-530
Aussi posée à : question écrite 3-531
Aussi posée à : question écrite 3-532
Aussi posée à : question écrite 3-533
Aussi posée à : question écrite 3-534
Aussi posée à : question écrite 3-535
Aussi posée à : question écrite 3-536
Aussi posée à : question écrite 3-537
Aussi posée à : question écrite 3-538
Aussi posée à : question écrite 3-539
Aussi posée à : question écrite 3-540
Aussi posée à : question écrite 3-542
Aussi posée à : question écrite 3-543
Aussi posée à : question écrite 3-544
Aussi posée à : question écrite 3-545
Aussi posée à : question écrite 3-546
Aussi posée à : question écrite 3-547
Aussi posée à : question écrite 3-548
3-542 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable  
  Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Réponse 15/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-528
Aussi posée à : question écrite 3-529
Aussi posée à : question écrite 3-530
Aussi posée à : question écrite 3-531
Aussi posée à : question écrite 3-532
Aussi posée à : question écrite 3-533
Aussi posée à : question écrite 3-534
Aussi posée à : question écrite 3-535
Aussi posée à : question écrite 3-536
Aussi posée à : question écrite 3-537
Aussi posée à : question écrite 3-538
Aussi posée à : question écrite 3-539
Aussi posée à : question écrite 3-540
Aussi posée à : question écrite 3-541
Aussi posée à : question écrite 3-543
Aussi posée à : question écrite 3-544
Aussi posée à : question écrite 3-545
Aussi posée à : question écrite 3-546
Aussi posée à : question écrite 3-547
Aussi posée à : question écrite 3-548
3-543 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction.
  Envoi question 1/12/2003
  Réponse 23/12/2003
  Publication réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-528
Aussi posée à : question écrite 3-529
Aussi posée à : question écrite 3-530
Aussi posée à : question écrite 3-531
Aussi posée à : question écrite 3-532
Aussi posée à : question écrite 3-533
Aussi posée à : question écrite 3-534
Aussi posée à : question écrite 3-535
Aussi posée à : question écrite 3-536
Aussi posée à : question écrite 3-537
Aussi posée à : question écrite 3-538
Aussi posée à : question écrite 3-539
Aussi posée à : question écrite 3-540
Aussi posée à : question écrite 3-541
Aussi posée à : question écrite 3-542
Aussi posée à : question écrite 3-544
Aussi posée à : question écrite 3-545
Aussi posée à : question écrite 3-546
Aussi posée à : question écrite 3-547
Aussi posée à : question écrite 3-548
3-544 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères  
  Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction.
  Envoi question 1/12/2003
  Réponse 23/12/2003
  Publication réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-528
Aussi posée à : question écrite 3-529
Aussi posée à : question écrite 3-530
Aussi posée à : question écrite 3-531
Aussi posée à : question écrite 3-532
Aussi posée à : question écrite 3-533
Aussi posée à : question écrite 3-534
Aussi posée à : question écrite 3-535
Aussi posée à : question écrite 3-536
Aussi posée à : question écrite 3-537
Aussi posée à : question écrite 3-538
Aussi posée à : question écrite 3-539
Aussi posée à : question écrite 3-540
Aussi posée à : question écrite 3-541
Aussi posée à : question écrite 3-542
Aussi posée à : question écrite 3-543
Aussi posée à : question écrite 3-545
Aussi posée à : question écrite 3-546
Aussi posée à : question écrite 3-547
Aussi posée à : question écrite 3-548
3-545 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Réponse 2/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-9 3/2/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-528
Aussi posée à : question écrite 3-529
Aussi posée à : question écrite 3-530
Aussi posée à : question écrite 3-531
Aussi posée à : question écrite 3-532
Aussi posée à : question écrite 3-533
Aussi posée à : question écrite 3-534
Aussi posée à : question écrite 3-535
Aussi posée à : question écrite 3-536
Aussi posée à : question écrite 3-537
Aussi posée à : question écrite 3-538
Aussi posée à : question écrite 3-539
Aussi posée à : question écrite 3-540
Aussi posée à : question écrite 3-541
Aussi posée à : question écrite 3-542
Aussi posée à : question écrite 3-543
Aussi posée à : question écrite 3-544
Aussi posée à : question écrite 3-546
Aussi posée à : question écrite 3-547
Aussi posée à : question écrite 3-548
3-546 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Membres du gouvernment - Avantages liés à la fonction.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Réponse 17/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-10 17/2/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-528
Aussi posée à : question écrite 3-529
Aussi posée à : question écrite 3-530
Aussi posée à : question écrite 3-531
Aussi posée à : question écrite 3-532
Aussi posée à : question écrite 3-533
Aussi posée à : question écrite 3-534
Aussi posée à : question écrite 3-535
Aussi posée à : question écrite 3-536
Aussi posée à : question écrite 3-537
Aussi posée à : question écrite 3-538
Aussi posée à : question écrite 3-539
Aussi posée à : question écrite 3-540
Aussi posée à : question écrite 3-541
Aussi posée à : question écrite 3-542
Aussi posée à : question écrite 3-543
Aussi posée à : question écrite 3-544
Aussi posée à : question écrite 3-545
Aussi posée à : question écrite 3-547
Aussi posée à : question écrite 3-548
3-547 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction.
  Envoi question 1/12/2003
  Réponse 23/12/2003
  Publication réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-528
Aussi posée à : question écrite 3-529
Aussi posée à : question écrite 3-530
Aussi posée à : question écrite 3-531
Aussi posée à : question écrite 3-532
Aussi posée à : question écrite 3-533
Aussi posée à : question écrite 3-534
Aussi posée à : question écrite 3-535
Aussi posée à : question écrite 3-536
Aussi posée à : question écrite 3-537
Aussi posée à : question écrite 3-538
Aussi posée à : question écrite 3-539
Aussi posée à : question écrite 3-540
Aussi posée à : question écrite 3-541
Aussi posée à : question écrite 3-542
Aussi posée à : question écrite 3-543
Aussi posée à : question écrite 3-544
Aussi posée à : question écrite 3-545
Aussi posée à : question écrite 3-546
Aussi posée à : question écrite 3-548
3-548 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions  
  Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction.
  Envoi question 1/12/2003
  Réponse 17/12/2003
  Publication réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-528
Aussi posée à : question écrite 3-529
Aussi posée à : question écrite 3-530
Aussi posée à : question écrite 3-531
Aussi posée à : question écrite 3-532
Aussi posée à : question écrite 3-533
Aussi posée à : question écrite 3-534
Aussi posée à : question écrite 3-535
Aussi posée à : question écrite 3-536
Aussi posée à : question écrite 3-537
Aussi posée à : question écrite 3-538
Aussi posée à : question écrite 3-539
Aussi posée à : question écrite 3-540
Aussi posée à : question écrite 3-541
Aussi posée à : question écrite 3-542
Aussi posée à : question écrite 3-543
Aussi posée à : question écrite 3-544
Aussi posée à : question écrite 3-545
Aussi posée à : question écrite 3-546
Aussi posée à : question écrite 3-547
3-549 Brotcorne Christian (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  SPF Justice - Achat de fournitures de bureau - Attribution de marchés publics.
  Envoi question 5/12/2003
  Réponse 20/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
3-550 Destexhe Alain (MR) ministre des Finances  
  Conseil supérieur des écoles européennes - Comité chargé de faire des propositions - Implantation d'une quatrième école.
  Envoi question 5/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
  Réponse 24/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-11 2/3/2004
3-551 Happart Jean-Marie (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cancer du sein - Dépistage gratuit.
  Envoi question 5/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
  Réponse 29/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-9 3/2/2004
3-552 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Selor - Missions.
  Envoi question 5/12/2003
  Réponse 15/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
3-553 Van Overmeire Karim (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Détenus - Techniques particulières de recherche.
  Envoi question 5/12/2003
  Réponse 20/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
3-554 Van de Casteele Annemie (VLD) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Services de police - Service médical - Médicaments - Pharmaciens.
  Envoi question 5/12/2003
  Réponse 16/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-555
3-555 Van de Casteele Annemie (VLD) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services de police - Service médical - Médicaments - Pharmacien.
  Envoi question 5/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
  Réponse 12/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-10 17/2/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-554
3-556 Laloy Marie-José (PS) ministre de la Coopération au développement  
  Coopération bilatéralele - Pays partenaires - Choix.
  Envoi question 5/12/2003
  Réponse 18/12/2003
  Publication réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Lien avec une autre question : question orale 3-95
3-557 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Commune de Fourons - Service d'incendie - Aide médicale urgente - Coopération transfrontalière.
  Envoi question 11/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-102
3-558 Vandenhove Ludwig (SP.A-SPIRIT) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services d'incendie - Coopération transfrontalière.
  Envoi question 11/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-260
3-559 Van dermeersch Anke (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Magistrature - Examens d'aptitude - Taux de réussite.
  Envoi question 11/12/2003
  Réponse provisoire 16/1/2004
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 3-8 20/1/2004
  Réponse 10/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-10 17/2/2004
3-560 Van dermeersch Anke (VL. BLOK) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Bactérie nosocomiale multirésistante dans le nord de la France - Situation en Belgique - Mesures préventives.
  Envoi question 11/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
  Réponse 24/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-11 2/3/2004
3-561 Van Overmeire Karim (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  La Poste - Membres du personnel - Obligation d'ouvrir un compte chèque postal.
  Envoi question 11/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
  Réponse 27/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-9 3/2/2004
3-562 Destexhe Alain (MR) ministre de l'Emploi et des Pensions  
  Conseillers en prévention - Protection - Titres requis.
  Envoi question 16/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
  Hors compétence 27/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-628
3-563 Caluwé Ludwig (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Cour d'appel de Bruxelles - Juges de complément - Nomination.
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  Publication réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
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  Réponse 23/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-11 2/3/2004
3-586 Lizin Anne-Marie (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
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  Envoi question 12/1/2004
  Réponse 9/2/2004
3-587 Vienne Christiane (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Autoroute A 17 - Route RN 511 - Sorties n° 2 - Visibilité.
  Envoi question 12/1/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-10 17/2/2004
  Hors compétence 26/2/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-588
3-588 Vienne Christiane (PS) ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale  
  Autoroute A 17 - Route RN 511 - Sorties n° 2 - Visibilité.
  Envoi question 12/1/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-10 17/2/2004
  Réponse 26/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-11 2/3/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-587
3-589 Mahoux Philippe (PS) ministre de l'Emploi et des Pensions  
  Loi contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail - Mesures de prévention - Étude de risques.
  Envoi question 12/1/2004
  Réponse 27/1/2004
  Décision de ne pas publier 27/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-625
3-590 Mahoux Philippe (PS) ministre de l'Emploi et des Pensions  
  Loi sur la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail - Personne de confiance.
  Envoi question 12/1/2004
  Réponse 27/1/2004
  Décision de ne pas publier 27/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-626
3-591 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Concours d'accession au niveau C - Lauréats - Sélection - Organisation.
  Envoi question 12/1/2004
  Réponse 12/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-10 17/2/2004
3-592 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Fonction publique - Code déontologique - Création.
  Envoi question 12/1/2004
  Réponse 16/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-10 17/2/2004
3-593 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Consultant en coaching "Scan-In" - Examen - Utilité.
  Envoi question 12/1/2004
  Réponse 13/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-10 17/2/2004
3-594 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Topmanagers - Évaluation.
  Envoi question 12/1/2004
  Réponse 16/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-10 17/2/2004
3-595 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Selor - Activités culturelles.
  Envoi question 12/1/2004
  Réponse 12/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-10 17/2/2004
3-596 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Selor - Administrateur délégué - Connaissances linguistiques.
  Envoi question 12/1/2004
  Réponse 16/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-10 17/2/2004
3-597 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Selor - Agents - Exercice de fonctions différentes de celles pour lesquelles ils ont été récemment sélectionnés.
  Envoi question 12/1/2004
  Réponse 13/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-10 17/2/2004
3-598 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Selor - Banques de données internes - Création.
  Envoi question 12/1/2004
  Réponse 16/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-10 17/2/2004
3-599 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Selor - Déménagement.
  Envoi question 12/1/2004
  Réponse 16/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-10 17/2/2004
3-600 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Selor - Adoption d'un nouveau logo et d'un nouvel univers graphique.
  Envoi question 12/1/2004
  Réponse 12/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-10 17/2/2004