Questions écrites de 3-505 à 3-505

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Numéro Senateur Ministre Date
3-505 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Cellule stratégique - Membres - Désignation.
  Envoi question 1/12/2003
  Réponse 23/12/2003
  Publication réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-486
Aussi posée à : question écrite 3-487
Aussi posée à : question écrite 3-488
Aussi posée à : question écrite 3-489
Aussi posée à : question écrite 3-490
Aussi posée à : question écrite 3-491
Aussi posée à : question écrite 3-492
Aussi posée à : question écrite 3-493
Aussi posée à : question écrite 3-494
Aussi posée à : question écrite 3-495
Aussi posée à : question écrite 3-496
Aussi posée à : question écrite 3-497
Aussi posée à : question écrite 3-498
Aussi posée à : question écrite 3-499
Aussi posée à : question écrite 3-500
Aussi posée à : question écrite 3-501
Aussi posée à : question écrite 3-502
Aussi posée à : question écrite 3-503
Aussi posée à : question écrite 3-504
Aussi posée à : question écrite 3-506