Questions écrites de 3-626 à 3-626

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Numéro Senateur Ministre Date
3-626 Mahoux Philippe (PS) secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions  
  Loi sur la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail - Personne de confiance.
  Envoi question 2/2/2004
  Réponse 9/3/2004
  Publication réponse : bulletin 3-12 16/3/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-590