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Critères :
6: Législature 2014-2019
Déposé par Johan Verstreken

27 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-2268 Johan Verstreken (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Personnes disposant de ressources insuffisantes - Indemnité de maladie - Centre public d'action sociale (CPAS) - Adresse de référence - Octroi et perte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 ) 24/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1319
6-2267 Johan Verstreken (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Demandeurs d'asile - Demandes fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre - Besoins spécifiques - Réponse des acteurs de l'asile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 ) 24/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1012
6-2266 Johan Verstreken (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Demandeurs d'asile - Demandes d'asile fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre - Chiffres - Attitude des secteurs de l'asile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 ) 24/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-851
6-1786 Johan Verstreken (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Nouveau Plan d'aménagement des espaces marins - Conséquences pour le secteur de la pêche - Concertation avec la Région flamande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/4/2018 ) 8/3/2018
  Réponse 29/3/2018
6-1771 Johan Verstreken (CD&V) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Extraction de gaz à Groningue - Démantèlement - Exportations de gaz vers la Belgique - Réduction - Conséquences - Solutions alternatives - Réseau de gaz belge - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018 ) 2/2/2018
  Rappel 24/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1675 Johan Verstreken (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Coopération au développement - Budget fédéral - Économies supplémentaires - Organisations non gouvernementales (ONG) - Fonctionnement - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/1/2018 ) 30/11/2017
  Réponse 8/1/2018
6-1594 Johan Verstreken (CD&V) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Jabbeke - Gare - Arrêt - Réouverture - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 8/1/2018
6-1453 Johan Verstreken (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Plan d’aménagement des espaces marins de la mer du Nord - Révision - Propositions et remarques formulées par les autres autorités concernée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/6/2017 ) 12/5/2017
  Réponse 8/6/2017
6-1319 Johan Verstreken (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Personnes disposant de ressources insuffisantes - Indemnité de maladie - Centre public d'action sociale (CPAS) - Adresse de référence - Octroi et perte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2017 ) 7/3/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1270
Réintroduite comme : question écrite 6-2268
6-1318 Johan Verstreken (CD&V) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  SNCB - Scooters électriques pour handicapés - Refus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017 ) 1/3/2017
  Réponse 28/6/2017
6-1270 Johan Verstreken (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes disposant de ressources insuffisantes - Indemnité de maladie - Centre public d'action sociale (CPAS) - Adresse de référence - Octroi et perte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/3/2017 ) 2/2/2017
  Réponse 15/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1319
6-1012 Johan Verstreken (CD&V) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Demandeurs d'asile - Demandes fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre - Besoins spécifiques - Réponse des acteurs de l'asile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/8/2016 ) 15/7/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2267
6-989 Johan Verstreken (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Déclaration sur la sécurité dans les écoles - Signature - Position belge - Implication des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/7/2016 ) 21/6/2016
  Réponse 17/8/2018
6-903 Johan Verstreken (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Cisjordanie - Projets et structures financés par l'Union européenne et la Belgique - Destruction par Israël - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 ) 20/4/2016
  Réponse 18/5/2016
6-887 Johan Verstreken (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Fondation pour le développement durable de la pêche (SDVO) - Liquidation - Projets - Factures - Subsides fédéraux - Abus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/4/2016 ) 16/3/2016
  Réponse 3/5/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-827
6-852 Johan Verstreken (CD&V) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Jabbeke - Gare ferroviaire - Point d'arrêt - Réouverture - Étude de la SNCB sur la localisation des haltes et des points d'arrêt sur le réseau - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 3/3/2016
  Réponse 17/5/2016
6-851 Johan Verstreken (CD&V) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Demandeurs d'asile - Demandes d'asile fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre - Chiffres - Attitude des secteurs de l'asile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 3/3/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2266
6-827 Johan Verstreken (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fondation pour le développement durable de la pêche (SDVO) - Liquidation - Projets - Factures - Subsides fédéraux - Abus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2016 ) 5/2/2016
  Réponse 9/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-887
6-789 Johan Verstreken (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Gare d'Ostende - Rénovation - Controverse entre la Région flamande et la Régie des bâtiments quant à une partie du terrain
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2016 ) 18/12/2015
  Réponse 25/2/2016
6-779 Johan Verstreken (CD&V) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Système du supplément «tarif à bord» - Manque d'automates - Remboursement du supplément - Nombre de plaintes - Adaptation du système
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2016 ) 4/12/2015
  Réponse 16/2/2016
6-769 Johan Verstreken (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Origine du poisson servi dans les restaurants bruxellois - Étude d'Oceana - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2015 ) 16/11/2015
  Réponse 23/12/2015
6-716 Johan Verstreken (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Coopération au développement - Accord de gouvernement - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2015 ) 2/9/2015
  Réponse 29/9/2015
6-695 Johan Verstreken (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Stichting voor Duurzame Visserijontwikkeling Oostende (SDVO-Fondation pour le développement durable de la pêche) – Subsides fédéraux octroyés à tort selon la Commission européenne - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2015 ) 8/7/2015
  Réponse 10/8/2015
6-683 Johan Verstreken (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Greenpeace - Action - Largage de pierres dans la mer
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2015 ) 26/6/2015
  Réponse 31/7/2015
6-479 Johan Verstreken (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Stichting voor Duurzame Visserijontwikkeling Oostende (SDVO-Fondation pour le développement durable de la pêche à Ostende) - Subventions indues des autorités fédérales - Décisions de la Commission européenne - Effets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 10/3/2015
  Réponse 8/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-478
6-478 Johan Verstreken (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Stichting voor Duurzame Visserijontwikkeling Oostende (SDVO-Fondation pour le développement durable de la pêche à Ostende) - Subventions indues des autorités fédérales - Décisions de la Commission européenne - Effets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 10/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-479
6-428 Johan Verstreken (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Plan d’aménagement des espaces marins de la mer du Nord - Côte de Wenduine - Île énergétique artificielle - Concession - Candidature des investisseurs privés ou consortiums - État de la situation - Contribution du gouvernement fédéral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2015 ) 29/1/2015
  Réponse 5/3/2015