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Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Cindy Franssen

65 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-6980 Cindy Franssen (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare d'Eine - Parking vélos - Mesures de sécurité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010 ) 12/2/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6536 Cindy Franssen (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Politique des grandes villes et logement - Conférence interministérielle - Résultats - Options politiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010 ) 20/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6535
4-6535 Cindy Franssen (CD&V) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Politique des grandes villes et logement - Conférence interministérielle - Résultats - Options politiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010 ) 20/1/2010
  Réponse 26/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6536
4-6534 Cindy Franssen (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Allocation de maladie et revenu d'intégration - Montants - Harmonisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010 ) 20/1/2010
  Réponse 30/3/2010
4-6471 Cindy Franssen (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté – Proposition n°44 – Femmes sans-abri
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 ) 11/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6467 Cindy Franssen (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition n°39 - Sensibilisation à et contrôle de l'obligation d'affichage des loyers des habitations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 ) 11/1/2010
  Réponse 17/2/2010
4-6466 Cindy Franssen (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition n° 57 - Octroi automatique du tarif téléphonique social - Optimalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 ) 11/1/2010
  Réponse 12/2/2010
4-6465 Cindy Franssen (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition n° 56 - Service "Le facteur comme messager social" - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 ) 11/1/2010
  Réponse 4/3/2010
4-6464 Cindy Franssen (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition n° 55 - Avantages au niveau des transports pour les détenteurs du statut OMNIO - Octroi automatique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 ) 11/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6460 Cindy Franssen (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition n°45 - Adresse de référence pour les sans-abri
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 ) 11/1/2010
  Réponse 27/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6459
4-6459 Cindy Franssen (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition n°45 - Adresse de référence pour les sans-abri
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 ) 11/1/2010
  Réponse 26/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6460
4-6458 Cindy Franssen (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition n°50 - Soutien des centres publics d'action sociale (CPAS) dans le cadre d'une politique énergétique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 ) 11/1/2010
  Réponse 23/3/2010
4-6353 Cindy Franssen (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Grippe A/H1N1 - Vaccination - Application du régime du tiers payant
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2010 ) 29/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1289
4-6320 Cindy Franssen (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition n° 16 - Assurance faillite pour les indépendants - Sensibilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2010 ) 15/12/2009
  Réponse 20/1/2010
4-6319 Cindy Franssen (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition n°35 - Demandeurs d'emploi issus de groupes à risque - Adaptation de l'information donnée par l'Office national de l'emploi (Onem)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2010 ) 15/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6318 Cindy Franssen (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 34 - Organisation d'une formation sur le phénomène de la pauvreté pour les facilitateurs de l'Office national de l'emploi (Onem)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2010 ) 15/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6266 Cindy Franssen (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 6 - Création d'un Prix annuel de Lutte contre la Pauvreté
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5045
4-6265 Cindy Franssen (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 9 - Préparation de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté - Participation des associations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5044
4-6264 Cindy Franssen (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 7 - Évaluation du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5043
4-6263 Cindy Franssen (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 5 - Recours à des médiateurs de terrain dans les administrations fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4974
4-6262 Cindy Franssen (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 4 - Subside au Réseau belge laissant la parole aux plus démunis - Année européenne de lutte contre la pauvreté
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4970
4-6259 Cindy Franssen (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Attention pour la participation sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4692
4-6167 Cindy Franssen (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Octroi de la pension alimentaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 7/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4916
4-6099 Cindy Franssen (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 9 - Préparation de la Présidence belge de l'Union européenne - Participation des associations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 18/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5041
4-6071 Cindy Franssen (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 31 - Avantages sociaux relatifs à la mobilité - Dégressivité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 23/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-5042
4-5842 Cindy Franssen (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 33 - Utilisation par le Selor de médiateurs de terrain en matière de pauvreté
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 22/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5040
4-5830 Cindy Franssen (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 5 - Recours à des médiateurs de terrain - Extension du projet pilote
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 18/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4973
4-5734 Cindy Franssen (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Financement de l'enquête sur les groupes de population précarisés - Réalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 15/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4917
4-5704 Cindy Franssen (CD&V) ministre de la Justice  
  Enfants de détenus - Droit de visite - Caractère contraignable
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 18/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4776
4-5528 Cindy Franssen (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 33 - Office national de l'emploi - Recours à des médiateurs de terrain dans le domaine de la pauvreté
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5039
4-5527 Cindy Franssen (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 30 - Dégressivité des allocations sociales après la découverte d'un emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5035
4-5339 Cindy Franssen (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 24 - Centres publics d’aide sociale(CPAS) - Utilisation de la carte médicale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 16/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5038
4-5338 Cindy Franssen (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 27 - Projet pilote dans les hôpitaux - Médiateurs de terrain
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 14/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5037
4-5337 Cindy Franssen (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 8 - Utilisation de la Conférence Interministérielle de l’Intégration Sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 29/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5036
4-5336 Cindy Franssen (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 30 - Dégressivité des allocations sociales après la découverte d'un emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 29/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5034
4-5332 Cindy Franssen (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 5 - Recours, dans la politique, à des médiateurs de terrain - Actions concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 16/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4971
4-5331 Cindy Franssen (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 4 - Subside au Réseau belge laissant la parole aux plus démunis - Année européenne de lutte contre la pauvreté
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 16/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4969
4-5203 Cindy Franssen (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 15 - Sensibilisation aux mesures fiscales en faveur des démunis
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 15/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-5033
4-5202 Cindy Franssen (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 14 - Crédits d'impôt pour les familles défavorisées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 15/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5032
4-5194 Cindy Franssen (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Octroi de pensions alimentaires - Réalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4915
4-5045 Cindy Franssen (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 6 - Création d'un Prix annuel de Lutte contre la Pauvreté
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6266
4-5044 Cindy Franssen (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 9 - Préparation de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté - Participation des associations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6265
4-5043 Cindy Franssen (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 7 - Évaluation du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6264
4-5042 Cindy Franssen (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 31 - Avantages sociaux relatifs à la mobilité - Dégressivité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6071
4-5041 Cindy Franssen (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 9 - Préparation de la Présidence belge de l'Union européenne - Participation des associations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6099
4-5040 Cindy Franssen (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 33 - Utilisation par le Selor de médiateurs de terrain en matière de pauvreté
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5842
4-5039 Cindy Franssen (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 33 - Office national de l'emploi - Recours à des médiateurs de terrain dans le domaine de la pauvreté
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5528
4-5038 Cindy Franssen (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 24 - Centres publics d’aide sociale(CPAS) - Utilisation de la carte médicale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5339
4-5037 Cindy Franssen (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 27 - Projet pilote dans les hôpitaux - Médiateurs de terrain
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5338
4-5036 Cindy Franssen (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 8 - Utilisation de la Conférence Interministérielle de l’Intégration Sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5337
4-5035 Cindy Franssen (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 30 - Dégressivité des allocations sociales après la découverte d'un emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5034
Réintroduite comme : question écrite 4-5527
4-5034 Cindy Franssen (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 30 - Dégressivité des allocations sociales après la découverte d'un emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-5035
Réintroduite comme : question écrite 4-5336
4-5033 Cindy Franssen (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 15 - Sensibilisation aux mesures fiscales en faveur des démunis
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5203
4-5032 Cindy Franssen (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 14 - Crédits d'impôt pour les familles défavorisées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5202
4-4974 Cindy Franssen (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 5 - Recours à des médiateurs de terrain dans les administrations fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 6/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6263
4-4973 Cindy Franssen (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 5 - Recours à des médiateurs de terrain - Extension du projet pilote
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 6/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5830
4-4972 Cindy Franssen (CD&V) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 3 - Visibilité de l'aspect pauvreté dans l'évaluation des incidences des décisions sur le développement durable, test (EIDDD)- Bilan de la situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 6/11/2009
  Réponse 23/11/2009
4-4971 Cindy Franssen (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 5 - Recours, dans la politique, à des médiateurs de terrain - Actions concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 6/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5332
4-4970 Cindy Franssen (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 4 - Subside au Réseau belge laissant la parole aux plus démunis - Année européenne de lutte contre la pauvreté
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 6/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4969
Réintroduite comme : question écrite 4-6262
4-4969 Cindy Franssen (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 4 - Subside au Réseau belge laissant la parole aux plus démunis - Année européenne de lutte contre la pauvreté
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 6/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4970
Réintroduite comme : question écrite 4-5331
4-4917 Cindy Franssen (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Financement de l'enquête sur les groupes de population précarisés - Réalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2009 ) 4/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5734
4-4916 Cindy Franssen (CD&V) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Octroi de la pension alimentaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2009 ) 4/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6167
4-4915 Cindy Franssen (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Octroi de pensions alimentaires - Réalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2009 ) 4/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5194
4-4776 Cindy Franssen (CD&V) ministre de la Justice  
  Enfants de détenus - Droit de visite - Caractère contraignable
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/11/2009 ) 15/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5704
4-4692 Cindy Franssen (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Attention pour la participation sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6259