Table des matières concernant "Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre" (Tout depuis 1995)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Cadre du personnel et cadre linguistique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (1-1057)
Question écrite de M. Verreycken à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-75 p. 3921-3922
Emploi des langues à la maison de repos de l'Institut national des invalides de guerre à Uccle
Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-21 p. 1079-1080
Forces armées - Publications (Versions numériques et versions papier) (3-3230)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4244
Réponse			Bul. 3-51 p. 4419-4420
IV-INIG - OCASC - Présentation des comptes à la Cour des comptes (4-3323)
Question écrite de M Van Overmeire à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-3323
			QE 4-3323
Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre - Coûts médicaux - Remboursement - Délais (4-3420)
Question écrite de M Leterme à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-3420
			QE 4-3420
Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre - Comptes (4-460)
Question écrite de M Ceder à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 4-460
			QE 4-460
Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre - Comptes (4-703)
Question écrite de M Ceder à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-703
			QE 4-703
Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre - Retard dans le remboursement des tickets modérateurs (5-2227)
Question écrite de M De Croo à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2227
			QE 5-2227
Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre - Retard dans le remboursement des tickets modérateurs (5-2228)
Question écrite de M De Croo à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2228
			QE 5-2228
Institut des invalides de guerre (Projet de fermeture de la maison de repos à Uccle) (3-1372)
Question écrite de Mme Durant à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-26 p. 1581
Réponse			Bul. 3-27 p. 1733-1734
Institut des invalides de guerre - Maison de repos de Uccle (4-1263)
Question écrite de Mme Durant à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1263
			QE 4-1263
Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre - Processus "soins de santé" - Processus "cycle du personnel" (4-459)
Question écrite de M Ceder à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 4-459
			QE 4-459
Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre - Processus "soins de santé" - Processus "cycle du personnel" (4-702)
Question écrite de M Ceder à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-702
			QE 4-702
Institut national des Invalides de guerre - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4613)
Question écrite de M Ceder à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-4613
			QE 4-4613
Institut national des invalides - Fermeture (des maisons de repos) (3-1280)
Question écrite de M. Ceder à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1383
Réponse			Bul. 3-26 p. 1608-1609
Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (INIG) - Maisons de repos - Situation financière (3-1279)
Question écrite de M. Ceder à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1382-1383
Réponse			Bul. 3-27 p. 1730-1731
Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre - Gestion de homes (1-1601)
Question écrite de M. Verreycken à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 5021-5022
Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre - Personnel - Appartenance linguistique (3-1553)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1828
Réponse			Bul. 3-32 p. 2262-2263
L'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (Réforme - Réduction du budget) (5-4216)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-274 COM p. 20-22
L'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (INIG) (Avenir de l'Institut et de ses missions - Survie de trois homes) (2-935)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-260 p. 40-41
La situation des familles des soldats belges tués à Kigali (Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre - Mémorial) (1-1095)
Question orale de M. Bock à M. Dehaene, premier ministre		1-245 p. 7120-7121
Les initiatives en matière d’éducation à l’Holocauste (5-2736)
Question écrite de Mme Franssen à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2736
			QE 5-2736
Projet de loi instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de guerre, à l'intervention de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (Gratuité des soins de santé pour les déportés juifs et tziganes, les orphelins de personnes déportées et les personnes obligées de vivre dans la clandestinité - Modification de la loi du 8 août 1981 et de l'AR du 23 décembre 2002) (3-429)
Projet non évoqué par le Sénat	3-429/1 p. 1
Non-évocation		3-38 p. 77
Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (Missions morales de l'INIG - Militaires et gendarmes qui ont participé à des actions humanitaires à l'étranger) (1-948)
Projet transmis par la Chambre des représentants	1-948/1 p. 1
Projet non évoqué par le Sénat	1-948/2 p. 1
Non-évocation		1-184 p. 5370
Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (Charger l'INIG de prendre des initiatives en vue de commémorer l'holocauste et de combattre l'antisémitisme, le racisme, la xénophobie et l'intolérance) (3-2097)
Projet évoqué par le Sénat	3-2097/1 p. 1
Rapport de M. Lionel Vandenberghe	3-2097/2 p. 1-3
Texte corrigé par la commission	3-2097/3 p. 1-2
Amendement n° 1 de M. Van Overmeire, déposé après l'approbation du rapport	3-2097/4 p. 1-2
Décision de ne pas amender	3-2097/5 p. 1
Evocation		3-206 p. 75
Discussion générale		3-210 p. 21
Examen des articles		3-210 p. 21
Vote		3-210 p. 88
		3-210 p. 143
Vote réservé		3-210 p. 88
		3-210 p. 143
Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et l'arrêté royal du 22 juin 1983 portant statut de reconnaissance nationale en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée afin de remplacer la date du 27 juillet 1953 par celle du 15 septembre 1954 dans le statut de reconnaissance national en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée (3-2369)
Projet évoqué par le Sénat	3-2369/1 p. 1
Rapport de M. Nimmegeers	3-2369/2 p. 1-4
Texte adopté par la commission	3-2369/2 p. 4
Décision de ne pas amender	3-2369/3 p. 1
Evocation		3-213 p. 108
Discussion générale		3-215 p. 32
Examen des articles		3-215 p. 32
Vote		3-216 p. 164-165
		3-216 p. 236
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (3-1988)
Projet évoqué par le Sénat
i. FONCTION PUBLIQUE Intégration des fonctions de management au sein du Bureau d'intervention et de restitution belge, de l'Office central d'action sociale et culturelle du ministère de la Défense, de l'Institut géographique national et de l'Institut des Vétérans (articles 22 à 33)	3-1988/1 texte
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-814)
a. (Accidents de travail - Maladies professionnelles - Prestations familiales - Banque-carrefour de la sécurité sociale - Fonds d'équipements et de services collectifs - Frais d'affiliation d'un employeur à un secrétariat social - Cotisation spéciale pour la sécurité sociale : frontaliers - Force probante des données électroniques - Nomenclature des prestations de santé - Critères d'admission de médicaments - Cotisation sur le chiffre d'affaires des firmes pharmaceutiques - Paiement forfaitaire des médicaments en cas d' hospitalisation - Assurance soins de santé : prestations dans un hôpital - Commission de conventions : soins à domicile - Pension des pharmaciens - Contrat assurance retraite ou décès : droit de rachat versus cotisation Inami - Pension libre complémentaire pour indépendants : déductibilité - Biologie clinique - Logopèdes : interdiction de publicité - Affiliation des pharmaciens à un Office de tarification - Officine hospitalière - Suppléments d'honoraires dans un hôpital - Médecins hospitaliers - Incapacité de travail - Organisation de l'Inami - Mutualités - Intervention de l'Etat pour le régime soins de santé des indépendants - Caisse des soins de santé SNCB - Caisse auxiliaire assurance maladie-invalidité - Responsabilisation des mutualités - ONSS-APL - Ouvriers mineurs - Congé payé -	1-814/1 p. 1
b. Responsabilité objective : accidents du travail dans le secteur public et droit de subrogation - Structures de concertation hôpitaux - Exercice de l'art de guérir et professions paramédicales - Implantation d'une officine pharmaceutique - Vétérinaires et Institut d'expertise vétérinaire - Institut Louis Pasteur - Croix-Rouge - Redevance pour le financement des missions en matière de trafic de substances vénéneuses - Accord de coopération biosécurité : sanctions - Pensions : Institutions bruxelloises ; La Poste ; RTM ; assurés libres ; marins ; prépension : cumul indépendants ; ONP : intérêt ; Conseil pour le paiement - Assurance sociale pour indépendants faillis - Préretraite en agriculture - Aide médicale urgente - Allocation handicapé - Pauvreté, intégration sociale, mise au travail par les CPAS (exonération de cotisations patronales), minimum vital - Subventions aux CPAS et au Centre Antipoison - Suppression du Fonds d'acquisition de matériel pour les services incendie - Epreuves sportives pour véhicules sur la voie publique : contribution - Soins palliatifs)
Projet transmis par la Chambre des représentants	1-814/1 p. 1
Rapport de MM. D'Hooghe et Santkin
Homes et services hospitaliers de l'Institut national des invalides de guerre	1-814/3 p. 30
Discussion générale
Remarques générales formulées par le Conseil d'Etat : rétroactivité des mesures, examen en urgence, projet légistiquement bancal - Problématique des accidents du travail - Maladies professionnelles - Allocations familiales : rationalisation des caisses de compensation - Suppression du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs - Frontaliers : calcul de la cotisation spéciale de la sécurité sociale - Sécurité sociale des marins de la marine marchande - Nouvelle charge fiscale sur les produits pharmaceutiques - Financement des équipes pluridisciplinaires d'accompagnement en matière de soins palliatifs - Spécialités pharmaceutiques - Plafonnement des suppléments d'honoraires dans les hôpitaux - Statut du médecin hospitalier - Maladies chroniques - Indemnités d'incapacité de travail - Organisation de l'INAMI - Modification des statuts des mutualités - Cotisation sur le chiffre d'affaires des firmes pharmaceutiques - Service de soins de santé en faveur des indépendants - Accès des homes et services hospitaliers de l'Institut national des invalides de guerre à des tiers - Charte de l'assuré social - Aide médicale urgente : transport par hélicoptère et SMUR - Allocations aux handicapés - Pauvreté et intégration sociale : promotion de la mise au travail de minimexés - Financement du Fonds d'équipements et de services collectifs : compétences et financement de l'accueil des enfants - Responsabilité financière des mutualités - Séparation fonctionnelle entre les mutualités et les compagnies d'assurances et les banques - Réflexions introductives : délai de distribution du rapport, manque de clarté au niveau de la présentation des textes et critique des travaux au sein de la commission des Affaires sociales - Honoraires médicaux : remise en cause de l'accord national médico-mutualiste - Rétroactivité des mesures - Allocations familiales pour enfants placés - Calcul du minimex - Primes au logement accordées par les régions aux minimexés - Conflit de compétences entre l'Etat fédéral et les Régions		1-165 p. 4387-4400
Projet de loi portant modification de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et créant l'Institut des vétérans (Accolement du nom "Institut des vétérans" à l'INIG - Rattachement à la Défense nationale - Renforcement des compétences au sein du conseil d'administration - Nouveaux bénéficiaires) (2-1580)
Projet évoqué par le Sénat	2-1580/1 p. 1
Rapport de Mme Laloy	2-1580/2 p. 1-3
Décision de ne pas amender	2-1580/3 p. 1
Discussion générale		2-287 p. 50-51
Evocation		2-287 p. 65
Examen des articles		2-287 p. 51
Vote		2-288 p. 43
		2-288 p. 83
Projet de loi-programme (3-2427)
Projet évoqué par le Sénat
e. AFFAIRES SOCIALES ET SANTE PUBLIQUE Transfert de moyens financiers de l'INAMI vers l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre - Gratuité des soins pour les volontaires de guerre comptant au moins 6 mois de reconnaissance nationale (article 30)	3-2427/1 texte
Rapport de M. Cornil
Transfert de moyens financiers de l'INAMI vers l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre - Gratuité des soins pour les volontaires de guerre comptant au moins 6 mois de reconnaissance nationale	3-2427/3 p. 3-4
Discussion générale
Transfert de moyens financiers de l'INAMI vers l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre - Gratuité des soins pour les volontaires de guerre comptant au moins 6 mois de reconnaissance nationale		3-216 p. 133
Proposition de loi accordant un statut de type militaire aux personnes ayant rejoint les Centres de Recrutement de l'Armée belge (C.R.A.B.) pendant la Seconde Guerre Mondiale (Réouverture des délais pour introduire une demande de statut de reconnaissance nationale) (3-1994)
Proposition de Mmes Lizin et Crombé-Berton et de M. Brotcorne	3-1994/1 p. 1-6
Proposition de loi accordant un statut de type militaire aux personnes ayant rejoint les Centres de Recrutement de l'Armée belge (C.R.A.B.) pendant la Seconde Guerre Mondiale (Réouverture des délais pour introduire une demande de statut de reconnaissance nationale) (4-75)
Proposition de Mme Anne-Marie Lizin	4-75/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins de santé, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à différentes catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre (Réduction de la période requise pour pouvoir bénéficier du remboursement du ticket modérateur) (3-1952)
Proposition de Mme Lizin et consorts	3-1952/1 p. 1-2
Rapport de M. Wille	3-1952/2 p. 1-4
Texte adopté par la commission	3-1952/2 p. 4
Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre des représentants	3-1952/3 p. 1
Discussion générale		3-210 p. 46
Examen des articles		3-210 p. 46
Vote		3-210 p. 92
		3-210 p. 148
SPF Sécurité sociale - Direction générale des victimes de la guerre - Domaines d’action (4-407)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-407
			QE 4-407
SPF Sécurité sociale - Direction générale des victimes de la guerre - Domaines d’action (4-555)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-555
			QE 4-555
Services et organismes publics - Personnel - Absences pour maladie - Ventilation selon l'appartenance linguistique (3-2781)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-44 p. 3547
Services publics - Emplois des handicapés (à l'Organisation centrale des activités socioculturelles du ministère de la Défense, à l'Institut géographique national, à l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, au Mémorial national du Fort de Breendonk, au Musée royal de l'Armée et d'Histoire Militaire et au ministère de la Défense) (3-3759)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-55 p. 4891-4892
Services publics - Emplois pour les handicapés (à l'Organisation centrale des activités socioculturelles du ministère de la Défense, à l'Institut géografique national, à l'Institut national des invalides du guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Mémorial national du Fort de Breendonk, au Musée royal de l'Armée et de l'Histoire militaire et du ministère de la Défense) (3-1917)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2327-2328