Table des matières concernant "internement psychiatrique" (Législature 1999-2003)

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La politique pénitentiaire aussi coûteuse qu'aberrante du ministre de la Justice (Augmentation de la capacité des prisons - Mesures en vue d'une réduction de la population carcérale - Quotas dans les prisons - Peine de travail - Nouvelles peines autonomes - Surveillance électronique - Internements psychiatriques - Détentions administratives par l'Office des étrangers) (2-804)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-209 p. 54-57
La reconnaissance de lits K pour les délinquants juvéniles (Rôle du psychiatre en cas d'enfermement ordonné par le juge de la jeunesse - Concertation avec les Communautés et les Régions) (2-869)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-237 p. 59-60
La réforme du système d'internement (Intentions du gouvernement) (2-1181)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-253 p. 22-24
Le nombre de psychiatres travaillant dans les prisons et dans les établissements de défense sociale et la situation particulièrement préoccupante de l'EDS de Paifve (Surpeuplement des annexes psychiatriques de certaines prisons - Internement d'arriérés mentaux pour faits d'abus sexuels - Accord avec la Région wallonne) (2-782)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-203 p. 33-37
Le plan fédéral de sécurité et de politique pénitentiaire (2-461)
(a. Gestion intégrale de la sécurité : prévention, répression et suivi - Développement de l'Etat social actif : renforcement de la sécurité et meilleur fonctionnement de la justice et des services de police; nouvelle politique en matière pénitentiaire et d'exécution des peines - Exécution des accords Octopus) (Fondement scientifique [Plate-forme de concertation pour la justice et la sécurité - Institut national de criminalistique et de criminologie - Laboratoires et centres de références] et instrument de mesure et de suivi [Balanced Scorecard] - Administration de la justice rapide et humaine [Assistance judiciaire - Service d'accueil et guichet électronique - Accueil et droits des victimes] - Arriéré judiciaire [Mesures] - Administration judiciaire efficace et performante [Automatisation - Administration dynamique - Télécommunication] - Politique du personnel [Greffiers et secrétaires de parquet - Référendaires et juristes de parquet - Magistrats de la cellule environnementale]) (Délits avec violence [Noyaux durs de jeunes - Violence au sein des familles - Violence dans les transports en commun - Chiens dangereux - Gardiennage et sécurité des indépendants - Organisations sectaires nuisibles - Sécurité des entreprises - Armes] - Crime organisé [Recherche scientifique - Coopération internationale - Trafic d'hormones - Techniques de recherche particulières - Ecoutes de communications privées - Repentis, protection des témoins et témoin anonyme - Qualité d'officier de police judiciaire pour fonctionnaires fiscaux - Vol et trafic de véhicules] - Criminalité en col blanc [Délinquance financière et économique - Fraude aux subventions - Coopération judiciaire internationale - Criminalité informatique - Criminalité liée à l'environnement] - Traite et exploitation des êtres humains [Rapport annuel du Centre d'égalité des chances et de la lutte contre le racisme - Mineurs étrangers non accompagnés] -	2-461/1 p. 1-144
b. Délits sexuels [Initiatives à l'égard des victimes et des auteurs] - Délinquance juvénile [Centre d'étude de la délinquance juvénile - Spécialisation du juge de la jeunesse - Intervention rapide] - Hooliganisme - Nuisances et criminalité liées à la drogue - Accidents de la circulation avec lésions corporelles) (Une police moderne [Intégration dans la société - Réorientation des tâches - Augmentation des policiers dans la rue - Méthodes de travail professionnelles] - Réforme du droit pénal et de la procédure pénale - Médiation pénale et peines alternatives [Maisons de justice - Antennes de justice - Politique en faveur des victimes - Victimes d'actes intentionnels de violence - Lutte contre la corruption et création d'un office fédéral anticorruption - Rappel à la norme - Coopération internationale [Délinquance financière - Traités européens] - Saisie de patrimoines d'origine criminelle et perception efficace des amendes) (Politique de la sécurité au niveau zonal et plan zonal de sécurité - Politique des grandes villes - Instruments de sécurité : contrats de sécurité et de société (Intérieur) et projets de sécurité (Justice)) (Plan de politique pénitentiaire [Surpopulation des prisons - Détention préventive - Fixation et exécution de la peine - Internement - Réparation en détention - Détention utile et humaine - Surveillance électronique - Libération conditionnelle - Centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique)	2-461/1 p. 1-144
Loi relative aux malades mentaux - Collocation en cas de dépression et traitements psychiatriques (2-2374)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-61 p. 3399
Proposition de loi modifiant l'article 19bis de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 19bis de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels) (Prolongation du délai pour interjeter appel d'une décision de la Commission de défense sociale) (2-693)
Proposition de Mme Kaçar et consorts	2-693/1 p. 1-2
Rapport de Mme de T'Serclaes	2-693/2 p. 1-2
Texte adopté par la commission	2-693/3 p. 1
Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre des représentants	2-693/4 p. 1
Discussion générale		2-203 p. 28-29
Examen des articles		2-203 p. 29
Vote		2-204 p. 37
		2-204 p. 51
Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels (Assistance des malades mentaux par un avocat devant la Cour de cassation) (2-653)
Proposition de Mme Nyssens	2-653/1 p. 1-2
Amendement n° 1 de M. Mahoux	2-653/2 p. 1
Rapport de Mme de T'Serclaes	2-653/3 p. 1-2
Texte adopté par la commission	2-653/4 p. 1-2
Amendement n° 2 de Mme Nyssens	2-653/5 p. 1-2
Rapport complémentaire de Mme de T'Serclaes, après renvoi par la séance plénière	2-653/6 p. 1-2
Texte adopté par la commission après renvoi par la séance plénière	2-653/7 p. 1-2
Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre des représentants	2-653/8 p. 1
Renvoi en commission		2-203 p. 28
Discussion générale		2-209 p. 30
Examen des articles		2-209 p. 30
Vote		2-209 p. 51
		2-209 p. 64