S. 2-461 Fiche du dossier Ch. 50-716

Le plan fédéral de sécurité et de politique pénitentiaire
commission de la Justice  

trafic illicite
délit sexuel
violence domestique
aide aux victimes
Myria
lutte contre le crime
protection des communications
traite des êtres humains
amende
transport public
protection des témoins
internement psychiatrique
criminalité informatique
droit pénitentiaire
criminalité organisée
mendicité
commerce des armes
magistrat
procédure pénale
violence
manifestation sportive
secte religieuse
soutien économique
juridiction pour mineurs
police
recherche scientifique
sécurité routière
coopération policière (UE)
greffes et parquets
commune
accident de transport
peine de substitution
confiscation de biens
aide judiciaire
vol
coopération policière
corruption
droit pénal
fraude contre l'UE
Unia
arriéré judiciaire
délit économique
migration illégale
trafic de stupéfiants
témoignage
repenti
métropole
toxicomanie
coopération internationale
criminologie
fraude fiscale
crime contre les personnes
criminalité
Institut national de criminalistique et de criminologie
hormone
établissement pénitentiaire
débat thématique ou de société
délinquance juvénile
animal domestique
ministère public
victime
accès à la justice
détective privé
fraude
profession judiciaire
crime contre les biens
libération conditionnelle
délit environnemental
exécution de la peine
sécurité et gardiennage
réforme judiciaire
délit fiscal
sécurité publique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-461/1 2-461/1 (PDF) Divers 13/6/2000
Ch. 50-716/2 Rapport fait au nom de la commission 22/6/2000
Ch. 50-716/3 Divers 28/6/2000
Ch. 50-716/4 Texte adopté en séance plénière 29/6/2000
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
7/6/2000   Dépôt Doc. 2-461/1 2-461/1 (PDF)
7/6/2000   Envoi en commission: Justice
  Commission: Justice
7/6/2000   Envoi en commission
7/6/2000   Inscription ordre du jour
7/6/2000   Désignation rapporteur(s): Claude Desmedt, Hugo Vandenberghe
7/6/2000   Exposé introductif
ministre de la Justice
7/6/2000   Examen
  [C2] Examen par la Chambre
13/6/2000   Dépôt Doc. 2-461/1 2-461/1 (PDF)
22/6/2000   Dépôt motions en commission Doc. Ch. 50-716/2
29/6/2000   Examen
Annales n° 65, p. 19-65
29/6/2000   Dépôt résolutions
Annales n° 65, p. 65
Doc. Ch. 50-716/3
29/6/2000   Vote sur l'ensemble: ne varietur
sur 4 résolutions ; Annales n° 65, p. 70-71
Doc. Ch. 50-716/4
29/6/2000   Adoption sans amendement
29/6/2000   Fin d'examen
10/4/2003   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Justice
A l'examen 7/6/2000
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé 29/6/2000