Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Hoof Els" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Condamnés - Délits sexuels - Réhabilitation (4-1674)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1674
Directive européenne 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur - Transposition en droit belge - Magasins de nuit - Licences de débits de boissons (4-6359)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6359
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1706)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à M Leterme, premier ministre
      Réponse
QE 4-1706
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1707)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1707
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1708)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1708
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1709)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-1709
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1710)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1710
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1711)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-1711
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1712)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1712
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1713)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1713
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1714)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-1714
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1715)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-1715
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1716)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-1716
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1717)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 4-1717
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1718)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-1718
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1719)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1719
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1720)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      dossier clôturé
QE 4-1720
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1721)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-1721
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1722)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-1722
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1723)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à M Clerfayt, secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 4-1723
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1724)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-1724
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1725)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1725
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1726)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-1726
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1727)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-1727
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-2613)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-2613
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-2761)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2761
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-6184)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6184
Délinquants sexuels - Traitement résidentiel- Extension - Implication du Service public fédéral Santé publique (4-6461)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6461
Infrabel - Louvain - Étude relative à la construction d'un tunnel en dessous des voies ferrées à la Naamsesteenweg - Conclusions (4-4494)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-4494
Infrabel - Louvain - Étude relative à la construction d'un tunnel en dessous des voies ferrées à la Naamsesteenweg - Conclusions (4-5796)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-5796
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Traitement des plaintes - Actions judiciaires - Critères (4-7214)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7214
Internet - Délits de moeurs - Insertion dans le Code pénal (4-6364)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-6364
L'Office national du Ducroire (Responsabilité sociale des entreprises - Développement durable - Plan d'action fédéral 2006) (4-542)      
    Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-49
p. 50-52 4-49 p. 50-52 (PDF)
L'indemnisation des psychiatres judiciaires pour leurs suppléments de frais (Commission des frais de justice) (4-1373)      
    Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-109
p. 79-80 4-109 p. 79-80 (PDF)
L'intégration du concept "genre" dans le développement durable (Développement durable versus genre - Genderscreening - Efficacité des cellules de développement durable - Participation des femmes à la prise de décisions) (4-701)      
    Rapport de Mme Els Van Hoof
4-701/1
p. 1-21 4-701/1 p. 1-21 (PDF)
L'occupation de ressortissants non européens dans le cadre des titres-services (Entreprises de chèques services - Migrants - Régularisation) (4-274)      
    Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-29
p. 70-72 4-29 p. 70-72 (PDF)
La discussion de la situation d'Excelsior Mouscron au sein de la commission paritaire concernée (Sort des joueurs [extra-européens] après la liquidation) (4-989)      
    Question orale de Mme Els Van Hoof à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-101
p. 10-11 4-101 p. 10-11 (PDF)
La nécessité de créer un institut commun pour apporter une aide aux victimes de la discrimination (Transformation de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en un institut commun compétent tant pour les plaintes fédérales que pour celles relevant du niveau des entités fédérées) (4-1146)      
    Question orale de Mme Els Van Hoof à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-115
p. 18-20 4-115 p. 18-20 (PDF)
La politique de diversité de La Poste (Femmes, travailleurs âgés, personnes d'origine étrangère et personnes handicapés - Contrat de gestion) (4-1343)      
    Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-108
p. 86-88 4-108 p. 86-88 (PDF)
La réhabilitation des personnes condamnées pour des délits sexuels sur des mineurs (4-337)      
    Question orale de Mme Els Van Hoof à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-33
p. 26-28 4-33 p. 26-28 (PDF)
La vente de boissons alcoolisées aux jeunes (4-1439)      
    Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-111
p. 70-72 4-111 p. 70-72 (PDF)
Le Service des créances alimentaires (4-411)      
    Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-38
p. 53-54 4-38 p. 53-54 (PDF)
Le rejet de l'accord d'investissement entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Colombie (Situation problématique des conditions de travail en Colombie) (4-1159)      
    Question orale de Mme Els Van Hoof à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
4-116
p. 16-18 4-116 p. 16-18 (PDF)
Le rôle de l'accompagnement interculturel dans le cadre de grossesses et d'accouchements chez les femmes allochtones (Avortement au lieu de contraception) (4-1654)      
    Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-119
p. 58-60 4-119 p. 58-60 (PDF)
Le traitement psychiatrique résidentiel des délinquants sexuels (Problème de capacité) (4-1639)      
    Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-117
p. 61-63 4-117 p. 61-63 (PDF)
Les examens psychiatriques dans le cadre des internements (4-1478)      
    Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-112
p. 51-53 4-112 p. 51-53 (PDF)
Les magistrats de référence en matière de moeurs (Formation) (4-1339)      
    Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-108
p. 79-80 4-108 p. 79-80 (PDF)
Organes consultatifs - Présence équilibrée des hommes et de femmes (4-1675)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-1675
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    Mme Els Van Hoof, sénatrice-suppléante
4-23
p. 4 4-23 p. 4 (PDF)
  4-87
p. 4-5 4-87 p. 4-5 (PDF)
Proposition de loi instaurant dans le Code des impôts sur les revenus 1992 un système de carry back pour le secteur agricole et horticole (Déduction des pertes subies de bénéfices accumulés par le passé) (4-942)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Van Hoof
4-942/1
p. 1-7 4-942/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 145/33 dans le Code des impôts sur les revenus 1992, instaurant une réduction d'impôts pour frais d'adoption (Réduction pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption) (4-1022)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. Wouter Beke et Hugo Vandenberghe
4-1022/1
p. 1-9 4-1022/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne le taux de TVA relatif à la livraison de plantes et de fleurs (dans le cadre de l'aménagement ou de l'entretien de jardins) (4-788)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche et de Mme Els Van Hoof
4-788/1
p. 1-3 4-788/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur en ce qui concerne les huissiers de justice (4-1080)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, de Mme Els Van Hoof et de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
4-1080/1
p. 1-6 4-1080/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue d'interdire la vente de boissons alcoolisées dans les magasins de nuit et les points de vente à proximité des stations-services et des autoroutes (4-1713)      
    Rapport de M. Dirk Claes et de Mme Els Van Hoof
4-1713/1
p. 1-6 4-1713/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne le libre choix des conseils dans le cadre de l'assurance protection juridique (4-948)      
    Proposition de Mmes Els Schelfhout et Els Van Hoof et de MM. Wouter Beke et Pol Van Den Driessche
4-948/1
p. 1-5 4-948/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge et les lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991 (Actualisation de la loi du 25 mai 1999) (4-955)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Els Van Hoof
4-955/1
p. 1-16 4-955/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public (Simplification de la procédure - Extension du champ d'application par l'octroi d'une indemnité réduite en cas de nuisances graves sans fermeture - Financement plus avantageux pour les communes - Augmentation de l'indemnité - Amélioration de la communication et de la concertation) (4-988)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Van Hoof
4-988/1
p. 1-15 4-988/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental, en ce qui concerne l'expertise psychiatrique et l'amélioration du statut des psychiatres judiciaires (4-1783)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri
4-1783/1
p. 1-10 4-1783/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation relative au contrat de travail en ce qui concerne le congé de paternité pour les coparents (Octroi du congé du partenaire du même sexe, à l'occasion de la naissance d'un enfant : modification de l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (4-884)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Els Van Hoof et consorts
4-884/1
p. 1-4 4-884/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation sur le crédit à la consommation et le crédit hypothécaire en ce qui concerne la publicité (4-1081)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, de Mme Els Van Hoof et de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
4-1081/1
p. 1-14 4-1081/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation relative à la restitution d'un excédent de TVA (4-989)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Van Hoof
4-989/1
p. 1-6 4-989/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 594, 596, 621 et 626 du Code d'instruction criminelle en vue d'adapter la procédure de réhabilitation des personnes condamnées pour attentat à la pudeur ou viol de mineur (Accès au casier judiciaire - Pédophiles condamnés) (4-1084)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Dominique Tilmans, Nele Lijnen, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de M. Hugo Vandenberghe
4-1084/1
p. 1-8 4-1084/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi portant actualisation des dispositions du Code pénal relatives à la violence sexuelle (Qualification comme crimes contre les personnes : déplacement de ces dispositions du titre VII vers le titre VIII du Codé pénal - Modification du Code d'instruction criminelle et de son titre préliminaire, la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes, la loi du 9 avril 1930 de défense sociale, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental) (4-1745)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de M. Pol Van Den Driessche
4-1745/1
p. 1-17 4-1745/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi visant à renforcer le congé d'adoption (Congé d'adoption de 6 semaines, quel que soit l'âge de l'enfant - Modification de l'article 30ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure et de l'AR du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants) (4-958)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Sabine de Bethune et Els Van Hoof
4-958/1
p. 1-4 4-958/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à étendre le congé pour l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade (Modification de l'AR du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière) (4-1003)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Sabine de Bethune et Els Van Hoof
4-1003/1
p. 1-4 4-1003/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution instaurant un tarif national pour les communications téléphoniques transfrontalières dans le Benelux (GSM) (4-1021)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche et de Mme Els Van Hoof
4-1021/1
p. 1-3 4-1021/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative au procès à huis clos et à l'emprisonnement de l'opposante politique birmane Aung San Suu Kyi suite à de prétendues violations des restrictions liées à son assignation à résidence surveillée (4-1355)      
    Rapport de Mme Els Van Hoof
4-1355/2
p. 1-3 4-1355/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative aux titulaires de profession libérale (4-973)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Van Hoof
4-973/1
p. 1-5 4-973/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nécessité d'accorder une attention prioritaire aux soins de santé y compris en matière de santé sexuelle et reproductive, durant la présidence belge de l'UE (4-1485)      
    Rapport de Mmes Caroline Désir et Els Van Hoof
4-1485/2
p. 1-5 4-1485/2 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer une législation adéquate en vue de promouvoir l'utilisation de véhicules au gaz naturel (4-1082)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, de Mme Els Van Hoof et de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
4-1082/1
p. 1-7 4-1082/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à veiller à ce que le principe de parité soit défendu à l'avenir au sein des quatre postes emblématiques de l'Union européenne) (4-1492)      
    Proposition de MM. Alain Destexhe et Roland Duchatelet et de Mmes Els Van Hoof, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Céline Frémault, Zakia Khattabi, Lieve Van Ermen et Ann Somers
4-1492/1
p. 1-5 4-1492/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Els Van Hoof et consorts
4-1492/3
p. 1-2 4-1492/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir la tenue d'élections présidentielles libres, transparentes et démocratiques au Rwanda et l'envoi d'une mission d'observation de l'Union européenne (4-1676)      
    Proposition de Mmes Els Schelfhout, Marleen Temmerman, Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. Philippe Fontaine, Jean-Paul Procureur et Pol Van Den Driessche
4-1676/1
p. 1-4 4-1676/1 p. 1-4 (PDF)
Vérification des pouvoirs (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Yves Leterme reprend son mandat de sénateur - Mme Els Van Hoof reprend sa place de suppléante
4-55
p. 4 4-55 p. 4 (PDF)
XLIIe COSAC, Stockholm, 5-6 octobre 2009 (Aperçu de la présidence suédoise de l'UE - Changement climatique et conférence de Copenhague - Ouverture et transparence des institutions de l'UE et des parlements nationaux en ce qui concerne les matières relevant de l'UE - Pacte européen sur l'immigration et l'asile - Traite de Lisbonne et le rôle des parlements nationaux - Evaluation du contrôle de subsidiarité - La crise économique et financière - Stratégies régionales et politique de voisinage - Elargissement de l'UE) (4-1507)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mmes Juliette Boulet (Ch), Martine Taelman (S) et Els Van Hoof (S) et MM. Philippe Mahoux (S) et Stefaan Vercamer (Ch)
4-1507/1
p. 1-46 4-1507/1 p. 1-46 (PDF)
 
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