Tout depuis 1995 Législature 2019-.... Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |
Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
---|---|---|---|
Autoroute A 17 - Route RN 511 - Sorties n° 2 - Visibilité (3-587) | |||
|
|||
|
Bul. 3-10
p. 621 |
||
Autoroute A 17 - Route RN 511 - Sorties n° 2 - Visibilité (3-588) | |||
|
|||
|
Bul. 3-10
p. 622 |
|
Bul. 3-11
p. 710-711 |
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II) | |||
|
|||
|
3-16
p. 16 |
||
La politique en matière d'infractions au règlement général sur la police de la circulation routière commises par les véhicules prioritaires (3-338) | |||
|
|||
|
3-61
p. 38-39 |
||
La possibilité pour des entreprises de sécurité de sous-traiter des services de gardiennage (Interprétation de l'article 2 de la loi du 10 avril 1990) (3-212) | |||
|
|||
|
3-44
p. 9-11 |
||
La protection des familles concernées par le prochain procès d'assises de l'affaire Dutroux à l'égard des médias (Risques de dérapage) (3-168) | |||
|
3-39
p. 8-9 |
||
La remise des fiches individuelles n° 281 aux bénéficiaires des revenus provenant de l'État (Revenus soumis au précompte professionnel - Fonctionnaires - Déclaration électronique) (3-285) | |||
|
3-52
p. 19-20 |
||
Le massacre des phoques (Importation de peaux - Licence d'importation) (3-271) | |||
|
|||
|
3-51
p. 20-21 |
||
Le suivi de l'avis du Conseil Supérieur des Finances relatif aux déductions à l'impôt des personnes physiques en vue de leur regroupement et de leur rationalisation (3-319) | |||
|
3-60
p. 22-25 |
||
Les discriminations créées par la réforme de l'impôt des personnes physiques de 2001 en matière de réduction pour pensions et revenus de remplacement (Personnes mariées, cohabitants légaux, cohabitants de fait, isolés) (3-263) | |||
|
3-60
p. 33-36 |
||
Police - Recrutement - Communication (3-696) | |||
|
|||
|
Bul. 3-12
p. 757-758 |
||
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003) | |||
|
3-3
p. 8 |
||
Projet de loi complétant les dispositions du Code civil relatives à la vente en vue de protéger les consommateurs (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation) (Vente et garanties de biens de consommation - Transposition directive CE - Défaut de conformité) (3-722) | |||
|
3-722/3
p. 1-18 |
||
Projet de loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours contre les décisions prises par la CBFA, la loi du ... relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement et modifiant la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers (Nouvel intitulé : Projet de loi relatif aux voies de recours concernant la loi du ... relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissements) (Organismes de placement collectif [OPC] : transpositions des directives "Sociétés de gestion d'OPC et Prospectus" et "Produits" ; modernisation du cadre légal) (3-610) | |||
|
3-61
p. 42-43 |
||
Projet de loi modifiant l'article 215, alinéa 3, 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (Condition requise pour le taux réduit de l'impôt sur les sociétés : adaptation du montant minimum du salaire alloué au dirigeant d'entreprise) (3-428) | |||
|
3-428/2
p. 1-4 |
||
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-425) | |||
|
|||
|
3-30
p. 4-5 |
|
3-30
p. 4-6 |
|
|||
|
3-31
p. 62-63 |
||
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-743) | |||
|
3-67
p. 4-26 |
||
Projet de loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement (Transposition des directives "Sociétés de gestion d'OPC et Prospectus" et "Produits" - Modernisation du cadre légal applicable aux organismes de placement collectif - Commission bancaire, financière et des assurances - Modification de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers) (3-609) | |||
|
3-609/2
p. 1-2 |
||
|
3-61
p. 42-43 |
||
Projet de loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales (Procédure d'octroi du permis socio-économique plus simple et plus transparente - Instauration de délais de rigueur - Procédure unique de recours - Comité socio-économique national pour la distribution - Complément à l'article 589 du Code judiciaire - Abrogation de la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales) (3-816) | |||
|
3-816/3
p. 1-23 |
||
|
3-74
p. 25-41 |
||
Projet de loi relative à l'insaisissabilité et à l'incessibilité des montants prévus aux articles 1409, 1409bis et 1410 du Code judiciaire lorsque ces montants sont crédités sur un compte à vue (Salaires, revenus de remplacements, pensions alimentaires, prestations sociales - Empêchement des méchanismes de compensation) (3-586) | |||
|
3-586/3
p. 1-6 |
||
Projet de loi-programme (3-137) | |||
|
|||
|
3-9
p. 22-23 |
||
Projet de loi-programme (3-424) | |||
|
3-424/4
p. 1-32 |
|
3-424/4
p. 4 |
3-424/4
p. 4 |
|
3-424/4
p. 3-5 |
|
3-424/4
p. 10-18 |
|
3-424/4
p. 21 |
|
3-424/4
p. 2-3 |
|
3-424/4
p. 4 |
3-424/4
p. 4 |
|
|||
|
3-30
p. 4-5 |
|
3-30
p. 4-6 |
|
|||
|
3-31
p. 62-63 |
||
Projet de loi-programme (3-742) | |||
|
|||
|
3-67
p. 8 |
|
3-67
p. 9 |
|
3-67
p. 8 |
|
3-67
p. 9 |
|
3-67
p. 8 |
|
3-67
p. 9 |
|
3-67
p. 9 |
|
3-67
p. 9 |
Proposition de loi modifiant l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à assurer une meilleure transparence du calcul des primes d'accroissement et de fidélité afférentes aux comptes épargne (Disparité de calcul liée aux dates de valeur) (3-669) | |||
|
3-669/1
p. 1-6 |
||
Proposition de loi modifiant la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale en vue de protéger les candidats et les membres des organes de concertation paritaire (Protection en cas de licenciement) (3-435) | |||
|
3-59
p. 4 |
||
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274) | |||
|
3-24
p. 4-43 |
3-24
p. 44-96 |
|
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86) | |||
|
3-24
p. 4-43 |
3-24
p. 44-96 |
|
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275) | |||
|
3-24
p. 4-43 |
3-24
p. 44-96 |
|
Proposition de loi modifiant les articles 34 et 171 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les pensions, rentes et allocations en tenant lieu octroyées aux travailleurs frontaliers (3-778) | |||
|
3-778/1
p. 1-4 |
||
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'exercice des professions de la santé mentale, l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Réglementation de l'accès à la profession - Psychiatres, psychologues, sexuologues, orthopédagogues, criminologues, logopèdes, assistants en psychologie, assistants sociaux, ergothérapeutes, éducateurs, conseillers conjugaux, psychomotriciens, accompagnants de naissance et de mourants, infirmiers psychiatriques - Institution du Conseil national de la Santé mentale) (3-807) | |||
|
3-807/1
p. 1-9 |
||
Proposition de loi portant le Code de droit international privé (Répudiation) (3-27) | |||
|
3-27/5
p. 1-29 |
||
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291) | |||
|
3-24
p. 4-43 |
3-24
p. 44-96 |
|
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65) | |||
|
3-24
p. 4-43 |
3-24
p. 44-96 |
|
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262) | |||
|
3-24
p. 4-43 |
3-24
p. 44-96 |
|
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245) | |||
|
3-24
p. 4-43 |
3-24
p. 44-96 |
|
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13) | |||
|
3-24
p. 4-43 |
3-24
p. 44-96 |
|
Proposition de résolution concernant l'instauration de chèques-sport (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'instauration de chèques-sport et culture) (3-706) | |||
|
3-706/3
p. 1-2 |
||
|
3-71
p. 16-26 |
||
|
3-71
p. 26-27 |
||
|
3-73
p. 49-50 |
||
Proposition de résolution relative à la gratuité des démarches imposées aux chercheurs d'emploi par l'ONEm dans le cadre de la politique gouvernementale d'activation du comportement de recherche (3-678) | |||
|
3-678/1
p. 1-4 |
||
Proposition de résolution sur la situation en Tunisie (Sauvegarde des droits de l'homme) (3-673) | |||
|
3-673/1
p. 1-3 |
Tout depuis 1995 Législature 2019-.... Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |