S. 3-807 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'exercice des professions de la santé mentale, l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
Jean Cornil    Christiane Vienne   

soins palliatifs
organisation de la profession
sexualité
personnel infirmier
santé mentale
éducateur
criminologie
accès à la profession
mariage
assistance sociale
psychiatrie
travailleur social
profession paramédicale
médecin
psychologie
profession de la santé

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-807/1 3-807/1 (PDF) Proposition de loi 8/7/2004
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
8/7/2004   Dépôt Doc. 3-807/1 3-807/1 (PDF)
15/7/2004   Prise en considération
15/7/2004   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
15/7/2004   Envoi en commission
17/11/2004   Inscription ordre du jour
17/11/2004   Désignation rapporteur(s): Patrik Vankrunkelsven
17/11/2004   Exposé introductif
auteur de la proposition de loi
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 17/11/2004

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