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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Ch. 52-0037/1) (4-547) | |||
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4-21
p. 5-23 |
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Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Ch. 52-0039/1) (4-548) | |||
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4-21
p. 5-23 |
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Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 6) (Ecoles dans les communes à facilités) (4-643) | |||
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4-29
p. 34-43 |
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Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (Doc. Chambre 52-0039/1 à 18) (Voir aussi doc. 4-1607) (4-1608) | |||
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4-116
p. 102-108 |
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Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0037/1 à 22) (Voir aussi doc. 4-1608) (4-1607) | |||
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4-116
p. 102-108 |
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Débat d'actualité : la situation à Gaza | |||
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4-59
p. 7-25 |
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Hommage (2009-2010) | |||
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4-105
p. 10-11 |
4-105
p. 12 |
4-105
p. 14 |
La circulaire relative aux critères de régularisation (Etrangers) | |||
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4-30
p. 20-35 |
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Les priorités de la présidence belge de l'Union européenne (juillet-décembre 2010) (4-1606) | |||
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4-1606/2
p. 1-40 |
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Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007) | |||
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4-1
p. 16 |
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Problème juridique relatif au nombre de sénateurs à coopter par liste - Interprétation de l'article 211 du Code électoral - Non-attribution d'un sénateur coopté à la Lijst Dedecker | |||
4-3
p. 5-6 |
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Problème juridique relatif au nombre de sénateurs à coopter par liste - Interprétation de l'article 211 du Code électoral - Non-attribution d'un sénateur coopté à la Lijst Dedecker - Assignation du greffier du Sénat | |||
4-2
p. 5-17 |
4-2
p. 17-19 |
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Projet de déclaration de révision de la Constitution (4-1777) | |||
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4-122
p. 30-80 |
4-122
p. 82-109 |
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Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signés à Bruxelles le 9 juillet 2008 (4-1109) | |||
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4-60
p. 48-51 |
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Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-483) | |||
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4-9
p. 97-99 |
4-9
p. 103-104 |
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Proposition de loi abrogeant l'article 77 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Aide pour raisons humanitaires à une personne non ressortissante d'un Etat membre de l'UE pour pénétrer, transiter ou séjourner sur le territoire d'un tel Etat) (4-32) | |||
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4-32/1
p. 1-5 |
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4-119
p. 51-52 |
4-119
p. 93 |
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Proposition de loi complétant l'article 45 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en vue de renforcer la participation démocratique (Vu la perte de contact entre les représentants de la collectivité locale et le responsable de la police plus spécialement dans les zones de police pluricommunales) (4-664) | |||
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4-664/2
p. 1 |
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Proposition de loi insérant un article 10ter dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de suppléer, dans le cadre de la procédure de regroupement familial, à l'impossibilité de se procurer un acte de l'état civil et complétant l'article 628 du Code judiciaire (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant l'article 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) (Voir aussi doc. 4-681) (4-77) | |||
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4-77/1
p. 1-5 |
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4-77/2
p. 1-2 |
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Proposition de loi insérant un article 74/9 dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'interdiction de détention d'enfants en centres fermés (Modalités d'accueil dans l'attente de l'expulsion des familles avec enfants mineurs qui arrivent en Belgique ou qui y ont été déboutées - Familles qui pénètrent ou résident illégalement en Belgique) (4-729) | |||
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4-729/2
p. 1 |
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4-729/2
p. 1-2 |
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Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Transfert de moyens financiers complémentaires à la Communauté germanophone) (4-603) | |||
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4-603/1
p. 1-3 |
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Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Alignement avec les autres parlements communautaires et régionaux) (4-1225) | |||
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4-1225/1
p. 1-2 |
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Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone et luttant contre le racisme et la xénophobie (Eligibilité) (4-1067) | |||
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4-1067/1
p. 1-3 |
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Proposition de loi modifiant la législation relative à la régularisation des prix du gaz naturel et de l'électricité (Régularisation des prix en attente d'un marché réellement libre) (4-45) | |||
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4-45/1
p. 1-9 |
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Proposition de loi modifiant la partie XII de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, confirmée par la loi-programme du 30 décembre 2001 (Remédier aux discriminations - Réaliser une insertion équilibrée - Anciens corps de gendarmerie, de police communale et de police judiciaire - Arrêts de la Cour Constitutionnelle) (4-1165) | |||
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4-1165/1
p. 1-5 |
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Proposition de loi modifiant le Code judiciaire, en vue d'étendre la compétence du juge de paix et du tribunal de première instance à la demande tenant à suppléer, dans le cadre de la procédure de regroupement familial, à l'impossibilité de se procurer un acte de l'état civil par la production d'un acte de notoriété (Complément aux articles 569 et 628 du Code judiciaire - Voir aussi doc. 4-77) (4-681) | |||
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4-681/1
p. 1-3 |
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Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594) | |||
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4-105
p. 9-14 |
4-105
p. 19 |
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Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation (Via un réseau d'information accessible au public) (4-247) | |||
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4-247/3
p. 2 |
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4-50
p. 37-40 |
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Proposition de loi portant des mesures institutionnelles (Régionalisation - Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS : mise à disposition d'ayants-droits à l'intégration sociale d'une initiative d'économie sociale ; reconnaissance des projets par les régions - Régionalisation du Fonds de participation : Centre de Services fédéral - Régionalisation de la détermination des limites de vitesse sur la voie publique, de la compétence en matière d'imposition et d'exécution des amendes administratives pour certaines infractions au Code de la route, de la réglementation de la signalisation routière et des règlements complémentaires sur les routes, du contrôle des prescriptions techniques applicables aux véhicules, de la compétence pour la masse maximale autorisée, la sûreté de chargement et le temps de conduite et de repos, ainsi que de l'organisation et l'agrément des centres d'examen - Suppression du Fonds d'équipements et de services collectifs et transfert de ses moyens aux communautés - Fonds Beliris : investissements pour le transport public en Région bruxelloise) (Voir aussi doc. 4-602) (4-604) | |||
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4-604/1
p. 1-12 |
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Proposition de loi relative aux conditions de l'arrestation administrative, de la détention administrative et de l'éloignement des étrangers (Introduction de changements dans le mode de fonctionnement des centres fermés, afin d'augmenter les conditions de détention - Création d'une commission de contrôle de la détention et de l'éloignement - Rapport bisannuel d'évaluation aux Chambres législatives) (4-269) | |||
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4-269/1
p. 1-26 |
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Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053) | |||
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4-86
p. 100 |
4-86
p. 114 |
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Proposition de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume et créant une Commission permanente de régularisation (Etrangers qui ont introduit une demande d'asile ou de protection subsidiaire, ou encore une demande de regroupement familial depuis plus de 3 ans - Etrangers qui ont développé des attaches sociales durables - Etrangers qui ne peuvent retourner) (4-135) | |||
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4-135/1
p. 1-13 |
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Proposition de loi spéciale portant des mesures institutionnelles (4-602) | |||
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4-602/1
p. 1-66 |
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4-602/1
p. 1-66 |
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Proposition de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (Caméras de surveillance mobiles installées par les services de police - Avis du chef de corps pour l'installation de caméras dans les lieux ouverts) (4-1149) | |||
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4-1149/2
p. 11 |
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4-1149/2
p. 1-9 |
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Proposition de loi visant à organiser un meilleur contrôle de la corruption et des paris sur les matches de football (4-1191) | |||
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4-1191/1
p. 1-8 |
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Proposition de résolution relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (4-1592) | |||
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4-108
p. 9 |
4-108
p. 56-59 |
4-108
p. 59-60 |
4-108
p. 100 |
Proposition de résolution relative à la protection du mineur étranger non accompagné (4-875) | |||
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4-875/2
p. 4-5 |
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Proposition de résolution sur le rôle des universités et des hautes écoles en tant qu'acteurs et que partenaires de la coopération belge au développement (4-829) | |||
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4-41
p. 12-16 |
4-41
p. 25-26 |
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Proposition de résolution visant le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009 (4-843) | |||
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4-843/1
p. 1-9 |
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Proposition de résolution visant à suspendre les expulsions en attendant la mise en oeuvre de l'accord du prochain gouvernement fédéral en matière de régularisation des étrangers (4-512) | |||
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4-512/1
p. 1-4 |
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Sur la prise en considération de la proposition de résolution 4-455/1 relative au démembrement de l'Etat belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains | |||
4-8
p. 4-9 |
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Vidéo ironisant sur le génocide des juifs - M. Michel Delacroix - Vives protestations - Convocation de la Commission de Contrôle des dépenses électorales et de la Comptabilité des partis politiques - Demande au président du Sénat de prendre des mesures - Droit d'injonction du ministre de la Justice | |||
4-47
p. 12-16 |
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Vote sur la prise en considération de la proposition de résolution 4-1592 relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (Rejet) | |||
4-108
p. 9 |
4-108
p. 56-59 |
4-108
p. 59-60 |
4-108
p. 100 |
Vérification des pouvoirs (Elections du 10 juin 2007) | |||
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4-1
p. 9-11 |
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4-1
p. 4 |
4-1
p. 6-8 |
4-1
p. 9 |
4-1
p. 15 |
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4-3
p. 4-5 |
Tout depuis 1995 Législature 2019-2024 Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |