II. De 1831 à 1893 : Qui paie assez, décide

  1. Introduction
  2. La naissance de la Belgique et la première législation électorale
  3. 1830 : l'élection du Congrès national
  4. Les conditions de vote et d'éligibilité en 1831
  5. Qu'est-ce que le cens ?
  6. Pourquoi opte-t-on pour le suffrage censitaire ?
  7. À combien s'élève le cens et combien de personnes paient un cens suffisant pour être électeurs ?
  8. Le cens d'éligibilité pour le Sénat
  9. Le passage au suffrage universel plural pour les hommes

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6. À combien s'élève le cens et combien de personnes paient un cens suffisant pour être électeurs ?

La Constitution de 1831 fixe le cens à un montant de 20 florins au minimum et de 100 florins au maximum. Cent florins équivalent, dès la création du franc belge, à 210 francs-or, et 20 florins à 42 francs-or. [ 36 ] STENGERS, J., « Histoire de la législation électorale en Belgique », dans Revue belge de philologie et d'histoire, tome 82, fasc. 1-2, 2004. Belgique-Europe-Afrique. Deux siècles d'histoire contemporaine. Méthode et réflexions. Recueil d'articles de Jean Stengers. p.248.

Entre 1830 et 1848, le régime de cens est différentiel, ce qui signifie qu'il n'est pas identique dans les villes et dans les campagnes. L'objectif est d'établir un certain équilibre entre électeurs urbains et électeurs des campagnes.

La loi électorale du 3 mars 1831 fixe le cens comme suit pour l'élection du premier Parlement belge, le 29 août 1831 :

La loi du 3 mars 1831 fixe le cens pour les élections de la Chambre et du Sénat

La loi du 3 mars 1831 fixe le cens pour les élections de la Chambre et du Sénat. Les montants sont exprimés en florins

Dans les provinces de Namur et de Luxembourg, le cens est maintenu à un montant peu élevé, soit généralement le minimum de 20 florins. Au Limbourg, le cens s'élève à 25 florins, contre 30 florins dans les autres provinces. Dans 38 villes, le cens oscille entre 35 et 80 florins. Bruxelles, Anvers et Gand appliquent un cens de 80 florins, et Liège un cens de 70 florins. Dans la plupart des petites villes, le cens est identique à celui en vigueur dans la province où elles se situent. Dans l'ensemble de la province de Luxembourg, par exemple, seule la ville de Luxembourg (qui faisait alors partie de la Belgique) applique un cens plus élevé. [ 37 ] GILISSEN, J., Le régime représentatif en Belgique depuis 1790, 1958, Bruxelles, La Renaissance du Livre, collection « Notre passé », p.91.

En 1848, le cens est abaissé dans l'ensemble du pays à son minimum constitutionnel de 20 florins. Le but est de donner satisfaction à la petite bourgeoisie des villes. En février 1848, des émeutes ont en effet éclaté notamment à Paris et le gouvernement belge veut à tout prix éviter qu'elles ne s'étendent aux villes belges. Le cens sera maintenu à ce niveau minimum jusqu'à son abolition, en 1893. [ 38 ] STENGERS, J., « Histoire de la législation électorale en Belgique », dans Revue belge de philologie et d'histoire, tome 82, fasc. 1-2, 2004. Belgique-Europe-Afrique. Deux siècles d'histoire contemporaine. Méthode et réflexions. Recueil d'articles de Jean Stengers. p.249.

Entre 1831 et 1848, la proportion d'électeurs censitaires est d'environ 1 à 1,5 % de l'ensemble de la population. En 1848, le cens est ramené au minimum constitutionnel, si bien que le pourcentage d'électeurs passe à un peu moins de 2 %. Le nombre d'électeurs est donc très restreint, ce qui est voulu.

Notes

  1. STENGERS, J., « Histoire de la législation électorale en Belgique », dans Revue belge de philologie et d'histoire, tome 82, fasc. 1-2, 2004. Belgique-Europe-Afrique. Deux siècles d'histoire contemporaine. Méthode et réflexions. Recueil d'articles de Jean Stengers. p.248. [ retour ]
  2. GILISSEN, J., Le régime représentatif en Belgique depuis 1790, 1958, Bruxelles, La Renaissance du Livre, collection « Notre passé »,p.91. [ retour ]
  3. STENGERS, J., « Histoire de la législation électorale en Belgique », dans Revue belge de philologie et d'histoire, tome 82, fasc. 1-2, 2004. Belgique-Europe-Afrique. Deux siècles d'histoire contemporaine. Méthode et réflexions. Recueil d'articles de Jean Stengers. p.249. [ retour ]