0. Introduction
1. La naissance de la Belgique et la première législation électorale
2. 1830 : l'élection du Congrès national
3. Les conditions de vote et d'éligibilité en 1831
4. Qu'est-ce que le cens ?
5. Pourquoi opte-t-on pour le suffrage censitaire ?
6. À combien s'élève le cens et combien de personnes paient un cens suffisant pour être électeurs ?
7. Le cens d'éligibilité pour le Sénat
8. Le passage au suffrage universel plural pour les hommes

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À la naissance de la Belgique, en 1830, l'idée dominante est que tout le monde ne peut prétendre purement et simplement au droit de vote. Pour pouvoir voter, il faut remplir certaines conditions et disposer de certaines capacités. C'est pourquoi on décide, en 1830, d'instaurer le suffrage censitaire : seuls ceux qui payent un impôt (cens) ont le droit de voter. Ce système perdure jusqu'en 1893. On ne passera ensuite que très progressivement à l'idée d'un droit de vote lié à la citoyenneté de la personne. [ 1 ] STENGERS, J., "Histoire de la législation électorale en Belgique", in Revue belge de philologie et d'histoire, tome 82, fasc. 1-2, 2004. Belgique-Europe-Afrique. Deux siècles d'histoire contemporaine. Méthode et réflexions. Recueil d'articles de Jean Stengers, p.248.

À cette époque, l'utilité du suffrage censitaire est indiscutable. Le suffrage universel est considéré comme une utopie irréaliste. [ 2 ] GILISSEN, J., Le régime représentatif en Belgique depuis 1790, 1958, Bruxelles, La Renaissance du Livre, collection « Notre passé », p.90. On opte délibérément pour un système électoral basé sur le cens. L'élite dominante de l'époque est en effet convaincue qu'un électeur doit disposer de certaines aptitudes et d'une certaine indépendance économique, afin de ne redouter aucune contrainte [ 3 ] LUYKX, Th. en PLATEL, M., Politieke geschiedenis van België, 1985, Anvers, Kluwer, Tome 1, p.55 et de pouvoir voter librement.

Ce droit n'est évidemment accordé qu'aux hommes. Pour les femmes, la situation est plus délicate. En 1830, le statut juridique d'une femme mariée est un statut de subordination et de dépendance à l'égard du mari. Juridiquement, les femmes mariées sont au même niveau qu'un enfant mineur.

Entre 1831 et 1848, la proportion d'électeurs censitaires est d'environ 1 à 1,5 % de l'ensemble de la population. En 1848, le cens est ramené au minimum constitutionnel, si bien que le pourcentage d'électeurs passe à un peu moins de 2 % de la population. Le nombre d'électeurs est donc très restreint, ce qui est voulu.

En 1893, le droit de vote censitaire est aboli et remplacé par le suffrage universel plural pour les hommes.

Dans la présente partie, nous allons voir pourquoi on a fait le choix du suffrage censitaire en 1830, ce que le "cens" recouvre exactement et combien de personnes remplissent la condition du cens. Il y sera également question de la condition prévoyant le paiement du cens pour être éligible au Sénat. Enfin, la dernière partie concerne le passage du droit de vote censitaire au suffrage universel plural pour les hommes.