LA CONSTITUTION BELGE



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(NL - DE)


Table des matières

TITRE Ier: DE LA BELGIQUE FÉDÉRALE, DE SES COMPOSANTES ET DE SON TERRITOIRE

TITRE Ierbis : DES OBJECTIFS DE POLITIQUE GÉNÉRALE DE LA BELGIQUE FÉDÉRALE, DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS

TITRE II: DES BELGES ET DE LEURS DROITS

TITRE III: DES POUVOIRS
CHAPITRE Ier: DES CHAMBRES FÉDÉRALES
Section Ière: De la Chambre des représentants
Section II: Du Sénat
CHAPITRE II: DU POUVOIR LÉGISLATIF FÉDÉRAL
CHAPITRE III: DU ROI ET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
Section Ière: Du Roi
Section II: Du Gouvernement fédéral
Section III: Des compétences
CHAPITRE IV: DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS
Section Ière: Des organes
Sous-section Ière: Des Parlements de communauté et de région
Sous-section II: Des Gouvernements de communauté et de région
Section II: Des compétences
Sous-section I: Des compétences des communautés
Sous-section II: Des compétences des régions
Sous-section III: Dispositions spéciales
CHAPITRE V: DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE, DE LA PRÉVENTION ET DU RÈGLEMENT DE CONFLITS
Section Ière: De la prévention des conflits de compétence
Section II: De la Cour constitutionnelle
Section III: De la prévention et du règlement des conflits d'intérêts
CHAPITRE VI: DU POUVOIR JUDICIAIRE
CHAPITRE VII: DU CONSEIL D'ÉTAT ET DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE VIII: DES INSTITUTIONS PROVINCIALES ET COMMUNALES

TITRE IV: DES RELATIONS INTERNATIONALES

TITRE V: DES FINANCES

TITRE VI: DE LA FORCE PUBLIQUE

TITRE VII: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE VIII: DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION

TITRE IX: ENTRÉE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES


(NL=Nederlandse versie - DE=Deutsche Fassung)

TITRE Ier

DE LA BELGIQUE FÉDÉRALE, DE SES COMPOSANTES ET DE SON TERRITOIRE

(NL - DE)


TITRE Ierbis
DES OBJECTIFS DE POLITIQUE GÉNÉRALE DE LA BELGIQUE FÉDÉRALE, DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS

(NL - DE)


TITRE II
DES BELGES ET DE LEURS DROITS

(NL - DE)


TITRE III
DES POUVOIRS

(NL - DE)

CHAPITRE Ier

DES CHAMBRES FÉDÉRALES

(NL - DE)

Section Ire

De la Chambre des représentants

(NL - DE)

Section II
Du Sénat

(NL - DE)

CHAPITRE II
DU POUVOIR LÉGISLATIF FÉDÉRAL

(NL - DE)

CHAPITRE III
DU ROI ET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(NL - DE)

Section Ire

Du Roi

(NL - DE)

Section II
Du Gouvernement fédéral

(NL - DE)

Section III
Des compétences

(NL - DE)

CHAPITRE IV
DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS

(NL - DE)

Section 1re

Des organes

(NL - DE)

Sous-section 1re

Des Parlements de communauté et de région

(NL - DE)

Sous-section II
Des Gouvernements de communauté et de région

(NL - DE)

Section II
Des compétences

(NL - DE)

Sous-section Ire

Des compétences des communautés

(NL - DE)

Sous-section II
Des compétences des régions

(NL - DE)

Sous-section III
Dispositions spéciales

(NL - DE)

CHAPITRE V
DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE, DE LA PRÉVENTION ET DU RÈGLEMENT DE CONFLITS

(NL - DE)

Section Ire

De la prévention des conflits de compétence

(NL - DE)

Section II
De la Cour constitutionnelle

(NL - DE)

Section III
De la prévention et du règlement des conflits d'intérêts

(NL - DE)

CHAPITRE VI
DU POUVOIR JUDICIAIRE

(NL - DE)

CHAPITRE VII
DU CONSEIL D'ÉTAT ET DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

(NL - DE)

CHAPITRE VIII
DES INSTITUTIONS PROVINCIALES ET COMMUNALES

(NL - DE)


TITRE IV
DES RELATIONS INTERNATIONALES

(NL - DE)


TITRE V
DES FINANCES

(NL - DE)


TITRE VI
DE LA FORCE PUBLIQUE

(NL - DE)


TITRE VII
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

(NL - DE)


TITRE VIII
DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION

(NL - DE)


TITRE IX
ENTRÉE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(NL - DE)

(modification de la terminologie)

I. - Les dispositions de l'article 85 seront pour la première fois d'application à la descendance de S.A.R. le Prince Albert, Félix, Humbert, Théodore, Christian, Eugène, Marie, Prince de Liège, Prince de Belgique, étant entendu que le mariage de S.A.R. la Princesse Astrid, Joséphine, Charlotte, Fabrizia, Elisabeth, Paola, Marie, Princesse de Belgique, avec Lorenz, Archiduc d'Autriche-Este, est censé avoir obtenu le consentement visé à l'article 85, alinéa 2.

Jusqu'à ce moment, les dispositions suivantes restent d'application.

Les pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de S.M. Léopold, Georges, Chrétien, Frédéric de Saxe-Cobourg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

Sera déchu de ses droits à la couronne, le prince qui se serait marié sans le consentement du Roi ou de ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution.

Toutefois, il pourra être relevé de cette déchéance par le Roi ou par ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution, et ce moyennant l'assentiment des deux Chambres.

II. - (abrogé le 6 décembre 2005)

III. - L'article 125 est d'application pour les faits postérieurs au 8 mai 1993.

IV. - (abrogé le 6 décembre 2005)

V. - (abrogé le 6 décembre 2005)

VI. - § 1er. (abrogé le 6 décembre 2005)

§ 2. (abrogé le 6 décembre 2005)

§ 3. Les membres du personnel et le patrimoine de la province de Brabant seront répartis entre la province du Brabant wallon, la province du Brabant flamand, la Région de Bruxelles-Capitale, les autorités et institutions visées aux articles 135 et 136, ainsi que l'autorité fédérale, suivant les modalités réglées par une loi adoptée à la majorité prévue à l'article 4, dernier alinéa.

Après le prochain renouvellement des conseils provinciaux et jusqu'au moment de leur répartition, le personnel et le patrimoine restés communs sont gérés conjointement par la province du Brabant wallon, la province du Brabant flamand et les autorités compétentes dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

§ 4. (abrogé le 6 décembre 2005)

§ 5. (abrogé le 6 décembre 2005)



Texte coordonné du 17 février 1994, complété par les révisions suivantes:

 
(1) Révision du 25 mars 1996 (art. 66, 71 et 118bis) (Moniteur belge du 19 avril 1996)
(2) Révision du 28 février 1997 (art. 59) (Moniteur belge du 1er mars 1997)
(3) Révision du 11 mars 1997 (art. 41) (Moniteur belge du 2 avril 1997)
(4) Révision du 20 mai 1997 (art. 130) (Moniteur belge du 21 juin 1997)
(5) Révision du 12 juin 1998 (art. 103) (Moniteur belge du 16 juin 1998)
(6) Révision du 17 juin 1998 (art. 125) (Moniteur belge du 18 juin 1998)
(7) Révision du 20 novembre 1998 (art. 151) (Moniteur belge du 24 novembre 1998)
(8) Révision du 11 décembre 1998 (art. 8) (Moniteur belge du 15 décembre 1998)
(9) Révision du 12 mars 1999 (art. 41) (Moniteur belge du 9 avril 1999)
(10) Révision du 7 mai 1999 (art. 150) (Moniteur belge du 29 mai 1999)
(11) Révision du 23 mars 2000 (art. 22bis) (Moniteur belge du 25 mai 2000)
(12) Révision du 16 mai 2000 (art. 147) (Moniteur belge du 27 mai 2000)
(13) Révision du 30 mars 2001 (art. 184) (Moniteur belge du 31 mars 2001)
(14) Révision du 21 février 2002 (art. 10 et 11bis) (Moniteur belge du 26 février 2002)
(15) Révision du 17 décembre 2002 (art. 157) (Moniteur belge du 31 janvier 2003)
(16) Révision du 10 juin 2004 (art. 67) (Moniteur belge du 11 juin 2004)
(17) Révision du 9 juillet 2004 (intitulé) (Moniteur belge du 13 août 2004)
(18) Révision du 2 février 2005 (art. 14bis) (Moniteur belge du 17 février 2005)
(19) Révision du 25 février 2005 (terminologie) (Moniteur belge du 11 mars 2005)
(20) Révision du 26 mars 2005 (art. 41) (Moniteur belge du 7 avril 2005)
(21) Révision du 6 décembre 2005 (abrogation) (Moniteur belge du 28 décembre 2005)
(22) Révision du 6 décembre 2005 (abrogation) (Moniteur belge du 28 décembre 2005)
(23) Révision du 6 décembre 2005 (abrogation) (Moniteur belge du 28 décembre 2005)
(24) Révision du 6 décembre 2005 (abrogation) (Moniteur belge du 28 décembre 2005)
(25) Révision du 25 avril 2007 (art. 7bis) (Moniteur belge du 26 avril 2007)
(26) Révision du 7 mai 2007 (art. 142) (Moniteur belge du 8 mai 2007)
(27) Révision du 7 mai 2007 (intitulé) (Moniteur belge du 8 mai 2007)
(28) Révision du 22 décembre 2008 (art. 22bis) (Moniteur belge du 29 décembre 2008)
(29) Révision du 29 mars 2012 (art. 195 - disposition transitoire) (Moniteur belge du 6 avril 2012)
(30) Révision du 19 juillet 2012 (art. 63) (Moniteur belge du 22 août 2012)
(31) Révision du 19 juillet 2012 (art. 157bis) (Moniteur belge du 22 août 2012)
(32) Révision du 19 juillet 2012 (art. 160) (Moniteur belge du 22 août 2012)
(33) Révision du 19 juillet 2012 (art. 168bis) (Moniteur belge du 22 août 2012)
(34) Révision du 6 janvier 2014 (art. 39bis) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(35) Révision du 6 janvier 2014 (art. 143) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(36) Révision du 6 janvier 2014 (art. 142) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(37) Révision du 6 janvier 2014 (art. 43) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(38) Révision du 6 janvier 2014 (art. 44) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(39) Révision du 6 janvier 2014 (art. 46) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(40) Révision du 6 janvier 2014 (art. 64) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(41) Révision du 6 janvier 2014 (art. 67) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(42) Révision du 6 janvier 2014 (art. 68) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(43) Révision du 6 janvier 2014 (art. 69) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(44) Révision du 6 janvier 2014 (art. 70) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(45) Révision du 6 janvier 2014 (art. 71) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(46) Révision du 6 janvier 2014 (art. 72 - abrogation) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(47) Révision du 6 janvier 2014 (art. 119) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(48) Révision du 6 janvier 2014 (art. 56) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(49) Révision du 6 janvier 2014 (art. 57) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(50) Révision du 6 janvier 2014 (art. 100) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(51) Révision du 6 janvier 2014 (art. 74) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(52) Révision du 6 janvier 2014 (art. 77) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(53) Révision du 6 janvier 2014 (art. 78) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(54) Révision du 6 janvier 2014 (art. 75) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(55) Révision du 6 janvier 2014 (art. 76) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(56) Révision du 6 janvier 2014 (art. 79 - abrogation) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(57) Révision du 6 janvier 2014 (art. 80 - abrogation) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(58) Révision du 6 janvier 2014 (art. 81 - abrogation) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(59) Révision du 6 janvier 2014 (art. 82) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(60) Révision du 6 janvier 2014 (art. 167) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(61) Révision du 6 janvier 2014 (art. 39ter) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(62) Révision du 6 janvier 2014 (art. 65) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(63) Révision du 6 janvier 2014 (art. 117) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(64) Révision du 6 janvier 2014 (art. 118, § 2) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(65) Révision du 6 janvier 2014 (art. 123, § 2) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(66) Révision du 6 janvier 2014 (art. 5, alinéa 2) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(67) Révision du 6 janvier 2014 (art. 11bis) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(68) Révision du 6 janvier 2014 (art. 41) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(69) Révision du 6 janvier 2014 (art. 162) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(70) Révision du 6 janvier 2014 (art. 170, § 3) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(71) Révision du 6 janvier 2014 (art. 23) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(72) Révision du 6 janvier 2014 (art. 135bis) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(73) Révision du 6 janvier 2014 (art. 144) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(74) Révision du 6 janvier 2014 (art. 151, § 1) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)
(75) Révision du 6 janvier 2014 (art. 180) (Moniteur belge du 31 janvier 2014)

Références des modifications

 

 


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