Questions orales de 5-401 à 5-500

100 résultats

5-401 Jacques Brotchi (MR) 2/2/2012
  le Plan cancer 2012 et la création d'un centre d'hadronthérapie en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 2/2/2012 (annales 5-46)
5-402 Karl Vanlouwe (N-VA) 2/2/2012
  la collaboration avec les entités fédérées en matière de diplomatie économique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-403 Patrick De Groote (N-VA) 2/2/2012
  le plan d'action annoncé suite au drame de Liège
  premier ministre
  réponse le 2/2/2012 (annales 5-46)
5-404 Zakia Khattabi (Ecolo) 2/2/2012
  le grand froid et la situation d'urgence humanitaire des demandeurs d'asile en Belgique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 2/2/2012 (annales 5-46)
5-405 Guido De Padt (Open Vld) 2/2/2012
  la qualité des passeports
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-406 Alain Courtois (MR) 2/2/2012
  le fonds spécial octroyé à la police de Bruxelles Capitale-Ixelles pour assurer le maintien de l'ordre lors de sommets européens
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/2/2012 (annales 5-46)
5-407 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 2/2/2012
  la problématique de l'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 2/2/2012 (annales 5-46)
5-408 André du Bus de Warnaffe (cdH) 9/2/2012
  l'accord commercial anti-contrefaçon
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-409 Christie Morreale (PS) 8/2/2012
  l'équipement en portes vitrées des frigos de supermarché
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-410 Fatiha Saïdi (PS) 9/2/2012
  la lutte contre les mutilations génitales féminines
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-411 Richard Miller (MR) 9/2/2012
  les conséquences pour la Belgique de la non-transposition de la directive européenne en matière d'armement
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question retirée
5-412 Louis Siquet (PS) 9/2/2012
  l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  ministre de la Justice
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-413 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 9/2/2012
  les problèmes de chauffage causés par la vague de froid
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-414 Bert Anciaux (sp.a) 9/2/2012
  la politique à l'égard de la Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-415 Claudia Niessen (Ecolo) 9/2/2012
  la réforme des arrondissements judiciaires belges et la situation linguistique particulière de l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  ministre de la Justice
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
  Requalification de : demande d'explications 5-1874
5-416 Freya Piryns (Groen) 9/2/2012
  une simulation faite par Fedasil sur la nécessité de disposer de 7000 places d'accueil supplémentaires en 2012
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-417 Lieve Maes (N-VA) 9/2/2012
  l'enquête ouverte à propos de la cellule anti-corruption
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-418 Piet De Bruyn (N-VA) 9/2/2012
  la situation en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-419 Peter Van Rompuy (CD&V) 9/2/2012
  l'assouplissement du règlement relatif aux prépensions
  ministre de l'Emploi
  question retirée
5-420 Dirk Claes (CD&V) 9/2/2012
  l'obligation possible des pneus d'hiver
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-421 Louis Ide (N-VA) 9/2/2012
  la protection des données médicales et la recherche de la qualité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-422 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 9/2/2012
  la tentative de sabotage de la cellule anti-corruption de De Nolf
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-423 Christine Defraigne (MR) 9/2/2012
  la profession de pédicure médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
5-424 Dominique Tilmans (MR) 9/2/2012
  la pénurie de médecins assurant le soutien médical des militaires en mission à l'étranger
  ministre de la Défense
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-425 Bart Tommelein (Open Vld) 9/2/2012
  la fonction Maestro des cartes bancaires
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-426 Guido De Padt (Open Vld) 16/2/2012
  le contrôle de la vitesse et les radars automatiques
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-427 Louis Ide (N-VA) 16/2/2012
  la manière d'aborder le problème de la tuberculose
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-428 Vanessa Matz (cdH) 16/2/2012
  le livre vert sur la convergence de la fiscalité des entreprises allemandes et françaises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-429 Marie Arena (PS) 16/2/2012
  la création d'une agence de notation européenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-430 Fabienne Winckel (PS) 16/2/2012
  le droit de grève et les requêtes unilatérales
  ministre de la Justice
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-431 Hassan Bousetta (PS) 16/2/2012
  le dégel des avoirs des anciens régimes tunisiens et libyens
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-432 Ludo Sannen (sp.a) 16/2/2012
  les conclusions du premier "Alert Mechanism Report" relatif à la Belgique et les excédents intra-européens sur le compte courant
  premier ministre
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-433 Dirk Claes (CD&V) 16/2/2012
  la politique de remplacement sélectif des fonctionnaires
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-434 Lieve Maes (N-VA) 16/2/2012
  l'avis de Belgocontrol à propos du projet Uplace
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-435 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/2/2012
  la sécurité à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-436 Cécile Thibaut (Ecolo) 16/2/2012
  les effets secondaires des pilules contraceptives et risque de conflit d'intérêt dans la pharmacovigilance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-437 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 16/2/2012
  les mesures prises à l'occasion d'une conférence de l'organisation internationale extrémiste musulmane Hizb-ut-Tahrir en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-438 Armand De Decker (MR) 16/2/2012
  la conditionnalité excessive et contre-productive à l'octroi du dernier prêt de la Banque centrale européenne à la Grèce
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-439 Alain Courtois (MR) 16/2/2012
  les frais de justice en matière répressive pour l'année 2011 et plus particulièrement les frais de téléphonie
  ministre de la Justice
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-440 Cindy Franssen (CD&V) 16/2/2012
  le rapport de la Task Force Développement durable
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-441 Bert Anciaux (sp.a) 1/3/2012
  le plan d'action relatif au commerce illicite d'armes
  ministre de la Justice
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-442 Ahmed Laaouej (PS) 1/3/2012
  les conséquences de la décision de la Banque centrale européenne de ne plus prêter d'argent aux banques grecques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-443 Willy Demeyer (PS) 1/3/2012
  les évènements survenus sur le site de Meister Benelux à Sprimont
  ministre de la Justice
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-444 Marleen Temmerman (sp.a) 1/3/2012
  les investissements de BIO dans des paradis fiscaux
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-445 Christie Morreale (PS) 1/3/2012
  les agissements inacceptables de la direction de Meister Benelux à Sprimont
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-446 Gérard Deprez (MR) 1/3/2012
  le Plan belge pour les maladies rares
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-447 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 1/3/2012
  le "transfert" des compétences usurpées vers les entités fédérées
  premier ministre
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-448 Richard Miller (MR) 1/3/2012
  le droit de regard éventuel de l'Union européenne sur l'achat d'armement par la Grèce
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-449 Bart Tommelein (Open Vld) 1/3/2012
  la manipulation de résultats des enquêtes au CRIOC
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-450 Luc Sevenhans (N-VA) 1/3/2012
  la hausse annoncée du budget de la défense de la Russie et de la Chine
  ministre de la Défense
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-451 Piet De Bruyn (N-VA) 1/3/2012
  la Société belge d'investissements pour les pays en développement
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-452 Elke Sleurs (N-VA) 1/3/2012
  la psycho-médication chez les jeunes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-453 Rik Daems (Open Vld) 1/3/2012
  l'émission récente d'un bon d'État belge
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-454 André du Bus de Warnaffe (cdH) 1/3/2012
  la place des génériques dans la prescription
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-455 Mieke Vogels (Groen) 1/3/2012
  la déduction fiscale pour les entreprises des abonnements au golf et autres cotisations
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-456 Zakia Khattabi (Ecolo) 1/3/2012
  l'intervention d'une milice privée dans le cadre d'un conflit social sur le site de l'usine Meister
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-457 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 8/3/2012
  la signature et la ratification de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-458 Olga Zrihen (PS) 8/3/2012
  la mise en place d'un système de dépôt électronique par l'Office belge de la propriété intellectuelle
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  dossier clôturé
5-459 Louis Siquet (PS) 8/3/2012
  la situation des pensionnés belges bénéficiaires d'une rente allemande
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-460 Christine Defraigne (MR) 8/3/2012
  les déclarations du Président français sur ArcelorMittal
  premier ministre
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-461 Marie Arena (PS) 8/3/2012
  les propositions "two-pack" de la Commission européenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-462 Karl Vanlouwe (N-VA) 8/3/2012
  les élections présidentielles en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-463 Danny Pieters (N-VA) 8/3/2012
  le statut du conjoint aidant
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-464 Nele Lijnen (Open Vld) 8/3/2012
  la présence d'armes à feu belges en Libye et auprès de milices liées à Al-Qaïda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-465 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/3/2012
  la contestation devant un tribunal par le Centre pour l'Egalité des chances et de lutte contre le racisme du licenciement d'une employée du secteur privé portant le foulard
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question supprimée par décision du Bureau
5-466 Alain Courtois (MR) 8/3/2012
  le recours à des milices privées pour assurer la sécurité dans certaines artères publiques
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-467 Jacky Morael (Ecolo) 8/3/2012
  le traitement diplomatique de la situation post-électorale en République Démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-468 André du Bus de Warnaffe (cdH) 8/3/2012
  les soins de santé dans les prisons
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-469 Dirk Claes (CD&V) 8/3/2012
  l'augmentation des accidents mortels et la vente de boissons alcoolisées non autorisées dans les stations-services des autoroutes
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-470 Peter Van Rompuy (CD&V) 8/3/2012
  l'enquête du Bureau fédéral du Plan relative aux charges administratives de la Belgique en 2010
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-471 Lieve Maes (N-VA) 22/3/2012
  les vols de cuivre
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-472 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 22/3/2012
  l'attentat de la mosquée à Anderlecht
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-473 Karl Vanlouwe (N-VA) 29/3/2012
  sa visite à la République Démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-474 Piet De Bruyn (N-VA) 22/3/2012
  la prolongation du congé parental
  ministre de l'Emploi
  réponse le 22/3/2012 (annales 5-52)
5-475 Cécile Thibaut (Ecolo) 22/3/2012
  la difficile situation du secteur de la coopération universitaire suite aux mesures d'économie
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 22/3/2012 (annales 5-52)
5-476 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 29/3/2012
  la demande de la Sureté de l'État d'interdire Sharia4Belgium
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-477 Richard Miller (MR) 29/3/2012
  l'islamisme radical en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-478 Gérard Deprez (MR) 29/3/2012
  la révision des accords de Schengen
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-479 Dalila Douifi (sp.a) 29/3/2012
  la politique belge de réinstallation des réfugiés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-480 Fatma Pehlivan (sp.a) 29/3/2012
  la proposition d'associer des sanctions relatives au revenu d'intégration à la scolarisation des enfants
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-481 Olga Zrihen (PS) 29/3/2012
  la taxe de circulation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-482 Fabienne Winckel (PS) 29/3/2012
  la situation des travailleurs de Carsid
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-483 Rik Daems (Open Vld) 29/3/2012
  la fourniture de gaz anesthésiques aux cliniques privées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-484 Guido De Padt (Open Vld) 29/3/2012
  l'expulsion d'un criminel illégal
  ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-485 Karl Vanlouwe (N-VA) 29/3/2012
  l'empêchement de l'expulsion d'un criminel illégal par un membre du pouvoir législatif
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-486 Danny Pieters (N-VA) 29/3/2012
  la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-487 Helga Stevens (N-VA) 29/3/2012
  la liaison du revenu d'intégration à la scolarisation des enfants
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-488 Cécile Thibaut (Ecolo) 29/3/2012
  le transfert de données des passagers européens aux autorités américaines
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-489 Freya Piryns (Groen) 29/3/2012
  le permis de bâtir de la nouvelle prison de Beveren
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-490 Cindy Franssen (CD&V) 29/3/2012
  le fait de retirer le revenu d'intégration à cause de petits enfants non scolarisés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-491 Dirk Claes (CD&V) 29/3/2012
  la menace de grève de la police des aéroports
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-492 André du Bus de Warnaffe (cdH) 29/3/2012
  l'évaluation des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-493 François Bellot (MR) 19/4/2012
  l'augmentation des prix du gaz naturel et de l'électricité et les indemnités de rupture de contrat
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-494 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  le refus d'Israël d'accepter des voyageurs à destination de Tel Aviv
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-495 Martine Taelman (Open Vld) 19/4/2012
  les incidents sur le réseau ferroviaire
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-496 Zakia Khattabi (Ecolo) 19/4/2012
  le pilotage de la politique pénitentiaire belge
  ministre de la Justice
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-497 Richard Miller (MR) 19/4/2012
  l'enquête ouverte pour des faits de corruption à la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-498 Piet De Bruyn (N-VA) 19/4/2012
  l'initiative "Welcome in Palestina"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6157
5-499 Lieve Maes (N-VA) 19/4/2012
  la fréquence des trains sur la nouvelle ligne ferroviaire 25N vers l'aéroport
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-500 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 19/4/2012
  la prison de Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)