Questions orales de 5-1 à 5-100

100 résultats

5-1 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/10/2010
  l'affaissement de terrain à la prison de Forest
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-41
5-2 Guido De Padt (Open Vld) 20/10/2010
  l'introduction d'un service minimal par la SNCB en périodes de grève
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-44
5-3 André du Bus de Warnaffe (cdH) 20/10/2010
  l'action de la présidence belge de l'Union européenne en faveur de la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-40
5-4 Philippe Mahoux (PS) 21/10/2010
  la base aérienne de Florennes et le rééquilibrage linguistique des hautes fonctions militaires
  ministre de la Défense
  question retirée
5-5 Dominique Tilmans (MR) 21/10/2010
  les conséquences pour les frontaliers belgo-luxembourgeois de la décision du gouvernement grand-ducal d'instaurer une «aide financière de l'État pour études supérieures»
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-38
5-6 Jacques Brotchi (MR) 21/10/2010
  la réalisation d'un cadastre complet des médecins spécialistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
5-7 Marie Arena (PS) 21/10/2010
  les négociations relatives au statut de rehaussement de la Tunisie dans le cadre de la politique européenne de voisinage de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-8 Caroline Désir (PS) 21/10/2010
  le projet Start2Surf et la réduction de la fracture numérique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question retirée
5-9 Luc Sevenhans (N-VA) 21/10/2010
  le déséquilibre linguistique au sein du corps des officiers et le groupe de travail proposé, chargé d'examiner la flamandisation de l'état-major de l'armée
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-43
5-10 Olga Zrihen (PS) 21/10/2010
  le processus de ratification du Protocole facultatif au Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels (PIDESC)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-11 Louis Ide (N-VA) 21/10/2010
  les prothèses de hanches rappelées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-39
5-12 Ludo Sannen (sp.a) 21/10/2010
  les accords conclus avec les Pays-Bas au sujet de l'approfondissement de l'Escaut occidental
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-37
5-13 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 21/10/2010
  la situation dans la prison de Forest et le manque de capacité carcérale à Bruxelles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-42
5-14 Jacky Morael (Ecolo) 28/10/2010
  l'attitude du gouvernement belge face à la situation des Droits de l'Homme en République Démocratique du Congo
  ministre de la Coopération au développement
  question retirée
  Requalification de : demande d'explications 5-49
5-15 Huub Broers (N-VA) 27/1/2011
  le fait d'imposer à la police des objectifs chiffrés en ce qui concerne le nombre de contraventions à dresser
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-16 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 27/1/2011
  la mise en liberté immédiate de voleurs de cuivre pris en flagrant délit
  ministre de la Justice
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-17 Bert Anciaux (sp.a) 27/1/2011
  la rage réglementariste controversée de la Sabam
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-18 Inge Faes (N-VA) 27/1/2011
  l'assistance d'un avocat dès la première audition
  ministre de la Justice
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-19 Karl Vanlouwe (N-VA) 27/1/2011
  la rénovation et la nouvelle affectation du Palais de Justice de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-20 Marleen Temmerman (sp.a) 27/1/2011
  le plaidoyer en faveur d'une clinique d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-21 Rik Daems (Open Vld) 27/1/2011
  les recettes TVA du secteur horeca en 2010
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-22 Ahmed Laaouej (PS) 27/1/2011
  le gel des avoirs financiers et immobiliers de l'ex-famille dirigeante de la République de Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
  Requalification de : demande d'explications 5-312
5-23 Olga Zrihen (PS) 27/1/2011
  la forte hausse de faux billets en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-24 François Bellot (MR) 27/1/2011
  la non-prolongation des contrats de sécurité et de prévention et les conséquences pour les agents de prévention
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-25 Dominique Tilmans (MR) 27/1/2011
  la violence sur la ligne ferroviaire Arlon - Luxembourg
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-26 Freya Piryns (Groen!) 27/1/2011
  l'accueil des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question supprimée par décision du Bureau
5-27 Marie Arena (PS) 27/1/2011
  une mission économique et commerciale au Burundi et au Rwanda organisée sous l'égide de l'ambassade belge au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-28 Jacky Morael (Ecolo) 27/1/2011
  la suppression de l'exonération partielle de la cotisation fédérale accordée aux consommateurs d'électricité verte
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 27/1/2011 (annales 5-11)
5-29 Louis Ide (N-VA) 17/2/2011
  l'organisation de tests linguistiques dans le cadre de la reconnaissance des médecins étrangers originaires d'un État membre de l'Union européenne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-30 François Bellot (MR) 17/2/2011
  les travaux projetés en gare de Mons
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-31 Bart Tommelein (Open Vld) 17/2/2011
  le recrutement de membres par les mutualités
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-32 Martine Taelman (Open Vld) 17/2/2011
  la distribution et le stockage d'ordinateurs portables achetés en grand nombre
  ministre de la Justice
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
  Requalification de : demande d'explications 5-463
5-33 Elke Sleurs (N-VA) 17/2/2011
  la maternité de substitution à des fins commerciales en Inde, aux États-Unis, en Russie et en Ukraine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-34 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/2/2011
  le rapport annuel de la Banque nationale et les déclarations du gouverneur de cette institution
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-35 Alain Courtois (MR) 17/2/2011
  les agressions dans les transports en commun
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-36 Cécile Thibaut (Ecolo) 17/2/2011
  un projet de concentration des centres de contrôles du réseau chez Infrabel
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
  Requalification de : demande d'explications 5-392
5-37 Helga Stevens (N-VA) 17/2/2011
  les problèmes dans le domaine de l'expertise judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-38 Vanessa Matz (cdH) 17/2/2011
  les retards de délivrance des plaques d'immatriculations à la DIV
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-39 Bert Anciaux (sp.a) 17/2/2011
  l'accord interprofessionnel et l'étude du mécanisme d'indexation automatique
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-40 Olga Zrihen (PS) 17/2/2011
  la faillite de l'entreprise Royal Boch
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-41 Muriel Targnion (PS) 17/2/2011
  le maintien des services de gardiens de la paix
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
5-42 Ahmed Laaouej (PS) 17/2/2011
  les fausses identités procurées par des banques belges à leurs clients et le contournement de la directive épargne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-43 Marleen Temmerman (sp.a) 17/2/2011
  le choix du sexe en cas d'insémination et FIV
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-44 Freya Piryns (Groen!) 17/2/2011
  la campagne "Go for Zero"
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 17/2/2011 (annales 5-12)
5-45 Sabine de Bethune (CD&V) 24/2/2011
  le programme d'experts associés
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-46 Cécile Thibaut (Ecolo) 24/2/2011
  les conséquences de la loi limitant le temps de travail des médecins
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-47 Elke Sleurs (N-VA) 24/2/2011
  la demande de données identifiantes ou non identifiantes formulée par l'enfant né au terme de traitements contre l'infertilité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-48 Louis Ide (N-VA) 24/2/2011
  le Fonds 'No Fault'
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1501
5-49 Guido De Padt (Open Vld) 24/2/2011
  les délits de fuite
  ministre de la Justice
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-50 Dirk Claes (CD&V) 24/2/2011
  les mauvaises conditions de travail à la police des chemins de fer
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-51 Dirk Claes (CD&V) 24/2/2011
  la situation de 115 000 pensionnés qui ne perçoivent plus leur pension à domicile
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalification de : demande d'explications 5-502
Requalifiée en : question écrite 5-1590
Requalifiée en : question écrite 5-1591
5-52 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/2/2011
  le rôle de la Belgique dans le processus de démocratisation des pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-53 Bert Anciaux (sp.a) 24/2/2011
  les difficultés faites par l'Europe en ce qui concerne le contrôle des prix de l'énergie
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-54 Fatiha Saïdi (PS) 24/2/2011
  la situation en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-55 Hassan Bousetta (PS) 24/2/2011
  l'accompagnement des réformes politiques et la promotion de la transition démocratique dans le monde arabe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-56 Caroline Désir (PS) 24/2/2011
  les émeutes survenues au centre 127bis
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-57 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 24/2/2011
  l'attitude de la Belgique vis-à-vis de la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-58 Richard Miller (MR) 24/2/2011
  l'avis donné par le département des Affaires Étrangères dans l'examen du contrat d'exportation d'armes à destination de la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-59 Jacques Brotchi (MR) 24/2/2011
  le nombre d'établissements horeca qui ne répondent pas aux normes de l'AFSCA
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-60 Olga Zrihen (PS) 24/2/2011
  l'usage d'internet par les sectes et leurs tentatives de recrutement auprès des internautes
  ministre de la Justice
  réponse le 24/2/2011 (annales 5-13)
5-61 Huub Broers (N-VA) 3/3/2011
  la remise en liberté d'un mineur arrêté au terme d'une course poursuite avec la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-62 Martine Taelman (Open Vld) 3/3/2011
  la prison de Tilburg
  ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-63 Bart Tommelein (Open Vld) 3/3/2011
  la réaction du régulateur concernant les tarifs de la Brussels Airport Company
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-64 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 3/3/2011
  la libération de délinquants mineurs
  ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-65 Claudia Niessen (Ecolo) 3/3/2011
  les mesures prises pour harmoniser les points de vue régionaux concernant la réforme de la Politique agricole commune
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-66 Mieke Vogels (Groen!) 3/3/2011
  l'annonce d'une augmentation volontaire de la facture mensuelle intermédiaire de gaz pour les clients d'Electrabel
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-67 Lieve Maes (N-VA) 3/3/2011
  l'effet de la décision récente de la Cour européenne de justice sur les prix des assurances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-68 Vanessa Matz (cdH) 3/3/2011
  le cas problématique d'une décision du Service des décisions anticipées en matière fiscale (SDA) envers Total
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-69 Philippe Mahoux (PS) 3/3/2011
  le suivi judiciaire des personnes liées au génocide ruandais
  ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-70 Willy Demeyer (PS) 3/3/2011
  l'impact des décisions du gouvernement fédéral sur les pouvoirs locaux
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-71 Jacques Brotchi (MR) 3/3/2011
  les bébés nageurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-72 Christine Defraigne (MR) 3/3/2011
  les rapports entre le droit à l'image et le droit à l'information
  ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-73 Cindy Franssen (CD&V) 3/3/2011
  le soutien aux CPAS dans leur politique de lutte contre l'exclusion des démunis en matière d'énergie
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-644
5-74 Bert Anciaux (sp.a) 3/3/2011
  les massacres commis par la Libye pour l'Union européenne
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-75 Inge Faes (N-VA) 3/3/2011
  la prison de Tilburg
  ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-76 Marleen Temmerman (sp.a) 3/3/2011
  la lutte contre la violence à l'encontre des femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 3/3/2011 (annales 5-15)
5-77 Guido De Padt (Open Vld) 24/3/2011
  l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile âgés
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-78 Richard Miller (MR) 24/3/2011
  les conséquences d'une annulation du caractère obligatoire du vaccin antipolio
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-79 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 24/3/2011
  les procédures d'infraction intentées par la Commission européenne contre la Belgique
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-80 Willy Demeyer (PS) 24/3/2011
  l'affectation des membres du corps de sécurité entre les zones de police
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1857
5-81 Zakia Khattabi (Ecolo) 24/3/2011
  le caractère obligatoire et l'allongement du congé de paternité
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-82 Inge Faes (N-VA) 24/3/2011
  les visiteurs de détenus pris en flagrant délit de détention de drogue
  ministre de la Justice
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-83 Liesbeth Homans (N-VA) 24/3/2011
  le contrôle des prix de l'énergie
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-84 Hassan Bousetta (PS) 24/3/2011
  le soutien au processus démocratique au Bénin et l'accompagnement après l'élection présidentielle
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-85 Piet De Bruyn (N-VA) 24/3/2011
  la formation des gardiens de prison
  ministre de la Justice
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-86 Marleen Temmerman (sp.a) 24/3/2011
  la suppression de la santé en tant que secteur prioritaire dans le cadre de la coopération bilatérale directe entre la Belgique et le Mozambique
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-87 Vanessa Matz (cdH) 24/3/2011
  la gestion des radiations de plaques d'immatriculation à la DIV
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-88 Olga Zrihen (PS) 24/3/2011
  la situation des travailleurs de l'entreprise Royal Boch
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 24/3/2011 (annales 5-17)
5-89 Guido De Padt (Open Vld) 31/3/2011
  la ponctualité des trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-90 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 31/3/2011
  le voyage du Prince Laurent au Congo
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-91 Inge Faes (N-VA) 31/3/2011
  la censure en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-92 Bert Anciaux (sp.a) 31/3/2011
  le rapport négatif des médiateurs fédéraux
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-93 Dominique Tilmans (MR) 31/3/2011
  la réalisation d'un bilan-santé préventif de la population âgée de 45 à 60 ans domiciliée près d'une centrale nucléaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-94 Jacques Brotchi (MR) 31/3/2011
  la tuberculose multirésistante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-95 Bert Anciaux (sp.a) 31/3/2011
  les propos du président de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
  Requalification de : demande d'explications 5-517
5-96 Karl Vanlouwe (N-VA) 31/3/2011
  le voyage au Congo du Prince Laurent
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-97 Elke Sleurs (N-VA) 31/3/2011
  l'euthanasie pour les patients qui ne sont pas en phase terminale de maladie"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-98 Jacky Morael (Ecolo) 31/3/2011
  la situation en République Démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-99 Dimitri Fourny (cdH) 31/3/2011
  la situation en Côte d'Ivoire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)
5-100 Hassan Bousetta (PS) 31/3/2011
  la question de la citoyenneté et du droit de vote des étrangers résidant en Belgique
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/3/2011 (annales 5-19)