Questions orales de 4-1101 à 4-1200

100 résultats

4-1101 Lieve Van Ermen (LDD) 11/2/2010
  le contingentement fédéral du nombre d'étudiants en médecine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
  Requalification de : demande d'explications 4-1494
4-1102 Jean-Paul Procureur (cdH) 24/2/2010
  les indemnisations aux victimes de catastrophes « technologiques »
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1103 Philippe Mahoux (PS) 24/2/2010
  la position du Gouvernement en matière de désarmement nucléaire
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1104 Louis Siquet (PS) 24/2/2010
  la prise en compte des germanophones dans le plan de prévention national contre l'incendie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1105 Caroline Persoons (MR) 25/2/2010
  les poursuites en cas de non-respect de l'obligation scolaire
  ministre de la Justice
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1106 Nele Lijnen (Open Vld) 25/2/2010
  les possibilités de Dimona re-engineering pour le calcul du travail d'étudiants sur la base d'un nombre d'heures
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1107 Roland Duchatelet (Open Vld) 25/2/2010
  l'octroi d'un revenu de base aux habitants de Haïti
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1108 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 25/2/2010
  les cris d'alarme des CPAS à propos de la politique d'asile fédérale
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1109 Tony Van Parys (CD&V) 25/2/2010
  les accords de coopération entre parquets comme étape stratégique dans la réforme du paysage judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1110 Lieve Van Ermen (LDD) 25/2/2010
  les bébés nés après un traitement ICSI
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1111 Marleen Temmerman (sp.a) 25/2/2010
  les cliniques du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1112 Zakia Khattabi (Ecolo) 25/2/2010
  les détenus transférés vers la prison de Tilburg
  ministre de la Justice
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1113 Philippe Fontaine (MR) 25/2/2010
  la sécurité du réseau ferroviaire
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1114 Freya Piryns (Groen!) 25/2/2010
  la création de places d'accueil supplémentaires pour les demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1115 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 25/2/2010
  la protection de VIP congolais par des bandes urbaines dangereuses
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1116 Nahima Lanjri (CD&V) 25/2/2010
  l'afflux de demandeurs d'asile serbes et macédoniens d'origine albanaise
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1117 Olga Zrihen (PS) 3/3/2010
  les mesures sociales envisagées dans le cadre de la prochaine réforme des forces armées belges
  ministre de la Défense
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1118 Franco Seminara (PS) 3/3/2010
  la cérémonie nationale organisée en hommage aux victimes de la catastrophe de Buizingen
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1119 Ann Somers (Open Vld) 3/3/2010
  les retards persistants des trains et la communication problématique par la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1120 Philippe Monfils (MR) 4/3/2010
  la non-application des dispositions relatives à la licence légale pour reprographie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1121 Guy Swennen (sp.a) 4/3/2010
  l'étude concernant la nouvelle loi sur le divorce
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1122 Fatma Pehlivan (sp.a) 4/3/2010
  l'écart salarial entre hommes et femmes en raison du travail à temps partiel
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1123 Geert Lambert (Indépendant) 4/3/2010
  les mandats d'administrateur à pourvoir par les pouvoirs publics auprès des institutions financières
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1124 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 4/3/2010
  l'application de l'article 216quater du Code d'instruction criminelle
  ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1125 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 4/3/2010
  la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1126 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 4/3/2010
  les jours de congés à prendre par le personnel pénitentiaire
  ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1127 Dominique Tilmans (MR) 4/3/2010
  les services de garde des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1128 Cindy Franssen (CD&V) 4/3/2010
  la situation financière des femmes en Belgique
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1129 Els Schelfhout (CD&V) 4/3/2010
  les résultats de la visite du ministre dans la région des Grands Lacs
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1130 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/3/2010
  l'affaire Belliraj
  ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1131 Benoit Hellings (Ecolo) 4/3/2010
  l'uranium du Niger
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1132 Jean-Paul Procureur (cdH) 4/3/2010
  les perquisitions effectuées aujourd'hui dans des milieux kurdes
  ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1133 Anne-Marie Lizin (Indépendant) 10/3/2010
  les credit default swaps
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1134 Christiane Vienne (PS) 10/3/2010
  le confort des usagers des trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1135 Caroline Désir (PS) 10/3/2010
  la récente mission gouvernementale dans les Balkans
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1136 Philippe Fontaine (MR) 10/3/2010
  les titres-services sociaux
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1137 Dimitri Fourny (cdH) 10/3/2010
  le plan de restructuration de La Poste
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1138 Johan Vande Lanotte (sp.a) 11/3/2010
  l'effet des augmentations des prix sur l'emploi
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1139 Helga Stevens (Indépendant) 11/3/2010
  l'augmentation du nombre de factures d'énergie impayées
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1140 Guy Swennen (sp.a) 11/3/2010
  la politique en matière de TDAH/TDA
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1141 Ann Somers (Open Vld) 11/3/2010
  l'abus de Rilatine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1142 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 11/3/2010
  la mesure de la charge de travail des magistrats
  ministre de la Justice
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1143 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/3/2010
  la sécurité du secteur diamantaire à Anvers
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1144 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 11/3/2010
  la problématique de l'asile, plus particulièrement en ce qui concerne les ressortissants des pays de l'Est
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1145 Louis Ide (Indépendant) 11/3/2010
  l'internement et la rémunération des psychiatres judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1146 Els Van Hoof (CD&V) 11/3/2010
  la nécessité de créer un institut commun pour apporter une aide aux victimes de la discrimination
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1147 Nahima Lanjri (CD&V) 11/3/2010
  un arrêt rendu récemment par la Cour de Justice européenne de Luxembourg concernant le regroupement familial
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1148 Cécile Thibaut (Ecolo) 11/3/2010
  les grèves dans les prisons et le remplacement des gardiens par des policiers
  ministre de la Justice
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1149 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  les négociations avec les syndicats de police et les mesures proposées
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1150 Dominique Tilmans (MR) 17/3/2010
  le thé au cannabis
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1151 Olga Zrihen (PS) 17/3/2010
  une annulation unilatérale sans conditionnalités de la dette de la RDC par la Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 4-1636
4-1152 Franco Seminara (PS) 17/3/2010
  l'idée de lier les avantages fiscaux accordés aux entreprises au maintien des emplois
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1153 André du Bus de Warnaffe (cdH) 18/3/2010
  l'état de santé de la population belge
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1154 Christiane Vienne (PS) 18/3/2010
  le coût de l'Internet et la fracture numérique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1155 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 18/3/2010
  l'assistance obligatoire d'un avocat lors d'un interrogatoire
  ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1156 Els Schelfhout (CD&V) 18/3/2010
  l'organisation d'élections libres et transparantes en RDC en 2011
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
  Lien avec une autre question : question écrite 4-7361
4-1157 Myriam Vanlerberghe (sp.a) 18/3/2010
  l'octroi d'un congé spécifique aux parents d'un enfant hospitalisé
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1158 John Crombez (sp.a) 18/3/2010
  le dernier rapport du Fonds monétaire international
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1159 Els Van Hoof (CD&V) 18/3/2010
  le rejet de l'accord d'investissement entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Colombie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1160 Freya Piryns (Groen!) 18/3/2010
  les grévistes de la faim afghans
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1161 Philippe Monfils (MR) 18/3/2010
  les priorités de la police en termes d'équipements
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1162 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 18/3/2010
  le port d'un foulard au sein de la fonction publique fédérale
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1163 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/3/2010
  les indemnités octroyées à certains hauts fonctionnaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7262
4-1164 Nele Lijnen (Open Vld) 18/3/2010
  la non-limitation des revenus complémentaires des retraités
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1165 Cindy Franssen (CD&V) 18/3/2010
  les prix élevés de certains produits et services
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
  Requalification de : demande d'explications 4-1532
4-1166 Benoit Hellings (Ecolo) 18/3/2010
  le Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) et les questions posées par la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne
  ministre de la Justice
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
  Requalification de : demande d'explications 4-1615
4-1167 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 24/3/2010
  l'étourdissement des animaux lors de l'égorgement
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1168 Dimitri Fourny (cdH) 25/3/2010
  la mise en œuvre de la réforme des services de secours
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
  Requalification de : demande d'explications 4-1650
4-1169 Richard Fournaux (MR) 25/3/2010
  l'avenir de la police militaire
  ministre de la Défense
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1170 Christophe Collignon (PS) 25/3/2010
  la gratuité des parkings de la SNCB pour tous les usagers
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1171 Caroline Désir (PS) 25/3/2010
  l'octroi de la protection subsidiaire aux Afghans dans notre pays
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1172 Helga Stevens (Indépendant) 25/3/2010
  les interventions du niveau fédéral en faveur des personnes souffrant d'un handicap professionnel
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1173 Geert Lambert (Indépendant) 25/3/2010
  les concertations avec les États-Unis concernant les actions à entreprendre à l'égard des militants kurdes en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1174 Ann Somers (Open Vld) 25/3/2010
  l'accompagnement des militaires victimes du plan de réforme
  ministre de la Défense
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1175 Dirk Claes (CD&V) 25/3/2010
  les risques liés au transport des chèques repas
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1176 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/3/2010
  l'incertitude concernant la situation financière des clubs de football en deuxième division
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1177 Ann Somers (Open Vld) 25/3/2010
  la proposition de la ministre d'autoriser les chômeurs suspendus à accéder aux agences locales pour l'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1178 Pol Van Den Driessche (CD&V) 25/3/2010
  l'augmentation du prix de l'assurance auto
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1179 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 25/3/2010
  l'attitude de la Belgique par rapport à la commémoration du Printemps berbère en Algérie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1180 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 25/3/2010
  le déséquilibre communautaire en ce qui concerne les recours en grâce accordés
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1181 Tony Van Parys (CD&V) 25/3/2010
  les graves dysfonctionnements constatés dans le cadre du contrôle du domicile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1182 Zakia Khattabi (Ecolo) 25/3/2010
  le travail étudiant
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1183 Lieve Van Ermen (LDD) 25/3/2010
  le remboursement des valves aortiques percutanées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1184 John Crombez (sp.a) 25/3/2010
  le rôle des administrateurs publics dans les banques belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1185 John Crombez (sp.a) 25/3/2010
  la régulation des banques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/3/2010 (annales 4-117)
4-1186 Anne-Marie Lizin (Indépendant) 31/3/2010
  la reconnaissance de l'indépendance du Kosovo comme objectif de la Présidence Belge du Conseil de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1187 Alain Courtois (MR) 31/3/2010
  la nouvelle affectation du Palais de Justice de Bruxelles et ses conséquences sur le transfert des détenus
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1188 Dominique Tilmans (MR) 31/3/2010
  les droits des voyageurs ferroviaires et des passagers aériens
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1189 Marleen Temmerman (sp.a) 31/3/2010
  les indicateurs belges tardifs et manquants concernant la santé dans les publications de Eurostat
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1190 Guy Swennen (sp.a) 31/3/2010
  la politique concernant la maltraitance des personnes âgées
  ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1191 Franco Seminara (PS) 31/3/2010
  la réforme du compte épargne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1192 Christiane Vienne (PS) 31/3/2010
  la vente de produits structurés de dettes par les banques en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1193 Ann Somers (Open Vld) 1/4/2010
  l'augmentation inquiétante du nombre de gonococcies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1194 Benoit Hellings (Ecolo) 1/4/2010
  les propos homophobes tenus par un ancien général américain concernant les militaires belges
  ministre de la Défense
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1195 Bart Tommelein (Open Vld) 1/4/2010
  la suppression du délai de prescription en ce qui concerne les abus sexuels commis sur des enfants
  ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1196 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 1/4/2010
  le différend au sein du Conseil supérieur de la Justice concernant les plans de réforme
  ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1197 Freya Piryns (Groen!) 1/4/2010
  l'introduction d'un système intelligent de redevance au kilomètre
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1198 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 1/4/2010
  la demande adressée par le gouvernement bruxellois au premier ministre de modifier le régime linguistique applicable aux services d'aide et d'incendie bruxellois
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1199 André du Bus de Warnaffe (cdH) 1/4/2010
  l'arrestation et le transfert au Rwanda de l'opposant politique Déo Mushayidi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)
4-1200 Sabine de Bethune (CD&V) 1/4/2010
  la remise de dette pour la République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/4/2010 (annales 4-119)