Questions orales de 1-601 à 1-700

64 résultats

1-636 Paul Hatry (PRL-FDF) 14/10/1997
  l'engagement du Ministre quant aux améliorations à apporter au droit de suite
  ministre de la Justice
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
1-637 Claude Desmedt (PRL-FDF) 14/10/1997
  la non-ratification par la Belgique de la Convention internationale contre la torture et la politique de la Belgique en matière de droits de l'homme
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
1-638 Leo Goovaerts (VLD) 14/10/1997
  la législation relative à la vie privée
  ministre de la Justice
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
1-639 Erika Thijs (CVP) 14/10/1997
  les tarifs avantageux dans les transports ferroviaires
  ministre des Transports
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
1-640 Alain Destexhe (PRL-FDF) 15/10/1997
  l'amiante au Berlaymont
  ministre de la Fonction publique
  retirée
1-641 Philippe Mahoux (PS) 15/10/1997
  les démarches effectuées en vue de l'implantation d'un centre pour candidats réfugiés politiques
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
1-642 Francis Poty (PS) 15/10/1997
  l'augmentation de la tarification dans le secteur bancaire et les conséquences pour La Poste
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
1-643 Marc Olivier (CVP) 15/10/1997
  l'annonce de l'augmentation de la T.V.A. dans le secteur de la construction
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
1-644 Wim Verreycken (VL. BLOK) 15/10/1997
  l'entrée en service d'un seul assistant social, francophone, au Centre pour les enfants disparus
  Premier ministre
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
1-645 Vera Dua (Agalev) 15/10/1997
  l'absence de prolongation de la réduction de la T.V.A. dans le secteur de la construction
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
1-646 Stephan Goris (VLD) 16/10/1997
  l'exportation de lances et d'autres armes blanches en 1993 et 1994
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/1997 (annales 1-135)
1-648 Jan Loones (VU) 16/10/1997
  le terme de police nationale
  Premier ministre
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
1-649 Jacques Devolder (VLD) 21/10/1997
  le non-remboursement par l'I.N.A.M.I., de la pose d'une prothèse endoluminale
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 23/10/1997 (annales 1-135)
1-650 Patrick Hostekint (SP) 21/10/1997
  l'inconduite de certains militaires belges
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-137)
1-651 Joëlle Milquet (PSC) 21/10/1997
  l'autorisation pour l'organisation du Salon de l'armement
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 23/10/1997 (annales 1-135)
1-652 Philippe Mahoux (PS) 21/10/1997
  la suspension immédiate du directeur général de l'A.G.C.D.
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 23/10/1997 (annales 1-135)
1-653 Paula Sémer (SP) 22/10/1997
  l'organisation du Salon de l'armement
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 23/10/1997 (annales 1-135)
1-654 Bea Cantillon (CVP) 22/10/1997
  l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 23/10/1997 (annales 1-135)
1-655 Jacques D'Hooghe (CVP) 22/10/1997
  le moment de l'entrée en vigueur de la loi relative aux dates de valeur des opérations bancaires
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 23/10/1997 (annales 1-135)
1-656 Bert Anciaux (VU) 22/10/1997
  les déversements effectués par l'usine française de retraitement Cogéma et les solutions de rechange possibles pour les déchets nucléaires belges
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 23/10/1997 (annales 1-135)
1-657 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 22/10/1997
  l'intention du gouvernement fédéral de ne pas prolonger l'application du taux réduit de la T.V.A. dans le secteur de la construction
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 23/10/1997 (annales 1-135)
1-658 Anne-Marie Lizin (PS) 22/10/1997
  le recours aux informateurs
  ministre de la Justice
  réponse le 23/10/1997 (annales 1-135)
1-659 Vera Dua (Agalev) 23/10/1997
  l'aide à un projet d'horticulture biologique à Courtrai
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 23/10/1997 (annales 1-135)
1-660 Paul Hatry (PRL-FDF) 23/10/1997
  les faux commis par des fonctionnaires après la signature du Traité d'Amsterdam
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/1997 (annales 1-135)
1-661 Jacques D'Hooghe (CVP) 5/11/1997
  la démission collective du Conseil de la concurrence
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-137)
1-662 Sabine de Bethune (CVP) 5/11/1997
  le droit à la déduction fiscale de la prime d'assurance-groupe pour l'administrateur de la société unipersonnelle à responsabilité limitée
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-137)
1-663 Jacques Devolder (VLD) 5/11/1997
  l'apparition de la première E.S.B. (encéphalopathie spongiforme bovine) en Belgique et la nécessité de ne pas limiter l'enquête à une seule piste
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-137)
1-664 Jan Loones (VU) 5/11/1997
  le manque de carburant à la gendarmerie
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-137)
1-665 Wim Verreycken (VL. BLOK) 5/11/1997
  le sommet de la Francophonie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-137)
1-666 Philippe Charlier (PSC) 5/11/1997
  l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la kinésithérapie
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-137)
1-667 Anne-Marie Lizin (PS) 6/11/1997
  l'affaire Lecrenier
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Justice
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-137)
1-668 Jean-Marie Happart (PS) 6/11/1997
  la carcasse de la vache atteinte de la maladie de l'E.S.B.
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-137)
1-669 Vera Dua (Agalev) 6/11/1997
  la maladie de la vache folle
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-137)
1-670 Stephan Goris (VLD) 6/11/1997
  le mise en décharge de la terre polluée après l'écrasement d'un F16 à Linter
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-137)
1-671 Chris Vandenbroeke (VU) 12/11/1997
  la non-utilisation du droit aux allocations d'études
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-672 Francy Van der Wildt (SP) 12/11/1997
  la circulaire aux administrations communales de la province d'Anvers à propos de l'organisation d'un Te Deum le 15 novembre
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-673 Martine Dardenne (Ecolo) 12/11/1997
  les déchets nucléaires de faible activité
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-674 Jacques Devolder (VLD) 12/11/1997
  la politique confuse de son gouvernement en matière de drogue
  Premier ministre
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-675 Stephan Goris (VLD) 12/11/1997
  la participation de la Belgique à la mise au point du Future Large Aircraft
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-676 Wim Verreycken (VL. BLOK) 12/11/1997
  les émeutes causées par des immigrés
  Premier ministre
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-677 Henri Mouton (PS) 12/11/1997
  le recrutement d'agents opérationnels pour la protection civile
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-678 Philippe Mahoux (PS) 12/11/1997
  la situation particulière du tribunal de première instance de Namur
  ministre de la Justice
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-679 Sabine de Bethune (CVP) 13/11/1997
  la faible participation des femmes dans le processus décisionnel dans les grandes institutions financières
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-680 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 13/11/1997
  les événements graves qui se sont produits ce week-end à plusieurs endroits du pays
  Premier ministre
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-681 Fons Vergote (VLD) 19/11/1997
  le nouveau casino à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 21/11/1997 (annales de commission 0-0)
1-682 Eddy Boutmans (Agalev) 19/11/1997
  l'envoi aux juges d'instruction d'une collection complète des lois et de la jurisprudence sur CD-ROM
  ministre de la Justice
  réponse le 21/11/1997 (annales de commission 0-0)
1-683 Claude Desmedt (PRL-FDF) 19/11/1997
  la distribution de comprimés d'iode aux habitants proches des centrales nucléaires
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/11/1997 (annales de commission 0-0)
1-684 Jean Bock (PRL-FDF) 19/11/1997
  l'affectation du produit de la cotisation de solidarité dans le secteur privé
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 21/11/1997 (annales de commission 0-0)
1-685 Patrick Hostekint (SP) 19/11/1997
  l'état d'avancement de l'enquête sur l'assassinat de Karel Van Noppen et sur les autres attentats contre des experts de l'I.E.V.
  ministre de la Justice
  réponse le 21/11/1997 (annales de commission 0-0)
1-686 Jacques D'Hooghe (CVP) 20/11/1997
  le traitement des déchets faiblement radioactifs
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 21/11/1997 (annales de commission 0-0)
1-687 Michèle Bribosia-Picard (PSC) 20/11/1997
  la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 21/11/1997 (annales de commission 0-0)
1-688 Anne-Marie Lizin (PS) 20/11/1997
  les dommages subis par les collaborateurs et les réparations prévues par le décret Suykerbuyk
  Premier ministre
  réponse le 21/11/1997 (annales de commission 0-0)
1-689 Wim Verreycken (VL. BLOK) 20/11/1997
  les mesures visant à lutter contre l'influence croissante du fondamentalisme musulman
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/12/1997 (annales 1-145)
1-690 Bert Anciaux (VU) 20/11/1997
  le fonctionnement défectueux de l'Office de contrôle des assurances
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 21/11/1997 (annales de commission 0-0)
1-691 Jacques Devolder (VLD) 26/11/1997
  la violation par la Belgique de l'embargo à l'égard de l'Irak
  Premier ministre
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-692 Johan Weyts (CVP) 2/12/1997
  la diminution du nombre des heures de contrôle dans les halles aux poissons de la côte
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  question requalifiée
1-693 Erika Thijs (CVP) 2/12/1997
  l'attitude de l'Union européenne à l'égard des droits de l'homme en République de Chine
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/12/1997 (annales 1-145)
1-694 Jacques Devolder (VLD) 2/12/1997
  le transfert éventuel de l'école de sous-officiers de Zedelgem à Lierre
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 4/12/1997 (annales 1-145)
1-695 Hubert Chantraine (PSC) 3/12/1997
  la situation au sein de l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  ministre de la Justice
  réponse le 4/12/1997 (annales 1-145)
1-696 Door Buelens (VL. BLOK) 3/12/1997
  l'A.S.B.L. Monument au roi Baudouin
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/12/1997 (annales 1-145)
1-697 Pierre Hazette (PRL-FDF) 3/12/1997
  les modalités de l'inspection sociale en entreprise
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 4/12/1997 (annales 1-145)
1-698 Jacqueline Mayence-Goossens (PRL-FDF) 3/12/1997
  la désignation d'un fonctionnaire de l'A.G.C.D. en qualité de représentant permanent de la Belgique auprès de l'O.N.U.
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 4/12/1997 (annales 1-145)
1-699 Patrick Hostekint (SP) 3/12/1997
  les récents développements dans l'enquête sur l'assassinat de Karel Van Noppen
  ministre de la Justice
  réponse le 4/12/1997 (annales 1-145)
1-700 Henri Mouton (PS) 3/12/1997
  l'interprétation de l'article 78 de l'A.R. du 8 janvier 1996 sur les marchés publics de travaux, de fournitures et de services
  Premier ministre
  question irrecevable