(Vervolg-Suite)

DEMANDE D'EXPLICATIONS DE M. DESTEXHE AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR « LA SITUATION AU BURUNDI »

DEMANDE D'EXPLICATIONS DE MME THIJS AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR « LES DÉCLARATIONS DU MINISTRE SUR LA SITUATION AU BURUNDI »

DEMANDE D'EXPLICATIONS DE M. DESTEXHE, MMES LIZIN, THIJS ET M. BOURGEOIS AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR « LA SITUATION AU ZAÏRE »

DEMANDE D'EXPLICATIONS DE M. BOURGEOIS AU SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT SUR « LA SITUATION AU ZAÏRE »

VRAAG OM UITLEG VAN DE HEER DESTEXHE AAN DE MINISTER VAN BUITENLANDSE ZAKEN OVER « DE SITUATIE IN BURUNDI »

VRAAG OM UITLEG VAN MEVROUW THIJS AAN DE MINISTER VAN BUITENLANDSE ZAKEN OVER « DE VERKLARINGEN VAN DE MINISTER OVER DE TOESTAND IN BURUNDI »

VRAAG OM UITLEG VAN DE HEER DESTEXHE EN DE DAMES LIZIN, THIJS EN DE HEER BOURGEOIS AAN DE MINISTER VAN BUITENLANDSE ZAKEN OVER « DE TOESTAND IN ZAIRE »

VRAAG OM UITLEG VAN DE HEER BOURGEOIS AAN DE STAATSSECRETARIS VOOR ONTWIKKELINGSHULP OVER « DE TOESTAND IN ZAÏRE »

M. le Président. ­ L'ordre du jour appelle les demandes d'explications de M. Destexhe et de Mme Thijs au ministre des Affaires étrangères sur la situation au Burundi. Je vous propose d'y joindre les demandes d'explications de M. Destexhe, Mmes Lizin, Thijs et M. Bourgeois au ministre des Affaires étrangères sur la situation au Zaïre.

La parole est à M. Destexhe pour développer sa première demande d'explications.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, je souhaiterais formuler deux préambules avant de développer ma demande d'explications.

Je suis heureux que cette séance publique nous permette enfin de traiter un sujet que je souhaite aborder depuis longtemps. J'ai en effet déposé cette demande d'explications le 27 septembre dernier. Vous comprendrez dès lors que je déplore le délai anormalement long qui s'est écoulé depuis cette date.

En fait, monsieur le ministre, depuis la mise en place d'un embargo par les pays africains sur le Burundi, vous n'avez eu à participer à aucun débat sénatorial sur le sujet. Vous me permettrez donc de trouver votre attitude à l'égard du Parlement quelque peu légère.

J'espère ensuite que vous reconnaîtrez que le PRL-FDF n'a jamais critiqué votre attitude à l'égard du Burundi. Nous avons critiqué votre position en ce qui concerne le Rwanda et le Zaïre et votre politique africaine en général. Mais, conscients de la complexité du problème et du caractère explosif de la situation, nous ne vous avions jamais adressé, jusqu'à présent, aucun reproche quant à votre attitude à l'égard du Burundi.

Nous avons apprécié votre réaction au lendemain du coup d'État qui a porté M. Buyoya au pouvoir. M. Simonet vous a même soutenu à la Chambre.

Or, depuis qu'un embargo a été décrété par certains pays africains, nous ne pouvons plus soutenir votre politique. Aujourd'hui, je souhaite vous demander quelques explications sur la question de cet embargo et j'espère obtenir des réponses claires.

Cet embargo est totalement illicite et illégal. Il a été décrété unilatéralement par quelques pays africains. Il n'a pas reçu l'accord du Conseil de sécurité des Nations unies. Il a en outre été décidé par un certain nombre de pays qui n'ont aucune leçon de démocratie à donner au Burundi. De quel droit ces États se permettent-ils d'imposer une telle sanction, qui frappe un petit pays en proie à une situation économique et politique extrêmement difficile ?

Le maître d'oeuvre de cet embargo, l'inspirateur et l'instigateur de celui-ci, est l'ancien président tanzanien, Julius Nyerere. Or, ce dernier est chargé d'une mission dite de paix dans la région, mission financée en grande partie par la Belgique. Il est inadmissible que notre État finance la mission d'un homme qui, au travers de cet embargo, s'acharne sur le Burundi, déjà confronté à tant de problèmes. L'embargo n'est en aucune manière susceptible de résoudre ni même d'influencer la crise politique grave que connaît ce pays.

Julius Nyerere est appelé le « mwalimu », le maître d'école ou le vieux sage. Cessons de mettre à l'avant-plan de tels personnages, qui ne sont de vieux sages qu'aux yeux de certaines capitales occidentales et non à ceux des Africains, que nous méprisons en agissant de la sorte. En effet, Nyerere n'a guère de crédibilité. Tout d'abord, il a exercé le pouvoir pendant près d'un quart de siècle sans jamais avoir été élu. Ensuite, il a, au cours de son règne, ruiné complètement la Tanzanie en appliquant des politiques de collectivisation forcée dignes de celles que l'on connaissait en URSS. Enfin, la politique menée par la Tanzanie dans la région ­ au travers de Nyerere et de son acolyte, Salim Salim, le secrétaire général de l'OUA ­ est loin d'être exclusivement inspirée par des motifs philanthropiques.

Vous savez mieux que quiconque, monsieur le ministre, que la Tanzanie était directement intéressée, financièrement et politiquement, par une intervention militaire au Burundi, et que seule la prise de pouvoir ­ à la suite du coup d'État ­ par M. Buyoya a littéralement coupé l'herbe sous les pieds des responsables tanzaniens.

Je vous demande, monsieur le ministre, de prendre aujourd'hui clairement position sur le problème de l'embargo. Approuvez-vous celui-ci ou le désapprouvez-vous ? Dans la première hypothèse, vous commettriez une grave erreur. Dans la seconde, il conviendra d'être logique avec vous-même et de mettre fin au soutien financier et politique que l'État accorde à la mission du président Nyerere, et ce aussi longtemps que les pays africains concernés n'auront pas levé l'embargo.

Je ne répéterai pas ici les questions que je vous ai posées par écrit mais je vous demande de bien vouloir y répondre également.

De Voorzitter. ­ Het woord is aan mevrouw Thijs om haar vraag om uitleg te stellen.

Mevrouw Thijs (CVP). ­ Mijnheer de Voorzitter, dat de minister niet zegge dat wij het niet hebben geweten. De situatie in het gebied van de Grote Meren is reeds jarenlang explosief en de internationale gemeenschap kende de risico's.

Enkele weken geleden heb ik reeds een vraag gesteld betreffende de situatie in Burundi en betreffende de houding van België ten overstaan van Buyoya, de sterke man achter de opeenvolgende staatsgrepen. De dramatische situatie van vandaag doet deze vraag naar de achtergrond verdwijnen, maar omdat Burundi één van de kruitvaten is, blijft ze belangrijk. Hopelijk krijgen we de kans om in de commissie voor de Buitenlandse Aangelegenheden dieper in te gaan op de situatie in Burundi en om onze houding ter zake te bepalen.

Ondertussen hebben we echter andere problemen. Het vluchtelingen- en nationaliteitenvraagstuk is niet nieuw en ook nu weer vormt het menselijk leed de pasmunt in politieke strategieën. Het drama in de streek van de Grote Meren kent enkel verliezers. Talrijk en tegenstrijdig zijn de analyses en ieder wijst voor de verantwoordelijkheid naar de andere kant. Een ding is zeker : de doden en gewonden, de meer dan 1 miljoen vluchtelingen, hebben geen stem in het debat. Volgens de VN-vluchtelingenorganisatie zitten een half miljoen vluchtelingen in de provincie Zuid-Kivu reeds vijftien dagen zonder drinken of voedsel. Dit zou ook het lot zijn van de 700 000 vluchtelingen in Noord-Kivu.

Een bericht van 5 november jongstleden meldt dat de inwoners van Goma hun laatste voedselrantsoenen gebruiken, rantsoenen hoofdzakelijk afkomstig uit de leeggeplunderde opslagruimtes van hulporganisaties. Het internationale Rode Kruis en de Wereldgezondheidsorganisatie waarschuwen voor epidemieën. 1 300 Zaïrese Rode-Kruismedewerkers zijn nog werkzaam in het crisisgebied, maar hebben dringend versterking nodig. Nu de rebellenleider Kabila in Oost-Zaïre voor drie weken een eenzijdig staakt-het-vuren heeft afgekondigd denkt Artsen zonder Grenzen eraan terug te keren naar de Kivustreek en het Rode Kruis eist de noodlijdenden te mogen verzorgen.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, je proteste. Mme Thijs empiète sur la demande d'explications relative à la situation au Zaïre que Mme Lizin, M. Bourgeois et moi-même développerons tout à l'heure.

Si Mme Thijs désire intervenir sur ce sujet, je propose qu'elle reprenne la parole au moment où il sera question du Kivu.

M. le Président. ­ Monsieur Destexhe, je vous rappelle que pour intervenir dans cette assemblée il convient de demander la parole et je vous invite à respecter notre Règlement à cet égard. Cela dit, si vous me demandez la parole, je vous l'accorderai volontiers.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Puis-je avoir la parole, monsieur le Président ?

M. le Président. ­ La parole est à M. Destexhe.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, les propos de Mme Thijs sont très intéressants mais je crois qu'ils entrent dans les demandes d'explications suivantes.

Les deux premières demandes d'explications de Mme Thijs et moi-même portent sur le Burundi. Les autres demandes d'explications introduites par Mme Lizin, Mme Thijs, M. Bourgeois et moi-même concernent la situation au Zaïre.

Je souhaiterais, monsieur le Président, que Mme Thijs respecte l'ordre du jour. Si elle le désire, elle pourra intervenir tout à l'heure à propos du Kivu. Après avoir consulté M. le Président Swaelen, je n'ai personnellement pas mélangé les deux questions.

De Voorzitter. ­ Het woord is aan mevrouw Thijs.

Mevrouw Thijs (CVP). ­ De VN doen een oproep om de hulpvoorraden niet tegen te houden. Hiermee zou het conflict echter niet worden opgelost, maar de VN-Veiligheidsraad die vandaag de hoofdrol zou moeten spelen, ligt lam. Spanje en Frankrijk zijn voorstander van een internationale interventie in Oost-Zaïre, die volgens hen moet worden gesteund door de Verenigde Naties en door de Organisatie voor Afrikaanse Eenheid. Ook andere Europese landen staan positief tegenover een humanitair-militaire interventie. Duitsland vindt een Duitse deelname moeilijk en wil eerst meer duidelijkheid over zowel de mogelijkheden als over de precieze omvang van een eventuele opdracht. Als de VN beslissen een controlerende vredesmacht op de been te brengen, overweegt Nederland militairen hiervoor te leveren. Ook Zuid-Afrika zou bereid zijn deel uit te maken van zulk een troepenmacht. De Verenigde Staten zijn het echter grondig oneens met Parijs dat zo spoedig mogelijk een internationale humanitaire vredesmacht op de been wil brengen.

En wat met België ? De minister en de staatssecretaris hebben zich de voorbije dagen erg ingespannen. Dat was ook onze plicht. Ons land wil helpen, maar geen mensen sturen, mede uit angst voor een herhaling van het drama in Rwanda. Onze kennis van het terrein en onze ervaring waren blijkbaar onvoldoende om de risico's in te schatten en het drama te voorkomen. De Belgen hebben geen al te beste reputatie meer en geregeld wordt een anti-Belgisch klimaat gesignaleerd. Toch is het vluchtelingenvraagstuk zo enorm dat wij ons nergens meer achter kunnen verschuilen. Terwijl het diplomatiek overleg volop aan de gang is en de internationale gemeenschap zich op haar welbekende manier buigt over het probleem, sterven mensen en lijden ze onnoemlijk leed. Vierkant voor Afrika was een blijk van solidariteit van ons land met Afrika. Getuigenissen en grondige studies wezen op de nood aan een krachtdadig Afrikabeleid en op 20 april werden welluidende verklaringen afgelegd. Dit alles kon echter niet voorkomen dat honger, ziekte en oorlog een continent in hun greep houden.

Miljoenen mensen trekken van Rwanda naar Zaïre, van Burundi naar Rwanda, van Somalië naar Ethiopië. Afrika is op drift. Ieder deel van het continent heeft zijn plaats in de schijnwerpers gehad. De beelden zijn altijd hetzelfde : troosteloze mensenmassa's, op de vlucht voor angst en honger, op weg naar honger en angst.

De vluchtelingenorganisatie van de VN wijt de desintegratie aan desinteresse. Tijdens de Koude Oorlog hadden grootmachten er belang bij escalatie te voorkomen. Nu het Afrikaanse schaakbord niet langer wordt gebruikt voor strategische zetten zijn de landen overgeleverd aan krijgsheren die op ongecontroleerde manier hun conflicten uitvechten.

Een gekend scenario : 1994 werd beschouwd als een inferno, ook naar Afrikaanse normen. Miljoenen Rwandezen gingen op de vlucht en Zaïre en Tanzania namen dat jaar twee miljoen Rwandezen op. Dat is een half miljoen méér asielzoekers dan de hele geïndustrialiseerde wereld in drie jaar tijd uit de Derde Wereld te verwerken kreeg. Een cholera-epidemie in Goma eiste in één maand tijd vijftigduizend doden. Een half miljoen Rwandezen werd afgeslacht.

Ter herinnering : de etnische oorlog in Rwanda ging voort in Burundi. De staten Burundi en Rwanda bestonden in feite niet meer. In het gebied tussen het Kivu-, het Victoria- en Tanganyikameer heersen bandeloze milities. Als oorzaken voor de onstuitbare slachtingen worden etnische tegenstellingen en vooral overbevolking genoemd.

Ter herinnering : deskundigen waren het erover eens dat schaarse grond in Rwanda en waarschijnlijk ook in Burundi nog lang conflicten zal opleveren.

In de Kamercommissie gisteren hebben de minister van Buitenlandse Zaken en de staatssecretaris voor Ontwikkelingssamenwerking het Belgische standpunt toegelicht : alles behalve manschappen. Ik kan begrip opbrengen voor een dergelijk standpunt, maar laten we eerlijk blijven. Is het dan zoveel meer verdedigbaar dat Afrikaanse soldaten sneuvelen in plaats van Belgische ? De veiligheid van soldaten is niet afhankelijk van nationaliteit of kleur. Het mandaat, de beveiliging en de uitrusting moeten voor alle soldaten optimaal zijn.

Een beter argument is wel de vraag of een troepenmacht waaraan Belgen deelnemen, neutraal kan worden genoemd. Belangrijk is hierbij ook de boodschap uit Afrika zelf. Mobutu is het idee van een multinationale vredesmacht gunstig gezind. Ook de Zaïrese Banyamulenge-rebellen staan hier positief tegenover.

De Voorzitter. ­ Mevrouw Thijs, het debat over Zaïre zullen wij zo dadelijk voeren, meteen na uw vraag om uitleg over Burundi.

Mevrouw Thijs (CVP). ­ Mijnheer de Voorzitter, ik heb beide onderwerpen samen verwerkt, omdat men mij dat gisteren heeft gevraagd. De heer Destexhe moet dus geen flauwe spelletjes spelen.

Ik ga akkoord met het standpunt van de Regering, maar dan enkel en alleen omwille van de neutraliteit. Afrikaanse soldaten zijn geen kanonnenvlees. In haar standpunt moet de Regering bijgevolg duidelijk zeggen dat de veiligheid van de Afrikaanse soldaten op dezelfde manier moet worden gewaarborgd als in het geval van Westerse of Belgische soldaten. Bij haar beslissing tot het al dan niet sturen van manschappen, moet de Regering het humanitaire aspect vooropstellen. Als financiële en logistieke steun het meest aangewezen zijn om efficiënt en krachtdadig op te treden, dan moeten wij die nú verstrekken. Ik weiger mee te spelen in een politiek spel waar de miljoenen slachtoffers worden gebruikt. Er moet worden opgetreden en België moet een duidelijk signaal geven, een signaal van mededogen en slagkracht. Het gaat niet langer om onze geloofwaardigheid, maar om miljoenen mensenlevens. Zeg niet dat wij het niet wisten !

Graag had ik daarom van de minister vernomen of het denkspoor van een aparte Tutsistaat werkelijk bestaat, of België initiatieven zal nemen om de Veiligheidsraad aan te wakkeren, hoe België zal meewerken aan de globale politieke strategie zowel ten aanzien van de buurlanden van Zaïre als ten aanzien van de interne situaties in de verschillende landen, of ons land bereid is aan te dringen op een totaal wapenembargo, of in het Belgische plan, vandaag door staatssecretaris Moreels aan de Europese partners voorgesteld, de militaire beveiliging een conditio sine qua non is, ofwel of daarin verschillende alternatieven zijn opgenomen en of België van plan is een meer fundamentele oplossing te helpen zoeken voor het vluchtelingenvraagstuk.

M. le Président. ­ La parole est à M. Destexhe pour développer sa deuxième demande d'explications.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Monsieur le ministre, après vous avoir interrogé concernant le Burundi, je voudrais vous poser quelques questions concernant le Sud-Kivu. Je rappellerai tout d'abord que l'origine de la situation problématique dans le Sud-Kivu remonte au mois d'août 1994, avec la création de camps de réfugiés rwandais hutus sur le territoire du Zaïre, camps de réfugiés entièrement contrôlés par ceux qui ont commis le génocide du Rwanda.

La présence de ces camps est à l'origine de la déstabilisation de toute la région et je ne vois pas de solution à ce problème aussi longtemps que les réfugiés rwandais hutus ne seront pas rentrés chez eux. Le retour des réfugiés est véritablement la clé ou, en tout cas, une des clés principales d'une ébauche de solution diplomatique dans la région. De ce point de vue, on est toujours obligé d'en revenir au génocide de 1994 puisqu'aujourd'hui nous en payons encore les conséquences, génocide qui n'a pas connu le moindre début d'application d'une justice génocide malgré le million de victimes qu'il a produit.

En deuxième lieu, je souhaiterais que vous nous précisiez quelles sont les discussions en cours aujourd'hui à propos d'une éventuelle intervention militaire.

Vous avez déclaré que la Belgique ne participerait pas à cette intervention, mais qu'elle était prête à la soutenir financièrement, diplomatiquement et éventuellement logistiquement. Pourriez-vous nous exposer de façon précise quelles sont vos intentions ?

Où se déroulerait une telle intervention ? Dans quel pays ? Serait-ce au Zaïre, au Rwanda ou au Burundi ?

On a parlé d'une force neutre, mais que signifie cette expression ? Cette force devra nécessairement intervenir sur un territoire contrôlé soit par une autorité gouvernementale, soit par une autorité rebelle. Vous savez que le Rwanda est totalement hostile à cette forme d'intervention.

Cependant, il existe au Rwanda une infrastructure, notamment routière et médicale, permettant de traiter ce million de réfugiés, infrastructure qui n'existe pas au Zaïre.

Si vous intervenez au Zaïre ou si une mission internationale y est envisagée, par où se fera l'arrivée des forces ? Cette intervention sera-t-elle centrée sur Goma ? Dans ce cas, y aura-t-il négociation avez les rebelles ou usage de la force ?

Quel serait le mandat de cette force des Nations unies ? Porterait-il sur le désarmement des milices hutues qui contrôlent les camps de réfugiés ? Je serais parfaitement d'accord sur une telle approche, mais depuis deux ans, la communauté internationale a déjà effectué des essais à ce niveau. Elle n'a jamais réussi à monter une opération susceptible de désarmer les milices et de les séparer des régugiés. Dès lors, je ne vois pas comment on pourrait y parvenir aujourd'hui.

Le mandat consistera-t-il uniquement à délivrer une aide humanitaire ? Mais dans ce cas, à qui serait-elle destinée ? Aux réfugiés ? Comme vous le savez, dans le cadre d'une opération humanitaire, il est impossible d'avoir un accès direct aux victimes; le recours à une autorité locale s'impose. Je suis entièrement d'accord sur une opération militaire visant à distribuer une aide humanitaire, mais il importe de savoir à qui celle-ci sera adressée. Aux autorités locales ? Aux rebelles qui contrôlent la zone ? Aux autorités des camps de réfugiés ?

Cette force pourrait également servir à protéger le retour des réfugiés au Rwanda. Cette protection impliquerait-elle le recours à la force, à l'usage des armes et, si oui, à l'encontre de qui ?

Enfin, il importe d'éviter que l'action humanitaire ne soit un prétexte ­ c'est un risque ­ pour une opération strictement militaire de reconquête de la région du Kivu.

J'en arrive au troisième point de mon intervention qui porte sur le terrain diplomatique.

Monsieur le ministre, force est de constater que dans ce domaine vous êtes relativement, voire totalement, impuissant. Cet état de fait est dû à la fois aux erreurs qui ont été commises depuis plusieurs années sur le plan diplomatique et à une forme de désintéressement vis-à-vis de cette région. Plusieurs d'entre nous ­ Armand De Decker, Jacqueline Mayence et d'autres ­ ont déjà eu l'occasion de vous dire tout le mal qu'ils pensaient de votre politique à l'égard du Zaïre et du Rwanda. Je n'y reviendrai pas aujourd'hui.

Mais au-delà, monsieur le ministre, je suis fondamentalement persuadé que cette région ne vous intéresse nullement.

En fait, vous souhaiteriez que la Belgique oublie l'Afrique des Grands Lacs, mais l'actualité vous oblige à vous y intéresser. J'en veux pour preuve ­ j'aimerais entendre votre commentaire à cet égard ­ que vous ne vous êtes pas rendu dans cette région depuis deux ans et demi. Depuis le printemps 1994 ­ en fait depuis que vous êtes ministre des Affaires étrangères ­ vous n'êtes allé ni au Zaïre, ni au Rwanda, ni au Burundi. Dès lors, comment pourriez-vous prétendre à un rôle actif dans la région ?

Selon nous, monsieur le ministre, vous devriez prendre toute une série d'initiatives en la matière. Dans un instant, Armand De Decker évoquera les actions envisageables au sein de l'UEO. Personnellement, j'aimerais vous voir partir sur place et effectuer une « shuttle diplomacy » : vous passeriez de Kinshasa à Kigali et vice versa en essayant de trouver une solution diplomatique à la grave crise que connaissent aujourd'hui le Rwanda et le Zaïre. Je pourrais comprendre vos réticences vis-à-vis d'une intervention militaire ­ j'attends vos réponses pour me prononcer à ce sujet ­ mais j'admets mal votre passivité en termes d'initiatives et je ne comprends pas que vous ne vous précipitiez pas au Zaïre ou au Rwanda, voire au Kivu, pour tenter de rechercher des solutions durables.

De trop nombreux médiateurs internationaux ont fait preuve d'une certaine impuissance face à la situation qui prévaut dans cette région. Si vous, qui êtes le ministre des Affaires étrangères du pays censé s'intéresser le plus à cette partie du monde, vous preniez une initiative diplomatique forte, vous seriez susceptible de dégager un accord entre les parties et d'éviter une grave crise entre le Rwanda et le Zaïre, voire la destabilisation ou l'éclatement du Zaïre.

En conclusion, monsieur le ministre, je vous dirai que, dans cette assemblée, nous sommes un certain nombre à penser que la Belgique a encore un rôle à jouer ­ le plus important possible ­ dans cette région de l'Afrique des Grands Lacs, et nous aimerions que vous partagiez davantage notre conviction. (Applaudissements.)

M. le Président. ­ Je signale que M. Bourgeois a retiré ses deux demandes d'explications et que Mme Thijs considère que le contenu de sa demande d'explications à propos du Zaïre a été exprimé dans celle qui portait sur le Burundi.

La parole est à Mme Lizin pour développer sa demande d'explications.

Mme Lizin (PS). ­ Monsieur le Président, le drame qui se déroule au Kivu était prévisible depuis longtemps, comme cela a été souvent dit.

La dernière fois que vous vous êtes exprimé en commission, monsieur le ministre, vous avez parlé d'une conférence sur le Zaïre et le Rwanda. À l'époque, cette formule apparaissait déjà comme trop partielle. Je le crois d'autant plus aujourd'hui et, en cette matière, nous devrions envisager une conférence beaucoup plus large qui ne se limite pas à deux pays concernés car, à l'évidence, tous les interlocuteurs régionaux sont intéressés à la solution.

Il convient de redire que nous sommes favorables à des actions diplomatiques qui ont pour base l'intangibilité des frontières du Zaïre, mais le rapport de force révélé par les dernières opérations militaires et miliciennes sur place est un fait. Nous ne vous conseillons donc pas d'oublier cet élément dans la suite des opérations et des négociations qui devront avoir lieu.

Nous disposons de certaines informations mais nous souhaiterions entendre votre opinion sur des risques importants d'extension du conflit à l'intérieur du Zaïre et en particulier dans des zones à partir desquelles, aujourd'hui plus que jamais, peut se répandre la rébellion contre Kinshasa. Je pense en particulier aux informations qui nous viennent du Kasaï et à d'autres qui concernent le Shaba.

À nos yeux, la non-action en ce qui concerne les camps situés au Kivu et les « génocidaires » qui s'y trouvent, le fait que l'on ait laissé les milices armées encadrer des populations qui, peut-être, voulaient rentrer et qui ont délibérément été laissées aux frontières du Rwanda, n'ont certainement pas été un facteur de pacification. Au contraire, nous restons dans un cadre diplomatique qui confirme le fait que nous souhaitons un retour contrôlé des réfugiés non armés et non coupables de génocide.

Aujourd'hui, en Belgique, nous devons malheureusement constater qu'il reste peu d'experts de la situation extrêmement compliquée de cette partie du Zaïre. Il est nécessaire de conforter les populations, pas seulement banyamulenge mais aussi « banya-rwandaises », dans tous les aspects de leur appartenance à la citoyenneté zaïroise. Si ce point n'est pas clarifié, quoi que l'on fasse et quelle que soit l'opération armée, l'insécurité sera maintenue dans cette zone et le calme n'y reviendra pas. La gestion uniquement humanitaire du problème des populations qui sont installées au Kivu est totalement insuffisante. Elle l'était déjà voici un an et demi et elle l'est encore aujourd'hui. Elle s'est révélée un échec profond parce qu'elle n'a pas été assortie d'une volonté politique de respect des droits des populations installées au Kivu et du principal voisin intéressé. Lorsque l'on veut la paix, on ne doit pas préparer la vengeance ni participer, même par son silence, à des actions qui préparent la vengeance. Je crois que là se trouve véritablement le doute qui s'est installé dans les relations entre le Rwanda et la Belgique.

Pendant des années, nous avons maximisé notre handicap à l'égard du Zaïre par une politique peu fine vis-à-vis des interlocuteurs zaïrois. Nous avons également refusé de miser sur une bonne relation avec le Rwanda. Nos rapports difficiles avec ces deux pays peuvent néanmoins être améliorés.

Il est évident que des corridors humanitaires ne résoudront rien. Si vous acceptez d'écouter ceux qui participent quelque peu à la vie de ces milieux-là, vous pouvez l'admettre. Mme Ogata a envoyé hier son représentant auprès de M. Kagame au Rwanda. Le HCR sait aujourd'hui qu'une force de 5 000 hommes ne s'avère pas nécessaire pour aider les régugiés. Au contraire, les organismes humanitaires compétents vous confirmeront que ces lourdes forces ne sont pas indispensables pour mener l'action humanitaire.

Nous pensons aussi qu'il faut tenir compte des difficultés actuelles de cohésion au Zaïre. Je vous ai cité deux régions et, la semaine dernière, je vous avais demandé quels étaient vos interlocuteurs au Zaïre. Savez-vous les bruits qui circulent à l'heure actuelle, en Belgique, dans les milieux zaïrois de Bruxelles et d'ailleurs, sur l'interlocuteur habituel ? Il est difficile de continuer à admettre l'une et l'autre chose. Soit nous agissons pour que cessent des mouvements qui sont pratiquement des appels sinon au meurtre, du moins à quelque chose d'approximatif, soit nous ne considérons plus M. Kengo comme un interlocuteur, mais il convient d'agir. Je vous suggère donc de vous tenir informé des développements qui se produisent à cet égard dans la Communauté zaïroise. Vous aviez cité M. Mavoye comme interlocuteur potentiel. Avez-vous pris des contacts avec l'armée zaïroise ? Dans quelles conditions ? Quel est l'état des informations quant aux perspectives militaires au Zaïre ?

On connaît l'état des forces armées zaïroises. On sait les contacts qui ont amené M. Mobutu à quitter Lausanne pour sa résidence de Cap-Martin. On devine qu'il a signé l'autorisation, ou mieux, la demande d'intervention. On souçonne qu'il a reçu l'argent pour payer une partie de ce que demande l'armée avant de commencer à réfléchir à l'idée d'aller se battre. En savez-vous plus ? En tant que ministre des Affaires étrangères, que pouvez-vous nous dire sur l'organisation de cette armée et sur ses perspectives réelles de mener une action à l'intérieur du Kivu ?

Je ne voudrais pas vous donner l'impression d'avoir une expérience en la matière, monsieur le ministre, mais nous pensons que la Belgique a vécu beaucoup d'opérations difficiles au Zaïre. Les deux dernières ­ sur Kolwezi ­ méritent que l'on s'en inspire, même si la situation est différente au Kivu, même si les interlocuteurs ne sont plus les mêmes. Il reste une règle pour qu'une opération militaire réussisse : elle doit avoir un mandat clair et faire l'objet d'un timing précis. Le moment du départ, le détail des actions à mener sur place et la date du retour doivent être parfaitement définis. Toute démarche qui se concrétiserait par le recours à une force multinationale aux contours flous sera nécessairement un gage d'échec. Et ce n'est pas le silence de la Belgique ou la seule participation logistique qui vous permettra de faire l'économie d'une responsabilité en la matière.

À votre avis, monsieur le ministre, une telle force est-elle nécessaire aujourd'hui si la situation est sous contrôle ? Les informations plutôt récentes semblent démontrer qu'une grande partie de la situation l'est effectivement.

Quelles sont les informations sur la préparation militaire en France ? Que vous dit votre interlocuteur à cet égard ? Par exemple, les pays qui doivent être survolés pour atteindre le Kivu ont-ils déjà donné leur accord ? Pour rappel, la Belgique a appris l'opération sur Kolwezi, c'est-à-dire le décollage des Français, à un moment bien précis, moment qui nous a permis de constater que le partenaire français « oubliait » d'avertir la Belgique en temps utile. Nous avons appris l'existence de cette intervention au moment où les forces en question survolaient le Maroc, l'Algérie avait en effet refusé le survol. Sommes-nous déjà dans ce cadre-là ? Avez-vous déjà vérifié ce point ?

Quel mandat recevra une éventuelle force ­ je vous ai dit les limites et la réflexion que nous souhaitons que vous meniez en ce domaine ­ à l'égard du désarmement des milices qui encadrent aujourd'hui les populations hutues, dès lors, que l'on parle d'une force qui a pour objectif d'aider à la solution du problème humanitaire et au retour des réfugiés ? Demanderez-vous que le mandat de cette force soit le désarmement des Interhamwe et des ex-FAR ? Ou allons-nous risquer, pour toute une série de raisons diplomatiques, que la France ­ 5 000 hommes ­ avec quelques Espagnols et peut-être un peu de logistique belge, fasse le travail qui revient aux Zaïrois ­ à une ethnie bien précise ­ avec un objectif bien précis, c'est-à-dire « nettoyer » le Kivu, comme on dit dans l'armée française ?

Je vous suggère, monsieur le ministre, d'être particulièrement attentif à cette orientation car elle a échoué dans beaucoup d'autres endroits au Rwanda et elle risque fort de mener à nouveau à un échec.

Nous ne sommes pas opposés à une force internationale ni à ce qu'elle soit mise en oeuvre rapidement, mais elle doit avoir un cadre bien précis et parmi ses objectifs doit, cette fois, figurer le désarmement des milices d'encadrement des camps. Nous pensons que cet aspect de la question doit constituer un préalable à toute participation.

Dernière question : le ministre a-t-il eu les contacts avec les représentants des banyamulenge à Bruxelles et dans quel cadre ? (Applaudissements.)

M. le Président. ­ La parole est à M. De Decker.

M. De Decker (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, je ne serai pas long parce que d'excellentes choses ont déjà été dites par M. Destexhe et par Mme Lizin, que je remercie pour son intervention.

En l'écoutant parler de l'expérience des interventions belges à Kolwezi, je me remémorais, notamment, un débat qui s'était déroulé en 1980 à la télévision belge, auquel participaient M. Vanden Boeynants, qui était ministre à cette époque, et M. Tobback, qui était un parlementaire particulièrement dynamique du groupe SP à la Chambre. À cette époque, j'étais conseiller au cabinet du ministre de la Défense nationale, Charles Poswick.

Pendant ce débat, M. Tobback disait que plus jamais un soldat belge ne pouvait mettre les pieds au Zaïre. Pendant qu'il s'exprimait ainsi à la télévision, le cabinet de M. Poswick ne travaillait que sur la préparation d'éventuelles opérations au Zaïre, simplement parce que M. Poswick, fort marqué par Kolwezi et par les différentes expériences belges, souhaitait que si des événements de ce genre se déroulaient à nouveau en Afrique, l'attitude de la Belgique soit parfaite afin d'assurer la sécurité de nos compatriotes et de cette région.

Aujourd'hui, j'ai le sentiment que la politique préconisée par M. Tobback en 1980 est devenue celle du Gouvernement belge. En effet, il est notoire que notre Gouvernement veut se désinvestir de cette partie du continent africain et ne veut apparemment en aucun cas y envoyer des troupes.

Je voudrais aborder cette question avec vous, monsieur le ministre, et d'abord commenter l'alternative. Je ne désire pas entrer dans le détail de ce qui se passe au point de vue politique et ethnique, la situation étant trop compliquée. Je me limiterai à ce qu'il est possible de faire au niveau d'une force d'intervention internationale préconisée par les uns et les autres.

Je constate que la position que vous défendez, monsieur le ministre ­ déjà entérinée par le Conseil de l'UEO à Birmingham ­ est de ne soutenir qu'une intervention internationale de l'OUA. Je comprends que l'on tente de responsabiliser les Africains sur les événements qui se passent sur leur continent. Toute la question est de savoir si cette attitude est réaliste et suffisante. Quels sont les pays d'Afrique qui disposent de forces armées d'un niveau d'entraînement suffisant pour réaliser ce genre d'opérations ? Je citerai le Maroc ­ mais il a quitté l'OUA ­, l'Égypte, l'Afrique du Sud et, peut-être, le Zimbabwe et le Botswana.

Au-delà de ces quelques pays, aucun ne me semble capable de remplir ce type de mission.

En ce qui me concerne, je pense simplement aux responsabilités européennes et aux moyens dont dispose l'Europe. Comme vous le savez, j'essaye de suivre de près ce qui se passe à l'UEO. Dès le mois de janvier, j'avais déjà suggéré au début des problèmes survenus au Burundi que l'on réfléchisse à une force d'interposition de l'UEO. Je vous pose la question de savoir pourquoi, alors que la Belgique assure actuellement la présidence de l'UEO et que tout le monde réclame la création d'une force internationale, vous ne réunissez pas à tout le moins le Conseil des ministres de l'UEO sur la base de l'article 8 du Traité qui prévoit : « À la demande d'une des parties contractantes, le conseil sera immédiatement convoqué en vue de permettre aux autres parties contractantes de se concerter sur toute situation pouvant constituer une menace contre la paix, en quelqu'endroit qu'elle se produise, ou mettant en danger la stabilité économique. »

Nous sommes évidemment tout à fait dans le cadre de l'article 8 du Traité de l'UEO. Je constate qu'il n'est actuellement pas fait référence à cette organisation et que sa réunion et son intervention ne sont pas suggérées. Or, la France et l'Espagne proposent leurs bons offices. Ces deux pays ne sont toutefois prêts à intervenir que dans un cadre international et multinational. Le seul outil évident dont les Européens disposent pour mettre une telle action collective sur pied est l'UEO.

Depuis très longtemps, je défends l'UEO qui, si on a la volonté de l'utiliser, démontrera chaque jour son utilité. Je suis donc quelque peu démoralisé aujourd'hui.

En 1994, la totalité des budgets respectifs de la Défense des dix pays de l'UEO s'élevait à 150 milliards de dollars. À titre de référence, je vous signale que le budget des États-Unis est de l'ordre de 250 milliards de dollars. Or, ce pays est une super-puissance et l'Europe n'a pas cette ambition. Dès lors, si les moyens et les volontés politiques étaient réunis, ces 150 milliards de dollars permettraient de nombreuses réalisations. Nous avons donc les moyens. En effet, les forces additionnées des dix pays de l'UEO représentent un million de soldats sous les drapeaux, ce qui est énorme.

Comme le disait Mme Lizin tout à l'heure, il s'agit ici de soutenir une opération humanitaire qui nécessiterait au maximum entre 5 000 et 7 000 hommes.

Je ne préconise pas une intervention militaire pour le principe de la suggérer, monsieur le ministre. Je suis néanmoins persuadé qu'il ne sera pas possible de réussir une opération humanitaire sans soutien militaire. Je pense ensuite que, si un soutien militaire est nécessaire, il doit être multinational. De grâce, utilisons les outils dont nous disposons !

Depuis 1984, on s'agite pour revitaliser l'UEO. En 1991, sous la présidence allemande ­ point important ­, l'UEO a décidé ce que l'on a appelé « la déclaration de Petersberg ». Dans cette déclaration, les pays membres de l'UEO ont décidé, avec l'accord des Américains et de l'Alliance atlantique, de mettre des forces à la disposition de l'outil politique qu'est l'UEO. Cela n'était jamais arrivé, toutes nos forces étant à la disposition de l'OTAN.

La déclaration de Petersberg définit ensuite les missions que l'UEO peut remplir. Il s'agit des opérations humanitaires, du maintien de la paix et, si nécessaire, des missions de forces de combat pour la gestion de crises. Les deux premières missions correspondent exactement à la situation à laquelle nous sommes actuellement confrontés en Afrique centrale.

Afin de permettre le bon déroulement de ces missions, l'UEO a créé une cellule qui planifie toutes les éventuelles opérations de ce type et qui désigne les unités qui seraient nécessaires pour les effectuer.

Une conférence des chefs d'état-major des pays membres de l'UEO a été créée. Une cellule de renseignements a été mise sur pied. Tous les outils politico-militaires ont été créés afin que l'UEO soit capable de gérer une crise du niveau de celle à laquelle nous sommes confrontés.

Nous réalisons ces efforts, nous octroyons des moyens budgétaires afin de doter l'UEO de ces outils dont nous ne pouvons, finalement, pas nous servir lorsqu'une situation de ce genre se présente... L'absence de volonté politique dans le chef de l'Europe m'inquiète, mais si cette réalité vaut pour certains pays de l'UEO, il serait quand même bon que la Belgique, qui assure actuellement la présidence de cet organisme et qui, de plus, a une responsabilité historique particulière dans cette partie du monde, accomplisse au moins le geste de réunir le Conseil des ministres pour ­ sans préjuger de la décision de celui-ci ­ examiner la situation et les solutions éventuelles.

Par ailleurs, je conteste farouchement la prise de position de principe ­ vous l'avez évoquée, de même que M. Moreels ­ consistant à refuser d'emblée l'envoi de troupes belges dans cette région. En effet, à partir du moment où nous signons la charte de Petersberg, où nous adhérons à la logique qu'implique la définition d'un concept européen de défense, d'un partage des fardeaux, de forces multinationales, nous n'avons pas le droit de nous opposer à la participation des troupes belges à certaines opérations.

En outre, même si, voici quelques années, nous avons vécu ­ nous y reviendrons au mois de décembre ­ des événements tragiques dans cette partie du monde, l'expertise dont nous pouvions nous targuer a progressivement tendance ­ Mme Lizin l'a également indiqué ­ à s'effriter car notre pays s'investit de moins en moins, ce qui est dommage. Si nos coopérants étaient restés au Rwanda, au Burundi et au Zaïre, nous n'en serions pas là.

Enfin, même si vous ne souhaitez pas accorder la priorité à l'envoi d'unités des forces terrestres, la Belgique pourrait au moins impliquer sa force aérienne ­ je pense aux avions de transport ­ dans ce type d'opération, afin d'assurer sa part de la mission humanitaire que suppose une intervention de cette nature. De même, nous pourrions envisager ­ Mme Lizin en a également parlé ­ un appui logistique, un service médical, etc. Malgré les inconvénients qui découlent de notre passé dans cette région, nous pourrions donc intervenir sous diverses formes dans le cadre d'une mission militaire.

Par ailleurs, il me semble que les États ne doivent plus intervenir séparément dans cette partie du monde, mais que c'est à l'Europe en tant que telle qu'il appartient de le faire. Je vous rappelle les problèmes qu'a posés, par exemple, l'opération « Turquoise » menée par la France. Montrons que nous sommes capables d'agir sous la bannière européenne pour promouvoir notre vision de la sécurité et d'une certaine forme de démocratie politique.

Le Conseil des ministres de l'UEO se réunira de toute façon le 19 novembre à Ostende. Soyez assuré, monsieur le ministre, qu'à la sortie de ce conseil, on vous interrogera, non sur les avancements de l'UEO en termes opérationnels, mais exclusivement sur l'apport de cet organisme dans cette crise particulièrement tragique. (Applaudissements.)

De Voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Ceder.

De heer Ceder (Vl. Bl.). ­ Mijnheer de Voorzitter, de Belgische politiek heeft gefaald, gefaald omdat zij genocide in Rwanda niet heeft weten te voorkomen, gefaald omdat zij er niet in geslaagd is het huidige drama te vermijden. Voor dit falen zijn er twee redenen.

Ten eerste is het grootste deel van de internationale gemeenschap van oordeel dat de territoriale status-quo te allen prijze moet worden bewaard. De één tot twee miljoen Hutu's op Zaïrees grondgebied moesten op een of andere manier naar Rwanda kunnen terugkeren. Deze oplossing is om twee redenen onrealistisch : de Tutsi's laten immers geen personen binnen die op een of andere manier verantwoordelijk zijn voor de genocide onder hun volk, en bovendien is Rwanda niet in staat om 8 miljoen mensen op zijn grondgebied te laten leven. Hier komen wij tot de kern van het probleem.

Rwanda is de dichtst bevolkte streek van zwart Afrika. Een etnische verdeeldheid combineren met een gebrek aan land is vragen om problemen. Als de huidige crisis voorspelbaar was, zoals sommigen beweren, dan was dat ook het geval met de genocide van 1994. Reeds in 1959 vonden tienduizenden Tutsi's de dood. Gelijkaardige pogroms werden herhaald in 1964, 1973 en 1986. De Hutu's terug naar Rwanda brengen zou ongetwijfeld leiden tot een nieuwe menselijke catastrofe. De drang naar land in Rwanda is zo sterk dat het niet eens cynisch is te stellen dat het vertrek van honderdduizenden Hutu's weer zuurstof heeft gegeven aan deze streek.

Deze hang naar een status-quo wat de grenzen betreft zorgt er ook nu voor dat Zaïre door de internationale gemeenschap nog steeds als een natie-staat wordt beschouwd, een staat waarin alles veel beter zou gaan wanneer men maar van dictator Mobutu verlost zou zijn.

Dit brengt ons tot de tweede reden voor het falen. Zaïre diende democratisch en met respect voor de mensenrechten te worden bestuurd, met andere woorden door om het even wie, maar niet door Mobutu. De meerderheid moet in dit verband geen steen gooien naar de minister van Buitenlandse Zaken, want hij voert ten aanzien van Zaïre en Mobutu alleen een politiek uit waarvan de bakens door de meerderheid zijn uitgezet. Vandaag denkt men echter al bijna met heimwee terug aan Mobutu, wiens regime, gebaseerd op de militaire macht van zijn eigen stam, het enige was dat stond tussen Zaïre en de chaos. Met Mobutu mocht echter niet worden gesproken, rond Mobutu moest een cordon sanitaire komen, want de man was een dictator en schond de mensenrechten. De gevolgen van deze politiek kennen wij vandaag. Zij werden in het BRTN-programma De Zevende Dag reeds eloquent uiteengezet door Leo Tindemans.

Heel wat weldenkende intellectuelen vertellen de minister nu dat een interventie in Oost-Zaïre nodig is. Sommigen gaan zelfs zover om een militaire interventie door België en eventuele partners te suggereren. Ik vraag hen : waarom door België ? Wij hebben inderdaad een verantwoordelijkheid in het gebied van de Grote Meren. Wij hebben echter geen « historische verantwoordelijkheid », zoals sommige Franstalige partijen beweren. Wij hebben in Zaïre een humanitaire verantwoordelijkheid die niet groter is dan die van om het even welk Westers land. Onze verantwoordelijkheid voor dat land is niet langer groter dan voor om het even welk ontwikkelingsland dat geconfronteerd wordt met een humanitaire catastrofe. Het is tijd om met ons koloniaal verleden komaf te maken. Zaïre is niet langer onze achtertuin. Wat zich afspeelt in de Kivustreek is niet onze schuld. Het is wel onze plicht om mee te helpen aan het vermijden van een menselijke ramp.

Ons standpunt is duidelijk. In geen geval kunnen Belgische soldaten naar de regio worden gestuurd. Militaire oplossingen voor het conflict zijn de verantwoordelijkheid van de Afrikaanse staten zelf. België moet wel, net als de rest van Europa, humanitaire hulp verlenen waar dit mogelijk is.

Het Westen dient logistieke steun te verlenen aan een Afrikaanse vredesmacht, maar alleen op voorwaarde dat die vredesmacht werkelijk een duidelijk doel heeft op lange termijn. Dit doel mag er niet enkel in bestaan de territoriale integriteit van Zaïre en de omringende landen te bewaren. Misschien kan de minister ons vandaag vertellen wat het lange-termijndoel van een vredesmacht precies zal inhouden. Moeten de Banyamulengwe blijven of moeten zij worden uitgedreven, zoals Zaïre het wilde ? Moeten de Hutu's terug naar Rwanda of moet hun bestaan in de streek waar zij momenteel verblijven, worden verzekerd ? Ik hoop dat de minister deze vragen kan beantwoorden.

De Belgische buitenlandse politiek moet ermee rekening houden dat Zaïre als eenheidstaat een artificiële creatie is en als dusdanig gedoemd is uiteen te vallen. Iedereen die geschreeuwd heeft om de val van Mobutu, krijgt nu zijn zin. De laatste dagen van Mobutu ­ en dus van zijn regime ­ zijn geteld. De chaos was voorspelbaar, maar hij wordt nu nog verergerd door de Kivucrisis. Elke min of meer definitieve oplossing voor Centraal-Afrika moet bestaan in een hertekening van de grenzen. Het is niet de taak van België noch van Europa om die evolutie tegen te houden. Ik wil niet meehuilen in het koor dat de kolonisatie verantwoordelijk maakt voor alle onheil dat Afrika treft. Integendeel. Indien wij echter toch een koloniale schuld dragen, dan is het omdat wij artificiële grenzen en staten hebben gecreëerd. Het zwarte continent leent zich immers niet tot het begrip natie-staat zoals wij het kennen. De voorbeelden van Soedan, Zuid-Afrika, Liberia en Somalië zouden ons dat al moeten hebben geleerd.

Zaïre bestaat uit 250 etnieën en stammen, waarvan er een vijftal territoriaal dominant zijn. Net zoals in Bosnië, waar de internationale gemeenschap ­ met alle gevolgen vandien ­ veel te laat aanvaardde dat de Joegoslavische eenheid niet houdbaar was, blijkt iedereen nog steeds uit te gaan van de eenheid van Zaïre. Dit heeft zo zijn redenen. In de eerste plaats blijven wij ons ten aanzien van Afrika schuldig maken aan neokolonialisme door onze staatkundige en politieke normen op te dringen. Ten tweede, zullen te veel Europese staten nooit het principe erkennen dat grenzen moeten worden hertekend op etnische gronden. Dit zou immers repercussies hebben op het thuisfront. In het bijzonder heeft het unitaire België geen boodschap aan staatsgrenzen die beter aansluiten op volksgrenzen. Wij weten allemaal waarom. (Applaus.)

M. le Président. ­ La parole est à Mme Willame.

Mme Willame-Boonen (PSC). ­ Monsieur le Président, la région des Grands Lacs revient une fois de plus à la une de l'actualité à l'annonce de l'imminence d'un immense désastre humanitaire. La région du Kivu est le théâtre d'affrontement entre des rebelles tutsi et autres et l'armée zaïroise. Entre 500 000 et un million de personnes, principalement des réfugiés rwandais mais aussi des citoyens zaïrois qui fuient la violence, sont jetées sur les routes dans des conditions effroyables en pleine saison des pluies. Les médias nous répercutent les images de femmes, d'enfants et de vieillards, épuisés, qui, pour certains, meurent au bord de la route quand ils ne sont pas purement et simplement assassinés. Ce désastre humanitaire risque de masquer une nouvelle fois les causes profondes d'un conflit qui pourrait embraser toute la région des Grands Lacs.

La crise du Kivu est l'expression d'une quadruple faillite.

Tout d'abord, faillite d'un régime au Zaïre qui n'a pas pu entretenir les éléments essentiels et minimaux qui définissent un État. La déliquescence de l'État en conjonction avec celle de l'armée zaïroise montre toute son ampleur dans la situation actuelle.

Dans un second temps, faillite de préserver au Burundi les éléments des institutions issues du processus de démocratisation. Les violences et les massacres, le coup d'État du major Buyoya à la faveur des troubles prouvent que « l'ethnisation » de la politique conserve là-bas la primauté dans les stratégies des responsables politiques et militaires à l'intérieur comme à l'extérieur du Burundi.

Troisièmement, faillite du régime rwandais qui n'a pas assuré l'instauration d'un climat de confiance et d'un État de droit, conditions nécessaires à un retour rapide et paisible des réfugiés. Septante à quatre-vingt mille personnes croupissent dans des prisons exiguës et surpeuplées, dans l'attente d'un hypothétique jugement. Les nouvelles de témoins directs des conditions de vie dans les prisons rwandaises dépassent l'imagination. Des médecins nous rapportent des témoignages de cas de gangrènes des membres inférieurs qui résultent de l'impossibilité de se coucher dans les cellules bondées. La sympathie naturelle et la compassion que l'on porte aux victimes trouvent certaines limites lorsque ces victimes se transforment à leur tour en bourreaux.

Et finalement, faillite de la communauté internationale dans son ensemble qui, après s'être retirée en 1994 du Rwanda, laissant libre cours au troisième génocide de ce siècle, a été incapable de créer les conditions minimales de stabilité dans la région des Grands Lacs et a laissé pourrir la problématique des réfugiés. Tous les ferments de cette chronique d'une mort annoncée étaient depuis longtemps perceptibles pour tout observateur au fait des affaires africaines. Comment a-t-on pu autoriser, au mépris des règles internationales, l'installation de méga-camps de réfugiés le long d'une frontière aussi sensible que celle du Rwanda au lieu de les en éloigner ? Comment a-t-on pu laisser les éléments extrémistes de l'ancienne armée rwandaise et les interhamwe prendre, de facto, le contrôle de certains camps au Zaïre et terroriser les réfugiés qui s'y trouvaient, les empêchant, pour ceux qui le désiraient, de prendre le chemin du retour ? Comment n'a-t-on pas procédé à un désarmement complet des réfugiés vivant dans les camps ? Comment a-t-on autorisé des éléments extrémistes à se servir des camps de réfugiés comme tête de pont et bouclier humain protégeant leurs incursions en territoire rwandais ? Comment a-t-on pu laisser perdurer une installation presque définitive de réfugiés créant des problèmes objectifs au Zaïre ?

Ce constat de faillite généralisé conduit à s'interroger sur le rôle de la Belgique dans la région des Grands Lacs. La Belgique pèse moins lourd dans cette région qu'auparavant. Convient-il d'y déceler le résultat d'une politique ou le résultat de faits ? La Belgique serait-elle victime d'elle-même ou victime de l'environnement et de ses partenaires ?

Que faire maintenant que la poudrière des Grands Lacs a explosé et risque d'embraser toute la Région ?

La Belgique a un rôle de premier plan à jouer. Il ne s'agit pas d'occuper un strapontin afin d'observer le déroulement de la crise. Personne n'en disconviendra.

Il convient de distinguer la première phase, la phase humanitaire, la plus urgente, de la seconde qui n'est pas moins importante car c'est celle qui recherchera une solution durable aux causes profondes des conflits dans la région des Grands Lacs, pour éviter de connaître à nouveau la situation d'aujourd'hui.

Dans un premier temps, un cessez-le-feu global doit intervenir. Le Gouvernement belge doit initier, au plus tôt, en collaboration avec ses partenaires européens et internationaux, un plan d'aide humanitaire aux populations locales et aux réfugiés, plan qui doit démarrer le plus rapidement possible. Cette phase ne pourra se dérouler sans une garantie et une protection militaire adéquates, destinées à assurer la protection à la fois de l'aide acheminée et des réfugiés contre les troupes de pillards et les actes de violence perpétrés par les parties au conflit. L'OUA préconise une force multilatérale neutre. M. Mobutu appelle également cette force. La composition et le mandat de cette force sont de première importance. Il me semble inopportun à ce stade, pour l'ancienne puissance coloniale qu'est la Belgique, d'envoyer ses troupes sur le terrain, car elles pourraient servir de paratonnerre. Elles seraient immédiatement considérées comme suspectes. Mais cela ne dispense pas la Belgique d'appuyer une force militaire par des moyens logistiques et financiers.

Il est de bon ton, aujourd'hui, de vouloir laisser la responsabilité de l'Afrique aux Africains. Cette position bien légitime évite à la communauté internationale toute velléité de néocolonialisme. Mais les Africains ont-ils les possibilités de préparer, dans un délai suffisamment court, la mise sur pied d'une force capable d'intervenir dans ce contexte ? Serait-elle vraiment neutre, cette force ? Comme l'a dit Mme Lizin, la question du mandat est primordiale : les militaires qui seront envoyés sur le terrain devront avoir les possibilités réelles d'accomplir leur mission ce mandat devra également inclure la protection des réfugiés. Combien d'hommes seraient nécessaires dans un terrain aussi propice à la guérilla ?

Une action commune dans le cadre de l'Union européenne ou une action concertée des pays européens, en collaboration avec leurs partenaires africains, sous un mandat des Nations unies suffisamment clair, précis et efficace, serait une solution idéale. Malheureusement, le cadre européen n'offre pas les conditions d'efficacité voulues. L'UEO n'est pas opérationnelle. Le ministre Poncelet nous l'a encore longuement expliqué cette semaine. De plus, les perspectives de la CIG montrent que, dans un avenir proche, l'Europe ne pourra s'exprimer, au niveau international, de la manière la plus efficace possible. Triste constat ! Une fois de plus, l'Europe montre sa faiblesse dans ses structures actuelles. Espérons que cela inspire les négociateurs de la CIG.

Le problème des réfugiés doit être au sommet de l'agenda. Il doit être mis fin à l'intimidation des réfugiés. Ceux qui veulent retourner dans leur pays doivent pouvoir le faire sans contraintes. On ne peut les obliger à retourner par la force; cela équivaudrait à une déportation. Les réfugiés qui décideraient de retourner au Rwanda, doivent recevoir des garanties absolues quant aux conditions de leur retour. Le Rwanda est-il prêt à recevoir ce flux de réfugiés ? Dans quelles conditions ? Quelles garanties à leur sécurité ? Ne va-t-on pas assister à une justice arbitraire ? Voici une série non exhaustive de questions à régler avec le Rwanda. De plus, il est impensable de permettre à nouveau la constitution de camps de réfugiés qui deviennent des mégapoles incontrôlables.

La solution humanitaire ne peut se dérouler qu'accompagnée de solutions diplomatiques et politiques entre toutes les parties. Le dialogue avec toute les parties est nécessaire. Il apparaît que le président Mobutu redevient un élément essentiel du jeu diplomatique. Notre ministre des Affaires étrangères juge-t-il nécessaire de discuter avec lui et est-il prêt à le faire ?

À plus long terme, certains principes doivent conduire l'action de la Belgique. L'intangibilité des frontières doit être réaffirmée. L'intégralité territoriale du Zaïre doit être préservé.

Le désarmement devra être mis en oeuvre à moyen terme dans la région. Ce désarmement ne peut s'accomplir qu'avec un plan d'accompagnement économique et social qui permette la réinsertion.

La justice, au Rwanda et au niveau international, doit être rendue de manière impartiale afin d'éliminer les soupçons qui pèsent sur tous les réfugiés et de permettre la réconciliation nationale.

Une conférence qui rassemblera les acteurs impliqués dans la région des Grands Lacs devra être organisée de manière à trouver une solution politique globale et durable dans cette région.

Promouvoir une véritable démocratie et l'instauration de l'État de droit doit être le fil conducteur de la politique belge. À cet égard, la tenue d'élections démocratiques au Zaïre ­ peut-on encore en parler ? ­ doit être encouragée et soutenue, afin de contribuer, à la démocratisation de ce pays, une fois que les choses seront revenues à la normale.

Mettre en oeuvre un vaste plan d'aide au développement économique et social dans les trois pays concernés sera un des éléments de la stabilisation de la société civile dans cette région.

L'heure est grave. La Belgique a le devoir d'agir et de ne ménager aucun effort diplomatique, politique et militaire ­ avec les réserves que j'ai énoncées ­ pour favoriser l'émergence d'une solution humanitaire dans un premier temps et de préparer une solution politique durable pour l'avenir. Il est, dès lors, indispensable que nous dépassions les clivages politiques habituels et que nous mettions fin à nos contradictions internes, afin d'agir, de concert, dans la meilleure voie possible. Et de grâce, cessons toute interprétation manichéenne excessive de la situation africaine. Il n'y a pas au Zaïre, au Rwanda, au Burundi, que des bons ou des méchants. Chaque partie a ses responsabilités. Voilà l'appel que nous voulions lancer. (Applaudissements.)

M. le Président. ­ La parole est à M. Derycke, ministre.

M. Derycke, ministre des Affaires étrangères. ­ Monsieur le Président, je répondrai d'abord aux questions de M. Destexhe concernant le Burundi et je reviendrai ensuite sur la situation au Rwanda.

Avant tout, je m'étonne, une fois de plus, des réactions manifestées par les parlementaires, dès lors qu'il s'agit de l'Afrique centrale, plus particulièrement en période de crise. Il semble que d'aucuns s'attendent à ce que la Belgique se hisse au niveau des États-Unis et propose des solutions à un problème que, jusqu'à présent, personne n'a été en mesure de résoudre de façon adéquate.

Wat nu volgt, staat ook in het rapport over de Afrikapolitiek. Wanneer zal men eindelijk leren België tot zijn werkelijke proporties te herleiden ? Wanneer zal men afstand nemen van de neokoloniale politiek ?

Onze politiek moet gebaseerd zijn op twee elementen.

Het eerste element is het ethische argument. Ik vind dat belangrijk omdat wij banden hebben in Afrika. Ik vind dat nog belangrijker omdat die maatschappij al tientallen jaren in een crisissituatie leeft. Ethische bewogenheid is volgens mij de beste drijfveer om een goede politiek te voeren. Wij moeten zorg hebben voor mensen, niet voor regimes. Wij moeten ons in België niet opsplitsen tussen voor- en tegenstanders van Hutu's en Tutsi's of voor- en tegenstanders van Mobutu. Wij moeten een oprechte bezorgdheid aan de dag leggen, binnen de limieten van ons eigen kunnen en onze ervaring, om Afrikanen ­ mensen die geen kansen hebben en die ook in de toekomst niet zullen krijgen ­ te helpen. Voor die mensen moeten wij ons kennen en ons kunnen in de mate van het mogelijke inzetten.

Tegen deze achtergrond verbaast het me hoe weinig parlementsleden echt op de hoogte zijn van wat wij reeds hebben gedaan. Het leven van een parlementslid is natuurlijk niet gemakkelijk en een parlementslid kan zich niet alle initiatieven in herinnering brengen. Ik kan echter bladzijden initiatieven opsommen die wij sinds twee jaar, vooral inzake Rwanda en Burundi, maar ook inzake Zaïre hebben genomen om min of meer vat te krijgen op de situatie.

Een eerste voorafgaande opmerking is dat iemand die zich voor Zaïre, Rwanda en Burundi inzet, bijna altijd alleen staat. Anderen maken wel geweldige ensceneringen, maar als het erop aankomt humanitaire hulp te verlenen, ontwikkelingssamenwerking op te zetten en politieke initiatieven te nemen, staat ons land veelal alleen.

Een concreet voorbeeld. België heeft zich alleen ingezet voor het verkiezingsproces in Zaïre. Na drie ministerraden Algemene Zaken kregen wij de Europese Unie achter het principe en kon staatssecretaris Moreels 150 miljoen vrijmaken voor een bijdrage in het verkiezingsfonds. Cynisch genoeg struikelden wij in daaropvolgende « Coreper » over een bijdrage van 2 miljoen ecu voor Europa. Zo groot is de solidariteit, zo groot is het bewustzijn in Europa met betrekking tot onze verantwoordelijkheid in Centraal-Afrika. Onze strijd is vrij uniek en eenzaam.

Een tweede voorafgaande opmerking. Iedereen is het erover eens om bij te dragen in humanitaire hulp, maar een politieke oplossing uitwerken is een ander paar mouwen. Wij denken namelijk nog altijd neokoloniaal wanneer wij Afrika willen opdelen in Engelstalige en Franstalige landen, terwijl de Afrikanen Kinyaruanda of Swahili spreken. Met andere woorden, wij willen de Afrikanen nog altijd niet erkennen zoals zij zijn, namelijk mensen die recht hebben op vooruitgang.

Het is verbazend te zien hoe dit spel van invloedssferen het vandaag nog onmogelijk maakt om te komen tot politieke oplossingen in Rwanda, Burundi en ook gedeeltelijk in Zaïre. Wij hebben de jongste twee jaar al het mogelijke gedaan om Rwanda en Burundi opnieuw op het goede spoor te zetten, het spoor van co-existentie, waarbij wij geen keuzes maken tussen Tutsi's of Hutu's, maar kiezen voor de Afrikanen.

Een land als België, met een koloniaal verleden in deze streek, kan het zich niet veroorloven om te kiezen voor de enen of de anderen. Wij verliezen dan immers onmiddellijk onze positie die het ons mogelijk maakt met beiden te spreken. Nu kunnen wij spreken met de Hutu's en de Tutsi's, met Rwanda en Burundi en met Zaïre. Wij zijn waarschijnlijk nog het enige land dat dit kan, want alle andere hebben zich op dit vlak verbrand. Wij moeten dus te allen prijze onze objectieve positie tegenover dit getroffen deel in Afrika bewaren. Dat is de eerste doelstelling waarvoor wij moeten werken.

Uiteraard is er ook het humanitaire aspect. Dat staat buiten kijf. Het humanitaire spruit voort uit de ethische benadering van de Belgische regering inzake Afrika. Overigens heeft er op het ogenblik over dit onderwerp een belangrijke vergadering plaats waarop de staatssecretaris van Ontwikkelingssamenwerking aanwezig is. Deze vergadering is er gekomen op Belgisch initiatief, op acht dagen tijd. Dit is een uitzonderlijk korte termijn in de internationale context.

J'en reviens aux demandes d'explications de M. Destexhe et de Mme Thijs concernant la situation au Burundi. Nous avons déjà eu l'occasion de rappeler les efforts que le Gouvernement belge a accomplis depuis la crise de 1993 pour contribuer à résoudre le problème, en coordination avec tous les partenaires concernés. Un document reprenant les mesures prises est à votre disposition et je n'y reviendrai donc pas. Je me bornerai simplement à rappeler les événements récents et les circonstances, souvent trop vite oubliées, qui ont mené au coup d'État du 25 juillet 1996.

Laat mij een overzicht geven. Na de mislukte pogingen tot bemiddeling tussen de twee politieke families in Burundi, namelijk Uprona en Frodebu, ondernomen door president Nyerere in Mwanza, had een initiatief dat op 25 juni 1996 door de staatshoofden van de regio in Arusha werd genomen hoop gegeven op pacificatie binnen het bestaande Burundese institutionele kader. Deze hoop werd ingegeven door het feit dat de gehele Burundese leidende klasse, via een beslissing van de nationale veiligheidsraad, militaire assistentie had gevraagd om aan de gevechten een einde te kunnen maken en onderhandelingen te beginnen. Dat de landen in de regio op deze vraag positief hadden geantwoord, versterkte die hoop. Dit was tevens een belangrijke politieke factor in de Afrikaanse geschillen. De Afrikanen hadden namelijk zelf hun wil uitgedrukt en we waren bezig om daaraan toe te geven. We leerden luisteren naar wat de Afrikanen te zeggen hadden. Het was een duidelijke boodschap. Zij verwachtten heil van die onderhandelingen en ze wilden begeleidingstroepen om een en ander tot een goed einde te brengen.

Het was evenwel een moeilijke onderneming wegens het grote wantrouwen tussen de politieke actoren en het gewicht van de extremisten. Het wantrouwen tussen de Burundese leiders heeft helaas de overhand gekregen en onder de invloed van de extremisten heeft het de tweedracht tussen de eerste minister en de president nog verscherpt. Die onenigheid ging over de aard zelf van het mandaat voor internationale militaire assistentie die deze twee autoriteiten in Arusha hadden gevraagd.

Tenslotte verwierp ook het leger en bloc die assistentie, hoewel het die aanvankelijk wel had aanvaard. Ook het CNDD van Nyangoma wilde op een bepaald ogenblik van de bijstand niets meer weten. De verslechtering van het politieke klimaat teweeggebracht door de slechte verhoudingen aan het hoofd van de staat, werd nog verergerd door de opzettelijke afslachting van 300 Tutsi's op 14 juni in Bugendera en de afslachting in de theefabriek van Tesa. Deze tragische gebeurtenissen zetten de Tutsi-gemoederen in vlam en droegen er toe bij dat de extremistische aanhangers van ex-president Bagaza nog meer gehoor kregen. In de week die daarop volgde, bezetten zij de straat, wat aanleiding gaf tot groeiende ongerustheid bij de strijdkrachten. De geruchten over de staatsgreep door Bagaza werden steeds geloofwaardiger. Op 23 juli vluchtte president Ntibantunganya naar de Amerikaanse ambassade nadat hij met stenen was bekogeld in Bugendama en nadat de stafchef hem had laten weten dat het leger zijn veiligheid niet langer kon garanderen. Op 24 juli, nadat het Uprona de regeringsovereenkomst had opgezegd en had verklaard geen vertrouwen meer te hebben in de president, die het van hoogverraad beschuldigde, was er bij de strijdkrachten een periode van besluitloosheid.

De pragmatici, geconfronteerd met de toenemende kracht van Bagaza en bang voor de gevolgen van het mogelijk overlopen van een gedeelte van het leger, wilden de extremisten voor zijn en grepen de macht door majoor Buyoya naar voren te schuiven in een poging de vrede in het land te herstellen tegenover de steeds sterkere aanwezigheid van de FDD. Er zijn verschillende aanwijzingen dat er reeds contacten bestonden om bloedvergieten te voorkomen en te beletten dat er tot geweld werd opgehitst. Op 25 juli nam Buyoya de macht over.

Welke houding moest België nu aannemen ? Twee reacties waren mogelijk.

Wij hadden de staatsgreep kunnen veroordelen met eerbied voor de legitimiteitsprincipes, maar met een consequente houding, namelijk het isoleren van het bewind en het opleggen van sancties. Met andere woorden, wij konden brutaalweg kiezen voor de traditionele opdeling die de Afrikaanse politiek zo graag uitspeelt tegenover westerlingen : namelijk het steunen van de enen en het verwerpen van de anderen. Wij zouden Burundi op die manier wellicht snel op de knieën hebben gekregen, maar de grote vraag die tot nu toe open blijft is deze naar de reactie van het Burundese leger. Welke raad zouden wij hebben kunnen geven met het oog op het herstellen van rust en orde ? Hoe groot zou de kans op slagen zijn geweest en welke middelen hadden wij hiertoe moeten inzetten ? Wat zou het lot van de 350 Belgen zijn geweest die zich op dat ogenblik in Burundi bevonden ?

De vaststelling dat de politieke blokkering en de afwezigheid van enig gezag de hoofdoorzaken vormden van het geweld tegen onschuldige bevolkingsgroepen en de vrees dat het gewelddadig optreden van de meest extremistische troepen nakend was en catastrofale gevolgen zou hebben voor het land, zoniet zijn uitgelopen op een Burundese genocide, vormen de elementen van een andere hypothese.

Het aannemen van een afwachtende houding, het laten spelen van de twijfel in het voordeel van majoor Buyoya en tegelijk een adequate druk uitoefenen op degenen die gezworen hadden de moordpartijen te doen ophouden en de deur op een kier te zetten voor dialoog, dat waren de elementen van de Belgische thesis na de eerste dag van de crisis. Deze thesis werd nadien door de Verenigde Staten overgenomen en werd nadien niet meer gewijzigd : beide betrokken partijen steunen en ze zoveel mogelijk aan de onderhandelingstafel houden om een genocide van het Rwandese type van april 1994 te vermijden. De toen heersende omstandigheden en de persoonlijkheid van Buyoya lieten geen andere keuze open zo men de inspanningen van de pragmatische groep niet wilde ondermijnen ten opzichte van de extremisten in het eigen kamp. Het was immers een absolute noodzaak om gezag over hen uit te oefenen.

Hadden wij te veel gesteund op één zijde dan was Buyoya waarschijnlijk onmiddellijk door het Tutsileger en de extremisten aan de kant gezet. De controle op het leger en zijn discipline was en is van cruciaal belang bij de pacificatie-inspanningen. Het leger heeft zich immers schuldig gemaakt aan talrijke wandaden vergelijkbaar met deze van de Huturebellen. Daardoor zijn de strijdkrachten zelf duidelijk een element van destabilisering van het land. Er werd echter duidelijk op gewezen dat de gematigdheid niet onvoorwaardelijk is en geenszins inhoudt dat het herstel van de situatie van voor 1993 wordt aanvaard.

Ons standpunt werd in overleg met het Parlement in de Ministerraad bepaald. Ik heb ook hier herhaaldelijk de gelegenheid gehad om daarover te spreken.

Nous en arrivons au Sommet d'Arusha II. Le 31 juillet dernier, les pays de la région ont adopté une attitude de condamnation du putsch au Burundi, beaucoup plus dure que celle des pays occidentaux. Ils ont notamment, lors d'une réunion du 31 juillet à Arusha, appelé à des sanctions et, parallèlement, à des négociations rapides en vue d'une solution politique. Étaient également exigés le rétablissement de l'Assemblée nationale et la reprise de l'activité des partis politiques.

On en arrive ensuite à Arusha III. Malgré le rétablissement de l'Assemblée nationale et la reprise de l'activité des partis, ainsi que les propositions de Buyoya pour un processus de paix en trois étapes et son engagement inconditionnel d'entamer des négociations avec toutes les parties burundaises, y compris toutes les factions armées, le Sommet d'Arusha III du 12 octobre dernier a maintenu l'embargo contre le Burundi.

Il a été pris acte de cet engagement ainsi que de la déclaration parallèle de Nyangoma invitant le CNDD à faire de même avec la junte militaire. Fixant le 12 novembre comme date butoir pour le début des négociations, le sommet a menacé de prendre les mesures nécessaires à l'encontre de tout groupe ou faction qui refuserait de participer aux négociations ou ferait obstruction au processus de paix. On a estimé, à ce moment-là, même à Nyerere, qu'il fallait éviter que des pressions sur Buyoya n'aboutissent à une position beaucoup plus favorable pour Nyangoma. C'est pour cette raison d'ailleurs que l'on a opté pour un équilibre entre les deux groupes. Déçu par l'intransigeance des chefs d'États de la région quant au maintien de l'embargo, Buyoya a durci sa position et exige maintenant la levée des sanctions avant d'entamer la négociation ­ dont il continue donc à accepter le principe ­ avec la rébellion hutue.

Il ressort de nos contacts avec toutes les parties qu'une solution politique reste possible, malgré le facteur nouveau de la crise au Kivu.

J'en arrive à un quatrième point, à savoir la coordination internationale. Nous avons été en contact étroit avec nos principaux partenaires internationaux au Burundi, qui ont adopté une attitude comparable à la position belge. C'est le cas de l'Union européenne et des États-Unis. Nous sommes également en rapport avec l'OUA, qui condamne sans réserves le coup d'État burundais avec le président Nyerere et certains pays de la région.

On pourrait considérer, monsieur Destexhe, que les pays d'Afrique de l'Est ont une position très dure à l'égard du régime de Buyoya, mais il est aussi exact de dire que tous les pays de l'OUA, c'est-à-dire tous les pays d'Afrique à l'exception du Maroc, disent la même chose. Il faut toujours être prudent avant d'affirmer que seuls les pays d'Afrique de l'Est adoptent l'attitude que vous avez décrite. Tous les pays de l'OUA souhaitent le maintien des sanctions et l'ouverture de négociations.

En ce qui concerne le président Nyerere, je pense qu'il faut continuer à le soutenir. Comme vous le savez, j'ai suggéré fin 1995 à Salim Salim de désigner un médiateur africain. Je n'ai pas cité de nom, mais j'ai demandé un sage. La Belgique a fourni une aide financière pour des initiatives en Afrique centrale. À ce moment, je n'ai pas exprimé le souhait que cet argent soit consacré à une action bien spécifique.

Vous pouvez penser tout le mal que vous voulez de M. Nyerere, monsieur Destexhe, mais c'est lui qui a été choisi par les chefs d'État de la région en concertation avec l'OUA. Nous sommes contraints d'accepter cette décision prise par les pays africains eux-mêmes. M. Nyerere reste donc, dans le contexte actuel du Burundi et malgré les attaques de certains, un homme d'État respecté ­ en tout cas c'est mon sentiment ­ qui conserve un rôle de médiateur de premier plan et qui est d'ailleurs accepté tant par M. Nyangoma que par M. Buyoya.

J'en viens à la question relative aux sanctions. Nous nous sommes déjà entretenus à ce sujet et j'ai demandé au service compétent de mener une enquête sur la légitimité. Il n'existe pas de disposition de principe dans le droit international qui interdise à un ou plusieurs États de pratiquer des sanctions économiques à l'égard d'un autre État, mais certaines conventions doivent être respectées, comme par exemple celles de Vienne en matière diplomatique, ainsi que les principes du droit humanitaire. D'ailleurs, dans son dernier rapport sur le Burundi, le secrétaire général de l'ONU ne soulève pas cette question de principe, malgré les réclamations du Burundi en ce domaine.

Le respect des principes humanitaires a été réclamé dès notre première réaction à la décision d'embargo prise à Arusha. À ce moment, j'étais à Washington et j'ai immédiatement déclaré que cette position était inopportune. La réunion d'Arusha III mentionne d'ailleurs expressément cette exception humanitaire après, il est vrai, plusieurs démarches en ce sens, non seulement de la Belgique, mais aussi des États-Unis.

J'en viens à la question de l'opportunité. La position africaine me semble respectable et compréhensible. La condamnation du putsch et l'intérêt régional semblent être des réflexes sains et neufs en Afrique. Pour ce qui est des sanctions, leur mise en oeuvre était d'une certaine façon liée à une négociation mettant toutes les parties autour de la table. Une telle approche semble acceptable dans la mesure où elle lierait les sanctions aux progrès politiques.

M. Swaelen reprend la présidence de l'assemblée

La Belgique n'était pas favorable à une application immédiate afin de ne pas se retrouver dans une logique d'escalade dans l'hypothèse où le régime de Buyoya agisse rapidement. Il fallait également éviter, dans un pays aussi fragilisé que le Burundi, que certaines sanctions ne touchent la population la plus vulnérable et non les milieux qu'elles visent. Il en va de même de l'aide humanitaire qui bénéficie aux plus défavorisés.

C'est pourquoi nous plaidons pour que les sanctions tiennent compte des impératifs humanitaires. Nous avons déjà obtenu de bons résultats en matière de santé et en ce qui concerne les semences distribuées directement à la population hutue. Des démarches ont été effectuées tant au niveau bilatéral qu'européen pour que les assouplissements des sanctions accordées en cette matière soient effectivement exécutés. Des résultats concrets sont maintenant acquis.

Sur le plan politique, la Belgique et l'ensemble de l'Union européenne continuent de soutenir Nyerere. Elle plaide pour que les sanctions ne s'écartent pas de leurs objectifs et soient modulées en fonction des réponses concrètes du régime Buyoya aux conditions posées par Arusha II.

Il convient d'éviter que les sanctions ne semblent favoriser objectivement la rébellion avec une réduction corrélative de la marge de manoeuvre de Buyoya vis-à-vis des extrémistes tutsis.

Vous m'avez demandé, monsieur Destexhe, si les événements du Sud-Kivu ont une influence sur la situation au Burundi. Effectivement, ils ont un impact direct sur la situation de sécurité dans la sous-région. En ce qui concerne particulièrement le Burundi, ils affectent la stratégie de la rébellion hutue, dont les « sanctuaires » du Sud-Kivu se trouvent déstabilisés à la suite de l'offensive des banyamulenge. La rébellion se repositionne donc dans les provinces du Sud du Burundi et, probablement, également en Tanzanie. L'état-major burundais redoute par conséquent une intensification des actions de la rébellion dans le sud du pays, notamment dans la province de Burori.

L'afflux de quelque 7 000 réfugiés burundais à Gatumba ­ à 10 kilomètres de Bujumbura ­ en provenance du Kivu ne provoque pas jusqu'ici de réaction d'hostilité de la part de la population burundaise.

Préoccupé par la persistance de l'insécurité et des troubles à l'intérieur du pays, par exemple dans les provinces de Cibitoke, Bubanza, Muramvya, Gitega et Bururi, le ministre de l'Intérieur Bayaganakandi a entamé voici deux semaines une nouvelle campagne de « sensibilisation à la paix » à laquelle tous les membres du gouvernement sont appelés à participer.

Finalement, le rapport de la commission d'enquête, au financement duquel la Belgique a contribué et qui finalise une enquête longue et difficile, a le mérite d'exister et d'apporter des clarifications, en particulier sur les circonstances du putsch de 1993 et la mort du président Ndadaye.

Il contribue à cerner de plus près la vérité sur le plan de la préméditation tant de l'assassinat que des massacres qui ont suivis. Il contribue également à cerner, de part et d'autre, certaines responsabilités. Toutefois, cette enquête n'est qu'une étape ­ certes importante ­ de la lutte contre l'impunité qui seul pourrait contribuer à créer un début de confiance.

L'étape essentielle reste la mise en jugement des présumés responsables, tant de l'un que de l'autre camp.

Or, on constate qu'aucune des personnes citées dans le cadre du putsch n'est inculpée et que, jusqu'à présent, seuls les gens accusés du génocide de 1993 sont mis à la disposition de la justice.

J'en viens à présent à la question du Sud-Kivu.

Ik wil eerst mijn algemene opmerkingen herhalen. Ook hier is onze houding dezelfde, dus ethisch verantwoord voor heel Afrika, en niet voor bepaalde etnieën of voor bepaalde groepen. We moeten streven naar stabiliteit om de politieke dialoog te kunnen blijven voeren.

Presque tous les intervenants ont insisté sur l'aspect humanitaire qui constitue notre premier devoir.

Je me permettrai tout d'abord de rappeler l'origine de la crise au Sud-Kivu et j'évoquerai notre attitude. L'origine de la crise réside dans le déséquilibre régional engendré par l'existence de nombreux camps de réfugiés rwandais et burundais comptant plus de 1,5 million de personnes et par l'action déstabilisatrice et ethnique menée par certains d'entre eux ­ les milices interhamwe et les anciens militaires rwandais ­, tant à l'encontre du Rwanda lui-même qu'à l'égard des populations locales.

Comme je l'ai dit, les actions déstabilisatrices menées dans le nord du Kivu le furent assurément avec la complicité de certaines autorités locales zaïroises exploitant un ancien antagonisme ethnique.

Men zou eerst kunnen bepalen wie verantwoordelijk is. Ik heb gisteren tijdens de zeer uitvoerige discussie in de Kamer gezegd dat ik het eens was met het voorstel van Ecolo-volksvertegenwoordiger Detienne om een onderzoek te vragen omdat dit belangrijk is voor de toekomst.

Sinds 1994 hebben wij een grote bocht gemaakt om met Zaïre opnieuw on speaking terms te komen. Wij moeten dus nu niet zozeer uitzoeken wie schuldig is in Zuid-Kivu en wie niet. Het komt er nu op aan in contact te blijven met beide partijen om via diplomatieke weg een oplossing te vinden en het terrein voor te bereiden voor humanitaire hulpacties.

Ik heb altijd beweerd en ik blijf bij dit standpunt, dat de situatie van de vluchtelingenkampen voor Zaïre totaal onmogelijk en tevens onrechtvaardig was. Men kan immers niet verwachten dat een totaal verarmde bevolking in Zuid-Kivu een vluchtelingenstroom van op een bepaald moment twee miljoen mensen, kan blijven opvangen.

Er werden wel veel inspanningen gedaan om Zaïre te helpen, maar bepaalde Zaïreese autoriteiten hebben deze situatie geëxploiteerd door eerst in te spelen op de moord van de Masisi ­ waarop niemand reageerde ­ en later de Banyamulenge aan te pakken. Het was dus voortdurend een steekspel omdat Zaïre het probleem van de Rwandese vluchtelingen niet meer kon dragen, noch intellectueel, noch politiek, noch fysiek.

De Banyamulenge is maar een verzamelnaam. Enkele honderden jaren geleden zouden Tutsi's in deze strook van Zaïre een nieuw vaderland hebben gevonden, maar er is evenzeer een verband tussen Rwanda en de Banyamulenge. Bovendien zijn er Zaïrese stammen die niet zozeer sympathiseren met de Banyamulenge, maar gewoon politiek willen ageren tegen het centrale gezag in Kinshasa. De huidige situatie is als het ware te vergelijken met de situatie in « Kongo » in de jaren 1960-1961.

In de schaarse vrije tijd die mij rest, heb ik onlangs een filmpje bekeken van de RTBF dat twee jaar geleden werd uitgezonden en dat handelt over het moeilijke begin van de dekolonisatie in het begin van de jaren 60 en over de opstand van de Mulelisten. Die twee situaties hebben heel wat met elkaar gemeen.

De heer Ceder en anderen vroegen mij of het gevaar bestaat dat heel Zaïre destabilisert. Ik moet het antwoord schuldig blijven. Er was in ieder geval al een « decompositiebeweging » mogelijk, die de situatie alleen maar explosiever en gevaarlijker maakt.

Vu les déclarations divergentes des parties, il est peut-être trop tôt pour déterminer avec précision, preuves à l'appui, les responsabilités internationales quant à l'origine de ce conflit, mais force est de constater que ce mouvement rebelle, qualifié de purement défensif au départ, s'est « fédéré » dans une sorte d'alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo. Nous sommes donc loin de l'exclusivité de la problématique tutsie. Cette alliance, présidée par Laurent-Désiré Kabila, s'est battue pour le contrôle de l'est du Kivu, avec pour résultat l'établissement d'une zone tampon vidée de réfugiés ou de populations hostiles aux groupes tutsis de la région. Cette zone tampon est d'ailleurs très utile au Rwanda.

Il est aujourd'hui urgent de trouver des moyens et d'obtenir le concours de tous afin d'endiguer la catastrophe humanitaire et de trouver enfin une solution au problème des réfugiés. L'absence de solution à cette question est la principale cause du drame. J'y reviendrai dans un instant.

Hoe kunnen wij nu bijdragen tot een oplossing ? Elke oplossing moet mijns inziens twee zaken met elkaar proberen te verzoenen.

Op korte termijn heeft de Belgische gemeenschap de ethische plicht van noodhulp te verlenen aan de vluchtelingen, waarvan velen zich al 150 kilometer ver in Zaïre bevinden. Op middellange termijn moeten wij een perspectief kunnen bieden aan de vluchtelingen voor terugkeer naar Rwanda. Als wij die twee signalen niet kunnen geven bieden wij geen oplossing en keren wij terug tot de situatie ante quem. Dan houden wij de Rwandese vluchtelingen in Zaïre, stimuleren Rwanda niet om voor hen iets te doen en stabiliseren wij het probleem. Na twee of drie jaar staan wij dan opnieuw voor dezelfde analyse en dezelfde moeilijkheden.

Dit alles impliceert echter een aantal zaken waarover staatssecretaris Moreels vandaag uitleg zal geven in de Europese Ministerraad voor Ontwikkelingssamenwerking. In de eerste fase moeten er corridors komen die de aanvoer van hulp naar de vluchtelingen en de terugkeer van vluchtelingen naar Rwanda mogelijk moeten maken. Het beveiligen van deze corridors vereist de aanwezigheid van een neutrale troepenmacht. President Mobutu heeft dat trouwens zelf gevraagd. Ook de regionale top van Nairobi, heeft hierop aangedrongen.

Hoe kunnen wij dit probleem het best benaderen ? Alvorens politiek en operationeel aan deze couloirs te werken, moet worden nagegaan wat de partijen willen. Aangezien wij on speaking terms zijn met de twee partijen, weten wij wat zij willen. Wij weten dat de standpunten momenteel niet met elkaar te verzoenen zijn. Wij willen humanitaire hulp verlenen in de kampen en de Rwandezen repatriëren. De vraag is echter of de Afrikanen dit toestaan.

In dit verband kunnen wij drie standpunten onderscheiden. Eerst en vooral is er Zaïre dat zegt dat alle Rwandezen van het Zaïrese grondgebied moeten verdwijnen, terwijl Rwanda beweert dat er zich geen Rwandezen op Zaïrees grondgebied bevinden. De Banyamulenge zeggen dat humanitaire hulp voor hen kan, maar sluiten een militaire interventie helemaal uit. Militaire bescherming achten zij overbodig aangezien zij niemand zullen tegenhouden. Voor Rwanda, de derde partij, is er geen probleem. Het vliegveld van Kigali mag zelfs worden geopend. Het voedsel mag naar de vluchtelingen worden gebracht. Daarvoor is geen militaire bescherming nodig. Tevens is Rwanda bereid om Rwandese vluchtelingen terug te nemen. Het wil daarvoor zelfs kampen openen in het Rwandese grensgebied en ervoor zorgen dat het UNHCR en mensenrechtenorganisaties bijstand verlenen. Indien men de Rwandese regering op haar woord kan geloven is er geen enkel probleem meer zodra Zaïre ervan overtuigd kan worden dat de Banyamulenge niet echt een probleem zijn. De vraag is wel of de Banyamulenge bereid zijn troepen door te laten.

Terwijl men een internationale interventie voorbereidt, moet men ook een aantal politieke kwesties proberen op te lossen en verdere toenadering tussen Zaïre en Rwanda proberen tot stand te brengen. Uit ons onderhoud eergisteren met de heer Gasana is inderdaad gebleken dat Rwanda invloed heeft op de Banyamulenge.

Zoals al vaker is gebeurd, kunnen wij best de rol van bemiddelaar tussen de partijen op ons nemen.

On n'a pas vu les banyamulenge, et il n'entre pas dans mes intentions de les voir pour le moment. Je crois qu'il faut essayer de susciter un dialogue entre les pays et de résoudre ainsi les problèmes entre le Zaïre et le Rwanda.

Mme Lizin (PS). ­ Mais alors, ne parlez pas d'action humanitaire !

M. Derycke, ministre des Affaires étrangères. ­ C'est autre chose, nous y reviendrons.

Le Rwanda prétend avoir beaucoup d'influence sur les banyamulenge, il pourrait prendre ainsi enfin sa part de responsabilité.

Wij stellen belang in alle uitwegen voor de crisis. Zo rekenen wij ook op de inspanningen van de secretaris-generaal van de UNO, de heer Chrétien.

Je présume que ce dernier, qui a vu hier M. Mobutu, va maintenant prendre contact avec les Rwandais et le gouvernement zaïrois.

Par ailleurs, M. Ajello continue son action en vertu de son mandat qu'il tient de l'Union européenne.

Volgende week ga ik zelf naar Addis Abeba waar ik de Afrikaanse landen zal proberen te polsen over hun idee over een internationale neutrale troepenmacht. Men weet dat bepaalde Afrikaanse landen geïnteresseerd zijn in deelname in zo een troepenmacht. Zuid-Afrika en Ethiopië hebben dit openlijk verklaard. Bepaalde West-Afrikaanse landen kunnen wellicht eveneens worden overtuigd.

De analyse die wij moeten maken, is zeer moeilijk. Natuurlijk komt Zuid-Afrika in aanmerking om de leiding van een dergelijke actie op zich te nemen. In de eerste plaats moeten wij ons echter afvragen of Zuid-Afrika een neutraal land is in deze crisis. Op het eerste gezicht is dit het geval. Zuid-Afrika heeft echter de jongste maanden wapens geleverd aan Burundi. Over de positie van Zuid-Afrika moet zo vlug mogelijk duidelijkheid komen.

De heer De Decker (PRL-FDF). ­ Ook Egypte heeft wapens geleverd.

M. Derycke, ministre des Affaires étrangères. ­ On accuse toujours les pays occidentaux de livrer des armes. Pourtant, les pays africains font aussi tout ce qu'ils peuvent.

Ik zal de partijen hierover in elk geval ondervragen. Wij moeten ook rekening houden met hetgeen staatssecretaris Moreels vandaag heeft bereikt in de Europese Ministerraad. Wij moeten afwachten of zijn onderhandelingen zullen resulteren in een formele ministerraad. Op dit ogenblik is het nog niet duidelijk of wij diplomatiek voort kunnen werken. Het is mogelijk dat er een tweede conferentie moet worden georganiseerd in Brussel. Staatssecretaris Moreels en ik hebben reeds voorgesteld een conferentie te organiseren met de betrokken landen, het UNHCR, het CICR en de Europese Unie. Op deze conferentie moet België als gastland optreden, maar moet de Europese Unie de leiding nemen, aangezien de kosten uiteindelijk moeten worden gedragen door de Europese Unie. Zopas heeft de Unie nog 1 miljard frank uitgetrokken voor de humanitaire actie.

Wat de militaire situatie betreft, kunnen wij enkel gissen. Ik beschik alleen over analyses van de politieke toestand van een aantal landen. Eerst wil ik het echter nog even hebben over Zaïre zelf.

Onze ambassadeur, de heer Haesendonck, is maandag en dinsdag in Zaïre geweest. De directeur van de Politiek voor Afrika, is er nu nog aanwezig om de onderhandelingen voort te zetten. Het bezoek heeft in een hartelijke sfeer plaatsgevonden. De Belgische delegatie werd vriendelijk verwelkomd. Zij heeft niet enkel een onderhoud gehad met Kengo wa Dondo, maar heeft eveneens de belangrijkste ministers ontmoet. Aangezien ambassadeur Haesendonck gisteren reeds rapport moest uitbrengen in de Kamer, heeft hij niet de gelegenheid gehad de militairen te ontmoeten. De directeur van de Politiek voor Afrika zal hiertoe in de komende dagen zeker de kans krijgen.

Onze contacten in Zaïre zijn ongetwijfeld gevoelig verbeterd. Wij hebben duidelijk verklaard dat het internationaal aanvaarde territorialiteitsbeginsel een belangrijk gegeven is voor België. Deze verklaring betekende een belangrijke steun voor Zaïre. Zij kunnen deze steun momenteel zeker gebruiken. De toestand is zeker niet perfect, maar ons land scoort op dit vlak beter dan andere landen, waarvan men dit nochtans zou kunnen vermoeden.

Voorts wil ik het hebben over de moeilijke thematiek van een interventiemacht. Ik zal in de eerste plaats herhalen wat ik gisteren in de Kamercommissie heb gezegd over het inzetten van Belgische troepen en vliegtuigen in humanitaire acties. Wij pleiten voor humanitaire hulp. Staatssecretaris Moreels heeft hiervoor veel geld uitgetrokken. Het zou dan niet consequent zijn te weigeren onze vliegtuigen in te zetten wanneer dit in min of meer veilige omstandigheden kan gebeuren. Vanuit militair oogpunt moet deze mogelijkheid worden onderzocht. Wij beschikken in elk geval over geen enkel argument om het inzetten van onze C-130's te weigeren. Onze C130-vliegtuigen vliegen overigens voortdurend op Afrika en een was zelfs gestationeerd in Naïrobi.

De militaire aspecten moeten in overweging worden genomen, maar veel zal inderdaad afhangen van goodwill. Kan men over Zaïre vliegen ? Mag men over Rwanda vliegen ? Wat moet men met het gebied van de Banyamulenge ? Ik ben geen militair en durf in dit verband dus ook geen uitspraken te doen. Als men A zegt, moet men echter ook B zeggen. De condities waarin de humanitaire hulp moet verlopen, zijn evenwel een andere zaak. Ik weet ook niet of er voldoende C130-vliegtuigen uit andere landen zullen zijn, zodat wij het ons kunnen veroorloven er geen ter beschikking te stellen.

Ik kom terug op de vraag of er Belgische militairen naar het gebied moeten. De Regering heeft deze vraag negatief beoordeeld met een duidelijke motivering. Ik hoef toch niet ten overvloede te herhalen dat het Belgisch leger de voorbije vijf jaar niets anders heeft gedaan dan humanitaire acties te voeren in de hele wereld. Denk maar aan Cambodja, Haïti, Somalië, Rwanda of Oost-Slavonië. Deze acties hebben een zware last gelegd op onze militairen, vooral omdat wij bijna tot aan de limiet zijn gegaan. Dat men dus niet beweert dat België geen solidariteit betoont in conflicten, want dat is klinkklare onzin.

Het is nu aan de anderen om dezelfde solidariteit te betonen. Wij doen een oproep aan anderen ­ ook aan onze Europese partners ­ om onze plaats in te nemen in de oud-kolonies en oud-mandaatgebieden. Als men Belgische militairen naar die gebieden stuurt, worden namelijk oude reflexen opgewekt, die heel snel moeilijkheden zullen veroorzaken, ongeacht het mandaat.

Ik ben ervan overtuigd dat het mandaat in deze actie van primordiaal belang is. Geen enkel land zal troepen leveren als er geen behoorlijk mandaat is. Ik vergis mij toch niet dat in de Senaat het proces wordt gemaakt van de dood van de tien paracommando's en de verantwoordelijkheid ter zake van de Regering. Grote onderzoekscommissies en de lezing van documenten van het leger moeten uitmaken of Barbertje moet hangen.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Monsieur le ministre, la commission à laquelle vous faites allusion est grande par la dimension de ses personnalités...

M. Derycke, ministre des Affaires étrangères. ­ J'ai entendu que cette commission fait un excellent travail, monsieur Destexhe. Donc, j'attends.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Je disais cela parce que trois membres de cette petite commission sont présents ici.

De heer Derycke, minister van Buitenlandse Zaken. ­ Zuid-Afrika wil troepen leveren op voorwaarde dat het als neutraal wordt aanvaard. Voorts is Ethiopië bereid en zijn er de verklaringen van Frankrijk en Spanje. De verklaring van Frankrijk kan op vele manieren worden geïnterpreteerd. Frankrijk verklaart solidair te zijn en wil troepen sturen ­ waarschijnlijk legionairs uit Bangui en dus geen Fransen ­ op voorwaarde dat er een VN-mandaat is. Iedereen vraagt een VN-mandaat : de OAE, de Europese Unie en de individuele donors. Dat is de reden waarom ik gisterenavond New York heb opgeroepen om nu volop te werken aan dit mandaat. Dit lijkt me nu het belangrijkste. Frankrijk zegt echter dat de Verenigde Staten moeten meedoen. Spanje heeft dezelfde reactie. De Verenigde Staten die tot voor enkele weken een plan hadden voor een Interposition Force Africa laten nu niets meer van zich horen. Het is dus lang niet zeker of het Frans voorstel iets betekent. Ook inhoudelijk valt er veel op aan te merken omdat, voor zover ik begrijp, de Fransen eerder geneigd zouden zijn de kampen te stabiliseren op Zaïrees grondgebied, wat niet onze wens is. Als we een positieve actie willen ondernemen moeten we blijven onderhandelen, anders lossen we het probleem nooit op. Tijdens een eerstvolgende Raad Algemene Zaken of bij het Comité Afrika moeten we van Frankrijk meer uitleg krijgen omtrent hun voorstel.

J'en viens à présent aux questions de M. De Decker concernant l'UEO.

Au niveau du principe, monsieur De Decker, je suis entièrement d'accord avec vous. Selon certains, les tâches de Petersberg seront précisées dans le Traité de l'Union européenne. L'UEO, quant à elle, souhaite prendre à son compte l'exécution de ces tâches. C'est une question qui m'intrigue depuis un certain temps. C'est la raison pour laquelle, au cours de la présidence belge, d'aucuns ont tenté de mettre sur pied une mission en Afrique, afin d'étudier les mesures envisageables sur un plan opérationnel.

Une de vos question, monsieur De Decker, portait sur les mesures directes que j'aurais pu prendre en la matière. J'ai demandé à notre ambassadeur, M. Berg, d'interroger M. Cutileiro sur ce qu'il était en mesure de faire. Nous devons, comme tous les six mois, nous réunir le 18 et le 19, à Ostende, ce qui nous éclairera sur les diverses positions en la matière. M. De Decker a, de l'UEO, une expérience beaucoup plus importante que la mienne. Personnellement, je suis curieux de la réaction de celle-ci sur le plan politique et sur le plan militaire. Certains prétendent que l'UEO est capable d'assumer ce rôle. D'autres estiment que sur un plan pratique, des difficultés se poseront.

Le deuxième problème concerne la volonté politique des États membres de faire face à cette situation. Jusqu'à présent, la France et l'Espagne mises à part, peu de pays ont manifesté leur intention d'apporter leur concours à une opération dans ce domaine. Même les propositions formulées par la France et l'Espagne, sont très conditionnelles. Il est possible que, dans l'avenir, nous soyons amenés à recourir à nouveau aux Nations unies. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai sollicité l'ambassadeur Reyn, afin d'accélérer les démarches et d'évoquer, au niveau du Conseil de sécurité, la question du mandat ainsi que l'envoi éventuel de troupes par certains pays. Par ailleurs, si les troupes sont disponibles, un plan militaire pourra certainement être défini. En ce qui concerne la campagne militaire, diverses thèses ont déjà été évoquées. D'après les Rwandais, les troupes ne sont pas indispensables, il suffit d'ouvrir le pays. Les Français, quant à eux, estiment que 5 000 hommes sont nécessaires pour réaliser ce travail ­ dans certaines conditions ­ et pour d'autres, les hommes doivent être au nombre de 30 000.

Het debat is misschien wat lang, maar ik vind het belangrijk om de ideeën en de reacties van de senatoren en de volksvertegenwoordigers te kennen. In alle eerlijkheid hoop ik dat ik heb weten duidelijk te maken hoe moeilijk dit probleem is en dat ik de Senaat ervan heb weten te overtuigen dat de Belgische politiek zijn uitgangspunten beter blijft aanhouden en de solidariteit met Centraal-Afrika bewaart. Wie twijfelt er overigens aan de solidariteit van België met Centraal-Afrika ? De Belgen zijn vrijwel als enigen aanwezig op het terrein.

Voorts wensen wij voorlopig geen partij te kiezen en in afwachting van een diplomatieke oplossing alle kanalen open te houden.

Op diplomatiek vlak wensen wij dan ook alle zeilen bij te zetten om on speaking terms te blijven met de enen en met de anderen. Desnoods moeten wij een nieuw politiek en diplomatiek initiatief nemen.

Op het vlak van de humanitaire hulp moeten wij de ervaring van een expert als staatssecretaris Moreels ten volle uitbuiten. Beter dan ikzelf heeft hij door hoe humanitaire corridors kunnen worden georganiseerd. Zijn lange ervaring op het terrein boezemt ons vertrouwen in.

Tot slot willen wij geen militairen inzetten. De redenen ervoor zijn gekend. De Regering zal ten volle de kaart van de humanitaire inzet trekken.

M. le Président. ­ La parole est à M. Destexhe.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, je dirai tout d'abord que l'on peut tout à la fois avoir de l'expérience et être en désaccord d'un point de vue politique. M. Moreels n'est d'ailleurs pas le seul à bénéficier d'une expérience de terrain : c'est aussi le cas d'au moins deux autres membres de notre assemblée.

Vous nous avez répondu de manière très détaillée, monsieur le ministre, et un certain nombre de vos commentaires étaient intéressants. Néanmoins, vous avez débuté votre intervention sur un ton défaitiste en nous disant qu'il convenait de ramener le petit pays qu'est la Belgique à sa juste proportion. Si vous adoptez cette position au départ, je crois que vous ne pouvez pas réussir.

M. Mahoux prend la présidence de l'assemblée

Je vous donnerai quelques exemples récents de petits pays qui jouent un rôle extrêmement actif dans des situations particulières qu'ils connaissent bien. Ainsi, la Norvège a été à l'origine du processus de paix au Moyen-Orient, grâce à sa diplomatie active et à sa volonté de faire aboutir les négociations. L'Accord de Washington entre MM. Arafat et Begin n'a été que la concrétisation de la diplomatie silencieuse élaborée de façon très efficace pendant des années par la Norvège. La Suède est également bien connue pour ses initiatives en matière de recherche de la paix. Le Canada, qui n'est que deux fois plus peuplé que la Belgique, est aussi connu pour ses déploiements de Casques bleus un peu partout dans le monde et est honoré pour son action au service de la paix. Le Portugal, moins riche que la Belgique, maintient la cause de Timor présente dans l'opinion publique internationale et joue un rôle important dans le règlement des conflits en Angola et au Mozambique.

Nous attendons de vous, monsieur le ministre, que vous jouiez un rôle « d'activateur » pour résoudre le problème de l'Afrique des Grands Lacs.

Vous dites également que nous sommes seuls. Or, la France, l'Espagne et d'autres pays ont également manifesté leur intérêt pour l'Afrique des Grands Lacs. Vous savez comme moi que la Hollande et le Canada ont maintenu une coopération avec ces régions. C'est également le cas de la Suisse qui a fait un rapport intéressant et très critique de sa position passée par rapport au régime Habyarimana et qui a décidé de reprendre une coopération active avec le Rwanda.

Vous dites également que tout ce qui était possible a été tenté. Sur ce point, nous ne serons jamais d'accord. Vis-à-vis du Rwanda, vous vous êtes trompé de politique. La coopération à l'égard de ce pays a bénéficié davantage au million de réfugiés qui étaient dans les camps qu'aux six millions de Rwandais. Dans les premiers mois qui ont suivi le génocide, l'occasion a été perdue de renouer de bonnes relations avec ce pays et de limiter ainsi les excès que nous connaissons aujourd'hui.

En ce qui concerne le Burundi, je suis également en désaccord avec vous, monsieur le ministre. Vous nous avez dit que les conditions stipulées dans les Accords d'Arusha II avaient été remplies, en tout cas pour ce qui concerne le rétablissement de l'Assemblée parlementaire et des partis politiques. Ces conditions ayant été remplies, le régime Buyoya ne pouvait pas apprécier que les Accords d'Arusha III maintiennent des sanctions. Dès lors, on peut comprendre que le régime Buyoya se soit déclaré prêt à reprendre les discussions à la condition qu'un terme était mis à l'embargo et si un cessez-le-feu provisoire était déclaré. Donc, les pays qui composent le groupe d'Arusha ont une attitude incohérente puisqu'ils n'ont pas eux-mêmes respecté les conditions qu'ils avaient édictées.

Comment considérer l'embargo mis sur pied contre le Burundi par la Tanzanie qui elle a accès à l'océan indien, sinon comme une attitude quelque peu facile ? Le Burundi est un pays enclavé, un des plus pauvres du monde, un pays minuscule qui connaît de graves problèmes.

M. le Président. ­ Monsieur Destexhe, puis-je vous demander de conclure ? Le Règlement vous accorde cinq minutes pour une réplique.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, je voudrais encore évoquer la situation au Kivu.

M. le Président. ­ Monsieur Destexhe, je vous invite à le faire rapidement. Il s'agit d'une réplique et non d'une première intervention.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Le ministre nous dit qu'il va donner priorité à l'humanitaire. Nul ne conteste ce choix, mais il faut reconnaître que la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui est due au fait ­ d'autres l'ont dit également ­ que cette crise a été traitée exclusivement sur le mode humanitaire. J'estime qu'il faut avancer de façon concomitante dans la recherche d'une solution politique en même temps qu'humanitaire. Et parmi les trois propositions citées par le ministre, je l'invite très clairement à suivre la troisième, à savoir celle du retour au Rwanda.

Quant à l'intervention de militaires belges, le discours du ministre des Affaires étrangères me surprend. Il reconnaîtra que si nos critiques à propos du Rwanda ont été nombreuses, elles n'ont jamais porté sur l'envoi de troupes belges au Rwanda. Donc, que le ministre ne soit pas favorable à l'envoi de soldats belges, qu'il ne privilégie pas cette solution, nous pouvons le comprendre. Nous ne souhaitons pas non plus envoyer de troupes belges sur place. Mais qu'a priori, il rejette définitivement cette possibilité avant de savoir ce qui se prépare à l'échelle internationale, n'est pas, selon nous, une attitude très réaliste.

Je conclurai en m'adressant à Mme Willame. Si le ministre s'est gardé d'énormes contresens dans son intervention, vous en avez exprimé deux que je qualifierai d'abominables. Vous avez dit que les victimes se sont transformées en bourreaux. En mémoire des centaines de milliers de personnes qui sont mortes au Rwanda, je trouve ces propos odieux. Je pense que vous n'avez pas la moindre idée de ce qu'est un génocide. Je vous invite à lire le récent livre de Colette Braeckman pour voir où mène ce type de raisonnement.

Mme Willame-Boonen (PSC). ­ Vous m'avez mal compris, monsieur Destexhe. Vous ne m'avez pas écoutée.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Vous avez dit : « Les victimes se sont transformées en bourreaux. » Je ne l'ai pas inventé.

Puisque je dois conclure, je vous invite, à nouveau, à lire le livre de Colette Braeckman pour voir où mène le raisonnement sur le double génocide et le renvoi dos à dos.

Deuxièmement, vous soutenez qu'il faut dialoguer avec toutes les parties en soulignant le terme « toutes ». Je dois vous dire que l'on ne dialogue pas avec tout le monde et notamment pas avec les auteurs du génocide. On peut dialoguer avec beaucoup de monde mais certainement pas avec toutes les parties.

Mme Willame-Boonen (PSC). ­ Vous êtes un donneur de leçons, monsieur Destexhe.

M. le Président. ­ La parole est à Mme Lizin.

Mme Lizin (PS). ­ Monsieur le Président, j'espérais du ministre une attitude beaucoup plus directe à l'égard de ce qui est faisable aujourd'hui, envers ce qu'il appelle un petit pays et qui ne l'est pas en cette matière. Je regrette profondément que le rôle que peut jouer la Belgique ne soit pas compris dans toute la complexité de ce dossier. Il n'est pas correct d'adopter un profil faible, car c'est précisément parce que nous ne sommes ni la France ni les États-Unis mais un pays interlocuteur des deux, que nous sommes placés à l'endroit clé pour jouer un rôle dans l'élaboration d'une solution qui rassure les Zaïrois sur leur territoire. Les banyamulenge ne sont pas des Rwandais; ce sont des banyarwanda de citoyenneté zaïroise. Ce que cette population veut, c'est la confirmation de ses droits en tant que citoyens Zaïrois. La définition des droits démocratiques restera à faire.

Mais si le ministre ferme les yeux, et s'il laisse faire une opération dont le seul objectif est de reconquérir le Kivu, sans régler le problème des interahamwe et de l'encadrement des populations hutues, il participe à une opération contre-productive à long terme. On en vient alors à espérer que les États-Unis ne le laissent pas silencieux. Il serait dommage de ne pas être beaucoup plus ferme qu'il ne l'est. On peut assumer un rôle important maintenant, mais il faut agir.

J'en viens à un deuxième point. Il conviendrait tout de même de savoir s'il est exact que ­ les Américains prétendent qu'on leur dit ­ les aéroports du Rwanda et d'Ouganda sont disponibles. L'accès par terre pourrait alors être la suite logique d'une arrivée sécurisée tant en matière militaire qu'humanitaire.

Ou alors ­ je n'ai pas eu de réponse sur ce point ­ envisage-t-on plus ou moins à court terme une opération aéroportée qui suppose bien entendu des troupes beaucoup plus équipées ? Sur quel aéroport aurait-elle lieu : Goma, Uvira, Bukavu ? Que se prépare-t-il réellement aujourd'hui dans les états majors ? Le ministre ne répond pas à cet égard. Je trouve regrettable qu'un débat comme celui-ci ne puisse aller un peu plus loin.

Le ministre indique qu'il n'a pas vu les représentants des banyamulenge. Je ne dis pas que M. Kabila est un homme neuf dans la politique africaine. Mais d'autres interlocuteurs existent dans ce groupe. Nous avons vu M. Ingandu dans les interviews d'aujourd'hui. Apparemment, des Belges rencontrent ces personnes puisqu'on leur donne une tribune dans la presse de notre pays. Je pense que la finesse de la position belge serait aussi d'avoir à temps des interlocuteurs qui, de toute façon, le resteront longtemps.

J'en viens à un dernier point. Le ministre m'a dit la semaine dernière qu'il ferait son possible pour les orphelins d'Uvira. Le possible est possible puisque les deux interlocuteurs ­ les banyamulenge et le Rwanda ­ nous disent qu'il est possible de les ramener.

Dès lors, je vous interroge, monsieur le ministre : votre possible devient-il possible ?

M. le Président. ­ La parole est à M. De Decker.

M. De Decker (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, je serai bref, parce qu'il est vrai que le Règlement ne me permet pas de prendre la parole en ce moment du débat.

Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre, le mandat de l'ONU requiert une priorité absolue.

En ce qui concerne l'UEO ­ vu la position de la France et de l'Espagne et les interrogations que vous avez à son sujet ­ convoquez un conseil des ministres le plus rapidement possible, quel que soit l'avis du secrétaire général. Si la présidence demande un conseil des ministres, vous saurez dans quelles conditions la France et l'Espagne seraient prêtes à intervenir et, si par hasard, l'Allemagne ­ qui a toujours été intéressée par cette partie du monde ­ et vous ­ qui venez de dire que vous êtes prêt à mettre les C130 à la disposition d'une opération humanitaire ­ se mettent d'accord à ce sujet, nous aurons grandement progressé. Il est plus que probable qu'un des pays scandinaves acceptera également d'intervenir.

À Mme Willame, je dirai que l'UEO n'est pas capable de mener une opération comme l'IFOR en Bosnie-Herzégovine, mais qu'elle serait tout à fait capable aujourd'hui de mener une opération humanitaire de ce type en Afrique. Je crois que tous ceux qui ont visité les installations de l'UEO peuvent en témoigner.

D'un point de vue strictement institutionnel européen, nous voulons une politique étrangère et de sécurité commune. Que l'Union européenne désigne la situation en Afrique centrale comme une action commune nécessaire et que son bras militaire, l'UEO, fasse l'opération humanitaire utile. Je ne dis pas laquelle. Il appartient à l'UEO de décider ce qui serait nécessaire, malheureux ou indispensable. Il faut le mandat de l'ONU et l'accord des pays dans lesquels nous nous rendons et il faudrait que tout cela se termine par le rapatriement des réfugiés dans leur propre pays, c'est-à-dire au Rwanda. Je sais que ce ne sera pas facile, mais je suis certain qu'il est possible, à travers une action commune de l'Union européenne et un Conseil des ministres de l'UEO, de trancher ces deux aspects.

M. le Président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.