(Vervolg-Suite)

PROPOSITION TENDANT À INSÉRER DANS LE RÈGLEMENT DU SÉNAT UN ARTICLE 77BIS , INSTITUANT UN COMITÉ D'AVIS POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Discussion

VOORSTEL TOT INVOEGING IN HET REGLEMENT VAN DE SENAAT VAN EEN ARTIKEL 77BIS, HOUDENDE OPRICHTING VAN EEN ADVIESCOMITÉ VOOR GELIJKE KANSEN VOOR VROUWEN EN MANNEN

Beraadslaging

M. le Président. ­ Nous abordons l'examen de la proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 77bis, instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.

Wij vatten de bespreking aan van het voorstel tot invoeging in het Reglement van de Senaat van een artikel 77bis, houdende oprichting van een Adviescomité voor gelijke kansen voor vrouwen en mannen.

La discussion est ouverte.

De beraadslaging is geopend.

La parole est à la rapporteuse.

Mme Delcourt-Pêtre (PSC), rapporteuse. ­ Monsieur le Président, au début de cette législature, toutes les femmes parlementaires du Sénat ont exprimé le souhait de voir mettre en place au Sénat un Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, comme lors de la précédente législature.

Dès lors, le Sénat est invité à se prononcer aujourd'hui sur la proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 77bis instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.

Les raisons essentielles qui motivent cette initiative sont reprises dans l'exposé des motifs et ont été exposées brièvement lors de la première réunion du Bureau du Sénat qui a traité de la proposition.

La question de l'égalité entre les hommes et les femmes est une matière transversale qui touche à tous les domaines de compétences ­ ou presque ­ dont le Sénat a à connaître. Par conséquent, cette initiative paraissait préférable aux auteurs de la proposition à la mise en place d'une sous-commission des Affaires sociales qui aurait traité de la question de l'égalité des hommes et des femmes uniquement dans les matières sociales.

Par ailleurs, les auteurs de la proposition estimaient qu'en sa qualité de chambre de réflexion, le Sénat était particulièrement habilité à instituer un tel comité d'avis en raison du caractère fondamental de l'égalité des chances des hommes et des femmes pour l'évolution de notre société.

Dans la discussion, certains membres du Bureau du Sénat, tout en reconnaissant que des discriminations subsistent vis-à-vis des femmes, ont émis des réserves quant à la mise en place de ce comité d'avis. Ces réserves se sont exprimées quant aux objectifs poursuivis par le comité d'avis, quant à la manière de l'organiser ou encore quant aux difficultés éventuelles de son fonctionnement.

Un membre estimait que les discriminations éventuellement observées pouvaient être traitées par les procédures traditionnelles de contrôle ou d'initiative législative du Sénat.

Ce même membre estimait que d'autres discriminations à caractère social étaient tout aussi dignes d'intérêt et a d'ailleurs déposé une proposition instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances dans l'exercice des droits économiques et sociaux.

D'autres membres, s'exprimant à titre personnel, estimaient ne pouvoir accepter l'idée que certains problèmes ne soient correctement abordés que par des parlementaires féminines, et ce dans le cas où le comité d'avis serait uniquement composé de sénatrices.

À ces arguments, un autre membre a répondu en estimant que la volonté de réaliser l'égalité des hommes et des femmes était fondamentale pour l'exercice de la démocratie. Selon lui, cette revendication ne doit pas être seulement portée par les femmes. Il a d'ailleurs regretté qu'aucun sénateur masculin n'ait été invité à cosigner la proposition actuellement à l'examen. Il fut précisé alors que le texte proposé ne prévoit nullement un comité d'avis spécifiquement féminin. Certains membres ont souhaité consulter la Chambre, estimant qu'un comité commun pouvait être plus efficace, en raison des limites actuelles de compétence du Sénat.

En ce qui concerne le fonctionnement du comité d'avis, certains membres redoutent une structure lourde qui s'ajoute aux commissions existantes et qui pourrait gêner la participation aux commissions permanentes. D'autres craignent que la consultation du comité d'avis ne permette pas de respecter les délais impartis en cas d'exercice du droit d'évocation et de la demande d'urgence.

Un débat s'est également ouvert sur l'attribution de la présidence du comité d'avis, certains membres estimant qu'il faut s'en tenir strictement à la règle de la représentation proportionnelle.

Toutefois, il fut décidé que les deux problèmes, celui de l'institution du comité d'avis et celui de sa présidence, ne devraient pas être mêlés; le Président du Sénat consulterait le Président de la Chambre sur l'opportunité de la création d'un comité commun.

Lors d'une réunion ultérieure du Bureau, celui-ci fut informé de ce que la Chambre n'envisageait pas la création d'un comité mixte et était plutôt favorable à l'existence de deux comités distincts qui devraient pouvoir se rencontrer à l'initiative de leurs Présidents respectifs.

Faisant suite aux craintes exprimées antérieurement en ce qui concerne les délais restreints en cas de droit d'évocation, un membre du Bureau envisage le dépôt d'un amendement qui permettrait d'éviter la consultation du comité d'avis en cas d'exercice du droit d'évocation.

D'autres membres estiment au contraire que le comité d'avis doit avoir la possibilité de formuler des avis dans tous les cas, quelle que soit la procédure invoquée, pour autant que les délais soient respectés dans le cadre de l'article 24. Deux amendements ont été examinés lors de la dernière réunion du Bureau : l'un confirmant que le comité d'avis n'échappe pas aux dispositions prévues de l'article 24, l'autre confortant le rôle du Président du Sénat, conformément aux dispositions de cet article. Le deuxième alinéa de cet amendement prévoyait qu'en cas d'exercice du droit d'évocation et sauf avis contraire du Président, le comité d'avis ne serait pas consulté. Après débat, ce deuxième alinéa a été retiré, l'amendement confirmant le fait que le comité d'avis n'échappe pas aux dispositions de l'article 24 a été jugé superflu et a été retiré. Le premier amendement est adopté et le texte ainsi amendé est adopté par dix voix et une abstention.

J'aimerais à présent vous livrer quelques réflexions personnelles.

Un travail important reste à faire dans tous les lieux de réflexion sur ce qui distingue la question de l'égalité hommes-femmes des autres revendications à caractère social, telle que la lutte contre les inégalités culturelles, sociales et contre l'exclusion. Il ne s'agit pas de minimiser l'une de ces revendications ou d'opposer celles-ci, mais bien de comprendre que la question relève d'un autre ordre. Le fait que les hommes et les femmes constituent ensemble le genre humain entraîne l'exigence d'une représentation politique paritaire pour favoriser les processus de démocratisation dans lesquels les pays de l'Europe occidentale se sont engagés depuis deux siècles.

Les idées évoluent et les faits changent. Ainsi, dans notre parti, nous avons réussi à instaurer cette parité.

Le 26 mars 1994, à Paris, le Conseil interparlementaire, organe directeur de l'organisation mondiale des parlements nationaux, a adopté une résolution qui contient cette vision de la démocratie : « Le concept de démocratie ne prendra un sens réel et dynamique que lorsque les orientations politiques et les législations nationales seront définies en commun par les hommes et les femmes, en prenant équitablement en compte les intérêts et le génie spécifique des deux moitiés de la population. »

Le Parlement belge a souscrit à ce texte mais, dans les faits, nous sommes encore loin du compte.

J'ose espérer que tous mes collègues du Sénat, les hommes comme les femmes, par l'intérêt et le soutien qu'ils apporteront à la mise en oeuvre effective du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, contribueront à ce que cette approche de la démocratie ne reste pas inachevée. (Applaudissements.)

De Voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Vandenberghe.

De heer Vandenberghe (CVP). ­ Mijnheer de Voorzitter, mevrouw de Bethune heeft samen met een aantal collega's het voorstel ingediend om een adviescomité op te richten belast met het onderzoek naar alles wat te maken heeft met gelijke kansen voor vrouwen en mannen. Merkwaardig is dat er hierover reeds een uitvoerig debat heeft plaatsgehad. De oprichting van een dergelijk comité is mijns inziens een vanzelfsprekendheid, omdat er een vergelijkbaar adviescomité bestond tijdens de vorige legislatuur en er geen enkele reden is waarom wij daar vandaag anders zouden over oordelen. Bovendien ligt de vraag naar gelijke kansen voor vrouwen en mannen in het verlengde van het anti-discriminatiebeleid, dat precies in onze tijd een bijzonder gevoelig politiek en maatschappelijk punt is.

Over begrippen als gelijke kansen en discriminatie bestaan er verschillende opvattingen die doorheen de tijd evolueren. Het is een maatschappelijk evolutief debat, het gaat om het verwoorden van maatschappelijke inzichten die groeien en zich ontwikkelen en men moet ter zake bijzonder gevoelig zijn.

Het zou verkeerd zijn als de Senaat, die zijn rol als bezinningskamer moet waarmaken, niet open zou staan voor alle actuele maatschappelijke thema's en niet bereid zou zijn zich er telkens opnieuw over te bezinnen.

Even terzijde wil ik, met een glimach, opmerken dat de CVP het verkeerd vindt dat de commissie voor gelijke kansen exclusief zou bestaan uit onze meest eminente leden, de vrouwelijke senatoren. Dit is geen thema dat enkel vrouwen aangaat al was het maar om de redenen die mijn eminente collega, professor Herman Van den Berghe uit Leuven, vroeger aanhaalde en die ik in de commissie naar voren heb gebracht, eveneens met de glimlach, maar dat stond natuurlijk niet in het verslag. Professor Van den Berghe verdedigde vroeger de thesis dat de ongelijkheid op cultureel vlak wel in het voordeel van de man is, maar dat de natuur één grote samenzwering is tegen de man met de biologische superioriteit van de vrouw, het hoger aantal spontane abortussen op mannelijke foetussen, meer geboorten met een handicap en een hoger sterftecijfer bij mannelijke jonge kinderen, enzovoort.

Het is geenszins mijn bedoeling het initiatief onvoldoende te waarderen, maar het probleem van de gelijke kansen is geen exclusief vrouwelijke aangelegenheid, maar een probleem dat de hele maatschappij aanbelangt. Wij vinden het dus nuttig dat de diverse fracties een gemengde afvaardiging naar dit adviescomité sturen. Indien het comité op die manier kan functioneren, biedt dit ons ook de zekerheid dat de beste argumenten van de besluitvorming voor bezinning aan de Senaat zullen worden voorgelegd, omdat men er zich steeds voor moet hoeden argumenten ad hominem als de beste argumenten naar voren te brengen. (Applaus.)

De Voorzitter. ­ Het woord is aan mevrouw Leduc.

Mevrouw Leduc (VLD). ­ Mijnheer de Voorzitter, in de eerste plaats wil ik de rapporteur feliciteren voor haar uitstekend verslag.

In het voorwoord van de beleidsbrief voor gelijke kansen voor vrouwen en minderheden schrijft mevrouw Anne Van Asbroeck, minister van Gelijke Kansenbeleid van de Vlaamse Regering, het volgende : « Onze maatschappelijke orde is gebaseerd op de intrinsieke gelijkheid van ieder individu, zoals dat ingeschreven staat in de Universele Verklaring van de rechten van de mens en in onze Grondwet. Ongelijke kansen worden vaak niet gezien, of niet erkend.

Ze blijven als het ware een blinde vlek voor de samenleving. Het erkennen en herkennen van achterstelling of van ongelijkheid van kansen, moet dan ook meestal worden geprovoceerd. Het beginsel dat iedere Belg gelijk is voor de wet heeft er nog steeds niet voor gezorgd dat vrouwen, migranten, homoseksuelen, personen met een handicap, en ik voeg eraan toe `soms ook mannen', op een gelijke manier aan het maatschappelijk leven kunnen participeren. »

Het doel van de minister is het theoretisch credo van gelijkheid te helpen omzetten in praktische werkelijkheid. Gelijkheid van kansen is een dynamische sociale verhouding. Ieder gelijke kansenbeleid evolueert met de maatschappelijke orde mee. Het nemen van specifieke beleidsmaatregelen door de overheid is noodzakelijk.

Als minister krijgt mevrouw Van Asbroeck de uitdrukkelijke opdracht erop toe te zien dat iedereen gelijke kansen krijgt, en dat alle vormen van discriminatie in de Vlaamse samenleving worden weggewerkt. Het gelijke kansenbeleid wordt aldus niet alleen verweven met verschillende andere beleidsdomeinen die verband houden met persoonsgebonden materies, zoals gezondheidszorg, welzijn en onderwijs. Het strekt zich ook uit tot alle beleidssectoren waarin individuele verhoudingen worden geregeld, zoals huisvesting, werkgelegenheid en stedelijk beleid.

In deze inleiding tot beleidsverklaring, daterend van 9 november 1995, en uiteraard ook in de argumentering van de vrouwelijke senatoren met betrekking tot het voorstel tot invoeging in het Reglement van de Senaat van een artikel 77bis houdende de oprichting van een Adviescomité voor gelijke kansen voor vrouwen en mannen, vindt u onweerlegbare vaststellingen die de oprichting van dit adviescomité rechtvaardigen.

Ik zal de argumenten van de vrouwen niet herhalen, want de rapporteur heeft ze reeds uitvoerig toegelicht. Onze argumentatie voor de oprichting van dit belangrijk adviescomité is echter niet te miskennen.

Ik zou even willen blijven stilstaan bij de maatschappelijke relevantie van een dergelijk voorstel, wel wetende dat de stellingen die ik zal verdedigen niet nieuw zijn, en meestal door allen alleszins verbaal worden onderschreven.

De resultaten tot nu toe lijken mij zo minimaal te zijn, dat elke gelegenheid moet worden aangegrepen om het maatschappelijk debat over de gelijkheid en de non-discriminatie te voeren.

Sta mij toe enkele basisgegevens in herinnering te brengen. In de Europese Unie leven 177 miljoen vrouwen. Dit is 51,2 pct. van de bevolking.

De manier waarop deze vrouwen hun leven inrichten, is de jongste jaren drastisch veranderd. Waar de familie ­ vader, moeder en meestal twee kinderen ­ vroeger de basisnorm was, wordt deze nu teruggedrongen ten voordele van andere samenlevingsvormen.

Van alle vrouwen tussen 20 en 40 jaar leeft 14,8 pct. alleen. 66,8 pct. van de vrouwen leeft samen met hun kinderen, waarvan 60,3 pct. in een koppel. Dit betekent dat in de Europese Unie 6,5 pct. van alle vrouwen tussen 20 en 40 jaar aan het hoofd staan van een eenoudergezin. Ter vergelijking, voor de mannen bedraagt het percentage 0,4 pct. In België staan 7,1 pct. van de vrouwen in die leeftijdscategorie aan het hoofd van een eenoudergezin, met alle gevolgen van dien.

Op latere leeftijd worden meer vrouwen dan mannen getroffen door eenzaamheid. Meer dan 51,6 pct. van de vrouwen boven 60 jaar leeft alleen.

De armoede bij de jonge vrouwen aan het hoofd van een eenoudergezin is vaak schrijnend. Wij zien dat deze groep groeit. Hiervan zijn de laatste jaren en maanden overal tekenen te bespeuren, zeker in onze grootsteden. Ook de grote categorie oudere vrouwen wordt vaak getroffen door bittere armoede.

De groep jongere vrouwen vindt om diverse redenen, waaronder de zorg voor de kinderen, geen werk. De oudere vrouwen zijn vaak uit het arbeidsproces gestoten, en zonder adequate hulp is er geen weg terug. Wij staan nog ver van het principe van gelijk loon voor gelijk werk, van gelijke kansen op tewerkstelling.

Ten eerste wordt er weinig gelijk werk verricht. In bijna alle landen van de Europese Unie, in België bestaat een zeer sterke horizontale en verticale segregatie op de arbeidsmarkt.

Bijna drie vierde van de Europese vrouwen werkt in de dienstensector, ongeveer 20 pct. in de industrie en 5,6 pct. in de landbouw. In België zijn de verhoudingen ongeveer dezelfde.

De jobs die vrouwen uitoefenen, liggen vaak in het verlengde van de traditionele rolpatronen. In de industrie werken zij vooral in de textiel-, leder- en schoenenindustrie en in de kledingsector. Dit is ongeveer 62,9 pct. vrouwen die werken in deze sectoren op Europees niveau. Ik denk dat de cijfers voor België vergelijkbaar zijn. 92,3 pct. vrouwen vinden wij terug in dienstensectoren en in huishoudwerk, ongeveer 74,1 pct. in de gezondheidszorg en 63,5 pct. in het onderwijs.

Ook wanneer wij de verloning bekijken is de gelijkheid in lonen echt zoek. Er bestaat een grote kloof tussen vrouwen- en mannensalarissen in alle Europese Staten. In België bijvoorbeeld, ligt het gemiddelde vrouwenloon in de industrie 26,2 pct. onder het gemiddelde mannenloon, bij bedienden in de industrie klimt dit op tot 35,5 pct., om bij de bedienden in de detailhandel nog 26,8 pct. te bedragen.

Ook werken vrouwen veel meer deeltijds dan mannen. Ik zou durven zeggen dat dit noodgedwongen gebeurt. 27,9 pct. van de vrouwen tegenover 3,9 pct. van de mannen werken deeltijds. Hierbij is een direct verband te leggen met hun gezinsverplichtingen, want deeltijds werken is het meest verspreid bij vrouwen met kinderen. Deeltijds werken wordt gepropageerd en op die manier wort vrouwen de pas afgesneden om door te groeien naar hogere functies.

In de Europese Unie maken vrouwen 41 pct. van de werkende bevolking uit. België bevindt zich met 40 pct. nagenoeg op dat Europees gemiddelde. De trend gaat opwaarts, vooral in de leeftijdscategorie van 25 tot 54 jaar. De activiteitsgraad staat in direct verband met de gezinstoestand : bij moeders tussen 20 en 40 jaar met één of meer kinderen onder de 5 jaar ligt die 26 pct. lager dan bij vrouwen van dezelfde leeftijd zonder kinderen.

Ook de werkloosheid treft vrouwen veel harder dan mannen; anderhalve keer meer. Vooral jonge vrouwen worden het ergst getroffen. Het verschil tussen mannelijke en vrouwelijke werkloosheid is het grootst in Griekenland, Italië, Portugal en... België, waar 2,3 keer meer vrouwen dan mannen werkloos zijn. In sommige streken van ons land, zoals in Limburg, is de gesel van de vrouwelijke werkloosheid zeer groot.

Het is ook belangrijk te weten dat het niveau van sociale bescherming een directe impact heeft op de deelname van de vrouwen aan het economische leven.

Rekening houdend met deze gegevens, is een nieuwe benadering van de ongelijkheden tussen vrouwen en mannen en van de middelen die dat verhelpen, een absolute noodzaak.

Uitgaand van een liberale maatschappijvisie, streeft de VLD de rechtsgelijkheid en de gelijkwaardigheid na van mannen en vrouwen op basis van een aantal principes. Rechtvaardigheid en beheerste vrijheid zijn voor ons primordiaal.

Dat vrouwen en mannen in de samenleving gelijke rechten en gelijke kansen moeten hebben, is een onbetwistbaar principe. Wanneer men echter vaststelt dat niettegenstaande de gelijke kansen er toch nog belangrijke verschillen blijven bestaan tussen de situatie van mannen en vrouwen, kan men een en ander remediëren met positieve acties en sensibiliseringscampagnes. Wat echter indien ook die niet het verhoopte resultaat behalen ? Ik heb zelfs bij herhaling vastgesteld dat soortgelijke campagnes een averechts effect hebben. Moet men dan de stap zetten naar een wetgeving die de gelijkheid oplegt, dit wil zeggen een wetgeving die quota vaststelt ? Dergelijke wettelijke ingrepen zijn mijns inziens lapmiddelen, die een aantasting betekenen van de vrije keuze van mannen en vrouwen. Politieke partijen moeten onder meer streven naar een « democratische pariteit », waarbij mannen en vrouwen evenwaardig deelnemen aan het politieke bedrijf en aan elke andere bedrijvigheid.

Om te komen tot écht gelijke kansen voor vrouwen en mannen, niet alleen op papier, maar ook en vooral in de dagelijkse realiteit, kan een nauwkeurig toezicht op alle wetgevende initiatieven van fundamenteel belang zijn. Aanleidingen en oorzaken tot discriminatie zitten vaak, zij het misschien niet met voorbedachte rade, verscholen in een minuscule zin of paragraaf van een ontwerptekst die in een of andere commissie ter bespreking ligt. Om dit te vermijden of te verhelpen is een apart adviescomité voor gelijke kansen voor vrouwen en mannen noodzakelijk. Dit comité moet als het ware ogen en oren hebben in elke senaatscommissie en zich zo organiseren dat het tijdig advies verstrekt om te beletten dat mogelijkheden tot discriminatie in wetteksten ingebouwd worden.

Mijnheer de Voorzitter, het voorstel werd ingediend door alle vrouwelijke senatoren. De argumenten die worden gebruikt ter staving van de oprichting van het adviescomité zijn gegrond. Het adviescomité droeg in de vorige legislatuur de naam « Adviescomité voor de emancipatie van de vrouw ». De naam wordt nu gewijzigd in « Adviescomité voor gelijke kansen voor vrouwen en mannen ». Dit is een ruimer begrip.

De VLD, maar wellicht alle mannen en vrouwen in de Senaat kunnen zich in deze omschrijving terugvinden.

Ik hoop dan ook dat alle mannen en vrouwen het licht op groen willen zetten voor de start van het adviescomité. (Applaus.)

De Voorzitter. ­ Het woord is aan mevrouw Van der Wildt.

Mevrouw Van der Wildt (SP). ­ Mijnheer de Voorzitter, 12 oktober 1995 is voorbijgegaan als een gewone senaatszitting. Nochtans legde die dag mevrouw Bribosia de eed af als senator voor de PSC en bereikte de vrouwelijke aanwezigheid in dit halfrond de historische kaap van 25 pct.

Dit is naar mijn mening te weinig in de verf gezet. Ik betreur dit want voor de publieke opinie en ook voor de kiezers is het van belang te weten dat het jarenlange streven van vrouwen om in de beleidsbeslissende organen van het land hun plaats te veroveren stilaan vruchten afwerpt.

Het kan voor velen die hier zitten, en vooral voor degenen die hier nu niet aanwezig zijn, een banaliteit zijn, maar ik verheug mij over dat percentage in de Senaat. Het is alleszins een stap in de richting van de paritaire democratie die wij nastreven. Wij weten dat dit een zeer traag proces is. De garantie op gelijkheid van kansen is hierbij essentieel. Raadom heb ik trouwens zelf bij de installatie van deze Senaat de Voorzitter onmiddellijk gevraagd het adviescomité dat in de vorige legislatuur bestond opnieuw op te richten.

Het zou echter verkeerd zijn, en de doelmatigheid van een adviescomité voor gelijke kansen ernstig hypothekeren, indien het comité zou starten als een negatief element dat alleen maar zou dienen om een aantal overjaarse gefrustreerde feministen ter wille te zijn of om de politieke werkzaamheden te blokkeren en te storen. Het adviescomité heeft daar geen baat bij. Het Adviescomité voor gelijke kansen voor mannen en vrouwen moet op zijn volledige waarde en betekenis worden genomen. Dat betekent een positieve bijdrage leveren in de maatschappelijke discussie over kansen van mensen in de samenleving en dan vooral over het ontbreken ervan of het verhinderen van die kansen.

Dat betekent dus dat wij met dit adviescomité voor een belangrijk deel een sociale dimensie zullen dekken. Het verslag van de bespreking in het Bureau maakt melding van de vraag van een van de leden om de strijd tegen de sociale uitsluiting en dus de gelijke kansen bij uitoefening van economische en sociale rechten, prioriteit te geven boven de gelijke kansen tussen mannen en vrouwen. Ik deel deze bezorgdheid, maar ik ben ervan overtuigd dat de aanpak van de gelijke kansenproblematiek tussen mannen en vrouwen voor een groot deel zal tegemoet komen aan de vraag van het bureaulid.

Sociale uitsluiting, armoede, bestaansonzekerheid hebben ­ dit blijkt trouwens uit de cijfers die mevrouw Leduc citeerde ­ vooral een vrouwengezicht. Daarmee bedoel ik dat de gelijke toegang tot het economisch en sociaal recht vandaag vooral een probleem van vrouwen is. Het Human Development Rapport 1995 van de United Nations Development Programme is daar een bijzonder goede illustratie van. Niet alleen wordt hierin een lijst weergegeven van de nog steeds achtergestelde, om niet te zeggen onderdrukte, positie van vrouwen over de hele wereld, maar bovendien worden ook de zogenaamde ontwikkelde landen geconfronteerd met de cijfermatige berekening van hun vrouwenongelijkheid.

Het rapport publiceert een Human Development Index waarin 174 landen gerangschikt worden volgens een parameter waarin levensverwachting, opleiding en inkomen verwerkt zijn. België neemt in deze lijst de twaalfde plaats in. Het rapport publiceert ook een Gender-Related Development Index ­ een rangschikking waarin de ongelijkheid tussen mannen en vrouwen op de termen opleiding en inkomen wordt verwerkt. Op dat ogenblik gaat België van de twaalfde naar de achttiende plaats.

Het is dus duidelijk van belang precies in het kader van de strijd tegen de sociale uitsluiting en van de sociale ontwikkeling van een land, de situatie van vrouwen in te calculeren om een juist beeld te krijgen en aldus te blijven werken aan de gelijke kansen voor mannen en vrouwen op alle terreinen van het maatschappelijk leven.

Het Belgisch rapport ter voorbereiding van de Wereldconferentie voor vrouwen te Peking geeft bovendien een belangrijke lijst van realisaties van de voorbije vijf jaar maar vermeldt evenveel agendapunten voor de toekomst die, aangevuld met het Actieplatform van Peking, in voldoende mate de agenda van dit senaatsadviescomité zullen vullen.

Ik las ook in het verslag dat een van de bureauleden de oprichting van dit comité als een belediging voor mannen aanvoelde. Ik kan deze reactie begrijpen. Vrouwen worden al eeuwenlang in hun individualiteit en persoonlijkheid beledigd, ook al maken zij meer dan de helft van de bevolking uit. Ik zou het eerder een belediging voor de samenleving noemen wanneer een comité als dit voor gelijke kansen nog steeds opdrachten heeft.

Zolang bij velen de reflex bestaat om telkens als wij over rechten van vrouwen spreken, ongeïntereseerd de schouders op te halen of verveeld het hoofd te draaien en de vergelijking te maken met migranten of homofielen, zolang is het duidelijk dat wij nog steeds niet aanvaard hebben dat deze maatschappij fundamenteel bestaat uit mannen en vrouwen.

De Vrouwenconferentie van Peking heeft precies aangetoond dat de mensheid voor de volgende eeuw nog slechts toekomst heeft als mannen én vrouwen er samen aan werken dat het enorm potentieel van vrouwen zowel economisch, sociaal, cultureel en politiek ingezet wordt. Ik zou er dan ook voor pleiten dat dit adviescomité vooral een platform van samenwerking zou worden. Het gesprek over gelijkheid van kansen kan slechts resultaat hebben als beide partners in dit debat, mannen en vrouwen, er willen van uitgaan dat gelijkheid eigenlijk een communicerend vat is. Vrouwen ijveren voor de verbetering van hun maatschappelijke situatie, maar dit is geen eendimensionale strijd, geen eenrichtingsverkeer. Het is een maatschappelijk proces dat mensen in het algemeen aanbelangt. Het aandeel van mannen in dit debat is dus essentieel.

« Het is tijd dat mannen verantwoordelijkheid nemen. Vrouwen hebben reeds decennia lang alleen gevochten. Het is van overlevingsbelang voor deze samenleving. » om maar een man, de Nederlandse minister Melkert, te citeren tijdens zijn opmerkelijke toespraak voor de Vrouwenconferentie in Peking in september dit jaar. Het is in die geest van gedeelde verantwoordelijkheid dat wij over gelijke kansen tussen mannen en vrouwen moeten praten. Ik wens dit adviescomité dan ook alle succes toe.

Mijnheer Vandenberghe, de SP-fractie zal in elk geval een paritair samengestelde delegatie afvaardigen. (Applaus.)

De Voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Ceder.

De heer Ceder (Vl. Bl.) ­ Mijnheer de Voorzitter, enkele senatoren menen dat er een adviescomité voor gelijke kansen voor vrouwen en mannen moet worden opgericht. Als senatoren, over de partijgrenzen heen, samen willen beraadslagen over de vrouwenproblematiek of over de maatschappelijke verhoudingen tussen mannen en vrouwen, willen wij dat niet verhinderen. Wij hebben niettemin enkele bedenkingen bij het voorstel.

Wat bedoelt men met « gelijke kansen » ? Wettelijk gezien hebben vrouwen in ons land dezelfde kansen als mannen.

Wanneer dit adviescomité zich wil buigen over het gebrek aan kansen voor vrouwen, moet men het dus noodzakelijk hebben over een gebrek aan kansen dat het gevolg is van maatschappelijke fenomenen of van een bepaalde mentaliteit bij zowel mannen als bij vrouwen.

In tegenstelling tot de andere partijen, zijn wij van mening dat het niet aan de overheid is om van bovenaf de maatschappelijke opvattingen over de rollen van mannen en vrouwen bij te sturen.

In de toelichting bij dit voorstel schrijft mevrouw de Bethune : « De thematiek van gelijke kansen en rol- en taakverdeling tussen mannen en vrouwen sluit aan bij de fundamentele maatschappelijke evoluties. » Dat is waar. Niemand zal ontkennen dat er in deze eeuw een belangrijke evolutie is geweest naar ontvoogding van de vrouw. De impuls daarvoor kwam echter zelden van de Staat zelf. De wetgevende macht heeft, terecht, steeds de maatschappelijke evolutie gevolgd, met als uiteindelijk resultaat de opheffing van alle wettelijke ongelijkheden van de vrouw.

Nu wil men blijkbaar een stap verder gaan : wat ervaren wordt als een te trage of zelfs stagnerende evolutie van de rollenpatronen moet worden versneld.

Het Vlaams Blok is van mening dat het niet de rol van de wetgever is om via allerlei initiatieven pogingen te ondernemen om de mentaliteit van de samenleving ten aanzien van de verhoudingen tussen mannen en vrouwen te veranderen. Er zijn tenslotte slechts twee mogelijkheden : ofwel is er een maatschappelijke evolutie naar volledige rollengelijkheid van mannen en vrouwen. Dan is het niet nodig, zelfs niet gewenst, dat de overheid ingrijpt. Ofwel is er geen maatschappelijke evolutie naar volledige gelijkschakeling van de rollen van mannen en vrouwen. Dan is elk overheidsoptreden om de maatschappij te bruskeren via dwangmaatregelen of positieve discriminatie uit den boze.

Een dergelijk optreden zou ruiken naar « Big Brother » of « Big Sister », zoals u wil. Het is niet aan de Staat om mannen of vrouwen te dwingen om anders te leven of te denken dan ze zelf willen. Democratie impliceert dat men de maatschappelijke opvattingen niet via optreden van de Staat poogt te forceren. Wij zijn geen voorstander van onbemande camera's in elke huiskamer om te controleren of man en vrouw wel net evenveel koken, afwassen of schoonmaken. Het is ook niet aan de Staat om te bepalen welke echtgenoot gaat werken en welke echtgenoot eventueel thuisblijft.

Als de evolutie van deze democratische maatschappij in de richting gaat van volledige rollengelijkheid, goed. Indien niet, ook goed. Het is aan alle mannen en vrouwen op het terrein om te beslissen wat ze willen. « Big Sister » hebben ze niet nodig.

Er zijn ook praktische bezwaren tegen een Staat die maatregelen neemt om kunstmatig de aanwezigheid van vrouwen in bepaalde sectoren te vergroten. Dwangmaatregelen, zoals de verplichting om een zeker aantal personen van een bepaald geslacht op de verkiezingslijsten te zetten, kunnen de indruk doen ontstaan dat de verkozen vrouwen er geraakt zijn door een speciale wet, niet door hun bekwaamheid. Ik twijfel niet aan de bekwaamheid van vrouwen om aan politiek te doen. Positieve discriminatie en dwangmaatregelen geven een stigma aan de bekwame vrouwen. Ze geven precies het verkeerde signaal aan de bevolking. Het signaal dat hier vandaag weer wordt gegeven is dat vrouwen hulp van de Staat nodig hebben om ergens te geraken. Bewijst men met al deze betutteling de vrouwen wel een goede dienst ?

In de toelichting lees ik ook de overweging dat vrouwen slechts 22,5 pct. van deze Senaat uitmaken en dat daaraan toch iets moet worden gedaan. Blijkbaar gaat men er dan van uit dat het politieke bedrijf een hoogstaander, edeler en waardiger bezigheid is dan andere maatschappelijke functies. Ik durf dit niet met zekerheid bevestigen. Misschien schuilt de oplossing niet in een verplichte gelijkschakeling van mannen en vrouwen, maar in een herwaardering van bepaalde maatschappelijke taken, zoals de taak van de thuiswerkende ouder, een rol die traditioneel steeds werd waargenomen door de vrouw, maar waarin tegenwoordig steeds meer mannen zich inschakelen. Daar hebben wij geen enkel probleem mee.

Nog een laatste bemerking : er zijn heel wat ongelijkheden in ons land, waarvan de vermeende ongelijkheid tussen mannen en vrouwen er maar één is. Er is ook de ongelijkheid tussen senioren en andere burgers. Er is ook de ongelijkheid tussen Walen en Vlamingen, soms zelfs wettelijk vastgelegd. Er is de discriminatie tussen mensen met politiek correcte opvattingen en mensen, zoals ik, met politiek niet-correcte opvattingen. Deze ongelijkheden en discriminaties verdienen op het einde van deze eeuw evenveel of meer aandacht dan de ongelijkheid tussen mannen en vrouwen.

Dit Adviescomité voor gelijke kansen voor mannen en vrouwen lijkt mij dan ook meer een ritueel, een politiek verplicht nummertje. De regels van dit ritueel impliceren blijkbaar dat dit voorstel enkel ondertekend mag worden door vrouwen en dat de betreffende commissie enkel zal worden gevuld met vrouwen. Ik zie niet in waarom dat zo moet zijn. Ik begrijp ook niet waarom de vrouwelijke senatoren zich lenen tot dit ritueel, waarin zij weer eens door hun partij gemobiliseerd worden om te tonen hoe vrouwvriendelijk die wel is.

Misschien is dit wel normaal : verstoken van grote beslissingsmacht of controlemogelijkheden zal de Senaat wel noodzakelijk een tempel van rituelen, lippendienst en geloofsbelijdenissen worden.

Wij zullen ons niet verzetten tegen dit adviescomité, maar twijfelen zowel aan de noodzakelijkheid als aan het nut ervan. Om deze redenen zal onze fractie zich onthouden.

De Voorzitter. ­ Daar niemand meer het woord vraagt in de beraadslaging verklaar ik ze voor gesloten.

Plus personne ne demandant la parole dans la discussion, je la déclare close.

De tekst van het voorstel luidt :

In titel V van het Reglement van de Senaat wordt een hoofdstuk IIbis ingevoegd, onder het opschrift « Adviescomité voor gelijke kansen voor vrouwen en mannen », met een artikel 77bis , luidende :

« Art. 77bis . 1. Na iedere vernieuwing van de Senaat benoemt de vergadering voor de gehele zittingstermijn uit haar midden een Adviescomité dat belast is met het onderzoek van de aangelegenheden die de gelijke kansen voor vrouwen en mannen betreffen.

Het is samengesteld uit vijftien leden die worden aangewezen op de wijze bepaald in artikel 21.

2. Het comité benoemt onder zijn leden, voor de duur van de zitting een voorzitter, een eerste ondervoorzitter en een tweede ondervoorzitter.

3. Het lid van het comité dat een vergadering niet kan bijwonen, kan zich laten vervangen door een lid van zijn of haar fractie. Het lid stelt de voorzitter van die vervanging in kennis.

4. Het comité heeft tot taak, op verzoek van de voorzitter van de Senaat overeenkomstig het bepaalde in artikel 24 of op eigen initiatief, adviezen te verstrekken betreffende de gelijke kansen voor vrouwen en mannen.

5. Voor het overige, en binnen de perken van de in deze bepaling omschreven bevoegdheden, regelt het comité zijn werkzaamheden en beraadslaagt het overeenkomstig de bepalingen die op de vaste commissies van toepassing zijn. »

Il est inséré dans le titre V du Règlement du Sénat un chapitre IIbis, intitulé « Du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes » et comprenant un article 77bis, rédigé comme suit :

« Art. 77bis . 1. Après chaque renouvellement du Sénat, l'assemblée nomme en son sein, pour la durée de la législature, un Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.

Il est composé de quinze membres, qui sont désignés de la manière prévue à l'article 21.

2. Le comité nomme en son sein, pour la durée de la session, un président, un premier vice-président et un deuxième vice-président.

3. Le membre du comité empêché d'assister à une réunion peut se faire remplacer par un membre de son groupe. Il en informe le président.

4. Le comité a pour mission de donner des avis sur les questions relatives à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, soit à la demande du président du Sénat, conformément aux dispositions de l'article 24, soit de sa propre initiative.

5. Pour le surplus, et dans les limites des attributions que lui reconnaît la présente disposition, le comité organise ses travaux et délibère conformément aux dispositions applicables aux commissions permanentes. »

De Voorzitter. ­ We stemmen zo dadelijk over het voorstel.

Il sera procédé tout à l'heure au vote sur la proposition.