Demandes d'explications de 5-801 à 5-900

100 résultats

5-801 Fabienne Winckel (PS) 25/4/2011
  la vente de cigarettes en chocolat
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2256
5-802 Bert Anciaux (sp.a) 25/4/2011
  une décision du parquet de libérer des cambrioleurs pris en flagrant délit
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-803 Bert Anciaux (sp.a) 25/4/2011
  la liste des experts judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-804 Bert Anciaux (sp.a) 25/4/2011
  la promesse non tenue d'utiliser 0,7 pour cent du produit intérieur brut pour la coopération au développement
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-69)
5-805 Fabienne Winckel (PS) 25/4/2011
  l'attestation de capacité de se marier à l'étranger des citoyens belges
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-806 Frank Boogaerts (N-VA) 25/4/2011
  la nécessité d'une transparence accrue en ce qui concerne les délais prévus par l'administration
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-807 Fabienne Winckel (PS) 25/4/2011
  la déclaration des accidents du travail bénins
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-75)
5-808 Frank Boogaerts (N-VA) 25/4/2011
  le besoin d'une politique de communication et d'information
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3802
5-809 Frank Boogaerts (N-VA) 25/4/2011
  une ligne téléphonique d'information fédérale
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3801
5-810 Elke Sleurs (N-VA) 26/4/2011
  l'organisation d'exercices catastrophe transfrontaliers
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-74)
5-811 Frank Boogaerts (N-VA) 26/4/2011
  l'audit interne et l'analyse de performance du système Paperless Douanes et Accises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-812 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2011
  le retrait de l'Europe des armes nucléaires tactiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-813 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2011
  la disparition du train Benelux
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-814 Liesbeth Homans (N-VA) 26/4/2011
  la loi sur la sortie du nucléaire
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2341
5-815 Liesbeth Homans (N-VA) 26/4/2011
  le réseau électrique intelligent
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2342
5-816 Liesbeth Homans (N-VA) 26/4/2011
  l'autonomie tarifaire de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG)
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2343
5-817 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2011
  l'initiative "Very Irritating Police" qui sera mise en oeuvre dans la zone de police Westkust
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-818 Sabine de Bethune (CD&V) 26/4/2011
  l'augmentation du prix des aliments
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-69)
5-819 Yves Buysse (Vlaams Belang) 26/4/2011
  la non-présentation par Belgocontrol des résultats de l'étude sur l'espace aérien pour l'aéroport régional de Wevelgem-Bissegem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  Question supprimée
5-820 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2011
  la sécurisation de l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-821 Huub Broers (N-VA) 26/4/2011
  l'éventuelle liaison TGV entre Francfort et Londres
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-822 Guido De Padt (Open Vld) 26/4/2011
  le délai de traitement des dossiers par le Fonds des calamités
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2662
5-823 Marie Arena (PS) 26/4/2011
  la situation en Biélorussie suite à l'attentat dans le métro de Minsk
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-824 Marie Arena (PS) 26/4/2011
  les recommandations formulées par la Commission britannique Vickers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-825 Marie Arena (PS) 26/4/2011
  la situation en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-826 Fabienne Winckel (PS) 26/4/2011
  la reconnaissance des attestations de déclaration de perte, vol ou destruction de la carte d'identité
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-827 Ludo Sannen (sp.a) 26/4/2011
  l'organisation de permanences pour aider la population à remplir les déclarations fiscales
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-1665
5-828 Elke Sleurs (N-VA) 26/4/2011
  la reconnaissance de déclarations établies à l'étranger en matière de maladie, de maternité et de paternité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-829 Elke Sleurs (N-VA) 26/4/2011
  l'examen médical effectué à l'étranger à la demande d'un organisme de paiement
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-830 Sabine de Bethune (CD&V) 26/4/2011
  le Réprésentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2663
5-831 Sabine de Bethune (CD&V) 26/4/2011
  les victimes belges du crash d'un avion des Nations Unies en République démocratique du Congo
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-832 Bert Anciaux (sp.a) 27/4/2011
  un assouplissement de la Charte du contribuable en vue de renforcer la lutte contre la fraude fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-833 Bert Anciaux (sp.a) 27/4/2011
  les liaisons ferroviaires vers Etterbeek
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-834 Bert Anciaux (sp.a) 27/4/2011
  un éventuel cas de sévérité injustifiable de l'inspection alimentaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2257
5-835 Liesbeth Homans (N-VA) 27/4/2011
  l'octroi du tarif social de l'électricité et du gaz naturel aux invalides bénéficiant du statut OMNIO
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2344
5-836 Cindy Franssen (CD&V) 27/4/2011
  l'élaboration d'un système de qualité pour les soins oncologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-837 Cindy Franssen (CD&V) 27/4/2011
  les droits du patient
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-838 Elke Sleurs (N-VA) 27/4/2011
  la politique d'octroi des allocations familiales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-839 Patrick De Groote (N-VA) 28/4/2011
  la situation en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-840 Guido De Padt (Open Vld) 28/4/2011
  les mesures destinées à accroître l'efficacité, prévues dans la note-cadre Sécurité routière
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-125
5-841 Richard Miller (MR) 28/4/2011
  la présence des forces spéciales belges en Côte d'Ivoire
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2653
5-842 Richard Miller (MR) 28/4/2011
  la présence éventuelle de mercenaires belges en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2664
5-843 Richard Miller (MR) 28/4/2011
  le grand nombre de détenus non rentrés de congé pénitentiaire
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-844 Richard Miller (MR) 28/4/2011
  le trafic illicite d'oeuvres d'art
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-845 Richard Miller (MR) 28/4/2011
  les manuels scolaires pour la RDC
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2665
5-846 Richard Miller (MR) 28/4/2011
  les stress-tests pour les installations nucléaires
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2620
5-847 François Bellot (MR) 28/4/2011
  la grève spontanée du 8 avril 2011
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-848 Gérard Deprez (MR) 28/4/2011
  la rencontre des ministres européens de l'intérieur consacrée au problème d'immigration et à la situation en Méditerranée
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-72)
5-849 Gérard Deprez (MR) 28/4/2011
  l'augmentation des agressions dans les gares à Bruxelles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-850 François Bellot (MR) 28/4/2011
  l'évolution des comptes du groupe SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-851 Gérard Deprez (MR) 28/4/2011
  l'heure d'été
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1571
5-852 Bert Anciaux (sp.a) 28/4/2011
  le traitement inégal des accidents du travail par les diverses compagnies d'assurance
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-75)
5-853 Bert Anciaux (sp.a) 28/4/2011
  les propositions concernant la sécurité dans les domaines récréatifs
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-854 Bert Anciaux (sp.a) 28/4/2011
  l'obligation d'identification et la dissimulation du visage
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-855 Bert Anciaux (sp.a) 28/4/2011
  la modification de l'accord de Schengen
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-856 Frank Boogaerts (N-VA) 28/4/2011
  les nominations des huissiers de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-857 Frank Vandenbroucke (sp.a) 28/4/2011
  le recours au document visé à l'article 138bis-6, troisième alinéa, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-858 Bert Anciaux (sp.a) 28/4/2011
  la reconnaissance des compétences acquises au sein de l'administration fédérale et les entreprises publiques
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2623
Requalifiée en : question écrite 5-2871
5-859 Lieve Maes (N-VA) 3/5/2011
  le rapport annuel du Service de conciliation fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-860 Fabienne Winckel (PS) 3/5/2011
  la demande de la Commission européenne d'augmenter son budget de 4,9 pour cent
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-69)
5-861 Elke Sleurs (N-VA) 3/5/2011
  le contrôle des allocations familiales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-862 Lieve Maes (N-VA) 3/5/2011
  railinvest.be
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-78)
5-863 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/5/2011
  l'enquête pénale concernant l'ancien ambassadeur de Belgique à Paris
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-864 Piet De Bruyn (N-VA) 3/5/2011
  la campagne d’affichage au profit de lignes d’assistance téléphonique menée dans certaines gares de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-865 Dirk Claes (CD&V) 4/5/2011
  des moyens supplémentaires nécessaires pour la zone de police Herko
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2666
5-866 Huub Broers (N-VA) 4/5/2011
  le Registre national
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-74)
5-867 André du Bus de Warnaffe (cdH) 4/5/2011
  le dépassement de la norme de concentration en particules fines dans l'air
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-88)
5-868 André du Bus de Warnaffe (cdH) 4/5/2011
  la réduction sur facture à l'achat d'un véhicule moins polluant
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-869 André du Bus de Warnaffe (cdH) 4/5/2011
  le vaccin contre la poliomyélite
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2667
5-870 Hassan Bousetta (PS) 4/5/2011
  l'avenir de l'offre SNCB entre Bruxelles, Liège, Visé et Maastricht
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-871 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  les heurts dans le domaine de Hofstade
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
5-872 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  son interrogation par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-873 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  ses relations avec le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-78)
5-874 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2011
  l'interdiction des boissons alcoolisées aux mineurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2813
5-875 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2011
  la Déclaration conjointe sur la politique future en matière d'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2814
5-876 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2011
  la boisson Gold Strike
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2815
5-877 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2011
  la Convention en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2816
5-878 Frank Boogaerts (N-VA) 4/5/2011
  la copropriété
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-879 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/5/2011
  Al-Qaida au Maghreb islamique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-880 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  la ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-881 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  les excès de violence policière lors d'expulsions forcées
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-74)
5-882 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  l'usage des armes à impulsion électrique
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-74)
5-883 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  l'absence d'institution nationale de défense des droits de l'homme en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-884 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  le rapatriement forcé d'Irakiens
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-885 Richard Miller (MR) 5/5/2011
  le bonus octroyé par Dexia
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-886 Gérard Deprez (MR) 5/5/2011
  l'augmentation des dépenses liées au vieillissement de la population
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1572
5-887 Richard Miller (MR) 5/5/2011
  un trafic de matériel militaire à destination de l'armée iranienne à partir de Zaventem
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-888 Patrick De Groote (N-VA) 5/5/2011
  les suites de la mort d'Oussama Ben Laden au niveau mondial
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2668
5-889 Gérard Deprez (MR) 5/5/2011
  l'augmentation du risque d'attentats terroristes suite à la mort d'Oussama Ben Laden
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-890 Sabine de Bethune (CD&V) 5/5/2011
  l'éloignement du domicile familial des auteurs d'actes de violence entre partenaires
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-891 Richard Miller (MR) 5/5/2011
  la non-approbation par les Francophones du rapport en matière des droits de l'Homme présenté à l'ONU
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-892 Fabienne Winckel (PS) 5/5/2011
  la réqualification de contrats à cause d'activités frauduleuses de deux ASBL
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-75)
5-893 Gérard Deprez (MR) 5/5/2011
  l'interdiction d'accès aux piscines des domaines récréatifs pour les fauteurs de troubles
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
5-894 Dominique Tilmans (MR) 5/5/2011
  certains avantages accordés par les mutualités considérés comme critiquables
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2669
5-895 Bert Anciaux (sp.a) 5/5/2011
  l'avenir de la gare du Midi
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-896 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/5/2011
  le dépistage de la tuberculose
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-897 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 5/5/2011
  la forte extension de la surveillance électronique
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-898 Sabine de Bethune (CD&V) 5/5/2011
  la malmenance des personnes âgées
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-899 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 5/5/2011
  l'appel adressé à la Cour européenne des droits de l'Homme en ce qui concerne l'asile et l'immigration
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-79)
5-900 Marleen Temmerman (sp.a) 5/5/2011
  le financement du développement à l’échelle européenne et le rôle de la Belgique
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)