Demandes d'explications de 5-601 à 5-700

100 résultats

5-601 Guido De Padt (Open Vld) 24/2/2011
  la lutte contre la criminalité automobile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-49)
5-602 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 24/2/2011
  le dossier concernant les six assassinats politiques attribués à M. Belliraj
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-603 Cécile Thibaut (Ecolo) 24/2/2011
  les travaux de transformation et d'aménagement dans le complexe entrant de la prison d'Arlon
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-604 Olga Zrihen (PS) 24/2/2011
  la procédure d'enquête judiciaire menée par les autorités burundaises relative à l'assassinat du militant contre la corruption Ernest Manirumva
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-605 Olga Zrihen (PS) 24/2/2011
  la justice transitionnelle au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1699
5-606 Marleen Temmerman (sp.a) 24/2/2011
  le suivi de la révolution blanche en Égypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-607 Bert Anciaux (sp.a) 1/3/2011
  la mise en liberté d'un inculpé, en l'absence de réquisitoire final du parquet après trois mois
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-608 Bert Anciaux (sp.a) 1/3/2011
  le contrôle de l'importation et le transit d'armes
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-609 Yves Buysse (Vlaams Belang) 1/3/2011
  l'échange des permis de conduire étrangers
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-610 Dirk Claes (CD&V) 1/3/2011
  l'adaptation du statut des membres du personnel de la protection civile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-611 Nele Lijnen (Open Vld) 1/3/2011
  l'adjonction de wagons supplémentaires aux heures de pointe en cas d'afflux de passagers
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-612 Guido De Padt (Open Vld) 1/3/2011
  le contrôle des automobilistes déclarés inaptes à la conduite pour raisons médicales
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-613 Inge Faes (N-VA) 1/3/2011
  l'organisation de cours de formation afin de familiariser les avocats avec la jurisprudence Salduz
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-614 André du Bus de Warnaffe (cdH) 1/3/2011
  le projet de réinsertion professionnelle des personnes en incapacité de travail
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-615 Dirk Claes (CD&V) 1/3/2011
  les déclarations concernant l'accueil des réfugiés de guerre dans des anciennes casernes de l'armée
  ministre de la Défense
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
5-616 Guido De Padt (Open Vld) 1/3/2011
  l'augmentation des limites de vitesse
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-617 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 2/3/2011
  la hausse du nombre d'incendies dans les étables
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-49)
5-618 Liesbeth Homans (N-VA) 2/3/2011
  la protection de la vie privée en ce qui concerne la distribution du courrier
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2655
5-619 Guido De Padt (Open Vld) 2/3/2011
  les remarques de la Cour des comptes concernant la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-620 Liesbeth Homans (N-VA) 2/3/2011
  le prix social maximum pour l'électricité et le gaz naturel
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2336
5-621 Liesbeth Homans (N-VA) 2/3/2011
  l'échange de données cadastrales
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2656
5-622 Fatiha Saïdi (PS) 2/3/2011
  l'implantation éventuelle d'un terminal low cost à l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-623 Bert Anciaux (sp.a) 2/3/2011
  le contrôle des conducteurs qui ont été déclarés médicalement inaptes à conduire
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-624 Bert Anciaux (sp.a) 2/3/2011
  le droit des enfants d'avoir des parents
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-625 Bert Anciaux (sp.a) 2/3/2011
  l'accord entre l'Union européenne et la Libye concernant la contention des flux de demandeurs d'asile
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1805
5-626 Fabienne Winckel (PS) 2/3/2011
  l'accès au plan win-win pour les travailleurs à temps partiel
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/3/2011 (annales de commission 5-47)
5-627 Olga Zrihen (PS) 2/3/2011
  la Commission nationale indépendante des Droits de l'Homme au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-52)
5-628 Philippe Mahoux (PS) 2/3/2011
  la circulation de trains pendulaires sur la ligne Bruxelles-Luxembourg
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-629 François Bellot (MR) 2/3/2011
  les avantages fiscaux accordés lors de l'installation de systèmes de protection contre le vol et les incendies et à l'acquisition de titres-services
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-630 François Bellot (MR) 2/3/2011
  l'envoi des écrits par courrier non adressé via bpost
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-631 Richard Miller (MR) 2/3/2011
  le suivi médical des soldats belges
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-632 Richard Miller (MR) 2/3/2011
  le trafic de matériel militaire à destination de l'armée iranienne, à partir de Zaventem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-53)
5-633 Richard Miller (MR) 2/3/2011
  la déclaration finale du sommet de l'OSCE et la suppression de la mention des conflits en Géorgie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-52)
5-634 Louis Ide (N-VA) 3/3/2011
  les centres de radiothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-635 Louis Ide (N-VA) 3/3/2011
  les mesures de suivi en ce qui concerne les prothèses de hanche défaillantes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-636 Louis Siquet (PS) 3/3/2011
  le manque d'employés diplômés aux bureaux des contributions en Communauté germanophone
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-637 Louis Siquet (PS) 3/3/2011
  la situation du bureau des contributions de Saint-Vith
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-638 Bert Anciaux (sp.a) 3/3/2011
  l'obligation de disposer d'un mandat des Nations unies pour intervenir en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1806
5-639 Bert Anciaux (sp.a) 3/3/2011
  des éventuelles tortures infligées à des compatriotes dans une prison étrangère
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-640 Bert Anciaux (sp.a) 3/3/2011
  la collaboration avec Africom
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1807
5-641 Bert Anciaux (sp.a) 3/3/2011
  le rapport du Comité des Droits de l'Homme des Nations unies et la police
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2036
5-642 Cindy Franssen (CD&V) 3/3/2011
  la demande formulée par la Vlaamse Watermaatschappij d'octroyer des interventions sociales pour la production et la fourniture d'eau potable
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1830
5-643 Cindy Franssen (CD&V) 3/3/2011
  les résultats et l'évaluation des initiatives politiques visant à lutter contre la première fracture numérique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1829
5-644 Cindy Franssen (CD&V) 3/3/2011
  le soutien aux CPAS dans leur politique de lutte contre l'exclusion des démunis en matière d'énergie
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-55)
  Requalification de : question orale 5-73
5-645 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  le fonctionnement de la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO)
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-646 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  l'actionnariat de l'État dans Belgacom
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-647 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  le dédoublement du réseau de Telenet
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 16/3/2011 (annales de commission 5-48)
5-648 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  l'évolution des réseaux 3G et 4G en Belgique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 16/3/2011 (annales de commission 5-48)
5-649 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  la diplomatie économique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-650 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  les points spécifiques auxquels la diplomatie doit se montrer attentive quant aux pays BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-651 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  la collaboration existant de facto entre le FIT et l'AWEX
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-652 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  des mesures spécifiques de soutien en faveur des pays grand pourvoyeurs de demandeurs d'asile en Belgique
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-653 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  l'évaluation des pays de concentration
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-654 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  l'abaissement du taux de TVA pour le secteur horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-655 Rik Daems (Open Vld) 3/3/2011
  la situation, le sens et l'efficacité des fonds structurels européens
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-656 Inge Faes (N-VA) 3/3/2011
  l'organisation de cours de formation afin de familiariser les avocats avec la jurisprudence Salduz
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-49)
5-657 Dirk Claes (CD&V) 17/3/2011
  l'accueil des demandeurs d'asile et la construction de nouvelles infrastructures d'accueil
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-51)
5-658 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  la protection contre l'incendie dans les étables
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-659 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  les bonus dans le monde financier
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-660 Patrick De Groote (N-VA) 17/3/2011
  les multiples arrestations de journalistes en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-52)
5-661 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  les succès des services d'inspection sociale
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-662 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  le licenciement d'une employée à cause du port du voile
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-61)
5-663 Cindy Franssen (CD&V) 17/3/2011
  la couverture des emplacements à vélos situés près des gares et aménagés sur un terrain appartenant à un tiers
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-664 Dirk Claes (CD&V) 17/3/2011
  le paiement du pécule de vacances en cas de réduction temporaire de la durée du travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-61)
5-665 Liesbeth Homans (N-VA) 17/3/2011
  le prix social maximal pour l'énergie applicable aux clients non protégés
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2337
5-666 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  des bagarres impliquant des militaires belges
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-667 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  la contribution fiscale réelle du secteur regroupant les producteurs d'électricité
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-668 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  le pacte de compétitivité européen
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-61)
5-669 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  la mise en place d'une politique de pointe permettant de développer une industrie spécialisée en habitations peu énergivores
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question retirée
5-670 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  la reconnaissance de la Palestine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-671 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  la sécurité de nos centrales nucléaires
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-672 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  le cannabis synthétique
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-673 Liesbeth Homans (N-VA) 17/3/2011
  les recommandations de l'Agence internationale de l'énergie
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2338
5-674 Liesbeth Homans (N-VA) 17/3/2011
  la libéralisation du marché de l'énergie et l'effet sur le prix
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2339
5-675 Peter Van Rompuy (CD&V) 17/3/2011
  l'emploi à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-61)
5-676 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  le dépeuplement et le rajeunissement au sein de l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-677 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  le harcèlement au sein de l'armée belge
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-678 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  l'arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à l'interdiction de fumer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2247
5-679 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/3/2011
  la lenteur de fonctionnement du Service d'inspection de la signalisation routière et sur l'état d'avancement de l'introduction de nouveaux panneaux de signalisation concernant les quads et les zones de dépose-minute
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 4/5/2011 (annales de commission 5-65)
5-680 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  le contrôle sur les centres de transfusion sanguine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-546
5-681 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  l'internement et le nombre de dossiers traités par les commissions de défense sociale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-544
5-682 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  la collecte de données par l'Agence intermutualiste
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-543
5-683 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  le nombre d'assurances hospitalisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-409
5-684 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  le contingentement des médecins et des dentistes et le nombre élevé de nouveaux étudiants dans les universités francophones
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-264
5-685 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  le contingentement des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-209
5-686 Dirk Claes (CD&V) 17/3/2011
  l'instauration généralisée et accélérée de la réglementation en matière de tabagisme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-687 Dirk Claes (CD&V) 17/3/2011
  le suivi des plaintes déposées par des citoyens belges dupés dans le cadre des polices usuraires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-688 Jacques Brotchi (MR) 16/3/2011
  le remboursement des mammographies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-689 Richard Miller (MR) 16/3/2011
  la loi interdisant le blasphème au Pakistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/3/2011 (annales de commission 5-52)
5-690 Richard Miller (MR) 16/3/2011
  la réglementation en matière de reventes d'armes et de matériel militaire par l'armée belge
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-691 Richard Miller (MR) 16/3/2011
  la décision de la Cour européenne de Justice concernant le « must carry »
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-692 Richard Miller (MR) 16/3/2011
  la sécurité alimentaire mondiale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-56)
5-693 Richard Miller (MR) 16/3/2011
  le trafic illicite d'oeuvres d'art
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
5-694 Dominique Tilmans (MR) 17/3/2011
  la norme des 20 km en matière de sécurité nucléaire et d'information de la population en cas d'accident
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-54)
5-695 Richard Miller (MR) 17/3/2011
  l'évocation de trafics à partir de la Belgique dans le dossier Viktor Bout
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-696 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  l'enquête sur les tueurs du Brabant
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-697 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  la vente des véhicules AIV-DF90
  ministre de la Défense
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-58)
5-698 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 17/3/2011
  la table ronde avec les bourgmestres concernant la lutte contre la criminalité
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-699 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 17/3/2011
  l'évaluation de la tolérance zéro à Cureghem
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-700 Bert Anciaux (sp.a) 24/3/2011
  l'interdiction de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles pour les avocats de porter des signes religieux
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)