Demandes d'explications de 5-1801 à 5-1900

100 résultats

5-1801 Ludo Sannen (sp.a) 19/1/2012
  l'obligation de dédommagement des institutions financières de leurs clients victimes de hacking
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5772
5-1802 Ludo Sannen (sp.a) 19/1/2012
  le contrôle des pratiques des sites proposant des crédits à la consommation sur internet
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1803 Helga Stevens (N-VA) 19/1/2012
  les suites de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la politique d'internement
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1804 Piet De Bruyn (N-VA) 19/1/2012
  le procès de l'ancien dirigeant égyptien Hosni Moubarak
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1805 Ahmed Laaouej (PS) 19/1/2012
  la situation pécuniaire des fonctionnaires du SPF Finances qui acceptent des fonctions supérieures ad interim
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1806 Lieve Maes (N-VA) 19/1/2012
  la suppression de la réduction pour faible émission de CO2 pour les voitures
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1807 Inge Faes (N-VA) 19/1/2012
  le parquet de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1808 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2012
  la situation sociétale préoccupante des jeunes
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1809 Patrick De Groote (N-VA) 24/1/2012
  la fermeture des bureaux de taxation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1810 Patrick De Groote (N-VA) 24/1/2012
  la TVA sur les imprimés mortuaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5964
5-1811 Inge Faes (N-VA) 24/1/2012
  l'analyse de l'ADN synthétique par l'Institut national de criminalistique et de criminologie
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1812 Piet De Bruyn (N-VA) 24/1/2012
  les suicides sur le rail
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5666
5-1813 Piet De Bruyn (N-VA) 24/1/2012
  les modifications de la constitution hongroise relatives au mariage
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1814 Louis Ide (N-VA) 24/1/2012
  les intérêts que rapportent aux mutuelles les montants repris dans le fonds de réserve spécial
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1815 Fatma Pehlivan (sp.a) 24/1/2012
  les recommandations pour des soins de santé inclusifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1816 Fatma Pehlivan (sp.a) 24/1/2012
  les publicités dévalorisant les femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-143)
5-1817 Fatma Pehlivan (sp.a) 24/1/2012
  le développement des demandes d'emploi anonymes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-143)
5-1818 André du Bus de Warnaffe (cdH) 24/1/2012
  le personnel des ambassades
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1819 Vanessa Matz (cdH) 24/1/2012
  les crédits à la consommation sur internet
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5493
5-1820 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2012
  les conséquences du mégaprocès de fraude à la Régie des bâtiments
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-123)
5-1821 Nele Lijnen (Open Vld) 25/1/2012
  la proposition de contrats flexibles aux chômeurs de longue durée
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1822 Martine Taelman (Open Vld) 25/1/2012
  l'offre ferroviaire du weekend
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1823 Martine Taelman (Open Vld) 25/1/2012
  l'électrification de la voie ferrée Herentals-Mol
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1824 Martine Taelman (Open Vld) 25/1/2012
  les agressions à l'encontre du personnel ferroviaire
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1825 Marleen Temmerman (sp.a) 25/1/2012
  la détermination d'un budget pluriannuel pour le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5649
5-1826 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2012
  le nombre de travailleurs en incapacité de travail de longue durée
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-120)
5-1827 Piet De Bruyn (N-VA) 25/1/2012
  le dégagement d'un complément de 50 million d'euros pour la coopération au développement belge au Burundi
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-122)
5-1828 Patrick De Groote (N-VA) 25/1/2012
  la suppression des passages à niveau
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1829 Richard Miller (MR) 25/1/2012
  les ratés de la politique culturelle fédérale
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1830 François Bellot (MR) 25/1/2012
  les suicides sur les voies ferrées de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1831 Christine Defraigne (MR) 25/1/2012
  la profession de pédicure médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5603
5-1832 Fabienne Winckel (PS) 25/1/2012
  les conclusions d'une étude du Centre de connaissances visant à mieux protéger les professionnels intervenant lors d'accidents routiers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6107
5-1833 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2012
  le déficit aigu de places d'accueil pour les demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question retirée
5-1834 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2012
  la décision de la Commission européenne imposant à bpost le remboursement de 415 million d'euros d'aides d'Etat
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1835 Louis Siquet (PS) 25/1/2012
  le manque de connaissance de la langue allemande chez les agents de gardiennage
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1836 Fabienne Winckel (PS) 25/1/2012
  les recommandations du Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-1837 Fabienne Winckel (PS) 25/1/2012
  l'intervention du SECAL lorsqu'un débiteur d'aliments est en procédure de règlement collectif de dettes
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-1838 Richard Miller (MR) 26/1/2012
  le mauvais résultat de la Belgique dans le classement de l'indice de liberté économique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6170
5-1839 Bert Anciaux (sp.a) 26/1/2012
  la succession d'abus en Afghanistan
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-125)
5-1840 Dominique Tilmans (MR) 26/1/2012
  l'édition 2012 de l'annuaire téléphonique en province du Luxembourg
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5648
5-1841 François Bellot (MR) 26/1/2012
  l'impact de la modification des horaires de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1842 Richard Miller (MR) 26/1/2012
  la situation de la monnaie unique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5965
5-1843 Richard Miller (MR) 26/1/2012
  la rencontre avec l'opposition syrienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1844 Richard Miller (MR) 26/1/2012
  l'extradition de Hissène Habré vers la Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1845 Dominique Tilmans (MR) 26/1/2012
  les suppressions de trains dans la province du Luxembourg
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5647
5-1846 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 26/1/2012
  la politique de sponsoring de Belgacom
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1847 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 26/1/2012
  les cadres linguistiques des tribunaux bruxellois et l'évaluation de la charge de travail
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1848 Frank Boogaerts (N-VA) 26/1/2012
  les nominations des huissiers de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1849 Patrick De Groote (N-VA) 26/1/2012
  les budgets d'investissements de la SCNB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1850 Bert Anciaux (sp.a) 31/1/2012
  la situation de trois enfants belges dans une institution polonaise
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1851 Louis Ide (N-VA) 31/1/2012
  les projets relevant de l'article 56 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1852 Louis Ide (N-VA) 31/1/2012
  le fonds de réserve des mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5583
5-1853 Louis Ide (N-VA) 31/1/2012
  la responsabilisation dans le secteur des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1854 Louis Ide (N-VA) 31/1/2012
  le fonds d'avenir pour les soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5584
5-1855 Nele Lijnen (Open Vld) 31/1/2012
  la famine en Somalie et le largage d'aide alimentaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-122)
5-1856 Lieve Maes (N-VA) 31/1/2012
  le site miroir public de la base de données centrale des oeuvres d'art et antiquités volées
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1857 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/1/2012
  les retards chroniques des trains à destination du Luxembourg
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1858 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/1/2012
  les informations sur les tarifs des trajets transfrontaliers de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5667
5-1859 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/1/2012
  le rapport de l'autorité de sûreté nucléaire française relatif aux évaluations complémentaires de sûreté pour la centrale de Cattenom
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5769
5-1860 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/1/2012
  les mesures concernant la publicité pour boissons alcoolisées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5535
5-1861 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/1/2012
  l'extension du système de téléphone unique 1733 dans le cadre des gardes en médecine générale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5536
5-1862 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/1/2012
  l'agression de quatre surveillants au centre fédéral fermé de Saint-Hubert
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5599
5-1863 Cécile Thibaut (Ecolo) 31/1/2012
  le centre fédéral fermé de Saint-Hubert
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-123)
5-1864 Karl Vanlouwe (N-VA) 31/1/2012
  les violences ethniques, la famine et une querelle pétrolière au Soudan du Sud
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6111
5-1865 Louis Ide (N-VA) 31/1/2012
  le calcul de la responsabilité financière des mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5585
5-1866 Marleen Temmerman (sp.a) 31/1/2012
  l'arrêté d'exécution de la loi interdisant la publicité relative à la chirurgie esthétique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5586
5-1867 Marleen Temmerman (sp.a) 31/1/2012
  le système du tiers payant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1868 Bert Anciaux (sp.a) 31/1/2012
  la réglementation relative aux sondages d'opinion
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1869 Nele Lijnen (Open Vld) 31/1/2012
  l'organisation des World Outgames à Anvers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-143)
5-1870 Marleen Temmerman (sp.a) 31/1/2012
  une politique coordonnée en matière de VIH en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5587
Requalifiée en : question écrite 5-5588
5-1871 Bert Anciaux (sp.a) 31/1/2012
  la signature du traité ACAC par l'Union européenne et la Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1872 Bert Anciaux (sp.a) 31/1/2012
  les substances nocives présentes dans les jouets
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5867
5-1873 Bert Anciaux (sp.a) 31/1/2012
  l'estimation de la menace potentielle émanant du collectif de hackers Anonymous
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1874 Claudia Niessen (Ecolo) 2/2/2012
  la réforme des arrondissements judiciaires belges et la situation linguistique particulière de l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-415
5-1875 Fabienne Winckel (PS) 2/2/2012
  l'interpellation du CRIOC par rapport aux pratiques du jeu en ligne HABBO
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1876 Fabienne Winckel (PS) 2/2/2012
  l'absence d'informations légales sur les sites internet de crédit en ligne
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1877 Marie Arena (PS) 2/2/2012
  la situation dans les prisons en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1878 Fabienne Winckel (PS) 2/2/2012
  les copies de données informatiques par le fisc
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6252
5-1879 Fabienne Winckel (PS) 2/2/2012
  la comptabilité des syndicats de copropriété
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1880 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2012
  la fermeture d'ambassades
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1881 Inge Faes (N-VA) 2/2/2012
  l'utilisation du polygraphe dans les affaires pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1882 Bert Anciaux (sp.a) 2/2/2012
  le fonctionnement de Beliris
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1883 Dalila Douifi (sp.a) 2/2/2012
  les sanctions administratives communales
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1884 Dalila Douifi (sp.a) 2/2/2012
  l'ajustement de la législation en matière de sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1885 Marleen Temmerman (sp.a) 2/2/2012
  les recommandations de groupe de travail ETHEALTH et l'interculturalité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1886 Marleen Temmerman (sp.a) 2/2/2012
  les recommandations du groupe de travail ETHEALTH intitulées "vers des soins de santé interculturels "
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1887 Christine Defraigne (MR) 2/2/2012
  la mise aux normes des ascenseurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5765
5-1888 Fatma Pehlivan (sp.a) 2/2/2012
  la remise d'un corps à la famille dans une affaire judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1889 Marie Arena (PS) 2/2/2012
  la fermeture d'ambassades
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1890 Fabienne Winckel (PS) 2/2/2012
  la majoration de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs usagers de la SNCB
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-1891 Richard Miller (MR) 2/2/2012
  le rapport de la justice française sur l'attentat du 6 avril 1994 au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-142)
5-1892 Richard Miller (MR) 2/2/2012
  le recul de la Belgique en matière d'innovation
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-138)
5-1893 Fatma Pehlivan (sp.a) 2/2/2012
  les violences domestiques des minorités ethniques et le nombre croissant de femmes d'origine étrangère dans les refuges
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-143)
5-1894 Fatma Pehlivan (sp.a) 2/2/2012
  les crimes d'honneur
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-143)
5-1895 Marleen Temmerman (sp.a) 2/2/2012
  les lacunes dans le traitement des violences liées à l'honneur en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-143)
5-1896 Louis Ide (N-VA) 2/2/2012
  les prises de sang effectuées par des médecins de garde lors des contrôles nocturnes de l'alcoolémie
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6181
5-1897 Inge Faes (N-VA) 2/2/2012
  le recours moins fréquent à l'Institut national de criminalistique et de criminologie lors de délits de fuite
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-157)
5-1898 Patrick De Groote (N-VA) 2/2/2012
  le vente libre d'armes à feu dont les munitions ne sont plus fabriquées
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1899 Lieve Maes (N-VA) 2/2/2012
  l'attention portée par les parquets à la question du commerce des oeuvres d'art et des antiquités volées
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-1900 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2012
  le recrutement peu fructueux pour l'armée et l'annonce d'un nouveau statut
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-125)