Demandes d'explications de 3-1901 à 3-2000

100 résultats

3-1901 Erika Thijs (CD&V) 9/11/2006
  l'intégration du principe de la fermeture éclair dans le code de la route
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6311
3-1902 Stéphanie Anseeuw (VLD) 9/11/2006
  l'amélioration de la procédure de liquidation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1903 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 9/11/2006
  le remboursement du médicament "Plavix"
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6290
3-1904 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/11/2006
  la situation à laquelle sont confrontées les ONG au Pérou et en Russie
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1905 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 9/11/2006
  le fonctionnement de la Cellule "Mariages blancs" à Anvers et à Gand
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1906 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 9/11/2006
  les pratiques de vente douteuses auxquelles ont recours les fournisseurs d'énergie
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1907 Christian Brotcorne (cdH) 9/11/2006
  les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 3 mai 2006 en matière d'emploi des langues et de connaissances linguistiques imposées au personnel enseignant d'une école communale francophone d'une commune à facilités
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1908 Christian Brotcorne (cdH) 9/11/2006
  la création d'un Bureau d'éthique et de déontologie administrative
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1909 Christian Brotcorne (cdH) 9/11/2006
  le boycott de l'Autorité palestinienne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1910 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/11/2006
  les enquêtes sur la fraude menées au sein des entreprises
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1911 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/11/2006
  la fraude alimentaire
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1912 Berni Collas (MR) 9/11/2006
  l'indemnité pour intempéries dans le secteur de la construction, spécifiquement en cas de gel
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1913 Luc Willems (VLD) 13/11/2006
  la réglementation belge en ce qui concerne les entrepreneurs étrangers
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1914 Stéphanie Anseeuw (VLD) 13/11/2006
  la fracture numérique et le projet Internet pour tous
  ministre de l'Emploi
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1915 Wouter Beke (CD&V) 13/11/2006
  l'impasse communautaire dans laquelle se trouve la Croix-Rouge de Belgique et le malaise qui règne au sein du personnel de la Croix-Rouge flamande
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1916 Luc Willems (VLD) 16/11/2006
  la guidance des délinquants sexuels
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1917 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/11/2006
  la réglementation allemande en matière de circulation routière
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1918 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/11/2006
  les conséquences de la nouvelle loi sur les armes pour les transporteurs de fonds
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1919 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/11/2006
  le recours à la violence à l'égard des huissiers de justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1920 Christian Brotcorne (cdH) 16/11/2006
  l'instauration de la gratuité totale des déplacements du domicile au lieu de travail pour les fonctionnaires fédéraux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1921 Christian Brotcorne (cdH) 16/11/2006
  l'instauration d'une taxe sur le CO2
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1922 Mia De Schamphelaere (CD&V) 16/11/2006
  les tendances démographiques et leurs effets en ce qui concerne les allocations familiales pour travailleurs salariés
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6312
3-1923 Wouter Beke (CD&V) 16/11/2006
  la législation relative aux listes noires des mauvais payeurs
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1924 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/11/2006
  le dégagement de la route après un accident de la circulation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1925 Stéphanie Anseeuw (VLD) 16/11/2006
  la télémédecine et l'achat de médicaments vitaux sur l'internet
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
  Requalification de : question orale 3-1275
3-1926 Wouter Beke (CD&V) 23/11/2006
  les allocations de chômage inférieures au revenu d'intégration et la lutte contre le chômage de longue durée
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6347
3-1927 Wouter Beke (CD&V) 23/11/2006
  les droits des travailleurs qui acceptent une offre d'outplacement
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6348
3-1928 Erika Thijs (CD&V) 23/11/2006
  le rapport d'activités 2005 de la police fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1929 Erika Thijs (CD&V) 23/11/2006
  la procédure d'asile en vigueur et les pratiques qui l'accompagnent
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6343
3-1930 Wouter Beke (CD&V) 23/11/2006
  les nouvelles normes applicables aux unités pédiatriques dans les hôpitaux généraux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6344
3-1931 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 23/11/2006
  le préremplissage des déclarations fiscales
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5515
3-1932 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 23/11/2006
  la conception d'enfants par des détenues par fécondation naturelle
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5253
3-1933 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 23/11/2006
  la saisie de stupéfiants par les zones de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5344
3-1934 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 23/11/2006
  le traitement des plaintes relatives à l'emploi des langues en matière judiciaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5914
3-1935 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 23/11/2006
  les mesures pratiques appliquées dans le cadre de la surveillance électronique des détenus
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5179
3-1936 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 23/11/2006
  le rapatriement de détenus étrangers détenteurs d'un titre de séjour belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4162
3-1937 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 23/11/2006
  l'assurance solde restant dû
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5393
3-1938 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 23/11/2006
  la détérioration de véhicules automobiles par des graffitis
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5334
3-1939 Mia De Schamphelaere (CD&V) 23/11/2006
  l'application de la nouvelle convention préventive de la double imposition conclue avec les Pays-Bas
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1940 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/11/2006
  la fraude aux cartes bancaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1941 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/11/2006
  le rapatriement de prisonniers étrangers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1942 Christian Brotcorne (cdH) 23/11/2006
  la détention d'armes par les tireurs sportifs
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6339
3-1943 Yves Buysse (Vlaams Belang) 23/11/2006
  la possibilité dont dispose la police fédérale d'utiliser les véhicules confisqués comme voiture de service
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1944 Stefaan Noreilde (VLD) 23/11/2006
  un projet pilote dans le cadre duquel des scanners corporels sont utilisés à l'aéroport de Bruxelles
  ministre de la Mobilité
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1945 Annemie Van de Casteele (VLD) 23/11/2006
  le forfait de soins pour les malades chroniques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-1946 Annemie Van de Casteele (VLD) 23/11/2006
  les malades chroniques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6345
3-1947 Annemie Van de Casteele (VLD) 23/11/2006
  la surcharge administrative générée par le contrôle des prescriptions de médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6346
3-1948 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 23/11/2006
  la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et les missions de la police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1949 Christian Brotcorne (cdH) 23/11/2006
  l'application de la nouvelle loi sur les armes en ce qui concerne les délais imposés pour les demandes de renouvellement d'autorisation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6340
3-1950 Christian Brotcorne (cdH) 23/11/2006
  la mise en place du Bureau Unique des douanes et accises
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6341
3-1951 Christian Brotcorne (cdH) 23/11/2006
  les résultats catastrophiques des tests que des agents des niveaux C et B du SPF Finances ont subis dans le cadre des formations certifiées
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6342
3-1952 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/11/2006
  le risque accru que courent les pompiers de souffrir de certaines formes de cancer
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1953 Wouter Beke (CD&V) 28/11/2006
  le fonds de lutte contre les assuétudes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1954 Clotilde Nyssens (cdH) 28/11/2006
  l'octroi des visas
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1955 Luc Willems (VLD) 28/11/2006
  l'accessibilité de la région du sud de la Flandre orientale par les transports en commun
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6390
3-1956 Wouter Beke (CD&V) 29/11/2006
  l'exécution de la loi du 10 juin 2006 réformant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1957 Wouter Beke (CD&V) 29/11/2006
  l'exécution de la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective
  ministre de la Défense
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1958 Clotilde Nyssens (cdH) 29/11/2006
  l'interdiction d'expulser des femmes enceintes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1959 Annemie Van de Casteele (VLD) 29/11/2006
  le nombre de femmes siégeant au sein des organes de l'INAMI et des organes d'avis du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6387
3-1960 Jacques Brotchi (MR) 29/11/2006
  la mise à disposition du gouvernement
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1961 François Roelants du Vivier (MR) 29/11/2006
  les conclusions de la commission interministérielle de droit humanitaire sur la sanction du négationnisme en droit belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6434
3-1962 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/11/2006
  les infractions au code de la route commises par les étrangers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Mobilité
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1963 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/11/2006
  les dangers éventuels pour la santé de l'internet sans fil
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1964 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/11/2006
  la sécurité des automobilistes en cas d'accident ou de panne
  ministre de la Mobilité
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1965 Annemie Van de Casteele (VLD) 30/11/2006
  les dossiers d'exportation à destination de pays n'appartenant pas à la CE en ce qui concerne les médicaments vétérinaires
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6388
3-1966 Clotilde Nyssens (cdH) 30/11/2006
  la nomination d'un directeur à la tête de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1967 Annemie Van de Casteele (VLD) 30/11/2006
  l'arrêté royal du 10 novembre 2006 rétablissant l'obligation de tenir un registre de prestations
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6389
3-1968 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/11/2006
  les interprètes employés par les pouvoirs publics
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1969 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 30/11/2006
  les modifications apportées aux régimes de pension des affiliés à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1970 Annemie Van de Casteele (VLD) 4/12/2006
  la composition du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1971 Luc Willems (VLD) 4/12/2006
  le coût de l'eau potable en Belgique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1972 Berni Collas (MR) 6/12/2006
  l'apparition de la fièvre catarrhale (Blue Tongue)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1973 Berni Collas (MR) 6/12/2006
  le recrutement de call-takers neutres au Centre d'information et de communication (CIC) pour la province de Liège
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1974 Nathalie de T' Serclaes (MR) 6/12/2006
  la prise en compte de la dimension du genre dans le cadre de la politique de santé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6438
3-1975 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/12/2006
  les problèmes rencontrés par la police fédérale des autoroutes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1976 Mimount Bousakla (SP.A-SPIRIT) 6/12/2006
  l'adhésion de la Belgique au "Centre Nord-Sud"
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6437
3-1977 Nele Lijnen (VLD) 6/12/2006
  les viols comme stratégie de guerre
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1978 Nele Lijnen (VLD) 6/12/2006
  les plaques d'immatriculation commerciales
  ministre de la Mobilité
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1979 François Roelants du Vivier (MR) 7/12/2006
  la ratification du protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6435
Requalifiée en : question écrite 3-6436
3-1980 Christian Brotcorne (cdH) 7/12/2006
  l'octroi de congés pour mission aux membres des greffes et parquets
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1981 Margriet Hermans (VLD) 7/12/2006
  l'industrie spatiale belge et l'établissement du bureau principal de Galileo
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1982 Annemie Van de Casteele (VLD) 7/12/2006
  les coopératives d'activités
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6440
3-1983 Stéphanie Anseeuw (VLD) 7/12/2006
  le statut unique des ouvriers et employés
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6485
3-1984 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/12/2006
  l'éventuelle prolifération de centres cardiaques
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1985 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/12/2006
  les nuisances sonores générées par la construction de la ligne RER 50A Bruxelles-Denderleeuw
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1986 Luc Willems (VLD) 7/12/2006
  la décharge du garant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1987 Alain Destexhe (MR) 7/12/2006
  le système de facturation de Belgacom
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-1988 Berni Collas (MR) 7/12/2006
  la suppression du tarif EHP (Tarif à Effacement en Heures de Pointe)
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1989 Berni Collas (MR) 7/12/2006
  la commission des Litiges dans le secteur des voyages
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1990 Berni Collas (MR) 7/12/2006
  les libéralités en argent
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1991 Annemie Van de Casteele (VLD) 7/12/2006
  les Commissions médicales provinciales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1992 Annemie Van de Casteele (VLD) 7/12/2006
  l'étude européenne concernant la santé mentale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6439
3-1993 Margriet Hermans (VLD) 7/12/2006
  les produits de comblement de rides permanent
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1994 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/12/2006
  l'exécution du projet Phenix
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1995 Annemie Van de Casteele (VLD) 7/12/2006
  l'utilisation, par les organismes assureurs, des données de Pharmanet pour orienter le comportement prescripteur des médecins et s'informer proactivement auprès des patients sur leur consommation de médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1996 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 13/12/2006
  la présence de personnes gravement malades ou souffrant de problèmes psychiques sérieux dans les centres fermés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-1997 Annemie Van de Casteele (VLD) 13/12/2006
  le mauvais fonctionnement de la commission d'implantation des officines pharmaceutiques ouvertes au public
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-1998 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 13/12/2006
  l'obligation alimentaire dans le cadre de l'admission d'une personne âgée en maison de repos
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6483
3-1999 Sabine de Bethune (CD&V) 14/12/2006
  l'enrichissement de la pâte à pain avec de l'acide folique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2000 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/12/2006
  les traces de polonium 210 dans la plupart des cigarettes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)