Questions écrites de 3-6434 à 3-6434

1 résultat

Numéro Senateur Ministre Date
3-6434 Roelants du Vivier François (MR) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Droit belge - Sanction du négationnisme - Commission interministérielle de droit humanitaire - Conclusions.
  Envoi question 20/12/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-84 23/1/2007
  Requalification de : demande d'explications 3-1961