Demandes d'explications de 3-1801 à 3-1900

100 résultats

3-1801 Christian Brotcorne (cdH) 4/10/2006
  la guerre menée par Israël au Liban
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1802 Alain Destexhe (MR) 4/10/2006
  le cambriolage au siège du Groupe Interforces Antiterroristes (GIA)
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-1803 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 4/10/2006
  la reconversion des maisons de repos et de soins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1804 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 4/10/2006
  la politique de l'égalité des chances au sein de la Force terrestre belge
  ministre de la Défense
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1805 Clotilde Nyssens (cdH) 4/10/2006
  l'insalubrité des ailes A et B de la maison d'arrêt de Forest
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1806 Clotilde Nyssens (cdH) 4/10/2006
  le retard des travaux en vue de permettre les visites hors surveillance à la maison d'arrêt de Forest
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1807 François Roelants du Vivier (MR) 4/10/2006
  la place de l'Union européenne au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1808 François Roelants du Vivier (MR) 4/10/2006
  les dons d'organes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1809 Jan Steverlynck (CD&V) 4/10/2006
  la création d'un fonds sanitaire en faveur des détenteurs d'ovins et de caprins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1810 Jan Steverlynck (CD&V) 4/10/2006
  l'exécution de la loi sur l'unité de carrière
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1811 François Roelants du Vivier (MR) 4/10/2006
  l'étude de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant les performances environnementales de la Belgique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1812 François Roelants du Vivier (MR) 4/10/2006
  l'ouverture d'un fonds d'archives sur les victimes du nazisme
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1813 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 4/10/2006
  l'inscription des Kosovars qui résident légalement dans notre pays et les modalités d'octroi de la nationalité à ceux-ci
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1814 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 4/10/2006
  les représentants de l'industrie des médicaments génériques aux plateformes de concertation officielles
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1815 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 4/10/2006
  l'annulation par le Conseil d'État des circulaires des gouvernements bruxellois concernant l'accord dit de courtoisie linguistique et la mise à l'ordre du jour du Comité de concertation de la décision en question
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1816 Berni Collas (MR) 4/10/2006
  l'ouverture des frontières aux travailleurs en provenance de huit nouveaux États membres de l'Union européenne
  ministre de l'Emploi
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1817 Berni Collas (MR) 4/10/2006
  les effets sur la santé des ondes électromagnétiques des antennes GSM
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1818 Christian Brotcorne (cdH) 5/10/2006
  le rôle de l'Union africaine, de l'Union européenne et des Nations Unies au Darfour
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1819 Stéphanie Anseeuw (VLD) 5/10/2006
  l'absence de statut unique pour les ouvriers et les employés
  ministre de l'Emploi
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1820 Margriet Hermans (VLD) 5/10/2006
  la manière de lutter contre la consommation d'alcool au travail et l'aide offerte en la matière
  ministre de l'Emploi
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1821 Stéphanie Anseeuw (VLD) 5/10/2006
  la délivrance de plaques de transit pendant le week-end
  ministre de la Mobilité
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
  Lien avec une autre question : question écrite 3-3791
3-1822 Sabine de Bethune (CD&V) 9/10/2006
  la politique visant à promouvoir l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6127
3-1823 Sabine de Bethune (CD&V) 9/10/2006
  la politique visant à promouvoir l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6130
3-1824 Sabine de Bethune (CD&V) 9/10/2006
  l'attention accordée à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'ordre du jour de la présidence finlandaise de l'Union européenne
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6128
3-1825 Jan Steverlynck (CD&V) 10/10/2006
  le prélèvement à la source sur des dividendes distribués à des entreprises étrangères
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1826 Jan Steverlynck (CD&V) 12/10/2006
  le traitement fiscal des titres-services pour les femmes indépendantes
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-1827 Jan Steverlynck (CD&V) 12/10/2006
  les avantages fiscaux visant à rendre la Belgique attrayante pour les fonds de pension d'entreprise
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1828 Sabine de Bethune (CD&V) 12/10/2006
  la discussion du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes, tenue à Pékin en 1995
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6129
3-1829 Sabine de Bethune (CD&V) 12/10/2006
  l'assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaya
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 3-1234
3-1830 Sabine de Bethune (CD&V) 12/10/2006
  la libération sous caution du commanditaire de l'assassinat de Hélène De Beir
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6121
3-1831 Sabine de Bethune (CD&V) 12/10/2006
  les chèques-maternité
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6126
3-1832 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 12/10/2006
  l'enregistrement des baux
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1833 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/10/2006
  la problématique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer et le risque d'une diminution significative des indemnités de pension pour plus de 50 000 affiliés
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1834 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/10/2006
  le cumul d'une pension de retraite et d'une activité d'expert
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1835 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/10/2006
  le taux de nicotine dans nos cigarettes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1836 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/10/2006
  les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice sur la transmission de données relatives aux passagers de l'Union européenne aux États-Unis et la nouvelle solution appropriée
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1837 Sabine de Bethune (CD&V) 12/10/2006
  l'évaluation externe de la coopération au développement
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6122
Requalifiée en : question écrite 3-6123
3-1838 Annemie Van de Casteele (VLD) 12/10/2006
  le numéro de nomenclature de la reconstruction mammaire dite par lambeau libre
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1839 Annemie Van de Casteele (VLD) 12/10/2006
  la directive européenne sur les soins de santé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6125
3-1840 Annemie Van de Casteele (VLD) 12/10/2006
  les mesures relatives au traitement des plaies chroniques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1841 Berni Collas (MR) 12/10/2006
  le Centre d'information et de communication (CIC) pour la province de Liège
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1842 Sabine de Bethune (CD&V) 12/10/2006
  les mesures d'exécution à prendre en ce qui concerne l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
  ministre de la Coopération au Développement
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1843 Sabine de Bethune (CD&V) 12/10/2006
  la nouvelle administration "renforcement des institutions"
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6124
3-1844 Luc Willems (VLD) 19/10/2006
  le regroupement dans une entreprise distincte d'activités exercées dans le cadre des titres-services
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6206
Requalifiée en : question écrite 3-6207
3-1845 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 19/10/2006
  la dotation attribuée au Centre d'étude de l'énergie nucléaire
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question retirée
3-1846 Luc Willems (VLD) 19/10/2006
  l'évaluation du projet pilote "parking gratuit pour les déplacements domicile-lieu de travail" sur les parkings de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1847 Luc Willems (VLD) 19/10/2006
  le renouvellement et le remplacement de la carte de stationnement spéciale pour personnes handicapées
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6208
Requalifiée en : question écrite 3-6209
3-1848 Sabine de Bethune (CD&V) 19/10/2006
  les programmes indicatifs de coopération
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1849 Sabine de Bethune (CD&V) 19/10/2006
  le centre de référence pour l'Afrique centrale
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6285
3-1850 Sabine de Bethune (CD&V) 19/10/2006
  la coopération au développement au cours de la présidence finlandaise de l'Union européenne
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1851 Sabine de Bethune (CD&V) 19/10/2006
  les forums des acteurs indirects
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1852 Erika Thijs (CD&V) 19/10/2006
  la situation précaire dans laquelle se trouve le Burundi
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6204
3-1853 Erika Thijs (CD&V) 19/10/2006
  le risque d'intoxication au CO avec les poêles à pétrole
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6203
3-1854 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/10/2006
  la conduite sous influence de drogues
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1855 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/10/2006
  les aliments fonctionnels
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1856 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 19/10/2006
  le remboursement des analogues d'insuline à effet prolongé Levemir et Lantus
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1857 Christian Brotcorne (cdH) 19/10/2006
  l'urgence d'un financement adéquat du Fonds de traitement du surendettement telle que constatée déjà en janvier dernier
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1858 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/10/2006
  la maladie d'Alzheimer
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1859 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/10/2006
  l'exécution de la loi sur les armes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1860 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/10/2006
  l'augmentation de la charge de travail des juges de la jeunesse à la suite des réformes qui ont récemment été apportées au droit de la jeunesse
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1861 Annemie Van de Casteele (VLD) 19/10/2006
  le fonctionnement de la commission d'implantation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1862 Mia De Schamphelaere (CD&V) 19/10/2006
  les pertes de chargements
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6205
3-1863 Erika Thijs (CD&V) 24/10/2006
  l'octroi d'une prépension à l'issue d'une période de congé politique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5186
3-1864 Erika Thijs (CD&V) 24/10/2006
  les vacances-jeunes
  ministre de l'Emploi
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5187
3-1865 Luc Willems (VLD) 25/10/2006
  la protection du patrimoine intellectuel des PME
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1866 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 25/10/2006
  les problèmes d'hébergement de l'Institut géographique national
  ministre de la Défense
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1867 Erika Thijs (CD&V) 25/10/2006
  l'avant-projet de loi concernant la caution gratuite
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6309
3-1868 Wouter Beke (CD&V) 26/10/2006
  la prescription de médicaments en dénomination commune internationale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6283
3-1869 Wouter Beke (CD&V) 26/10/2006
  le contrôle des pharmaciens en ce qui concerne les prescriptions en dénomination commune internationale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6284
3-1870 Clotilde Nyssens (cdH) 26/10/2006
  le statut des personnes disparues
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1871 Clotilde Nyssens (cdH) 26/10/2006
  le statut des personnes disparues
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6278
3-1872 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/10/2006
  le scanner tridimensionnel
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6271
Requalifiée en : question écrite 3-6272
3-1873 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/10/2006
  les problèmes posés par le "Tax-on-web"
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6275
3-1874 Sabine de Bethune (CD&V) 26/10/2006
  la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité
  ministre de la Défense
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1875 Sabine de Bethune (CD&V) 26/10/2006
  la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1876 Sabine de Bethune (CD&V) 26/10/2006
  la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1877 Sabine de Bethune (CD&V) 26/10/2006
  la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1878 Jan Steverlynck (CD&V) 26/10/2006
  la modification du système d'enregistrement des entrepreneurs dans la perspective, notamment, d'une condamnation imminente par l'Europe
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1879 Berni Collas (MR) 26/10/2006
  les conclusions tirées de la conférence "Femme et Pension"
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1880 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 26/10/2006
  l'Institut belge pour la Mer
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1881 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 26/10/2006
  la dotation du CEN
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1882 Jan Steverlynck (CD&V) 26/10/2006
  l'accès de non-Belges à la profession de notaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1883 Clotilde Nyssens (cdH) 26/10/2006
  l'interconnexion des casiers judiciaires et l'instauration d'une banque de données centrale européenne
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6273
3-1884 Christian Brotcorne (cdH) 26/10/2006
  la réforme Coperfin
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1885 Jan Steverlynck (CD&V) 26/10/2006
  les nombreuses difficultés auxquelles donnent lieu l'exécution et l'application de la loi sur les franchises
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1886 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/10/2006
  la fraude qui sévit dans le secteur diamantaire à Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1887 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 31/10/2006
  les sommes d'argent versées par des institutions privées à la police fédérale en faveur des informateurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1888 Wouter Beke (CD&V) 31/10/2006
  l'achat, pour la police fédérale et locale, de voitures fonctionnant à partir d'énergie renouvelable
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6279
3-1889 Hugo Vandenberghe (CD&V) 31/10/2006
  la politique relative aux établissements pénitentiaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6274
3-1890 Wouter Beke (CD&V) 31/10/2006
  le transfert de biens immeubles aux communes ou aux zones de police pluricommunales
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6276
Requalifiée en : question écrite 3-6277
3-1891 Wouter Beke (CD&V) 31/10/2006
  l'étude de la Banque nationale portant sur les efforts de l'industrie pharmaceutique en Belgique dans le domaine de la recherche et du développement
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6282
3-1892 Sabine de Bethune (CD&V) 31/10/2006
  la répétibilité des frais engagés par les curateurs dans l'exercice de leur mission
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1893 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 31/10/2006
  le complexe de cellules dans le nouveau Palais de justice à Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1894 Hugo Vandenberghe (CD&V) 31/10/2006
  le kit de survie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6280
Requalifiée en : question écrite 3-6281
3-1895 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 8/11/2006
  le soutien accordé aux associations de patients
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1896 Wouter Beke (CD&V) 8/11/2006
  les différences régionales en matière de soins médicaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1897 Wouter Beke (CD&V) 8/11/2006
  l'éventuelle interdiction à l'échelon européen des baromètres à mercure
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  question retirée
3-1898 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/11/2006
  la sécurité des patients dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1899 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/11/2006
  l'insuffisance des stocks de médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1900 Erika Thijs (CD&V) 8/11/2006
  les prochaines initiatives en matière de règles de remboursement à l'égard des patients souffrant d'encéphalomyélite myalgique (EM) ou syndrome de fatigue chronique (SFC)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6310