Questions écrites de 3-6209 à 3-6209

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Numéro Senateur Ministre Date
3-6209 Willems Luc (VLD) secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Handicapés - Carte de stationnement - Remplacement.
  Envoi question 30/10/2006
  Réponse 15/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6208
Requalification de : demande d'explications 3-1847