SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2020-2021 Zitting 2020-2021
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1 mars 2021 1 maart 2021
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Question écrite n° 7-1035 Schriftelijke vraag nr. 7-1035

de Tom Ongena (Open Vld)

van Tom Ongena (Open Vld)

au premier ministre

aan de eerste minister
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Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances Sociale voordelen - Statuut en inkomen - Werkloosheidsval - Cijfers en tendensen 
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lutte contre le chômage
politique de l'emploi
chômage
politique sociale
Office national de l'emploi
pauvreté
accès à l'emploi
aide sociale
prestation sociale
werkloosheidsbestrijding
werkgelegenheidsbeleid
werkloosheid
sociaal beleid
Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening
armoede
toegang tot het arbeidsproces
sociale bijstand
sociale uitkering
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1/3/2021 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 1/4/2021 )
3/3/2021 Antwoord
1/3/2021 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 1/4/2021 )
3/3/2021 Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 7-1036
Aussi posée à : question écrite 7-1037
Aussi posée à : question écrite 7-1038
Aussi posée à : question écrite 7-1039
Aussi posée à : question écrite 7-1040
Aussi posée à : question écrite 7-1041
Aussi posée à : question écrite 7-1042
Aussi posée à : question écrite 7-1043
Aussi posée à : question écrite 7-1044
Aussi posée à : question écrite 7-1045
Aussi posée à : question écrite 7-1046
Aussi posée à : question écrite 7-1047
Aussi posée à : question écrite 7-1048
Aussi posée à : question écrite 7-1049
Aussi posée à : question écrite 7-1050
Aussi posée à : question écrite 7-1051
Aussi posée à : question écrite 7-1052
Aussi posée à : question écrite 7-1053
Aussi posée à : question écrite 7-1054
Aussi posée à : question écrite 7-1036
Aussi posée à : question écrite 7-1037
Aussi posée à : question écrite 7-1038
Aussi posée à : question écrite 7-1039
Aussi posée à : question écrite 7-1040
Aussi posée à : question écrite 7-1041
Aussi posée à : question écrite 7-1042
Aussi posée à : question écrite 7-1043
Aussi posée à : question écrite 7-1044
Aussi posée à : question écrite 7-1045
Aussi posée à : question écrite 7-1046
Aussi posée à : question écrite 7-1047
Aussi posée à : question écrite 7-1048
Aussi posée à : question écrite 7-1049
Aussi posée à : question écrite 7-1050
Aussi posée à : question écrite 7-1051
Aussi posée à : question écrite 7-1052
Aussi posée à : question écrite 7-1053
Aussi posée à : question écrite 7-1054
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Question n° 7-1035 du 1 mars 2021 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 7-1035 d.d. 1 maart 2021 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Dans l'accord de gouvernement fédéral de septembre 2020, on lit que «Un emploi de qualité constitue la meilleure arme contre la pauvreté». Le gouvernement actuel est donc convaincu que l'activation des bénéficiaires du revenu d'intégration peut être un levier important de cette politique. D'ici à 2030, l'objectif est de parvenir à un taux d'emploi de 80 %, ce qui nécessite d'agir sur le taux d'inactivité qui, aujourd'hui, atteint 22,8 % dans la catégorie des 25 à 64 ans.

On souhaite insérer davantage de personnes inactives sur le marché de l'emploi. On entend spécifiquement par «personnes inactives» : les bénéficiaires du revenu d'intégration, les malades de longue durée et les personnes en situation de handicap. On s'emploiera en outre à éliminer les obstacles qui empêchent de travailler (plus) et de développer le niveau d'emploi en général. On promet par ailleurs, tant en ce qui concerne l'assurance chômage que le revenu d'intégration, d'adapter les règles de cumul afin qu'il soit plus rentable de travailler plus.

La mise en œuvre de ce principe peut avoir un puissant effet catalyseur sur la volonté des personnes inactives de participer activement au marché de l'emploi. Il s'agit en outre d'un outil essentiel dans la lutte contre les pièges financiers à l'emploi pour les chômeurs et les bénéficiaires du revenu d'intégration.

J'ai déjà posé des questions à ce sujet au Parlement flamand. Au niveau flamand, nous nous efforçons de ne plus octroyer d'avantages sociaux sur la base du statut car ce système est un frein bien connu à la réactivation. Les statistiques indiquent qu'en Flandre, 24 des 79 avantages sociaux possibles (soit 30,4 %) sont octroyés sur la base du revenu. Cela signifie que 55 avantages (soit 69,6 %) le sont sur la base du statut. Il faut changer les choses.

Il importe évidemment aussi que le niveau fédéral établisse des comparaisons afin de mieux coordonner les services. La politique régionale d'activation occupera une place particulière dans la réflexion fédérale, comme le préconise l'accord de gouvernement, si ce n'est que l'on ne précise pas de quelle manière les politiques des deux niveaux de pouvoir devraient s'articuler.

J'aimerais par conséquent poser les questions suivantes à tous les ministres et secrétaires d'État du gouvernement fédéral.

1) Dans quelle mesure l'octroi des avantages sociaux au niveau fédéral se fait-il encore, dans votre domaine de compétence, tantôt sur la base du revenu, tantôt sur la base du statut ? Pouvez-vous dresser la liste des avantages pour chacun des deux systèmes ? Des initiatives seront-elles prises à l'avenir en vue d'une harmonisation des critères ? Dans l'affirmative, pouvez-vous détailler le contenu et le calendrier des mesures ?

2) Pouvez-vous préciser les initiatives que le gouvernement actuel et le gouvernement précédent ont déjà prises ou mises en œuvre pour lutter contre les pièges à l'emploi ? Quelles barrières concrètes a-t-on levées ? Dans quelle mesure cela est-il lié à la politique de lutte contre la Covid 19 ?

3) Pouvez-vous indiquer quelles initiatives vous prendrez, dans votre domaine de compétence, pour lutter contre les pièges à l'emploi ? Quels seront les groupes particulièrement ciblés ? Pour quelle raison ? Quel est le groupe le plus vulnérable à ces pièges à l'emploi ? Pourquoi ? Dans quelle mesure la crise de la Covid 19 a-t-elle fait changer les choses ?

4) Quels sont les chiffres les plus récents dont on dispose au sujet des pièges à l'emploi au niveau fédéral ? Dans quelle mesure la crise de la Covid 19 a-t-elle influencé les choses et quelles sont les prévisions pour les deux prochaines années ?

5) Pouvez-vous me donner, pour votre domaine de compétence, un relevé des avantages sociaux accordés sur la base :

a) du revenu ;

b) du statut ?

Pour chaque avantage, pouvez-vous également indiquer le nombre de bénéficiaires et le total des dépenses ? À combien se chiffre le montant annuel total ? Pouvez-vous me communiquer ces données en priorité pour les domaines suivants ?

1. enseignement, emploi et formation ;

2. transports ;

3. accueil des enfants et entretien du ménage ;

4. sport, loisirs et culture ;

5. eau, gaz et électricité ;

6. sécurité sociale ;

7. soins et pensions (tant à domicile qu'en institutions de soins).

6) a) Subsiste-t-il, parmi les avantages sociaux accordés sur la base du statut plutôt que sur la base du revenu, certains avantages subordonnés à des mesures régionales d'accompagnement ?

b) Dans l'affirmative, de quels avantages sociaux s'agit-il, dans votre domaine de compétence ? Quelles sont les régions concernées ?

Concernant le caractère transversal de la question : depuis le 1er juillet 2014, les Régions sont compétentes pour l'activation des allocations de chômage et de l'aide sociale financière.

Ces systèmes d'activation permettent aux chômeurs (ou aux bénéficiaires d'un revenu d'intégration) de continuer à percevoir une partie de leur allocation en cas de reprise du travail, et à l'employeur de déduire le montant en question du salaire net à payer.

Mais l'Office national de l'emploi (ONEM) (pour l'activation des allocations de chômage) et le Service public fédéral de programmation (SPP) Intégration sociale (pour l'activation de l'aide sociale financière) restent compétents pour l'octroi de ces activations. La loi spéciale stipule en effet que ces institutions sont les seuls opérateurs techniques et administratifs.

 

In het federale regeerakkoord van september 2020 wordt gesteld: «een kwaliteitsvolle tewerkstelling is de beste manier om armoede te bestrijden.» Deze regering maakt zich dan ook sterk dat activering van leefloongerechtigden een belangrijke hefboom hiertoe is. Tegen 2030 is de doelstelling om een werkzaamheidsgraad van 80 % te bereiken. Dit vereist dat ook wordt gewerkt op de inactiviteitsgraad, die momenteel 22,8 % bedraagt in de categorie van vijfentwintig tot vierenzestig jaar.

Men wil meer inactieve mensen op de arbeidsmarkt helpen. Hiermee bedoelt men specifiek «mensen met een leefloon, langdurig zieken en mensen met een handicap». Daarnaast zal men inzetten op het weghalen van drempels die (meer) werken en werkgelegenheid in het algemeen belemmeren. Ook belooft men daarbij dat bij zowel de werkloosheidsverzekering als bij het leefloon, de cumulregeling op punt gesteld wordt zodat meer werken lonender zal worden.

De implementatie van dit principe kan een belangrijke katalysator zijn om niet-actieven aan te moedigen om actief te worden op de arbeidsmarkt. Tevens is het een belangrijk element in de aanpak van financiële inactiviteitsvallen voor werkzoekenden en leefloners.

Eerder stelde ik al enkele vragen hierrond in het Vlaams Parlement. Op Vlaams niveau proberen we af te geraken van sociale voordelen op basis van statuut, want dit is een gekende drempel voor heractivering. Uit de cijfers blijkt dat in Vlaanderen 24 van de in totaal 79 mogelijke sociale voordelen (of 30,4 %) worden toegekend op basis van inkomen. Dat betekent dat er 55 (of 69,6 %) worden toegekend op basis van statuut. Dit moet anders.

Uiteraard is het ook niet onbelangrijk om te vergelijken op het federale niveau, om zo de diensten beter op elkaar af te stemmen. Het regionale activeringsbeleid krijgt dan ook een speciale plaats hierbinnen, zoals in het regeerakkoord staat. Alleen specifieert men niet hoe het samenspel tussen de twee precies zou verlopen.

Daarom richt ik hieromtrent de onderstaande vragen aan alle ministers en staatssecretarissen die deel uitmaken van de federale regering:

1) In hoeverre is er binnen uw bevoegdheidsdomein nog een splitsing tussen inkomen en statuut bij de toebedeling van sociale voordelen op federaal niveau? Kan u deze specifiek oplijsten? Worden er in de toekomst stappen gezet naar harmonisering hiertoe? Zo ja, kan u gedetailleerd toelichten met betrekking tot de timing en de inhoud?

2) Kan u meedelen welke stappen deze en de vorige federale regering concreet reeds hebben genomen of geïmplementeerd om de zogenaamde werkloosheidsval en de inactiviteitsval tegen te gaan? Welke concrete barrières werden weggewerkt? In hoeverre hangt dit samen met het Covid-19 beleid?

3) Kan u binnen uw bevoegdheidsdomein meedelen welke stappen u nog zal nemen om de werkloosheidsvallen en de inactiviteitsval tegen te gaan? Op welke doelgroepen zal de focus liggen? Waarom? Welke groep is het meest kwetsbaar voor deze werkloosheidsval en inactiviteitsval? Waarom? In hoeverre heeft Covid-19 dit veranderd?

4) Wat zijn de meest recente cijfers omtrent de werkloosheidsval op nationaal niveau? In hoeverre heeft Covid-19 dit beïnvloed en wat zijn de prognoses in de volgende twee jaren?

5) Kan de geachte minister voor zijn bevoegdheidsdomeinen een overzicht geven van de sociale voordelen die toegekend worden op basis van:

a) inkomen; en

b) statuut?

Graag hierbij ook telkens vermelding van het aantal begunstigden en het totaal aan uitgaven per voordeel alsook het totaalbedrag op jaarbasis. Bij voorkeur uit de onderstaande thematiek:

1. onderwijs, werk & opleiding;

2. vervoer;

3. kinderopvang en gezinsonderhoud;

4. sport, ontspanning & cultuur;

5. water, gas & elektriciteit;

6. sociale zekerheid;

7. zorg & pensioen (zowel thuis als bij zorginstellingen).

6) a) Zijn er ook bestaande sociale voordelen die vandaag nog toegekend worden op basis van statuut in plaats van inkomen, die onderhevig zijn aan het nemen van flankerende regionale maatregelen?

b) Zo ja, welke sociale voordelen zijn dat dan in de bevoegdheidsdomeinen van de geachte minister? En in welke regio's specifiek is dit het geval?

Wat betreft het transversale karakter van de vraag: sinds 1 juli 2014 zijn de Gewesten bevoegd geworden voor de activering van uitkeringen voor de werkloosheid en van de financiële maatschappelijke bijstand.

Het gaat om systemen waarbij werklozen (of gerechtigden op leefloon) bij werkhervatting nog een deel van hun uitkering verder wordt uitbetaald en de werkgever het bedrag kan aftrekken van het uit te betalen nettoloon.

Toch zijn het nog steeds de Rijksdienst voor arbeidsvoorziening (RVA) (voor de activering van werkloosheidsuitkeringen) en de programmatorische federale overheidsdienst (POD) Maatschappelijke Integratie (voor de activering van de financiële maatschappelijke bijstand) die bevoegd zijn voor de toekenning van deze activeringen. De bijzondere wet bepaalt immers dat deze instellingen de enige administratieve en technische operatoren zijn.

 
Réponse reçue le 3 mars 2021 : Antwoord ontvangen op 3 maart 2021 :

Pour la réponse à votre question, je vous renvoie à la réponse de Monsieur le vice-premier ministre et ministre de l’Économie et du Travail.

Voor het antwoord op uw vraag, verwijs ik u naar het antwoord van de vice-eersteminister en minister van Economie en Werk.