Nous remarquons le développement international de l' « économie béhavioriste », une économie de style micro basée sur une série de petites actions logiques. Il s'agit d'une série de facteurs sociaux, cognitifs et émotionnels pouvant influencer la décision « économique » d'un individu, d'un groupe ou d'une société. L'idée est qu'il est possible de stimuler des personnes à faire un meilleur choix. L'objectif peut être d'améliorer l'efficacité de la politique des pouvoirs publics.

Exemples concrets sur la base de l'accord de gouvernement ;

- Le gouvernement souhaite réduire la consommation énergétique. Aux États-Unis, les fabricants de voitures ne devront plus indiquer combien de litres une voiture consomme par 100 kilomètres mais bien le coût total attendu sur une période de cinq ans. Cette indication légèrement adaptée exerce une grande influence sur le comportement des consommateurs et la consommation d'énergie, et n'entraîne aucun coût.

- Le gouvernement souhaite mieux percevoir les impôts. L'envoi d'une lettre aux mauvais payeurs, rédigée dans un langage plus compréhensible, a pour résultat un doublement du nombre de payeurs.

Ces exemples concrets montrent que nous ratons de petites occasions de relancer l'économie. Il s'agit de petits coups de pouce en vue d'une croissance économique sans dépenses supplémentaires pour l'autorité. Mais il n'est pas possible de rectifier l'ensemble du budget grâce à ces actions. Les plans de relance et le contrôle budgétaire sont des instruments beaucoup plus importants. Toutefois, ces petits coups de pouce peuvent mettre la Belgique sur la bonne voie.

Des pays comme les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France et le Danemark sont conscients de l'efficacité de ces techniques et ont créé une cellule spéciale à cet effet.

Pour ces raisons, j'aimerais savoir si vous êtes conscient de l'efficacité des « petits coups de pouce » pour le département dont vous êtes responsable. Dans l'affirmative, quelles mesures concrètes proposez-vous à ce sujet ?

Pour ce qui concerne l’AFSCA : 

L’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l’AFSCA, est en permanence à la recherche de solutions pour toujours employer ses moyens de la manière la plus efficace et la plus effective possible. 

Le système étendu de contrôle interne (système de qualité, audit interne, EMAS), le sondage tous les trois ans de la satisfaction de ses stakeholders et de son personnel, l’attention permanente accordée à la simplification administrative et aux différents projets LEAN dans le business plan, permettent à l’AFSCA d’améliorer constamment son efficience.

Ces initiatives durables n’excluent pas la réalisation de “quickwins” ou “nudges”. Tant les projets EMAS que LEAN ont déjà donné lieu à des actions concrètes.

Suite à l’enquête de satisfaction menée auprès du personnel de l’AFSCA, chaque service a récemment organisé une réunion participative de type ‘bottom-up’, lors de laquelle des actions concrètes ont été formulées. Voici plusieurs exemples de mesures concrètes qui ont été prises : 

1. Un certain nombre d’objectifs ont été fixés et atteints dans le cadre d’EMAS, assortis d’un impact positif sur les dépenses de l’AFSCA.  

En ce qui concerne la consommation de papier, plusieurs actions ont été menées (sensibiliser les collaborateurs, inciter à imprimer les documents en recto-verso, rationaliser les travaux d’imprimerie, etc.), entraînant une diminution d’environ 10 % de la consommation de papier (kg par ETP) en 2011 par rapport à 2010. 

Plusieurs actions ont également été menées autour de la problématique des déchets (sensibilisation, instructions de travail en vue d’un meilleur tri, éviter la production de déchets, etc.). Ces actions ont conduit à une réduction de moitié du tonnage de déchets résiduels à l’administration centrale, ce qui a également généré un grand avantage financier. 

En ce qui concerne la consommation d’eau et d’énergie, de nombreux efforts ont bien entendu aussi été fournis dans le cadre d’EMAS. Le parc de serveurs de l’AFSCA a ainsi été virtualisé, permettant une réduction de moitié du nombre de serveurs effectifs et dès lors une baisse considérable de la consommation d’énergie. Dans les couloirs, la moitié des éclairages ont été éteints. Les employés sont en permanence sensibilisés à éteindre les lumières le soir ainsi que les ordinateurs, etc. 

Enfin, l’AFSCA a également travaillé autour de la mobilité. Les déplacements de service sont mieux préparés afin de limiter le nombre de kilomètres parcourus. La consommation de carburant des véhicules de service fait l’objet d’un suivi. Des voitures hybrides ont été achetées en vue de remplacer les anciens véhicules à forte consommation de carburant. Les conducteurs des véhicules de service ont tous suivi un cours de conduite écologique dans le cadre de leur formation certifiée. Un projet visant l’optimalisation des trajets que doivent effectuer les contrôleurs et la limitation du nombre de kilomètres parcourus est en cours. Toutes ces actions ont bien entendu un impact significatif sur les dépenses de l’AFSCA. 

2.  En outre, le commissaire aux amendes administratives peut proposer une amende administrative aux contrevenants, dont le paiement éteint l’action publique. Ceci a pour avantage d’éviter les frais de justice, de percevoir plus rapidement les amendes et de réduire les charges administratives. La proposition d’amende administrative mentionne aujourd’hui déjà que le paiement entraîne l’extinction de l’action publique. A l’avenir, elle mentionnera également le montant maximal de l’amende fixé pour l’infraction. 

3.  Enfin, l’AFSCA a développé une application Web qui permet aux opérateurs de la chaîne alimentaire de modifier leurs données administratives et de visualiser leurs activités telles qu’enregistrées dans ses bases de données, les résultats des contrôles et des analyses les concernant ainsi que leurs données financières. 

4.  Cela a pour avantage de réduire les coûts administratifs et d’induire une diminution du nombre d’erreurs administratives. 

Pour ce qui concerne le Bureau d'intervention et restitution belge (BIRB) : 

Les missions principales du BIRB concernent l’application de la politique agricole européenne au niveau des exportations (restitutions), de la maitrise du marché interne (interventions) et de l’aide aux plus démunis. Les règles imposées par la Commission européenne doivent être scrupuleusement respectées par les organismes payeurs chargés du paiement de ces aides. Par ailleurs, ces subsides diminueront fortement ou seront supprimés dans le cadre de la planification de la Politique agricole commune 2014-2020.

Jusqu’à présent, le service efficace que le BIRB fournit aux opérateurs s’appuie sur une information claire disponible sur son site internet et sur une simplification des  procédures (dans la mesure du possible). 

Pour ce qui concerne le CERVA : 

Pas d’application pour le CODA-CERVA. 

Pour ce qui concerne le Service public fédéral (SPF) Économie : 

Je vous informe que le sujet sur lequel vous m'interrogez relève des compétences du vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, monsieur Johan Vande Lanotte. 

Je vous suggère donc de vous référer à la réponse qui sera donnée par mon collègue, également questionné sur le sujet.   

En ce qui concerne l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) : 

En ce qui concerne la DG Indépendants du SPF Sécurité Sociale: 

Je vous informe que le sujet sur lequel vous m'interrogez relève des compétences de la ministre de la Santé publique, Laurette Onkelinx. 

Je vous suggère donc de vous référer à la réponse qui sera donnée par ma collègue, également questionnée sur le sujet.