SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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17 octobre 2011 17 oktober 2011
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Question écrite n° 5-3396 Schriftelijke vraag nr. 5-3396

de Sabine de Bethune (CD&V)

van Sabine de Bethune (CD&V)

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

aan de vice-eersteminister en minister van Financiën en Institutionele Hervormingen
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Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 Raad van de Gelijke Kansen voor Mannen en Vrouwen - Samenwerking - 2010 
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intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
égalité homme-femme
gendermainstreaming
gelijke behandeling van man en vrouw
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17/10/2011 Verzending vraag
7/12/2011 Dossier gesloten
17/10/2011 Verzending vraag
7/12/2011 Dossier gesloten
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Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
Réintroduite comme : question écrite 5-5278
Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
Réintroduite comme : question écrite 5-5278
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Question n° 5-3396 du 17 octobre 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-3396 d.d. 17 oktober 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes est un organe fédéral consultatif créé par arrêté royal du 15 février 1993 et réorganisé par arrêté royal du 4 avril 2003.

Conformément aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté mentionné ci-avant, le Conseil peut, de sa propre initiative ou à la demande des membres du gouvernement, rédiger des rapports, effectuer une enquête, proposer des mesures légales ou réglementaires, fournir et diffuser des informations.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) En 2010, avez-vous sollicité un avis ou avez-vous confié une (autre) mission au Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ? Dans l'affirmative, laquelle et pourquoi ?

Dans la négative, pour quelle raison ?

2) Y a-t-il eu, au cours de l'année 2010, une quelconque forme de collaboration ou de concertation entre vos services et le Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ? Dans l'affirmative, laquelle ?

3) Dans quelle mesure avez-vous, au cours de l'année 2010, tenu compte dans votre politique des avis et recommandations formulés précédemment par le Conseil ? Dans l'affirmative, de quels avis ou recommandations et de quelle manière ?

 

De Raad van de Gelijke Kansen voor Mannen en Vrouwen is een federaal adviesorgaan, dat werd opgericht bij koninklijk besluit van 15 februari 1993 en gereorganiseerd bij koninklijk besluit van 4 april 2003.

Overeenkomstig de artikelen 3, 4 en 5, van het laatstgenoemde besluit kan de Raad op eigen initiatief of op verzoek van de leden van de regering rapporten opstellen, onderzoekingen verrichten, wettelijke of verordeningsmaatregelen voorstellen, voorlichting en informatie verschaffen en verspreiden.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Hebt u in 2010 een advies gevraagd of een (andere) opdracht gegeven aan de Raad van de gelijke kansen voor mannen en vrouwen? Zo ja, welke en waarom?

Zo neen, waarom niet?

2) Is er in de loop van het jaar 2010 enige vorm van samenwerking of overleg geweest tussen uw diensten en de Raad van de gelijke kansen voor mannen en vrouwen? Zo ja, welke?

3) In hoeverre hebt u in uw beleid lopende het jaar 2010 rekening gehouden met de in het verleden door de Raad geformuleerde adviezen en aanbevelingen? Zo ja, met welke adviezen en/of aanbevelingen en op welke wijze?