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Critères :
7: Législature 2019-....
Déposé par Stijn De Roo

6 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-2153 Stijn De Roo (CD&V) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Accords Artemis - Possible participation de la Belgique - Point de vue du gouvernement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/10/2023) 18/9/2023
  Réponse 17/11/2023
7-2107 Stijn De Roo (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Vélos mal garés - Enlèvement - Gestion - Solution - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/8/2023) 24/7/2023
7-2104 Stijn De Roo (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Parkings à vélos - Sécurisation - Surveillance par caméra
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/8/2023) 20/7/2023
7-2100 Stijn De Roo (CD&V) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Exonération du précompte professionnel pour les chercheurs - Chiffres - Évolution -Possibles modifications du système
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/8/2023) 19/7/2023
  Réponse 17/11/2023
7-2048 Stijn De Roo (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Parkings à vélos - Systèmes de détection de vélos - Instauration - Coût - Réalisations - Évaluation - Gare de Gand-Saint-Pierre - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/8/2023) 5/7/2023
7-1972 Stijn De Roo (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Vols de vélos - Vélos-appâts - Utilisation par la police - Procédé considéré comme une méthode particulière de recherche - Article 47sexies du Code d'instruction criminelle - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2023) 31/3/2023
  Réponse 10/5/2023