Questions parlementaires - Questions orales - 2008-2009

Questions orales déposées au cours de la session concernée

463 résultats

4-419 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 21/10/2008
  la simplification de la procédure de demande de la carte de stationnement
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-420 Christine Defraigne (MR) 22/10/2008
  les dangers potentiels de certains produits se trouvant dans la 'Boîte rose' remise aux mamans en maternité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-421 Philippe Monfils (MR) 22/10/2008
  la mauvaise application par les autorités locales des récentes modifications apportées à la loi sur les armes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-422 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 22/10/2008
  les problèmes relatifs à la validité des arrêtés royaux n°s 78 et 79
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-423 Lieve Van Ermen (LDD) 22/10/2008
  la modification des modalités de remboursement de l'oxygène médicinal
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-424 Paul Wille (Open Vld) 22/10/2008
  le Global Green New Deal
  premier ministre
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-425 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 22/10/2008
  la Convention sur la délivrance de brevets européens et la position du néerlandais
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-426 Olga Zrihen (PS) 23/10/2008
  la position de la Belgique lors des futures négociations d'un traité sur le commerce des armes
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
  Requalification de : demande d'explications 4-490
4-427 Philippe Mahoux (PS) 23/10/2008
  la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-428 Helga Stevens (Indépendant) 23/10/2008
  la non-accessibilité du trafic ferroviaire pour les personnes handicapées
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-429 Els Schelfhout (CD&V) 23/10/2008
  l'organisation d'une convention contre la terreur sexuelle
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-430 Wouter Beke (CD&V) 23/10/2008
  les plaintes concernant la publicité des institutions financières
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-431 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 23/10/2008
  la sortie du nucléaire
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-432 Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) 23/10/2008
  le gel des subsides destinés à "Marie Stopes International" à l'instigation du gouvernement américain
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-433 Freya Piryns (Groen!) 23/10/2008
  le manque de places d'accueil pour des demandeurs d'asile
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-434 Josy Dubié (Ecolo) 23/10/2008
  les conditions posées à l'octroi de la garantie de l'État sur les engagements d'établissements de crédit
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-435 Pol Van Den Driessche (CD&V) 4/11/2008
  la suppression de la redevance sur le renouvellement du permis de conduire
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-436 Dominique Tilmans (MR) 4/11/2008
  la régulation des appels dans le cadre de l'amélioration de l'aide médicale urgente
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-437 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 5/11/2008
  les sanctions à l'encontre des personnes auteurs d'actes de violence dans les trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-438 Olga Zrihen (PS) 5/11/2008
  la distorsion de concurrence induite des formules de crédit nouvelles dans la grande distribution
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-439 Christiane Vienne (PS) 5/11/2008
  les campagnes publicitaires de certains magasins fast food
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-440 Vanessa Matz (cdH) 5/11/2008
  l'utilisation de titres ou d'actions pour le paiement auprès d'un commerçant
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-441 André Van Nieuwkerke (sp.a+Vl.Pro) 6/11/2008
  le malaise qui sévit actuellement à la Direction de la police des voies de communication
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-442 Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro) 6/11/2008
  le congé de maternité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-443 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 6/11/2008
  le suivi de l'exécution de la peine en ce qui concerne les personnes internées
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-444 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 6/11/2008
  la motion de Renaix demandant la suppression des facilités linguistiques
  premier ministre
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-445 Lieve Van Ermen (LDD) 6/11/2008
  la consommation de médicaments en Wallonie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-446 Freya Piryns (Groen!) 6/11/2008
  les radars numériques
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-447 Sabine de Bethune (CD&V) 6/11/2008
  les relations diplomatiques avec la RDC
  premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-448 Nahima Lanjri (CD&V) 6/11/2008
  la filière belge
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-449 Josy Dubié (Ecolo) 6/11/2008
  une vidéo montrant le sénateur FN Delacroix chantant une chanson antisémite
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-450 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 6/11/2008
  les zones extrêmement dangereuses à Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-451 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 6/11/2008
  les revenus pour l'État issus des DVD et CD
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-452 Richard Fournaux (MR) 7/11/2008
  les problèmes au sein de la prison d'Andenne
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-453 Martine Taelman (Open Vld) 7/11/2008
  la surveillance éléctronique et l'exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à trois ans
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-454 Sfia Bouarfa (PS) 12/11/2008
  le travail intérimaire
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-455 Christiane Vienne (PS) 12/11/2008
  l'efficacité du système des Points Poste
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-457 Christine Defraigne (MR) 12/11/2008
  les conditions de remboursement de la FIV
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-458 Filip Anthuenis (Open Vld) 12/11/2008
  la suppression par la SNCB de la possibilité d'acheter des billets internationaux dans la plupart des gares
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-459 Carine Russo (Ecolo) 13/11/2008
  le rapport du médiateur fédéral sur la gestion du dossier des sans-papiers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-460 Jean-Paul Procureur (cdH) 13/11/2008
  la prostitution juvénile sur l'Internet
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-461 Els Schelfhout (CD&V) 13/11/2008
  le rôle joué par le Rwanda dans le conflit qui frappe l'est de la RDC et les mesures à prendre éventuellement par la Belgique, l'Europe et la communauté internationale
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-462 Elke Tindemans (CD&V) 13/11/2008
  la marche pour la paix en Colombie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-463 Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) 13/11/2008
  l'accouchement discret et le néonaticide
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-464 Vera Dua (Groen!) 13/11/2008
  les demandes de construction de nouvelles centrales à charbon
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-465 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 13/11/2008
  le recours au fonds Synatom pour le développement d'énergies renouvelables
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-466 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 13/11/2008
  les propositions du ministre-président flamand de reprendre certaines dépenses de l'autorité fédérale
  premier ministre
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-467 Louis Ide (Indépendant) 13/11/2008
  l'augmentation de l'utilisation des antidépresseurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-468 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 13/11/2008
  le souhait des trois bourgmestres francophones dissidents de la périphérie d'avoir un entretien avec le Premier ministre
  premier ministre
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-469 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 19/11/2008
  les résultats du Conseil Agriculture
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-470 Christophe Collignon (PS) 19/11/2008
  l'opportunité de réserver des bandes de circulation aux voitures occupées par plus de deux passagers
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-471 Sfia Bouarfa (PS) 19/11/2008
  le délogement de centaines de personnes sans-papiers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-472 Richard Fournaux (MR) 19/11/2008
  l'accueil des personnes à mobilité réduite à la gare de Jambes-Namur
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-473 Paul Wille (Open Vld) 20/11/2008
  le statut unique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-474 Martine Taelman (Open Vld) 20/11/2008
  les emplacements pour la construction de nouvelles prisons
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-475 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 20/11/2008
  les progrès réalisés dans le cadre du dialogue institutionnel et l'état d'avancement de celui-ci
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-476 Josy Dubié (Ecolo) 20/11/2008
  la situation politique et militaire en Afghanistan
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-477 Freya Piryns (Groen!) 20/11/2008
  le délogement de centaines de personnes sans-papiers
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-478 Sabine de Bethune (CD&V) 20/11/2008
  l'enfant né sans vie
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-479 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 20/11/2008
  le récent rapport concernant les problèmes liés à la drogue dans l'Euregio Meuse-Rhin
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-480 Marc Elsen (cdH) 20/11/2008
  l'avant-projet de loi relatif aux étudiants étrangers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-481 Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro) 20/11/2008
  les sans-papiers dans le hall des sports de l'ULB
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-482 Nahima Lanjri (CD&V) 20/11/2008
  la task force mineurs étrangers non-accompagnés
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
  Requalification de : demande d'explications 4-532
4-483 Margriet Hermans (Open Vld) 25/11/2008
  l'inadmissible retard dans le paiement des avances pour le troisième volet/personnel hors norme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-484 Josy Dubié (Ecolo) 26/11/2008
  l'adhésion éventuelle de la Géorgie à l'OTAN
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-485 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 27/11/2008
  le risque accru d'infarctus associé à l'utilisation d'anti-inflammatoires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-486 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/11/2008
  les avocats pro deo à Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-487 Lieve Van Ermen (LDD) 27/11/2008
  la mauvaise organisation au sein de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-488 Dirk Claes (CD&V) 27/11/2008
  la sécurité dans les transports en commun
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-489 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 27/11/2008
  l'interdiction du port de l'armement individuel en dehors des heures de service
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-490 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 27/11/2008
  la possibilité d'envoyer des troupes dans l'est du Congo
  premier ministre
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-491 Philippe Mahoux (PS) 27/11/2008
  la position monopolistique de Western Union sur le marché des transferts de fonds de particuliers à l'étranger
  ministre de la Coopération au développement
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-492 Anne Delvaux (cdH) 27/11/2008
  la vente d'enfants
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-493 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 27/11/2008
  la disparition possible du corps de pompiers de la commune de Baarle-Hertog
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2104
4-494 Christiane Vienne (PS) 27/11/2008
  les compétences attribuées aux aides-soignantes et aux aides familiales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-495 Freya Piryns (Groen!) 27/11/2008
  les personnes sans papiers
  premier ministre
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-496 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 27/11/2008
  la vulnérabilité du port d'Anvers au terrorisme
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-497 Els Schelfhout (CD&V) 27/11/2008
  les possibilités d'acceuil pour les demandeurs d'asile
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-498 Berni Collas (MR) 27/11/2008
  la nouvelle procédure de recrutement
  ministre de la Défense
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
  Requalification de : demande d'explications 4-566
4-499 Roland Duchatelet (Open Vld) 1/12/2008
  l'impact de la crise bancaire et financière sur les tribunaux
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-500 Helga Stevens (Indépendant) 2/12/2008
  la ratification de la convention des Nations Unies relative aux droits humains de la personne handicapée
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-501 Anne-Marie Lizin (PS) 3/12/2008
  les menaces terroristes en fin d'année
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-502 Philippe Monfils (MR) 4/12/2008
  la réaction de la Belgique au blocage des aéroports de Bangkok
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-503 François Roelants du Vivier (MR) 4/12/2008
  la position du gouvernement belge sur l'envoi de troupes au Congo
  premier ministre
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-504 Sfia Bouarfa (PS) 4/12/2008
  l'octroi d'un titre de séjour aux partenaires étrangers d'un citoyen de l'Union européenne
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-505 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 4/12/2008
  la fermeture du dimanche
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-506 Tony Van Parys (CD&V) 4/12/2008
  l'application de la circulaire COL 8/2005 concernant l'enquête policière d'office
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-507 Christiane Vienne (PS) 4/12/2008
  le trafic de faux billets
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-508 Isabelle Durant (Ecolo) 4/12/2008
  l'envoi de troupes belges en RDC
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-509 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 4/12/2008
  la position de la Belgique en ce qui concerne le paquet européen 'Énergie et Climat'
  premier ministre
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-510 Vera Dua (Groen!) 4/12/2008
  l'envoi d'une mission de paix européenne au Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-511 Carine Russo (Ecolo) 4/12/2008
  la réduction et suppression en 2009 des subsides traditionnellement accordés aux coordinations des droits de l'enfant et à l'UNICEF
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-512 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 4/12/2008
  la surveillance électronique
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-513 Dirk Claes (CD&V) 4/12/2008
  les maisons de justice et les assistants de justice
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
  Requalification de : demande d'explications 4-580
4-514 Christine Defraigne (MR) 11/12/2008
  les effets sur l'emploi de la loi interdisant la vente de chiens et de chats dans les animaleries
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question retirée
4-515 Christophe Collignon (PS) 11/12/2008
  les nouveaux horaires de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-516 Richard Fournaux (MR) 11/12/2008
  la loi antitabac
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-517 Christiane Vienne (PS) 11/12/2008
  les menaces terroristes en fin d'année
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-518 Martine Taelman (Open Vld) 11/12/2008
  les emplacements pour la construction de nouvelles prisons
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-519 Lieve Van Ermen (LDD) 11/12/2008
  la délocalisation vers les Pays-Bas des essais en champ pour des peupliers génétiquement modifiés
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-520 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/12/2008
  l'abbatage rituel lors de la Fête du sacrifice
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-521 Pol Van Den Driessche (CD&V) 11/12/2008
  la législation MARPOL et la lutte contre la pollution causée par des navires en mer du Nord
  premier ministre
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-522 Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro) 11/12/2008
  la circulaire 'régularisations'
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-523 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 11/12/2008
  les remarques du gouvernement flamand concernant la simplification des plans emploi proposée dans l'accord interprofessionnel
  premier ministre
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-524 Freya Piryns (Groen!) 11/12/2008
  les atteintes aux droits de l'homme
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-525 Marc Elsen (cdH) 11/12/2008
  les rayonnements électromagnétiques des antennes GSM
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-526 Josy Dubié (Ecolo) 11/12/2008
  le vote par le Conseil des ministres européens concernant le 'rehaussement' des relations entre l'Union européenne et Israël
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-527 Nele Lijnen (Open Vld) 11/12/2008
  sa proposition d'instaurer un jour de congé "flottant"
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-528 Dominique Tilmans (MR) 11/12/2008
  l'évaluation des trois expériences de régulation médicale dans les centres de système d'appels unifié à Bruges, Bruxelles et Charleroi
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
  Requalification de : demande d'explications 4-610
4-529 Filip Anthuenis (Open Vld) 16/12/2008
  le taux de TVA réduit de 6 % applicable à la démolition et à la reconstruction de bâtiments d'habitation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-530 Philippe Monfils (MR) 16/12/2008
  la délocalisation des coffee shops de Maastricht vers la périphérie et notamment la frontière belge
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  ministre des Affaires étrangères
  dossier clôturé
4-531 Louis Ide (Indépendant) 17/12/2008
  le vaccin contre le cancer du col de l'utérus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/12/2008 (annales 4-54)
4-532 Olga Zrihen (PS) 17/12/2008
  le commandement par la Belgique du «Combined Joint Special Operations Component Command (CJSOCC)» de l'EUFOR au Tchad
  ministre de la Défense
  dossier clôturé
4-533 Philippe Mahoux (PS) 17/12/2008
  les discriminations dont sont victimes les orphelins de guerre
  ministre de la Défense
  dossier clôturé
4-534 Paul Wille (Open Vld) 18/12/2008
  le transfert de titres gratuit
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 18/12/2008 (annales 4-54)
4-535 Anne Delvaux (cdH) 18/12/2008
  les retards pris dans le traitement des dossiers liés aux calamités agricoles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 18/12/2008 (annales 4-54)
4-536 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 18/12/2008
  la vaccination généralisée contre le cancer du col de l'utérus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/12/2008 (annales 4-54)
4-537 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 18/12/2008
  le dossier Banque Kaupthing
  premier ministre
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
4-538 Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro) 18/12/2008
  Fortis
  premier ministre
  dossier clôturé
4-539 Carine Russo (Ecolo) 18/12/2008
  l'état de délabrement de certaines prisons
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
4-540 Freya Piryns (Groen!) 18/12/2008
  l'interdiction de l'amiante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/12/2008 (annales 4-54)
4-541 Christine Defraigne (MR) 18/12/2008
  les enfants morts-nés ou nés vivants mais décédés avant que leur naissance ne soit déclarée
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
4-542 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 18/12/2008
  le Centre d'Étude de l'Énergie Nucléaire
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 18/12/2008 (annales 4-54)
4-543 Jacques Brotchi (MR) 18/12/2008
  l'agréation d'un médecin spécialiste en chirurgie par la ministre après avis du Conseil supérieur
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
4-544 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 7/1/2009
  le dossier Banque Kaupthing
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Requalification de : demande d'explications 4-641
4-545 Christine Defraigne (MR) 7/1/2009
  les enfants morts nés ou nés vivants mais décédés avant que leur naissance ne soit déclarée
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-546 François Roelants du Vivier (MR) 7/1/2009
  le non-remboursement du Tamoxifen (Novadex) dans certains traitements du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-547 Philippe Mahoux (PS) 7/1/2009
  les discriminations dont sont victimes les orphelins de guerre
  ministre de la Défense
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-548 Lieve Van Ermen (LDD) 8/1/2009
  les problèmes hivernaux de la SNCB
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-549 Joëlle Kapompolé (PS) 8/1/2009
  le caractère conservateur et corporatiste de la réforme des règles régissant le carnet d'épargne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-550 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/1/2009
  les manifestations concernant le conflit dans la Bande de Gaza
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-551 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 8/1/2009
  la maladie métabolique appelée leucodystrophie métachromatique (LDM)
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-552 Martine Taelman (Open Vld) 8/1/2009
  la nouvelle loi sur les armes et la destruction des armes abandonnées
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-553 Anne Delvaux (cdH) 8/1/2009
  l'opération «Défense d'avoir froid»
  ministre de la Défense
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-554 Sabine de Bethune (CD&V) 8/1/2009
  les arrêtés d'éxécution de la loi du 1er juin 2008 sur une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-555 Vera Dua (Groen!) 8/1/2009
  la problématique des patients souffrant d'une maladie orpheline dans le cadre de l'action 'Sauvez Sandra'
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-556 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/1/2009
  les conséquences dramatiques pour certains pays européens du conflit gazier qui oppose la Russie et l'Ukraine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-557 Philippe Monfils (MR) 14/1/2009
  la délocalisation des coffee shops de Maastricht vers la périphérie et notamment la frontière belge
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-558 Richard Fournaux (MR) 14/1/2009
  les inquiétudes quant aux restructurations à La Poste
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-559 Dominique Tilmans (MR) 14/1/2009
  l'engorgement des trains entre Arlon et Luxembourg aux heures de pointe
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-560 Philippe Mahoux (PS) 15/1/2009
  les tests de produits pharmaceutiques sur des êtres humains en Afrique
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-561 Alain Destexhe (MR) 15/1/2009
  l'organisation des élections européennes
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2818
4-562 Geert Lambert (Indépendant) 15/1/2009
  la création d'une Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-563 Louis Ide (Indépendant) 15/1/2009
  la possibilité offerte par le réseau Royal Hospitals de subir des scanners complets
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-564 Sabine de Bethune (CD&V) 15/1/2009
  la suppression éventuelle de l'Organisation des Moudjahidines du peuple d'Iran (OMPI) de la liste des organisations terroristes établie par l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-565 Dirk Claes (CD&V) 15/1/2009
  l'augmentation des frais de personnel pour les zones de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-566 Alain Destexhe (MR) 15/1/2009
  les incidents graves survenus lors de la manifestation de dimanche dernier à Bruxelles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-567 Marleen Temmerman (sp.a) 15/1/2009
  les frais pour le patient pour une reconstruction mammaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-568 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 15/1/2009
  les propos racistes entendus au cours des manifestations organisées récemment à propos des événements qui secouent le Moyen-Orient et la passivité du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre de la Justice
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-569 Marleen Temmerman (sp.a) 15/1/2009
  la situation à Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-570 Freya Piryns (Groen!) 15/1/2009
  le manque de places d'accueil pour les demandeurs d'asile
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-571 Josy Dubié (Ecolo) 15/1/2009
  la position de la Belgique dans le conflit à Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-572 Sabine de Bethune (CD&V) 15/1/2009
  la situation à Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-573 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 15/1/2009
  l'utilisation du visa humanitaire en tant que premier pas vers une adoption internationale
  ministre de la Justice
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-574 Francis Delpérée (cdH) 15/1/2009
  le mode de financement des centres de génétique humaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-575 Margriet Hermans (Open Vld) 15/1/2009
  l'avantage fiscal pour panneaux solaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre du Climat et de l'Energie
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-576 Marc Verwilghen (Open Vld) 21/1/2009
  un conflit d'intérêts éventuel entre un mandat à "Brugel", d'une part, et à la direction générale de l'Énergie du SPF Économie, d'autre part
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-577 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 21/1/2009
  l'extradition de M. Veselin Vukotic vers la Serbie
  ministre de la Justice
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-578 Helga Stevens (Indépendant) 22/1/2009
  la situation des droits de l'homme en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-579 Lieve Van Ermen (LDD) 22/1/2009
  les propos tenus par l'ambassadeur russe sur la politique belge en matière d'asile, en particulier en ce qui concerne les réfugiés tchétchènes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-580 Christiane Vienne (PS) 22/1/2009
  la concurrence entre deux modes de paiement électroniques
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-581 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 22/1/2009
  l'échange de permis de conduire étrangers contre un permis belge
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-582 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 22/1/2009
  les négociations d'adhésion à la Communauté européenne avec la Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-583 Philippe Mahoux (PS) 22/1/2009
  le dumping social dans le secteur du transport
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-584 Bart Martens (sp.a) 22/1/2009
  le remboursement par les producteurs d'électricité des droits d'émission de CO2 surfacturés
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-585 Marleen Temmerman (sp.a) 22/1/2009
  la problématique de la mortalité maternelle
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-586 Nahima Lanjri (CD&V) 22/1/2009
  les problèmes dans la cadre de l'accueil des demandeurs d'asile
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-587 Els Schelfhout (CD&V) 22/1/2009
  le soutien de la communauté internationale dans le cadre du conflit au Congo oriental
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-588 Freya Piryns (Groen!) 22/1/2009
  l'octroi d'une indemnisation à des personnes sans papiers
  ministre de la Justice
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-589 Josy Dubié (Ecolo) 22/1/2009
  l'hécatombe de personnes liées à la dénonciation des crimes commis en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-590 Marc Elsen (cdH) 22/1/2009
  l'accueil de réfugiés vulnérables irakiens
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-591 Sfia Bouarfa (PS) 28/1/2009
  la coopération belge à Gaza
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-592 François Roelants du Vivier (MR) 28/1/2009
  l'état des travaux de la Commission interministérielle de droit humanitaire sur la sanction du négationnisme en droit belge
  ministre de la Justice
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-593 Christiane Vienne (PS) 28/1/2009
  les conséquences de l'augmentation des pensions pour les indemnités attribuées aux invalides
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-594 Francis Delpérée (cdH) 28/1/2009
  la participation de la Belgique à la procédure consultative devant la Cour internationale de Justice concernant l'indépendance du Kosovo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-595 Margriet Hermans (Open Vld) 28/1/2009
  les mesures de soutien pour l'industrie automobile
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-596 Richard Fournaux (MR) 29/1/2009
  le drame de Termonde et l'évaluation des politiques en matière de santé mentale
  ministre de la Justice
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-597 André Van Nieuwkerke (sp.a) 29/1/2009
  le fonctionnement actuel de l'IPI (Institut professionnel des agents immobiliers)
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-598 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 29/1/2009
  les objections de la Commission européenne dans le dossier de la reprise de la SN Airholding par la Lufthansa
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-599 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 29/1/2009
  la tenue des statistiques concernant les mutilations génitales
  ministre de la Justice
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-600 Vera Dua (Groen!) 29/1/2009
  l'instauration d'une limite de vitesse à 100 kilomètres par heure sur les autoroutes
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-601 Josy Dubié (Ecolo) 29/1/2009
  les cultes et l'ordre de préséance protocolaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-602 Nahima Lanjri (CD&V) 29/1/2009
  la conclusion de conventions de cohabitation légale et le problème des mariages de complaisance
  ministre de la Justice
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
  Requalification de : demande d'explications 4-703
4-603 Philippe Monfils (MR) 3/2/2009
  le blocage au garage des nouvelles BMW X5 acquises par la police de la route
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-604 Christine Defraigne (MR) 4/2/2009
  les discriminations financières à l'encontre des parents adoptifs
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-605 Christophe Collignon (PS) 4/2/2009
  la création du service «railtime» et la mise en place d'alertes SMS pour les voyageurs SNCB
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-606 Philippe Mahoux (PS) 4/2/2009
  l'annonce faite par Post Danmark de sa volonté de sortir du capital de La Poste
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-607 Geert Lambert (Indépendant) 5/2/2009
  la campagne du Forum Nucléaire
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-608 Lieve Van Ermen (LDD) 5/2/2009
  la nouvelle procédure médicale pour réfugiés et le rôle des médecins assistant l'Office des étrangers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-609 Paul Wille (Open Vld) 5/2/2009
  l'impact de la crise du crédit sur l'échange de droits d'émission
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-610 Helga Stevens (Indépendant) 5/2/2009
  la mauvaise communication entre les parquets et l'Office des étrangers
  ministre de la Justice
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-611 Tony Van Parys (CD&V) 5/2/2009
  l'autorisation de quitter le territoire donnée aux auteurs qui ont poignardé un écolier à Gand le 4 septembre 2007
  ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-612 Els Schelfhout (CD&V) 5/2/2009
  l'octroi de permis de séjour temporaires
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-613 Freya Piryns (Groen!) 5/2/2009
  la lutte contre la pollution de l'air
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-614 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 5/2/2009
  la sécurisation des installations nucléaires
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-615 Anne Delvaux (cdH) 5/2/2009
  la crise humanitaire au Sri Lanka
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-616 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 5/2/2009
  les problèmes de communication entre l'Office des étrangers et la police en ce qui concerne la recherche des illégaux
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-617 Marleen Temmerman (sp.a) 5/2/2009
  le modèle 'kiwi'
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-618 Isabelle Durant (Ecolo) 5/2/2009
  la menace de poser des scellés sur le porche de la prison de Forest
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-619 Pol Van Den Driessche (CD&V) 5/2/2009
  le développement de la criminalité juvénile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-620 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 11/2/2009
  la transplantation d'organes sur des non-Belges
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-621 Marc Elsen (cdH) 12/2/2009
  le numerus clausus et l'établissement d'un cadastre des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-622 Sfia Bouarfa (PS) 12/2/2009
  le droit de séjour pour les étrangers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-623 Christiane Vienne (PS) 12/2/2009
  la surcharge des tribunaux du travail suite aux nouvelles compétences dans le domaine du règlement collectif de dettes
  ministre de la Justice
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-624 Nahima Lanjri (CD&V) 12/2/2009
  les nouvelles instructions à l'Office des Étrangers en ce qui concerne la prolongation des régularisations temporaires
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-625 Richard Fournaux (MR) 12/2/2009
  la collaboration avec les autorités locales au Maroc
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-626 Dirk Claes (CD&V) 12/2/2009
  la diminution de la TVA dans le secteur horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-627 Sabine de Bethune (CD&V) 12/2/2009
  les nouveaux critères de sélection de la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-628 Freya Piryns (Groen!) 12/2/2009
  le transport illégal de déchets électroniques vers les pays du tiers monde
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-629 Paul Wille (Open Vld) 12/2/2009
  le soutien aux banques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-630 Berni Collas (MR) 12/2/2009
  la circulaire relative à l'autorisation communale permettant la circulation des véhicules folkloriques sur la voie publique
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-631 Myriam Vanlerberghe (sp.a) 12/2/2009
  le fait de ne pas inviter les organisations de pensionnés à la Conférence nationale des Pensions
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-632 Louis Ide (Indépendant) 12/2/2009
  la durée des études de médecine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-633 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/2/2009
  les travaux du groupe de travail chargé d'examiner le problème de la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 12/2/2009 (annales 4-63)
4-634 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/2/2009
  la liste comportant des prénoms arabes dans le cadre de la double nationalité
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-635 Olga Zrihen (PS) 18/2/2009
  la 42ème session de la Commission Population et Développement des Nations Unies
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-636 Sfia Bouarfa (PS) 18/2/2009
  les violences conjugales dans le cadre du regroupement familial
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-637 Martine Taelman (Open Vld) 18/2/2009
  la surveillance électronique
  ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-638 Margriet Hermans (Open Vld) 18/2/2009
  la carence de payement du mobilier et du matériel pédagogique pour les écoles européennes à Bruxelles
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-639 Geert Lambert (Indépendant) 19/2/2009
  les réactions contradictoires concernant la campagne du Forum Nucléaire
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-640 Lieve Van Ermen (LDD) 19/2/2009
  la législation concernant les cliniques privées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-641 Philippe Monfils (MR) 19/2/2009
  les interprétations erronées de la loi du 16 juillet 2008 instaurant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-642 Francis Delpérée (cdH) 19/2/2009
  la transposition en droit belge de la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal
  ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-643 Freya Piryns (Groen!) 19/2/2009
  la mortalité infantile dans le trafic
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-644 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 19/2/2009
  les avis du Conseil d'État concernant les examens linguistiques pour le personnel des autorités locales bruxelloises
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-645 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 19/2/2009
  le projet 'maisons ouvertes' pour les familles en voie d'expulsion
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-646 Sabine de Bethune (CD&V) 19/2/2009
  la participation de la Belgique à la Commission Population et Développement des Nations Unies
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-647 Marleen Temmerman (sp.a) 19/2/2009
  la nécessité d'avoir des normes pour les cliniques privées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-648 Marleen Temmerman (sp.a) 19/2/2009
  les modifications dans le choix des pays partenaires de la coopération belge au développement
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-649 Dirk Claes (CD&V) 19/2/2009
  l'accessibilité du SPF Sécurité sociale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-650 Pol Van Den Driessche (CD&V) 19/2/2009
  l'arrêt du dialogue communautaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-651 Richard Fournaux (MR) 4/3/2009
  l'interdiction de vente du Rohypnol
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-652 Alain Courtois (MR) 4/3/2009
  la violence verbale dans les stades de football
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-653 Sfia Bouarfa (PS) 4/3/2009
  les priorités en matière de politique d'asile et de migration
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-654 Olga Zrihen (PS) 4/3/2009
  la grève des services de La Poste ainsi que de la politique de libéralisation de ce secteur
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-655 Geert Lambert (Indépendant) 5/3/2009
  la circulaire concernant les critères de régularisation
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-656 Wouter Beke (CD&V) 5/3/2009
  la vague de cambriolages dans les pharmacies
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-657 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 5/3/2009
  la Flanders House à New York et la collaboration entre la diplomatie fédérale et les représentants flamands à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-658 Paul Wille (Open Vld) 5/3/2009
  la pénurie de crédit en Europe de l'Est et les obligations gouvernementales européennes
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-659 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 5/3/2009
  le soutien financier complémentaire à Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-660 Marleen Temmerman (sp.a) 5/3/2009
  les conditions de remboursement du traitement prophylactique postexposition contre le sida
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-661 Freya Piryns (Groen!) 5/3/2009
  la concertation planifiée concernant le dossier sur les régularisations
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-662 Vanessa Matz (cdH) 5/3/2009
  le projet de loi "Kaupthing" et la garantie des dépôts bancaires pour les clients de Kaupthing Belgium
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-663 Dirk Claes (CD&V) 5/3/2009
  le comportement désobligeant de la police et l'encadrement des jeunes agents de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-664 Sabine de Bethune (CD&V) 5/3/2009
  l'écart salarial entre les femmes et les hommes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-665 Lieve Van Ermen (LDD) 11/3/2009
  la délocalisation d'entreprises biomédicales belges vers les Pays-Bas
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
  Requalification de : demande d'explications 4-798
4-666 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 11/3/2009
  les arrêtés d'exécution de la loi du 19 décembre 2009 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-667 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 11/3/2009
  la mauvaise information donnée aux usagers concernant les retards des trains
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-668 Philippe Mahoux (PS) 11/3/2009
  le plan d'accompagnement des chômeurs
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-669 Olga Zrihen (PS) 11/3/2009
  la position de la Belgique en matière de lutte contre les paradis fiscaux dans la perspective du sommet du G20 à Londres le 2 avril
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-670 François Roelants du Vivier (MR) 11/3/2009
  la position de la Belgique face à la Conférence de Durban
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-671 Louis Ide (Indépendant) 12/3/2009
  les problèmes de parking des travailleurs du secteur de la santé
  ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-672 Yves Buysse (Vlaams Belang) 12/3/2009
  les permanences de nuit de la police des chemins de fer à Gand et Bruges
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-673 Geert Lambert (Indépendant) 12/3/2009
  les biocarburants
  ministre du Climat et de l'Energie
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-674 Tony Van Parys (CD&V) 12/3/2009
  le manque de données essentielles dans la Banque de données nationale générale de la Police fédérale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-675 Els Schelfhout (CD&V) 12/3/2009
  les atteintes aux droits de l'homme au Tibet
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-676 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/3/2009
  Opel Anvers
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-677 Nahima Lanjri (CD&V) 12/3/2009
  le non-traitement de dossiers de naturalisation ayant reçu un avis positif, présenté sous forme de liste
  ministre de la Justice
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-678 Isabelle Durant (Ecolo) 12/3/2009
  le statut des accueillantes d'enfants à domicile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-679 André Van Nieuwkerke (sp.a) 12/3/2009
  la baisse de la TVA dans le secteur horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-680 Freya Piryns (Groen!) 12/3/2009
  le mémorandum "Greening Transport"
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-681 Myriam Vanlerberghe (sp.a) 12/3/2009
  l'absence de la circulaire concernant la régularisation des demandeurs d'asile
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-682 Jean-Paul Procureur (cdH) 12/3/2009
  la reprise des liquidités de La Poste
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/3/2009 (annales 4-66)
4-683 Christiane Vienne (PS) 18/3/2009
  les nouvelles règles concernant la déclaration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-684 Olga Zrihen (PS) 19/3/2009
  l'état d'insalubrité du palais de justice de Binche
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-685 Jacques Brotchi (MR) 19/3/2009
  le développement et la situation des "Stroke Units" en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-686 Lieve Van Ermen (LDD) 19/3/2009
  la médication pour la maladie de Duchenne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-687 Geert Lambert (Indépendant) 19/3/2009
  le contrôle des armes légères importées
  ministre de la Justice
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-688 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 19/3/2009
  les renseignements sur des délits donnés par le parquet
  ministre de la Justice
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-689 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/3/2009
  les prisons d'Anvers et de Puurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-690 Myriam Vanlerberghe (sp.a) 19/3/2009
  l'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-691 Marleen Temmerman (sp.a) 19/3/2009
  les effets négatifs du récent discours papal sur la politique en matière de VIH/sida menée en Afrique
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-692 Sabine de Bethune (CD&V) 19/3/2009
  la médication pour la maladie de Duchenne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-693 Christine Defraigne (MR) 19/3/2009
  les déclarations du Pape concernant la lutte contre le sida
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-694 Freya Piryns (Groen!) 19/3/2009
  l'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-695 Martine Taelman (Open Vld) 19/3/2009
  la sécurisation des prisons
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-696 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 19/3/2009
  l'examen des causes de décès
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Justice
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-697 Isabelle Durant (Ecolo) 19/3/2009
  la régularisation des personnes sans papiers
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-698 Marc Elsen (cdH) 19/3/2009
  la réforme du système de recensement en Belgique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-699 Helga Stevens (Indépendant) 19/3/2009
  l'accessibilité du trafic ferroviaire pour les personnes handicapées
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-68)
4-700 Paul Wille (Open Vld) 25/3/2009
  le programme de protection des témoins
  ministre de la Justice
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-701 Marc Verwilghen (Open Vld) 25/3/2009
  l'augmentation du nombre d'agressions à l'arme blanche
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-702 Richard Fournaux (MR) 25/3/2009
  l'utilisation de la carte d'identité électronique
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-703 Olga Zrihen (PS) 25/3/2009
  les mises en demeure de petites entreprises par l'ONSS
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question retirée
4-704 François Roelants du Vivier (MR) 26/3/2009
  l'action du ministère public suite aux émeutes de Saint-Josse-ten-Noode durant la semaine du 20 octobre 2007
  ministre de la Justice
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-705 Christiane Vienne (PS) 26/3/2009
  le coût élevé des communications Internet pratiqué par les opérateurs belges
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3300
4-706 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 26/3/2009
  la lutte contre les véhicules non assurés et non contrôlés
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-707 Vanessa Matz (cdH) 26/3/2009
  le financement du Fonds de Traitement du Surendettement
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-708 Josy Dubié (Ecolo) 26/3/2009
  les déclarations concernant un renforcement de notre présence militaire en Afghanistan
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-709 Freya Piryns (Groen!) 26/3/2009
  la diminution du budget pour les stages parentaux
  ministre de la Justice
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-710 André Van Nieuwkerke (sp.a) 26/3/2009
  la politique relative à la mer du Nord et le milieu marin
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-711 Sabine de Bethune (CD&V) 26/3/2009
  l'atteinte aux droits de l'enfant par l'Office des étrangers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-712 Alain Courtois (MR) 1/4/2009
  l'exécution des peines
  ministre de la Justice
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-713 Nele Lijnen (Open Vld) 1/4/2009
  l'organisation d'un référendum concernant le vote obligatoire lors des prochaines élections
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-714 Sfia Bouarfa (PS) 2/4/2009
  l'attestation de logement suffisant pour le regroupement familial, conforme à la circulaire du 21 juin 2007
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-715 Philippe Mahoux (PS) 2/4/2009
  les prévisions concernant l'installation d'une unité de protection civile à Gembloux
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-716 Vanessa Matz (cdH) 2/4/2009
  les modalités d'affichage sur les panneaux électoraux lors des campagnes électorales
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-717 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 2/4/2009
  l'Exécutif des musulmans de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-718 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 2/4/2009
  le voyage en Chine d'un certain nombre de majors
  ministre de la Défense
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-719 Berni Collas (MR) 2/4/2009
  la mise en place d'un système de guichet unique dans chaque tribunal de première instance
  ministre de la Justice
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-720 Nahima Lanjri (CD&V) 2/4/2009
  la nouvelle instruction permettant la régularisation provisoire des familles avec enfants scolarisés
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-721 Myriam Vanlerberghe (sp.a) 2/4/2009
  la maternité de substitution à des fins commerciales
  ministre de la Justice
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-722 Els Schelfhout (CD&V) 2/4/2009
  les relations entre la France et la République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-723 Freya Piryns (Groen!) 2/4/2009
  la nouvelle instruction permettant la régularisation provisoire des familles avec enfants scolarisés
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-724 Josy Dubié (Ecolo) 2/4/2009
  le renforcement de notre présence militaire et civile en Afghanistan
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3301
4-725 Louis Ide (Indépendant) 2/4/2009
  la collaboration difficile entre les différents services administratifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-726 Sabine de Bethune (CD&V) 2/4/2009
  la nouvelle loi du président afghan Hamid Karzai à l'intention des Chiites
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-727 Lieve Van Ermen (LDD) 2/4/2009
  les centres cardiaques en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/4/2009 (annales 4-71)
4-728 Paul Wille (Open Vld) 2/4/2009
  les fonds vautours
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-729 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 22/4/2009
  la déduction fiscale des dépenses pour garde d'enfants
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-730 Lieve Van Ermen (LDD) 22/4/2009
  le service médical fantôme de la police fédérale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-731 Martine Taelman (Open Vld) 22/4/2009
  les négociations menées avec des prévenus dans des affaires de délits financiers concernant le taux de la peine
  ministre de la Justice
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-732 Olga Zrihen (PS) 22/4/2009
  la situation préoccupante dans laquelle se trouve la justice de paix de La Louvière
  ministre de la Justice
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-733 Sfia Bouarfa (PS) 23/4/2009
  l'octroi de la GRAPA pour les personnes âgées séjournant à l'étranger
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-734 Alain Destexhe (MR) 23/4/2009
  les trois Belges incarcérés au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-735 Alain Destexhe (MR) 23/4/2009
  la Conférence sur le racisme à Genève
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-736 Geert Lambert (Indépendant) 23/4/2009
  les critiques d'un vice-premier ministre concernant le gouvernement
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-737 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 23/4/2009
  la conservation de dossiers concernant des politiciens par la Sûreté de l'État
  ministre de la Justice
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-738 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 23/4/2009
  l'attitude de la Belgique concernant la Conférence Durban II
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-739 Louis Ide (Indépendant) 23/4/2009
  le contrôle sur les transactions financières de l'équipe de football Excelsior Mouscron
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-740 Dirk Claes (CD&V) 23/4/2009
  la suppression des critères d’accès à la profession dans le secteur horeca
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-741 André Van Nieuwkerke (sp.a) 23/4/2009
  le service offert par la SNCB aux personnes handicapées
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-742 Anne Delvaux (cdH) 23/4/2009
  l'accessibilité des bureaux de vote pour les personnes handicapées
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-743 Freya Piryns (Groen!) 23/4/2009
  l'arrêté royal fixant le régime dans les centres fermés et les dispositions relatives à l'assistance juridique
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-744 Josy Dubié (Ecolo) 23/4/2009
  les manoeuvres militaires de l'OTAN prévues prochainement en Géorgie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-745 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/4/2009
  les négociations avec les prévenus
  ministre de la Justice
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-746 Philippe Mahoux (PS) 29/4/2009
  les substances chimiques nocives pour les travailleurs et le règlement européen REACH
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-747 Joëlle Kapompolé (PS) 29/4/2009
  le fonctionnement du Comité de Stabilité Financière et son action en matière de liquidités
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-748 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 29/4/2009
  les abus liés aux services sms
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-749 Dominique Tilmans (MR) 29/4/2009
  la tarification des trajets ferroviaires belgo-luxembourgeois
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-750 Jacques Brotchi (MR) 30/4/2009
  la taxe discriminatoire de Ryanair à l'encontre des personnes en surpoids
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-751 Helga Stevens (Indépendant) 30/4/2009
  l'abus des cartes de stationnement pour personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-752 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 30/4/2009
  l'incarcération de prisonniers belges dans des cellules aux Pays-Bas
  ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-753 Nahima Lanjri (CD&V) 30/4/2009
  l'attribution de soutien financier aux demandeurs d'asile
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-754 Pol Van Den Driessche (CD&V) 30/4/2009
  la désignation d'un médiateur énergie
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-755 José Daras (Ecolo) 30/4/2009
  la position de la Belgique lors de la récente assemblée du Fonds Monétaire International
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-756 Isabelle Durant (Ecolo) 30/4/2009
  la suspension de M. Koekelberg
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
4-757 Martine Taelman (Open Vld) 30/4/2009
  l'incarcération de détenus belges dans des établissements pénitentiaires aux Pays-Bas
  ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2009 (annales 4-75)
  Requalification de : demande d'explications 4-865
4-758 Paul Wille (Open Vld) 6/5/2009
  l'envoi de faux messages sms au nom d'une autre personne
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-759 Richard Fournaux (MR) 6/5/2009
  les critères pour la régularisation de séjour et l'octroi du statut de réfugié politique
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-760 Philippe Mahoux (PS) 6/5/2009
  la location de cellules de prison aux Pays-Bas
  ministre de la Justice
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-761 Christiane Vienne (PS) 7/5/2009
  le coût de l'Internet
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-762 Martine Taelman (Open Vld) 7/5/2009
  l'électrification des lignes 15 et 15bis
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-763 Sabine de Bethune (CD&V) 7/5/2009
  l'exécution de Delara Darabi en Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-764 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 7/5/2009
  le rôle de la police fédérale en ce qui concerne les faits de violence commis à l'encontre de la société De Lijn dans le Pajottenland
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-765 Bart Martens (sp.a) 7/5/2009
  la contribution de Belgoprocess au Forum nucléaire belge
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-766 Marleen Temmerman (sp.a) 7/5/2009
  l'attention que la Belgique accorde au planning familial dans la lutte contre la crise financière dans les pays africains à faible revenu
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-767 Dirk Claes (CD&V) 7/5/2009
  l'existence en Belgique d'une liste contenant les noms des personnes interdites d'accès au territoire
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-768 Yves Buysse (Vlaams Belang) 7/5/2009
  la communication des instructions concernant les élections du 7 juin
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-769 Elke Tindemans (CD&V) 7/5/2009
  la répression des autorités turques à l'égard du parti kurde DTP
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-770 Vanessa Matz (cdH) 7/5/2009
  la lutte contre la contrefaçon
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-771 Louis Ide (Indépendant) 7/5/2009
  les dettes du club de football Excelsior Mouscron
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
  Requalification de : demande d'explications 4-901
4-772 Josy Dubié (Ecolo) 7/5/2009
  la position de la Belgique lors de la récente assemblée du Fonds Monétaire International
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-773 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 13/5/2009
  la Commision de règlement de la relation de travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-774 Joëlle Kapompolé (PS) 13/5/2009
  le plan de relance et la prolongation du taux réduit de TVA sur les constructions neuves
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-775 Olga Zrihen (PS) 13/5/2009
  la vétusté de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-776 Louis Ide (Indépendant) 14/5/2009
  l'utilisation systématique d'Intercept en vue de l'inactivation pathogène des plaquettes de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-777 Martine Taelman (Open Vld) 14/5/2009
  la démolition des passerelles dans les gares de Turnhout et de Geel
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-778 Els Schelfhout (CD&V) 14/5/2009
  la problématique de l'adoption
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-779 Sabine de Bethune (CD&V) 14/5/2009
  le traitement du TDAH chez l'adulte
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-780 Marc Elsen (cdH) 14/5/2009
  l'absence d'un statut légal pour les mineurs étrangers non accompagnés issus de l'Espace économique européen
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-781 Marleen Temmerman (sp.a) 14/5/2009
  l'application de la réduction des pathogènes aux dérivés sanguins labiles à la lumière de la pandémie de grippe imminente
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-782 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 14/5/2009
  le choix de l'hôpital Saint-Pierre en tant que centre de crise pour le traitement de la grippe mexicaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-783 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 14/5/2009
  les instructions données concernant l'envoi des convocations pour les prochaines élections dans les communes périphériques et les communes de la frontière linguistique
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-784 Isabelle Durant (Ecolo) 14/5/2009
  la préparation d'une présidence européenne « durable »
  secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-785 Freya Piryns (Groen!) 14/5/2009
  les demandes d'asile qui font état de l'orientation sexuelle
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-786 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/5/2009
  les décisions relatives aux aides d'État accordées à la Banque KBC
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/5/2009 (annales 4-77)
4-787 Richard Fournaux (MR) 27/5/2009
  l'accident ferroviaire survenu en gare de Dinant ce 23 mai 2009
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-788 Philippe Mahoux (PS) 28/5/2009
  l'accident ferroviaire survenu en gare de Dinant ce 23 mai 2009
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-789 Christiane Vienne (PS) 28/5/2009
  la hausse du montant des factures téléphoniques suite aux fonctions automatiques de l'i-Phone
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-790 Helga Stevens (Indépendant) 28/5/2009
  l'absence de dispositifs adéquats dans les bureaux de vote pour les présidents et assesseurs atteints d'un handicap
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-791 Alain Courtois (MR) 28/5/2009
  les effets de l'annulation des décisions de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-792 Lieve Van Ermen (LDD) 28/5/2009
  la progression d'echinococcus multilocularis
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-793 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 28/5/2009
  la sélectivité avec laquelle le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme réagit face à des propos racistes à l'égard de Flamands
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-794 Els Schelfhout (CD&V) 28/5/2009
  l'aide belge accordé au Burundi à la suite de la pénalisation de l'homosexualité
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-795 Sabine de Bethune (CD&V) 28/5/2009
  la catastrophe humanitaire dans le Nord-Est du Pakistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-796 Paul Wille (Open Vld) 28/5/2009
  les effets de la crise du crédit sur les parcs à éoliennes en mer du Nord
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-797 Paul Wille (Open Vld) 28/5/2009
  la garantie d'État pour les banques et les obligations adossées à des actifs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-798 Freya Piryns (Groen!) 28/5/2009
  les réfugiés décédant durant le trajet vers l'Europe
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-799 Josy Dubié (Ecolo) 28/5/2009
  la délivrance d'une licence d'exportation d'armes à destination de la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-800 Anne Delvaux (cdH) 28/5/2009
  les manquements de l'état belge en matière de droits humains
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 28/5/2009 (annales 4-78)
4-801 Richard Fournaux (MR) 10/6/2009
  les présomptions de mariages blancs
  ministre de l'Intérieur
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-802 Sfia Bouarfa (PS) 11/6/2009
  les votes nuls et blancs
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-803 Geert Lambert (Indépendant) 11/6/2009
  l'efficacité du Conseil de la concurrence
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-804 Dirk Claes (CD&V) 11/6/2009
  des traces de cocaïne trouvées dans des boissons énergétiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-805 Tony Van Parys (CD&V) 11/6/2009
  la prise en charge des personnes internées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Justice
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-806 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 11/6/2009
  l'avis de la Commission Fédérale Sécurité Routière concernant la sécurité des camions à capot
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-807 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 11/6/2009
  la controverse autour d'un juge pénal anversois
  ministre de la Justice
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-808 Marleen Temmerman (sp.a) 11/6/2009
  le nombre élevé d'infections au VIH en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-809 Jean-Paul Procureur (cdH) 11/6/2009
  le rappel de notre ambassadeur à Moscou et des sanctions éventuelles à son encontre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-810 Josy Dubié (Ecolo) 11/6/2009
  le respect des droits de l'homme et l'octroi d'une licence de vente d'armes à la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-811 Helga Stevens (Indépendant) 11/6/2009
  le remboursement d'un deuxième implant cochléaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 4-966
4-812 Sabine de Bethune (CD&V) 11/6/2009
  les réglementations prévoyant des congés d'assistance dans la magistrature
  ministre de la Justice
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-813 Dominique Tilmans (MR) 11/6/2009
  l'intervention des employeurs luxembourgeois sur les trajets transfrontaliers
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/6/2009 (annales 4-79)
4-814 Marc Verwilghen (Open Vld) 16/6/2009
  les situations d'insécurité routière aux heures de pointe aux sorties de la E40
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-815 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 17/6/2009
  les tarifs de roaming
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Renvoyé par : demande d'explications 4-1018
4-816 Olga Zrihen (PS) 17/6/2009
  l'application par la Belgique de la législation européenne concernant les congés payés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-817 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 17/6/2009
  les différences dans la composition des médicaments vendus sous le même nom de produit
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-818 Philippe Mahoux (PS) 17/6/2009
  le dumping social dans le secteur des transports
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-819 Philippe Monfils (MR) 18/6/2009
  la mauvaise volonté des autorités locales à appliquer la loi sur les armes
  ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-820 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 18/6/2009
  la réforme de l'État
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-821 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/6/2009
  les problèmes dans le cadre de la déclaration d'impôts
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-822 Isabelle Durant (Ecolo) 18/6/2009
  la position belge sur les modalités de désignation du président de la Commission européenne
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-823 Freya Piryns (Groen!) 18/6/2009
  l'impasse permanente dans le dossier concernant l'asile et la migration
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-824 Myriam Vanlerberghe (sp.a) 18/6/2009
  le congé pour l'assistance ou l'octroi de soins à un enfant hospitalisé qui souffre d'une maladie grave
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  question retirée
4-825 Marleen Temmerman (sp.a) 18/6/2009
  le mandat de l'Évaluateur spécial de la Coopération au développement
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-826 Tony Van Parys (CD&V) 18/6/2009
  la procédure de sélection pour les chefs de corps de la police zonale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-827 Els Schelfhout (CD&V) 18/6/2009
  l'effet des opérations militaires récentes sur la situation humanitaire au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-828 Pol Van Den Driessche (CD&V) 18/6/2009
  la proposition visant à confronter les dealers aux conséquences de la revente de drogue
  ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-829 Jean-Paul Procureur (cdH) 18/6/2009
  l'engagement de médiateurs volontaires
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-830 Martine Taelman (Open Vld) 18/6/2009
  l'indemnité accordée aux agents pénitentiaires en indisponibilité à la suite d'une agression
  ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-831 Philippe Monfils (MR) 25/6/2009
  la note interne du service du personnel du SPF Justice relative à l'externalisation des signes religieux
  ministre de la Justice
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-832 Sfia Bouarfa (PS) 25/6/2009
  la situation des sans-papiers et les promesses faites aux occupants d'immeubles
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-833 Christiane Vienne (PS) 25/6/2009
  la vente conjointe
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-834 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 25/6/2009
  l'interdiction des quads édictée par certaines communes
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-835 Philippe Monfils (MR) 25/6/2009
  les déclarations du nouveau directeur de la police routière
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-836 Marleen Temmerman (sp.a) 25/6/2009
  l'absence d'arrêtés d'exécution ayant pour effet que les acuponcteurs contreviennent à la loi relative à l'exercice de la médecine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-837 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 25/6/2009
  la fin de la dernière grève de la faim des illégaux dans l'église du Béguinage
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-838 Jean-Paul Procureur (cdH) 25/6/2009
  la libération anticipée de 300 détenus
  ministre de la Justice
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-839 Tony Van Parys (CD&V) 25/6/2009
  les agents de police opérationnels subventionnés par les pouvoirs fédéraux dans la police zonale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
  Requalification de : demande d'explications 4-1006
4-840 Josy Dubié (Ecolo) 25/6/2009
  le franchissement du seuil de 1 milliard de personnes souffrant de la faim dans le monde
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-841 Elke Tindemans (CD&V) 25/6/2009
  la situation inquiétante en Iran et l'attitude de la Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-842 Martine Taelman (Open Vld) 29/6/2009
  des clauses de non-concurrence pour les clients d'une société de chèques-service
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-843 Richard Fournaux (MR) 2/7/2009
  la crise du prix du lait
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-844 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 2/7/2009
  l'enquête sociale effectuée par la maison de justice dans le cadre d'une adoption
  ministre de la Justice
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-845 Lieve Van Ermen (LDD) 2/7/2009
  le financement structurel des centres de jour palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-846 Louis Ide (Indépendant) 2/7/2009
  le financement structurel des centres de jour palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-847 Franco Seminara (PS) 2/7/2009
  l'évolution du conflit social à l'usine Bridgestone de Frameries
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-848 Christiane Vienne (PS) 2/7/2009
  la répression des manifestations en Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-849 Nahima Lanjri (CD&V) 2/7/2009
  le financement structurel des centres de jour palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-850 Els Schelfhout (CD&V) 2/7/2009
  le rôle de la Belgique dans la mission EUSEC organisée par l'UE en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-851 Dominique Tilmans (MR) 2/7/2009
  le manque d'informations concernant le moyen de transport du voyageur lorsqu'il conclut un contrat d'organisation de voyage
  ministre du Climat et de l'Energie
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-852 Marleen Temmerman (sp.a) 2/7/2009
  le suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du Millénaire pour le développement
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-853 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 2/7/2009
  la réduction et la suppression de certains projets d'aide aux toxicomanes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-854 Myriam Vanlerberghe (sp.a) 2/7/2009
  le congé pour l’assistance ou l’octroi de soins à un enfant hospitalisé qui souffre d’une maladie grave
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-855 Freya Piryns (Groen!) 2/7/2009
  le financement structurel des centres de jour palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-856 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 2/7/2009
  la scission de l'arrondissement judiciaire Bruxelles-Hal-Vilvorde
  ministre de la Justice
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-857 Nele Lijnen (Open Vld) 6/7/2009
  l'initiative d'un syndicat à l'égard d'employeurs ne souhaitant pas engager des travailleurs allochtones
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-858 Berni Collas (MR) 8/7/2009
  l'arrondissement judiciaire d'Eupen dans le cadre de la réforme de la justice
  ministre de la Justice
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-859 Olga Zrihen (PS) 8/7/2009
  la mise en pratique de la loi du 19 novembre 2004 instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banques et de monnaies
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-860 Christine Defraigne (MR) 9/7/2009
  la Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-861 Els Schelfhout (CD&V) 9/7/2009
  la fermeture du dispatching de Fedasil
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-862 Dirk Claes (CD&V) 9/7/2009
  les agents de sécurité privés et la sécurité à l'aéroport de Zaventem lors des périodes de vacances
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-863 Marc Elsen (cdH) 9/7/2009
  la grève du personnel de Fedasil et la fermeture du dispatching
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-864 Marleen Temmerman (sp.a) 9/7/2009
  les cliniques du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-865 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 9/7/2009
  la grippe mexicaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-866 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 9/7/2009
  la scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-867 Isabelle Durant (Ecolo) 9/7/2009
  le calendrier gouvernemental pour la fin de la session
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-868 Marleen Temmerman (sp.a) 9/7/2009
  la priorité à donner aux soins de santé dans le cadre de la coopération au développement au Congo
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-869 Nele Lijnen (Open Vld) 16/7/2009
  la suspension de la concertation sociale concernant la modernisation de la législation relative au travail intérimaire
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 16/7/2009 (annales 4-86)
4-870 Philippe Mahoux (PS) 16/7/2009
  la protection contre la discrimination dite par association
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 16/7/2009 (annales 4-86)
4-871 Ann Somers (Open Vld) 16/7/2009
  les suppressions et retards de trains
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 16/7/2009 (annales 4-86)
4-872 Richard Fournaux (MR) 16/7/2009
  la distinction faite par l'AFSCA entre la petite restauration et la restauration traditionnelle
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 16/7/2009 (annales 4-86)
4-873 Christine Defraigne (MR) 16/7/2009
  les aides logistiques et financières apportées aux parents victimes de rapts parentaux binationaux
  ministre de la Justice
  réponse le 16/7/2009 (annales 4-86)
4-874 Franco Seminara (PS) 16/7/2009
  le droit contesté aux notaires de jouer le rôle de "médiateur immobilier"
  ministre de la Justice
  réponse le 16/7/2009 (annales 4-86)
4-875 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 16/7/2009
  l'exécution de la loi relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 16/7/2009 (annales 4-86)
4-876 Els Schelfhout (CD&V) 16/7/2009
  la guerre sale dans l'Est du Congo et le manque d'attention et de dynamisme de la communauté internationale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 16/7/2009 (annales 4-86)
4-877 Nahima Lanjri (CD&V) 16/7/2009
  l'accueil des demandeurs d'asile
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  question retirée
4-878 Helga Stevens (Indépendant) 16/7/2009
  les droits de l'homme en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/7/2009 (annales 4-86)
4-879 Anne-Marie Lizin (Indépendant) 16/7/2009
  les suites diplomatiques après l'assassinat d'une militante des droits de l'homme en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/7/2009 (annales 4-86)
4-880 Alain Destexhe (MR) 12/10/2009
  le drame du Softénon
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-4856
4-881 Anne-Marie Lizin (Indépendant) 12/10/2009
  le vote du vendredi 2 octobre dernier au Conseil des droits de l'homme sur le Rapport Goldstone
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-882 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 12/10/2009
  les questions éthiques concernant l'abonnement au Lotto
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)